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 Traité Maathis -Coopération Judiciaire - 06 juillet 1456

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MessageSujet: Traité Maathis -Coopération Judiciaire - 06 juillet 1456   Lun 2 Fév - 13:43

Citation :
Traité de Coopération Judiciaire


Art. 0 - Du préambule

Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne ,
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Dame Boubou, Duchesse de Touraine,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin,
Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie,
Dame Mylena, Franc Comtesse,
Dame Kirah, régente de Normandie,
Don Anzo, gouverneur du royaume d'Aragon,
Messire Guilhem TT de Tréviers Comte du Languedoc,
Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans,
Lord Jacques « Hypno » De Burgandy, Duc du Somerset,

Dépositaires
de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de
leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont
en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir
leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant
les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le
présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente
de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une
manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun

Dans
le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière
efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un
fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si
le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter
plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la
procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale
dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin
d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les
hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute
infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que
l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les
hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la
Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et
incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin
d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour
du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour
du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la
Cour Suprême Impériale ou de la Cour d'Appel de la Couronne d'Aragon,
régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin
d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des
Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le
retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait
doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par
la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le
Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres
signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les
litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de
la compétence de la Cour d'Appel du Royaume ou de la Cour d'Appel de la
Couronne d'Aragon ou la Cour Suprême Impériale statuant en premier et
dernier ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Alynerion de Fontager, Chambellan

Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie , Chambellan de Champagne

Fait
et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de
Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,

Fait et signé au Château de Tours par Dame Boubou, Duchesse de Touraine, le 7 octobre de l'an de grasce MCDLIV

Signé au château de Limoges, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche.

-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Signé au château de Chambéry, le 23 Janvier 1455
Au nom du duché de Savoie :
-le Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie

-la Dame Sanguinela, Chancelière de Savoie

Au nom de la Franche Comté :
-la Dame Mylena, Franc Comtesse
-le Sire Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté

au nom du Duché de Normandie:
Fait et signé au château de Rouen par dame Kirah, régente de Normandie, le vingt-quatrieme de février de l'an de grasce MCDLV.


Au nom du duché de Bourgogne :
-la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne

- Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
- Dame Juliette, Ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et Vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, Ambassadeur Bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, Ambassadeur Bourguignon Lyonnais Dauphiné
- Messire Thomus88, Ambassadeur Bourguignon en Savoie
- Dame Sabdjeant, Ambassadrice en France Comté
- Monseigneur Anthony de Clérel, Ambassadeur en Aragon
- Messire Alzarus, Ambassadeur de Bourgogne en Sommerset et Vice Chambelan de Bourgogne

Au nom du Royaume d'Aragon :
Fait et signé au château de Saragosse par Don Anzo, gouverneur du Royaume d'Aragon le vingt-et-unième de mars de l'an 1455.

-
Don Ubaldo, Chambellan du Royaume d'Aragon et ambassadeur
extraordinaire dans les duchés et comté du SERG sans ambassadeur
aragonais attitré.
- Doña Sorkunde, Vice-chambellan du Royaume
d'Aragon et ambassadrice extraordinaire dans les duchés et comtés
français sans ambassadeur aragonais attitré.
- Doña Lady_marim, ambassadrice aragonaise en Champagne et en Normandie
- Don Juanva, ambassadeur aragonais en Lyonnais-Dauphiné

A nom du Duché du Languedoc Le 6 Avril 1455

-Messire Guilhem TT de Tréviers Comte du Languedoc
-Messire Tockelefrogeron Chambellan du Languedoc



Signé au château d'Orléans, le 10 Avril 1455
Au nom du duché d'Orléans :
-Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans.
-Dame Jades, Chambellan d'Orléans.
-Monseigneur Gedeon de la Motte Josserand, ambassadeur Orléanais.



Au nom du duché du Somerset:
Signé à Bristol le 10 mai 1455
-Lord Jacques « Hypno » De Burgandy, Duc du Somerset, Baron de Churchdown


Signé au castel du Mans, le sixième de juillet 1456.

-Mesire Crazyseb de Landivy, comte du Maine.
-Dame Eloin Bellecour, Chambellan du Maine.

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