L'aile Ouest du Palais des Comtes du Maine, réservée à la diplomatie, vous accueille en ses murs.
 
AccueilAccueil  GalerieGalerie  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Traités sur le Statut des Ambassadeurs - 17 mai 1454

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Traités sur le Statut des Ambassadeurs - 17 mai 1454   Sam 5 Juil - 4:18

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU MAINE & DU POITOU
Article Premier:
L'ambassade du comté du Maine en Poitou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Maine.
L'ambassade du comté de Poitou en Maine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Poitou.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Maine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Poitou.
L'ambassadeur de Poitou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Maine.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Maine en Poitou, le/la Comt(esse) du Poitou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Poitou en Maine, le/la Comte(sse) du Maine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le/la Comte(sse) du Maine peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Poitou.
En cas de nécessité imminente, le/la Comte(sse) du Poitou peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Maine.

Article 4:
Le comté du Maine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
Le comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Maine.

Article 5:
Le comté du Maine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté du Maine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Témoins Mainois:

_ Chocoboy007, Comte du Maine
_ Suhao, Chambellan du Maine
_ Izara, Ambassadrice du Maine en Poitou

Témoins Poitevins:

_ Era de Black, Comtesse du Poitou
_ Erasmus, Porte Parole du Poitou
_ Icie Algédor Balmyr, Ambassadrice du Poitou en Maine

Signé le 17 MAI 1454 au château Poitevin
Revenir en haut Aller en bas
 
Traités sur le Statut des Ambassadeurs - 17 mai 1454
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Traités Statut des Ambassadeurs Maine/Guyenne - 06/07/1456
» Traités Statut des Ambassadeurs Maine/Languedoc - 14/01/1456
» Traité de Coopération Judiciaire Maine/Languedoc- 25/06/1454
» Quel est le statut des garde-cotes haitiennes?
» Haïti signe le Traité de la Caricom

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine :: Archives Scriptorium - Salle des Traités :: Zone du Nord :: Comté du Poitou-
Sauter vers: