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 Traité de Non Agression - 26 décembre 1457[ abrogé par décision Royal suite à la Guerre]

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MessageSujet: Traité de Non Agression - 26 décembre 1457[ abrogé par décision Royal suite à la Guerre]   Mer 30 Déc - 13:48

Citation :
TRAITE DE NON AGRESSION ENTRE LE COMTÉ DU MAINE ET LE DUCHÉ D'ANJOU

Nous, les hautes Autorités Comtales du Maine,
Nous, les hautes Autorités Ducales d'Anjou

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération plus approfondie entre nos divers peuples, composant le comté du Maine et le duché d'Anjou.

Conscients de la nécessité d'avoir des relations paisibles, placées sous le signe de l'entente et de la collaboration, pour le bien de nos terres et de leurs sujets respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs conseils s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans accord conjoint et préalable des dites Hautes Autorités.

Article Deuxième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, révolte, déstabilisation économique ou politique) et à condamner publiquement leurs ressortissants qui participeraient à ce genre de troubles.

Article Troisième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs acceptent que la signature de ce Traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article Quatrième :

Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
- Une missive de la Haute Autorité de la province dénoncant ce Traité sera adressée à la Haute Autorité de l'autre province signataire.
- Une déclaration officielle et formelle, mentionnant clairement la date effective de l'annulation de ce Traité, sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Angers, le 26 decembre de l'an de grâce 1457,
Vendettal Charnée-Chandos de Penthièvre,
Duchesse d'Anjou


Le Mans, le 26 décembre de l'an de grâce 1457
Jef_lebeug
Comte du Maine

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Bezuto

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MessageSujet: Re: Traité de Non Agression - 26 décembre 1457[ abrogé par décision Royal suite à la Guerre]   Mar 14 Fév - 13:38

Traité abrogé par décision Royal et rendu caduc , le 26 août 1459 début de la guerre opposant le DR au Ponant
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Traité de Non Agression - 26 décembre 1457[ abrogé par décision Royal suite à la Guerre]
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