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 Proposition de Traité Portant sur le Statut des Ambassadeurs

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MessageSujet: Proposition de Traité Portant sur le Statut des Ambassadeurs   Sam 3 Jan - 19:48

Heureuse, elle l'était assurément... Après des mois de discussions avec son conseil ducal, la Dame de Guernesey avait enfin réussis à mettre un point final sur sa propre version du Traité sur le Statut des Amabssadeurs. Elle avait travaillé d'arrache-pied pour obtenir le meilleur des textes qu'elle avait trouvé à Evreux et au Mans, avant de le faire rédiger le plus soigneusement possible par les copiste du monastère Saint Lescure. Et le voilà... Fin prêt... Son premier bébé.

Heureuse, elle l'était assurément... En effet, elle allait enfin pouvoir revenir au Maine, dans cette petite campagne si charmante qui lui faisait oublier pour un temps les difficiles débats électoraux de la place de Rouen. Et son chariot chargé de quelques bonnes caisses de calva, la barbue la plus célèbre de Normandie (mais il est vrai qu'on ne la connaissait pas encore ici sous ce nouvel avatar) pénétrait dans la cour du palais des Comtes du Maine, avant d'être accueillie par Henriette.


- Votre Excellence l'ambassadrice de Normandie. C'est un plaisir de vous revoir. Mais... Euh... Vous êtes déguisée ?

- C'est un plaisirrr parrrtagé Henrrriette, et non ce n'est point un déguisement... c'est une longue histoirrre ! Et d'ailleurrrs, j'ai aussi une nouvelle perrrle à mon collier maintenant. Je suis devenue rrresponsable terrrritorrriale pourrr toute la Diplomatie du Domaine Rrroyal Wink ! Et comme la Nennya m'a plutôt à la bonne, j'ai même put garrrder l'ambassade du Maine dans la foulée, et rrregarrrde ce que je vous apporrrte Very Happy !


Citation :
TRAITÉ PORTANT SUR
LE STATUT DES AMBASSADEURS
DU DUCHÉ DE NORMANDIE ET DU COMTÉ DU MAINE



Préambule : Des nobles intentions des signataires

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Maine et le Duché de Normandie assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs ambassadeurs respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article Premier : De la souveraineté des ambassades

L'ambassade du Comté du Maine au sein du Duché de Normandie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Maine.

L'ambassade du Duché de Normandie au sein du Comté du Maine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Normandie.


Article Deuxième : De l'immunité diplomatique

Article 2.1
L'ambassadeur du Comté du Maine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Normandie.

L'ambassadeur de Normandie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Maine.

Article 2.2
L'immunité diplomatique des ambassadeurs s'étend à leurs familles au premier degrés (époux/épouse et leurs enfants en bas âges), leurs locaux ainsi que leurs biens. Il est de fait accordé que cette extension concerne autant la protection que les devoirs qu'impliquent cette immunité, au regard de l'Article Cinquième du présent traité.


Article Troisième : De la libre circulation des ambassadeurs et de leur acceptation

Article 3.1
Le Comté du Maine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Normandie.

Le Duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Maine.

Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits ambassadeurs devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article 3.2
En cas de fermeture des frontières faisant suite à une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure du territoire, le Comte du Maine peut exiger le départ de l'ambassadeur de Normandie. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Maine.

En cas de fermeture des frontières faisant suite à une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure du territoire, le Duc de Normandie peut exiger le départ de l'ambassadeur du Maine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Normandie.

Article 3.3
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque ambassadeur ou de demander le départ d'icelui.

L'ambassadeur concerné dispose alors d'une semaine pour se retirer.

En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article Quatrième : De la protection et de l'aide aux ambassadeurs

Article 4.1
Le Comté du Maine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Le Duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Maine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 4.2
En conséquence, le Comté du Maine s'engage à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de l'ambassadeur de Normandie sur le territoire mainois, et inversement, le Duché de Normandie s'engage à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de l'ambassadeur du Maine sur le territoire normand.


Article Cinquième : Du statut juridique des ambassadeurs

Article 5.1
Dans le cas d'infractions relevant au minimum du trouble à l'ordre public avéré de l'ambassadeur du Comte du Maine en Normandie, le Conseil du Comté du Maine peut décider de lever l'immunité diplomatique, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice normande.

Dans le cas d'infraction relevant au minimum du trouble à l'ordre public avéré de l'ambassadeur du Duché de Normandie en Maine, le Conseil du Duché de Normandie peut décider de lever l'immunité diplomatique, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice mainoise.

Article 5.2
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Normandie en Maine commettrait une faute grave (trahison, haute trahison, crime de lèse majesté ou crime de sang), quelque soit le territoire sur lequel a été commise la dite faute, le Comté du Maine se réserverait alors le droit d'annuler lui-même l'immunité diplomatique accordée à l'ambassadeur, de le reconduire à la frontière, ainsi que sa famille au premier degré et ses biens, et de ne plus le reconnaître comme étant l'ambassadeur normand rattaché au Comté du Maine.

Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Maine en Normandie commettrait une faute grave (trahison, haute trahison, crime de lèse majesté ou crime de sang), quelque soit le territoire sur lequel a été commise la dite faute, le Duché de Normandie se réserverait alors le droit d'annuler lui-même l'immunité diplomatique accordée à l'ambassadeur, de le reconduire à la frontière, ainsi que sa famille au premier degré et ses biens, et de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur mainois rattaché à la Normandie.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la ou les personnes ainsi reconduites ne pourraient plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.


Article Sixième : Des clauses de rupture du présent traité

Article 6.1
Dans le cas où l'un des contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance au Roy de France, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article 6.2
Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre choix de la partie lésée.

En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article 6.3
Si l'une des provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte les ambassadeurs, leurs familles au premier degré, ainsi que leurs biens.




Faict à..., le...


Pour le Duché de Normandie,
...

[img][/img]

Avec pour témoins :
...



Pour le Comté du Maine,
...

[img][/img]

Avec pour témoins :
...

- Je viens enfin d'avoirrr l'accorrrd de mes pairrrs pourrr vous le prrroposer. Il ne me manque plus que celui des votrrres, et c'est parrrtis pourrr la signaturrre cheers ! Dame Eloin est-elle prrrésente ? Dis-moi qu'elle a toujourrrs quelques rrréserrrves de rrrillettes drunken ...
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MessageSujet: Re: Proposition de Traité Portant sur le Statut des Ambassadeurs   Ven 18 Sep - 14:27

Je parlais de ce Traité à ma Chambellan, j'attends de ses nouvelles.
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