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 Traités sur le Statut des Ambassadeurs - 1456 [Cassé]

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MessageSujet: Traités sur le Statut des Ambassadeurs - 1456 [Cassé]   Sam 5 Juil - 4:42

Citation :
Traité portant sur le statut des Ambassadeurs du Maine et de la Bourgogne

Article 1:
L'ambassade du Comté du Maine en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Maine.
L'ambassade du Duché de Bourgogne en Maine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché bourguignon .

Article 2-1:
L'ambassadeur Mainois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne .
L'ambassadeur bourguignon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Maine.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur Mainois en Bourgogne , le Conseil du Comté du Maine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Bourgogne dans le Comté du Maine, le Conseil du Duché de Bourgogne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Maine, sur les terres Mainoise.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur Mainois en Bourgogne commettrait une faute grave, le Duché de Bourgogne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Mainois rattaché au Duché de Bourgogne .
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Bourgogne en Maine commettrait une faute grave, le Comté du Maine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur bourguignon rattaché en Maine.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales/Comtales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte/Comtesse du Maine peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Maine.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade Mainois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Bourgogne .

Article 4:
Comté du Maine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur bourguignon.
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Mainois.

Article 5:
Comté du Maine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Maine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.



Nous, Theognis Montereau Baron d'Arquian, au nom du Duc de Bourgogne Erik de Josselinière, approuvons ce traité.


Fait le 26 février de l'an de grâce 1456 au Chateau du Mans
Pour le Conseil Mainois, le Comtesse Fifounijoli


Pour la Chancellerie, Le Chambellan du Maine, Le baron Jason de Prie-Montpoupon
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