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 INSTITUTIONS CHAMPENOISES

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gwendal.flavius

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MessageSujet: INSTITUTIONS CHAMPENOISES   Dim 6 Fév - 16:09

Constitution des Etats Généraux de Champagne
Nous Tsarine, Duchesse Mère et Régente de Champagne, avec le Conseil de Champagne, au nom d’Alessandro, Duc de Champagne, avons décidé la Création des Etats Généraux de Champagne.

La Constitution des Etats Généraux de Champagne a été rédigée par le Conseil en l’an de grâce 1453 en lieu et place du Château de Reims. Elle y sera déposée sous scellé après approbation et signature du Conseil.

Elle fut amendée et contresignée par du retour du Duc Caedes en l’an de grâce 1454.
Elle fut amendée et contresignée par le Duc KurtWagner en son Conseil en l'an de grâce 1455.
Elle fut amendée et contresignée par la Régente Oksana en son Conseil en l'an de grâce 1455.
Elle fut amendée et contresignée par le Duc Tomsz en son Conseil en l'an de grâce 1455.
Elle fut amendée et contresignée par le Duc MasterJ en son Conseil en l'an de grâce 1455
Elle fut amendée et contresignée par le Duc Francis de Joachim en son Conseil en l'an de grâce 1456.

La présente Constitution est découpée en Trois Titres détaillant sa Composition (I), le champ de ses Compétences (II) et son fonctionnement (III).
Des Protocoles annexes pourront s’ajouter par la suite, soumis à l’approbation du Conseil seul.
Titre I : De la Composition de l’Assemblée des Etats Généraux de Champagne.
1) Des Membres admis au titre de membres de plein droit
Sont admis au sein des Etats Généraux de Champagne les dignitaires suivants à titre de Membres de pleins droits :

Les représentants de la Noblesse :

- Le Roy, La Reyne et le Dauphin de France.

- Les Nobles titulaires d'un fief ducal, vicomtal ou baronnial sur le domaine champenois. Ils pourront se faire remplacer par le vassal de leur choix.

Les représentants du Clergé :

- Les Archevêques de Reims et Sens, ainsi que les Evêques de Langres et de Beauvais.

- Les Curés des bonnes villes de Champagne, à savoir :
Argonne, Clermont, Compiègne, Conflans-lès-Sens, Langres, Sainte-Ménehould, Troyes, Varennes, Reims, ainsi que les autres bonnes villes ayant intégré la Champagne depuis la dernière session des EGC.
En cas de vacance du poste ou d'impossibilité de présence, un Champenois résident dans la même ville et engagé dans l'Eglise (diacre, vicaire, membre d'un ordre religieux, ...) pourra le remplacer, s'il se manifeste auprès du Chancelier.

Les représentants du Tiers-Etat :

- Les Maires des bonnes villes de Champagne, à savoir :
Argonne, Clermont, Compiègne, Conflans-lès-Sens, Langres, Sainte-Ménehould, Troyes, Varennes, Reims, ainsi que les autres bonnes villes ayant intégré la Champagne depuis la dernière session des EGC.
Les maires ont le droit de choisir dans leur conseil municipal un représentant, non-noble, et résidant dans ledit village au sein des Etats Généraux pour les suppléer.

- Le Conseil Ducal :
Les Conseillers Ducaux élus représenteront leur État respectif : un Noble représentera la Noblesse, un religieux le Clergé et un roturier le Tiers-État.
2) Des membres admis à titre de membres cooptés
Tout Champenois résidant depuis trois mois en Champagne peut déposer une motion à la Chancellerie.
Après examen de la forme de la présentation, le Chancelier, avec l'accord du Duc, peut lui octroyer le statut de membre coopté.
Un membre coopté a les mêmes droits et devoirs que les membres de plein droit, qui prennent fin lors de la clôture de la session. Il représente l'ordre auquel il appartient.
3) Des membres admis à titre de membres honoraires
- Les Ambassadeurs du Saint Office
- Le Secrétaire d'Etat à la Champagne
- Les Grand’Croix, Commandeurs, Chevaliers et Dames de l'Ordre de Mathusalem.
- Les Hauts Fonctionnaires nommés par le Duc.
- Les Représentants de chaque Guilde des producteurs de matières premières et des Artisans.
4) Droit et Devoirs des membres des Etats Généraux
- Les membres de plein droit, les membres cooptés et les membres honoraires sont admis à siéger aux Etats Généraux dès qu'ils ont prêtés serment à la Champagne.
- Les Membres de plein droit peuvent être révoqués et exclus suite au vote des Membres au deux tiers des votants
- Les Membres admis par cooptation et les membres honoraires peuvent être révoqués et exclus suite au vote à la majorité des votants.
- Un membre honoraire devient membre coopté dès qu'il dépose une motion auprès du Chancelier.
Titre II : De la Compétence des Etats Généraux de Champagne.
1) En matière législative
- Les Etats Généraux sont l'Assemblée Législative de Champagne. Ils sont l'une des origines de la Loi. Toute modification du Codex doit être présentée au vote.
- Les Etats Généraux examinent les propositions de loi, appelées motions émanant de ses membres de plein droit ou d’un membre coopté.
- Les Etats Généraux examinent les Ordonnances ducales renouvelées une fois (en conformité avec le livre 1, Opus 3, Article 6 du Codex).
- Après approbation collégiale les Etats Généraux soumettent les motions au Duc, qui décide souverainement de leur entérinement.
2) En matière religieuse
- Les représentants du Clergé peuvent présenter au Chancelier des orientations de politique ducale religieuse. - les Membres ayant prêtés serment peuvent décider de la position du Duché sur des questions religieuses, en discutant ces orientations et en votant leur approbation.
3) En matière fiscale
- Tout impôt ducal, sur les mairies ou sur les Champenois, doit recevoir l'approbation de la majorité des membres votants aux Etats Généraux de Champagne avant sa mise en place.
- Toute modification du taux ou de la fréquence des impôts doit recevoir l'approbation de cette même majorité.
- Les Etats Généraux perdent cette compétence lorsque la Champagne est en état de siège ou en état de guerre
Titre III : Fonctionnement des Etats Généraux
a) De la Chancellerie
- Le Duc choisit un Chancelier chargé de l'organisation et de l'animation des débats et des votes.
- Le Chancelier peut être démis de ses fonctions par le Duc à n'importe quel moment.
- Les membres votants peuvent demander le remplacement du Chancelier par un vote majoritaire. Un autre Chancelier sera alors désigné par le Duc.
- Le Chancelier peut se faire assister d'un ou plusieurs greffiers, qu'il nomme et révoque discrétionnairement. Le ou les greffiers peuvent aider le Chancelier pour l'archivage des discussions, ou la prise de contact avec les membres de plein droit et cooptés. Le Chancelier et ses greffiers seront regroupés sous le terme "la Chancellerie".
- La Chancellerie gère les accès et les sessions. Toute modification, motion, demande, doit être adressée à la Chancellerie.
- La Chancellerie s’assure que tous les Membres ont pris connaissance des règles régissant les Etats Généraux de Champagne.
- La Chancellerie gère le Greffe et l’archivage des débats et des votes.
- La Chancellerie ne participe pas au vote, même si un autre de ses titres lui accorde le statut de membre de pleins droits.
b) Concernent les sessions
- Le Duc préside les EGC. Il ne prends donc pas part aux votes.
- Les Etats Généraux de Champagne se réunissent dans les locaux de la Chancellerie de Champagne.
- Les Etats Généraux se réunissent par session. Une session peut être ouverte à tout moment par le chancelier sur ordre du Duc, et se clôture automatiquement lors de l'élection du nouveau Duc, quelque soit son degré d'avancement.
- Chaque Membre, de plein droit, admis par cooptation ou honoraires, doit se présenter à l’ouverture de la session pour laquelle il été convoqué, pour annoncer sa présence. Il y jure fidélité à la Champagne et au Duc, d’agir dans l’intérêt du Duché exclusivement, dans la Salle des Serments de la Chancellerie.
- La prestation de serment doit être effectuée au plus tard jusqu'à la mise au vote des motions. Une fois les votes ouverts, plus aucun membre ne serra accepté.
c) Concernent les motions
- Les Membres ayant prêtés serment débattent sur des motions (ou orientations, ou proposition d'impôts) dans la Salle des Débats de la Chancellerie.
- Chaque Membre peut déposer à tout moment une motion à la Chancellerie. Le Chancelier décidera s'il peut intégrer cette motion à la session en cours, ou si elle sera présentée la session prochaine.
- Toute motion arrivant après la fermeture de la session attendra la tenue de la suivante.
d) Concernent les votes
- Les votes ont lieu dans la Salle des Urnes de la Chancellerie.
- Seuls les membres de plein droit et par cooptation ayant prêtés serment peuvent prendre part à un vote durant les Etats Généraux de Champagne.
- Les votes se font à la majorité qualifiée, les votants étant tous les membres ayant prêtés serment le premier jour du vote.
- Une motion est validée par un vote positif à la majorité absolue des votes exprimés (les abstentions ne sont pas comptabilisées).
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gwendal.flavius

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MessageSujet: Re: INSTITUTIONS CHAMPENOISES   Dim 6 Fév - 16:36

Code de la Prévôté
Art. 1 De la Grande Prévosté de Champagne
I : de l'autorité,
La Grande Prévosté de Champagne est placée sous l'autorité conjointe du Connétable et du Prévost des Maréchaux. Les rôles de chacun sont définis plus loin.
II : des missions,
La Grande Prévosté de Champagne a en charge la sécurité intérieure du duché, la défense des villes, des institutions, des voies de circulation, des frontières, et le respect de la loi champenoise.
III : de la composition,
La Grande Prévosté de Champagne, pour mener à bien ses missions, est composée de la Prévosté, de la Maréchaussée, des Douanes et de la Garde Ducale.
Art 2. Du Connétable
I : des armes,
Le Connétable gère le stock d'armes du duché.
II : de la maréchaussée,
Le Connétable définit les moyens financiers alloués à la maréchaussée. Il gère aussi l'intendance et l'approvisionnement en armes des officiers de la maréchaussée.
III : de la douane,
Le Connétable gère le service des Douanes de Champagne, dont il est le capitaine.
(a) il nomme et révoque les douaniers,
(b) il définit, en collaboration avec le prévost et le procureur la « liste rouge »,
(c) il gère les affaires concernant les frontières : fermeture, demandes de laissez-passer,
(d) il peut se faire aider d'un capitaine adjoint, qui le supplée en cas d'absence.
IV : des services de renseignement,
Le Connétable veille à maintenir un service de renseignements actifs
Art. 3 Du Prévost
I : de la prévosté,
(a) le prévost reçoit les pouvoirs de police, c'est-à-dire le droit de restriction de la liberté et de contrainte, et le devoir de protection des personnes et des institutions, d'information et de représentation du duché,
(b) il nomme et révoque les officiers de la prévosté afin de le seconder dans les villes ; il est le chef des officiers et assure la gestion de l'équipe
(c) il nomme un premier lieutenant parmi les officiers, chargé de l'épauler et de le remplacer en cas d'absence,
(d) il est chargé de recevoir les plaintes venant de ses officiers, de superviser les enquêtes et de transmettre les plaintes accompagnées des preuves à la cour de justice compétente.
II : de la maréchaussée,
(a) il gère l'effectif de la brigade, nomme et révoque les sergents des maréchaux,
(b) il définit les ordres de mission de chacun,
(c) il peut se faire épauler d'un lieutenant des maréchaux,
(d) il assure le recrutement des maréchaux, engagés volontaires pour quelques jours,
(e) il organise les groupes de maréchaux sous les ordres d'un sergent des maréchaux,
(f) il surveille le déploiement des effectifs sur le territoire,
(g) il gère la solde des maréchaux avec l'enveloppe budgétaire fournie par le Connétable.
Art. 4 De la Prévostée
I : de l'autorité,
La Prévosté de Champagne est placée sous l'autorité du prévost des maréchaux.
II : des missions de la Prévosté,
La Prévosté de Champagne est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, la Prévosté exécute les délégations des juridictions (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.
III : de la fonction d'information judiciaire,
La Prévosté est chargée de vérifier la qualité et l'authenticité des indices présentés au tribunal.
IV : de la composition,
La Prévosté comprend :
(a) le Prévost des Maréchaux
(b) le premier lieutenant
(c) les lieutenants de la Prévosté
(d) les sergents de la Prévosté
V : des officiers,
Les lieutenants de la Prévosté ont pour missions :
(a) d'être le représentant du Prévost dans chaque ville de Champagne,
(b) de rendre compte à leur chef hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance,
(c) de tenir à jour les registres des infractions.
VI : des sergents,
Les sergents ont pour missions :
(a) de seconder, dans l'exercice de ses fonctions, l'officier de la prévosté de sa ville,
(b) de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance,
(c) de constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres,
(d) lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les sergents peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.
VII : de la réception de plainte,
La Prévosté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
VIII : de la relation au procureur,
Les officiers de la Prévosté sont tenus d'informer sans délai le Procureur des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance. Dès la clôture de leurs opérations, ils doivent lui faire parvenir directement les procès-verbaux qu'ils ont dressés; tous actes et documents relatifs lui sont en même temps adressés ; les objets saisis sont mis à sa disposition. Les procès-verbaux doivent énoncer la qualité d'officier de la Prévosté de leur rédacteur.
IX : de l'information de la victime,
Les officiers de la Prévosté informent par tout moyen les victimes de leurs droits :
(a) d'obtenir réparation du préjudice subi,
(b) de se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur ou en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur,
(c) d'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes,
(d) d'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.
X : de la qualification de crime ou délit flagrant,
Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit. L'enquête de flagrance menée à la suite de la constatation d'un crime ou d'un délit flagrant ne peut se poursuivre pendant plus de huit jours.
XI : des délits flagrants,
En cas de crimes et délits flagrants, La Prévosté exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par l'Article. III-1-4-XII. Elle a le droit de requérir directement le concours de la force publique pour l'exécution de sa mission.
XII : de la procédure en flagrant délit ou crime,
En cas de crime flagrant, l'officier de la Prévôté qui en est avisé, informe immédiatement le Prévôt, se transporte sans délai sur le lieu du crime et procède à toutes constatations utiles. Il veille à la conservation des indices susceptibles de disparaître et de tout ce qui peut servir à la manifestation de la vérité. Il saisit les armes et instruments qui ont servi à commettre le crime ou qui étaient destinés à le commettre, ainsi que tout ce qui paraît avoir été le produit de ce crime. Il représente les objets saisis, pour reconnaissance, aux personnes qui paraissent avoir participé au crime, si elles sont présentes.
Dans les lieux où un crime a été commis, il est interdit, à toute personne non habilitée, de modifier avant les premières opérations de l'enquête judiciaire l'état des lieux et d'y effectuer des prélèvements quelconques. Toutefois, exception est faite lorsque ces modifications ou ces prélèvements sont commandés par les exigences de la sécurité ou de la salubrité publique, ou par les soins à donner aux victimes.
L'officier de la Prévôté peut procéder, ou faire procéder sous son contrôle, sur toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits en cause ou sur toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l'infraction. Le refus de se soumettre aux opérations de vérifications ordonnées par l'officier de la prévôté est puni d'une amende.
Si la nature du crime est telle que la preuve en puisse être acquise par la saisie des documents ou autres objets en la possession des personnes qui paraissent avoir participé au crime ou détenir des pièces ou objets relatifs aux faits incriminés, l'officier de la Prévôté se transporte sans désemparer au domicile de ces derniers pour y procéder à une perquisition dont il dresse procès-verbal..
Seuls les agents de la Prévôté ont le droit de prendre connaissance des documents avant de procéder à leur saisie. Toutefois, il a l'obligation de provoquer préalablement toutes mesures utiles pour que soit assuré le respect du secret professionnel et des droits de la défense. Tous objets et documents saisis sont immédiatement inventoriés et placés sous scellés. Avec l'accord du Procureur, l'officier de la prévôté ne maintient que la saisie des objets et documents utiles à la manifestation de la vérité. Le Procureur peut également, lorsque la saisie porte sur des espèces, effets ou valeurs dont la conservation en nature n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des personnes intéressées, autoriser leur dépôt à la Mairie.
XIII : du lieu du crime ou délit,
L'officier de la Prévôté peut défendre à toute personne de s'éloigner du lieu de l'infraction jusqu'à la clôture de ses opérations. Il peut appeler et entendre toutes les personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits ou sur les objets et documents saisis. Les personnes convoquées par lui sont tenues de comparaître. Si elles ne satisfont pas à cette obligation, avis en est donné au Procureur, qui peut les contraindre à comparaître par la force publique. Il dresse un procès-verbal de leurs déclarations. Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature.
Si elles déclarent ne savoir lire, lecture leur en est faite par l'officier de police judiciaire préalablement à la signature. Au cas de refus de signer le procès-verbal, mention en est faite sur celui-ci.
XIV : du témoignage et des interrogatoires,
Les agents de la Prévosté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause. Ils dressent à cet effet, dans les formes prescrites par le présent code, des procès-verbaux.
Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition.
L'officier de la prévôté peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le Procureur.
La personne gardée à vue ne peut être retenue plus que nécessaire. Toutefois, la garde à vue peut être prolongée pour un nouveau délai jugé suffisant, sur autorisation écrite du Procureur. Ce magistrat peut subordonner cette autorisation à la présentation préalable de la personne gardée à vue.
Sur instructions du Procureur, les personnes à l'encontre desquelles les éléments recueillis sont de nature à motiver l'exercice de poursuites sont, à l'issue de la garde à vue, soit remises en liberté, soit déférées devant ce magistrat.
Pour tenter d’obtenir les aveux de certains accusés, avant le procès, le bourreau pourra sur demande du prévôt faire passer l’accusé à la question.
XV : de l'extension des pouvoirs,
Les pouvoirs de la Prévosté peuvent être étendus sur commission du Procureur ou du Juge.
Art. 5 De la maréchaussée
I : de l'autorité,
La Maréchaussée de Champagne est placée sous l'autorité du Prévost des Maréchaux.
II : des missions,
La Maréchaussée de Champagne est chargée de différentes missions :
(a) protection des villes et du château ducal,
(b) maintien de l'ordre : veiller à la sûreté publique, en garantissant la protection des personnes et des biens, en renseignant, en alertant et en portant secours, et assurer le maintien de l'ordre public et l'exécution des lois.
Pour mener à bien ces missions, la Maréchaussée est composée de deux corps : la maréchaussée ducale (i) et la maréchaussée mobile (ii).
III : de la composition,
La Maréchaussée est composée :
(a) du Connétable, qui gère le budget alloué ainsi que l'équipement des effectifs,
(b) du Prévost des Maréchaux, qui dirige la brigade et gère le recrutement et les ordres de mission,
(c) du lieutenant des maréchaux, qui assiste le prévost dans la gestion de la brigade,
(d) des sergents des maréchaux, qui gèrent une équipe de maréchaux, engagés à temps plein
(e) des maréchaux, engagés pour une période déterminée.
IV : de la brigade ducale,
La Maréchaussée Ducale a charge de protéger les villes champenoises et le château ducal. Chaque ville est pourvue d'un sergent des maréchaux, ainsi que d'un nombre variable de maréchaux. Les maréchaux recevront un salaire quotidien, fixé par le prévost.
V : de la brigade mobile,
La Maréchaussée Mobile a charge le maintien de l'ordre en campagne. Elle effectue à ce titre des missions de patrouilles. Les sections de maréchaux en patrouilles seront rémunérées. Entre deux missions, les sections seront démobilisées et rendues à la vie civile.
Art. 6 De la douane
I : de l'autorité,
La Douane de Champagne est placée sous l'autorité du Connétable de Champagne.
II : des missions,
La Douane est chargée de la surveillance des frontières et des routes champenoises.
III : de la composition,
La Douane se compose :
(a) du connétable, capitaine des douanes
(b) du capitaine adjoint, chargé d'épauler le capitaine et de le suppléer en cas d'indisponibilité,
(c) des douaniers, chargés de la surveillance des déplacements sur le territoire.
IV : de la surveillance des frontières,
Le service des Douanes gère les entrées et sorties du territoire champenois.
V : de la surveillance des personnes,
Le service des Douanes surveille les déplacements des personnes à risque, brigands entre autres, par le biais de la « liste rouge ».
Tout individu suspect doit être signalé au plus vite à la hiérarchie par les douaniers. Le capitaine des Douanes ou son adjoint transmettront alors le dossier à la prévosté.
Art. 7 De la garde ducale
I : de l'autorité,
La Garde Ducale est placée sous l'autorité du Connétable de Champagne et est basée à Reims.
II : des missions,
La Garde Ducale est la troupe d'élite de Champagne. Elle a vocation à protéger les hautes institutions du duché ainsi que les hauts dignitaires. Elle veille notamment à la sécurité des hauts dignitaires de Champagne et du Royaume lors de leurs déplacements.
III : de la composition,
La Garde Ducale est composée :
(a) du connétable,
(b) du commandeur de la Garde, qui épaule le connétable,
(c) des maréchaux du logis, chargés des missions.
IV : des escortes,
La Garde Ducale assure les escortes des hauts dignitaires de Champagne lors de leurs déplacements. Sont ainsi considérés comme hauts dignitaires les cardinaux, archevêques et évêques champenois pour le Clergé, le duc (ou le(la) régent(e)) de Champagne, ses proches conseillers, les ducs et vicomtes champenois pour la noblesse. La Champagne étant province du Domaine Royal, le Roy, la famille royale et les membres de la curia régis sont traités comme des hauts dignitaires. Les invités de marque pourront bénéficier, exceptionnellement, des cette escorte.
Leurs déplacements peuvent les amener à quitter le domaine champenois, mais leur escorte les accompagne tout de mesme hors de Champagne.
V : des cérémonies ducales,
La Garde Ducale est mobilisable pour assurer un service d'ordre lors des grandes cérémonies.
VI : des institutions,
La Garde Ducale est mobilisable pour assurer la sécurité des institutions champenoises, maintenant ainsi dans chaque ville de Champagne des effectifs de réserve.
VII : de la réserve,
La noblesse d'épée du duché de Champagne (nobles fieffés et ordre de Mathusalem) doit, dans le cadre du service ducal, participer à la Garde Ducale en effectifs de réserve.
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MessageSujet: Re: INSTITUTIONS CHAMPENOISES   Dim 6 Fév - 16:36

Code Militaire
Art. 1 Des Loups de Champagne
Les Loups de Champagne sont l'armée du duché de Champagne, intégrés à l'ost royal. Ils sont les garants de la sécurité des frontières, des personnes et des biens. Ils sont la force de la Champagne, pour qu'Elle garde toujours son honneur. Cette armée est formée d'un unique corps. Néanmoins afin de faciliter leur gestion, les effectifs sont divisés en fonction de leur ville de résidence. Chaque ville a sa propre caserne.

Les Loups de Champagne doivent fidélité au Duc de Champagne, et obéissance à leur supérieur hiérarchique direct ou non. Ils doivent respecter les règles édictées sur les Loups et leur caserne.
Un Loup de Champagne ne peut faire partie d'une autre institution ou ordre militaire.

En contrepartie, les Loups de Champagne ont droit de porter l'épée sur tout le territoire de la Champagne
Art. 2 De l'autorité
i. Du Duc de Champagne
Le Duc est le garant de la sécurité du duché. A ce titre, il peut attribuer au général en chef des missions de protections du duché tant que ces ordres n'interfèrent pas directement avec les directives royales.
Le Duc choisit le général en chef sur proposition du général en chef sortant (ou du général en second en cas de limogeage). Le duc peut refuser une candidature en motivant son refus auprès des Loups.
Le duc peut limoger souverainement le général en chef de ses fonctions, en accord avec l'EMDR, mais il doit également motiver sa décision.

ii. Du capitaine royal et général en chef des loups
Les loups de Champagne sont placés sous l'autorité directe du Général en Chef, (également capitaine royal pour la Champagne).
Le Général en Chef reçoit ses ordres du maréchal du domaine royal, et du connétable de France pour les missions hors Champagne, et du Duc de Champagne pour les missions en Champagne.
Le Général en Chef est en charge de l'organisation, du recrutement des loups, il leur donne des ordres et veille à leur bon fonctionnement, il est également en charge de la gestion et de l'organisation des armées en Champagne.
Art. 3 De l'organisation
i. de l'organisation générale
Les Loups de Champagne sont composés d'officiers et d'hommes de troupe. Ils portent uniformes et grades associés à leur charge et à leur rang.
Les grades, par primauté hiérarchique sont :
- Général en chef et capitaine royal
- Général en second
- Général
- Colonel
- Commandant
- Lieutenant
- Sergent
- Soldat

ii. De la progression dans la hiérarchie
La progression au sein des loups de Champagne se fait par l'intermédiaire d'une évaluation à la fois quantitative et qualitative.
Les loups évoluent d'une part en accumulant des points, en fonction d'un barème défini, mais également par nomination de l'état major des loups.

iii. Des officiers supérieurs
Tous les officiers supérieurs sont membres de l'état-major des Loups de Champagne.
Outre le Général en Chef, il comprend :

(a) Le Général en second
Il est nommé souverainement par le général en chef. Il le supplée lors de ses absences. Il partage ses prérogatives.

(b) Les Généraux
Général est un grade honorifique occupé par les anciens généraux en chef. Ils font partie de l'état-major des loups de Champagne, sauf refus motivé du Général en Chef.

(c) Les Colonels
Ce grade n'est atteint que pour un Commandant ayant accumulé plus de 500 points de mission. Une fois à ce seuil, il est évalué par l'état-major des loups. L'approbation de ce dernier permet la montée en grade.
Le rôle du colonel est d'encadrer et d'aider les commandants dans leurs missions.
Ils peuvent également s'occuper d'un des organismes des loups (recrutement, bibliothèque, tribunal militaire, gestion des points de mission...).
En outre, en cas de vacance de poste ou d'urgence, un colonel peut être amené à occuper le poste de commandant d'une caserne locale.

iv. Des Commandants
Ce grade n'est atteint que pour un Lieutenant ayant accumulé plus de 300 points de mission. Une fois à ce seuil, il peut être nommé à ce grade par l'état-major des loups.
Le commandant est placé à la tête d'une des neufs casernes. Il est en charge de l'organisation de celle-ci. Il peut s'aider de lieutenants pour faire son travail.
Il doit veiller au bon fonctionnement de sa caserne, dont il a la responsabilité, ainsi qu'à la mise à jour des fiches des soldats sous ses ordres, et au signalement des absences.

v. Des sous-officiers
Les sous-officiers sont nommés par les commandants de la caserne de leur ville de résidence, une fois le seuil des points nécessaires atteint.

(a) Les Lieutenants
Ce grade n'est atteint que pour un Loup ayant accumulé plus de 150 points de mission.
Les lieutenants peuvent assister les commandants et les colonels dans leurs missions.

(b) Les Sergents
Ce grade n'est atteint que pour un Loup ayant accumulé plus de 50 points de mission.
Un sergent peut être nommé chef de lance. Il se doit donc de maîtriser les rapports du chef de lance. Il doit être également capable de relancer ses hommes et de les motiver.

vi. Des soldats
Ce grade est celui de base des Loups de Champagne. Chaque nouvelle recrue est donc soldat, et commence à accumuler des points de missions à partir de zéro.
Les loups, dans le cadre de leurs activités, peuvent effectuer des manœuvres en conditions réelles ou non. Celles-ci sont par exemple monter une armée, ou participer à des nettoyages de routes et de nœuds occupés par des armées.
Ils doivent s'engager pour une période minimale de 3 mois, et ne peuvent démissionner avant, sauf autorisation exceptionnelle du Général en Chef.
Art. 4 De l'entrée dans les Loups de Champagne
L'aspirant à l'entrée dans les Loups de Champagne doit avoir un minimum de 30 points de caractéristiques (au total).
L'aspirant est amené à s'instruire à la bibliothèque des loups de Champagne. Il doit également se constituer un stock de nourriture pour partir 15 jours.
Il sera ensuite pris en charge par le colonel en charge du recrutement qui le mettra en situation à la fois sur le terrain mais aussi à la caserne au travers d'une caserne fictive destinée à évaluer les compétences du futur loup.
Le test ne peut pas dépasser les 15 jours.
Une fois celui-ci terminé, l'aspirant reçoit un mandat avec le nombre de pain dont il a eu besoin, ainsi que d'une indemnité de 5 écus par jours. Le colonel rend son avis sur l'aspirant.
S'il est positif, l'aspirant devient soldat, et peut commencer à accumuler des points de missions.
Art. 5 Des points de mission
Chaque Loup gagne des points de mission en fonction du barème suivant :

Une journée de mobilisation = 1 point de mission.
Une journée de mobilisation hors champagne = 2 points de mission.
Parrainage d'un nouveau loup = 5 points de mission.
Une journée de commandement d'une armée = 5 points de mission.
Une journée d'aide de camp (logisticien ou trésorier d'une armée) = 3 points de mission.

Prime de 20 point par mois pour les commandants de chaque caserne.
Prime de 10 points pour les lieutenants qui aident leur commandant ou leur colonel.
Prime de 5 points par ennemi blessé.
Prime de 10 points par ennemi blessé mortellement.

Les points de mission de chacun des Loups ne sont pas publics, et leur gestion est confiée à l’état major des Loups de Champagne.
Art. 6 Des mobilisations
Tous les Loups sont tenus de se rendre tous les jours en caserne pour consulter les ordres du panneau au centre de la cour mais également pour vérifier la bonne marche de la caserne de leur ville. La seule exception concerne les absences dûment mentionnées à leur supérieur hiérarchique.
En temps normal, un groupe de 5 loups par ville se relayera pour monter la garde. Un roulement sera effectué en fonction des effectifs sur place.
Ces 5 loups devront attendre 17 heures, ou bien l'affichage de l'ordre du jour, avant de prendre un travail.

En période de mobilisation, tous les loups doivent rejoindre leurs lances (ou intégrer une autre lance si l'ordre leur en est donné).
Ils doivent tous attendre 18 heures avant de prendre un travail. S'ils ne peuvent pas attendre jusque là, ils doivent suivre le meneur par défaut, bien que cette journée ne leur sera pas payée si l'ordre donné est de travailler.
Art. 7 De la bibliothèque des Loups de Champagne
La bibliothèque des Loups est l'endroit où sont entreposés tous les savoirs utiles aux aspirants-Loups, ainsi qu'à tous les grades de l'armée. Elle doit permettre à ceux ci de se tenir à jour sur le fonctionnement de la caserne, les missions à remplir et les techniques de combat.
Un colonel est en charge de bibliothèque, de sa facilité d'accès, et de ses mises à jours régulières et constantes.
Art. 8 Du tribunal militaire des Loups de Champagne
Le tribunal militaire est habilité à juger et à prendre des sanctions militaires à l'encontre des Loups qui ne respectent pas les règles de la caserne, ou qui commentent un acte grave vis à vis des loups ou du duché de Champagne.

Celui-ci concerne les actes de désobéissance aux ordres, et les actes de troubles publics dans l'enceinte d'une des casernes, ou lors d'une mission, ainsi que les actes de négligeance vis à vis de leurs devoirs.

La procédure du tribunal militaire est identique à celle du tribunal civil, si ce n'est qu'un colonel remplace le procureur, et que les dossiers d'accusation sont montés par l'Etat-Major. Le Juge de Champagne donne ensuite le verdict, après qu'accusation et défense se soit succédés, après discussion avec le Général en Chef.

Le tribunal militaire ne peut donner que des sanctions purement militaires : par gradation : blâme, perte de points de mission, perte de solde, dégradation, exclusion temporaire, exclusion définitive.

Dans le cas d'un procès d'un Loup de Champagne où le passage devant un tribunal civil serait obligatoire (cas de trahison, notamment), le Juge de Champagne peut, toujours après discussion avec le Général en Chef, décider de coupler des sanctions civiles et militaires.
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MessageSujet: Re: INSTITUTIONS CHAMPENOISES   Dim 6 Fév - 16:37

Chartes des Diplomates et Diverses
Chartes des diplomates
Charte du Chambellan de Champagne
1 - De la Définition
Le Chambellan est le plus haut représentant diplomatique, après le Duc, du Duché de Champagne auprès d'une autre province. Il est la voix du Duché à l'extérieur de sa province.
Le Chambellan est le responsable des activités diplomatiques du Duché dans le Royaume de France et auprès des puissances étrangères.

2 - De l'autorité
Le Chambellan est placé sous l'autorité du Duc de Champagne, qui seul le nomme et le révoque. Il a ainsi un statut de Haut-Fonctionnaire du Duché. Il peut être membre élu du conseil ducal.

3 - De la fonction
Le Chambellan a pour mission d'entretenir de bonnes relations avec les autres provinces du Royaume de France et auprès des puissances étrangères.
Il représente le Duché de Champagne auprès des autres provinces, avec lesquelles il peut être amené à mener des négociations et à élaborer différents traités.
Par ailleurs, le Chambellan procède au recrutement du vice-chambellan et des ambassadeurs et des autres personnes officiant à la Chancellerie.
Il informe le vice-chambellan et les ambassadeurs des activités diplomatiques, peut leur donner des missions de négociations de traités ou de déplacement diplomatique aux ambassadeurs et au vice-chambellan, et supervise leur travail. Le résultat de ces activités diplomatiques sera relayé par le Chambellan auprès du conseil ducal.
Le Chambellan peut être secondé dans son travail par un vice-chambellan.
Il doit respecter les institutions qu'il représente ainsi que celles des provinces avec lesquelles il est en discution.

4- Du voyage diplomatique
Le Chambellan peut être amené à se déplacer au cours de ses fonctions diplomatiques, les frais du voyage seront alors pris en charge par le Duché de Champagne, pour une rémunération à hauteur d'une vingtaine d'écus par jour de marche payé en nature.
Une protection armée (bâton et bouclier) lui sera également assurée pour la durée du voyage, et un coffre diplomatique (mandat) sera mis à sa disposition pour le transport de marchandises.
Lors de son déplacement, le chambellan sera assuré de l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les régions traversées.

5 - Du secret
Le Chambellan est soumis au droit de réserve.
Il doit également respecter la confidentialité sur les actions engagées par le Duché auprès des autres provinces et sur les informations diffusées à la Chancellerie, domaine de la diplomatie champenoise.
Le Chambellan doit respecter tous les points de cette charte. En cas de manquement à ses engagements, le Chambellan pourra être sanctionné selon le cadre définit dans le Codex champenois.

Fait à Reims
le 10 septembre 1455

Pour la Champagne,
Tomsz, Duc de Champagne
Charte du Vice-Chambellan de Champagne
1 - De la définition
Le Vice-chambellan de Champagne est l'assistant du Chambellan.
Il représente le Duché de Champagne à l'extérieur, lorsque le Chambellan ne peut se déplacer.

2 - De l'autorité
Le Vice-chambellan est placé sous l'autorité du Chambellan de Champagne, qui seul le nomme et le révoque. Il a ainsi un statut de Fonctionnaire du Duché.
La révocation interviendra en cas de manquement à ses fonctions et à ses engagements, cités ci-après.
Toutefois, le Vice-chambellan peut renoncer à ses fonctions après en avoir informer le Chambellan avec un préavis de démission d'au-moins deux semaines avant la date effective de la démission.
Le Vice-chambellan peut être nommé parmi les ambassadeurs champenois

3 - De la fonction
Le Vice-chambellan seconde le Chambellan dans la gestion des activités diplomatiques.
Le Vice-chambellan encadre l'équipe des Ambassadeurs champenois en faisant le lien entre eux et le Chambellan dans le suivi de leur travail.
Il doit respecter les institutions qu'il représente ainsi que celles des provinces avec lesquelles le Duché de Champagne a établi des liens.

4- Du voyage diplomatique
Pour une mission diplomatique donnée par le Chambellan, le Vice-chambellan pourra être amené à se déplacer, les frais du voyage seront alors pris en charge par le Duché de Champagne.
Il sera rémunéré à raison d'une vingtaine d'écus par jour de marche payé en nature.
Une protection armée (bâton et bouclier) lui sera également assurée pour la durée du voyage, et un coffre diplomatique (mandat) sera mis à sa disposition pour le transport de marchandises.
Lors de son déplacement, le vice-chambellan sera assuré de l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les régions traversées.

5 - Du secret
Le Vice-chambellan est soumis au droit de réserve
Tout comme la confidentialité est de mise concernant toutes les informations collectées à la Chancellerie de Champagne, qui ne devront être divulgués que sur autorisation du chambellan.

6 - Des sanctions
Le Vice-chambellan doit respecter tous les points de cette charte. Dans le cas contraire, le vice-chambellan pourra être sanctionné. Un manquement à ses engagements est une faute grave.
Sa condition de diplomate pourra être considéré comme un élément aggravant ainsi que la volonté de nuire le cas échéant.
La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, en Champagne ou à l'étranger, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave (selon les modalités définies par le Codex Champenois, seul référent pour juger de la-dite faute).
En mission à l'étranger, l'immunité diplomatique peut être levée, lors de faute grave, par la volonté du duché de Champagne permettant ainsi son jugement par la province s'estimant lésée.
Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Champagne avec une mise à pied de ses fonctions et jugement si nécessaire.

Fait à Reims
Le 1e Octobre 1456

Pour la Champagne,

Francis_de_Joachim, Duc de Champagne

Delvine d'Appérault, Chambellan de Champagne
Charte des Ambassadeurs Champenois
1 - De la définition
Il existe deux types d'ambassadeurs champenois :
* Les Ambassadeurs, qui représentent le Duché de Champagne auprès d'une autre province.
* Les Consuls, envoyés pour représenter le Duché auprès d'un regroupement de provinces (Par exemple, auprès de l'Alliance du Centre, ou auprès du Domaine Royal), ou pour seconder le chambellan dans la gestion d'une zone géographique (SRING, Royaume d'Angleterre, etc). Ils occupent cette fonction en plus de leur charge d'Ambassadeur.

2 - De l'autorité
Les Ambassadeurs champenois sont placés sous l'autorité du Chambellan de Champagne, qui seul les nomme et les révoque. Ils ont donc un statut de fonctionnaire du Duché.
La révocation interviendra en cas de manquement d'un Ambassadeur à ses fonctions et à ses engagements, cités ci-après.
Toutefois, un Ambassadeur pourra renoncer à ses fonctions, un préavis de démission devant être remis au Chambellan deux semaines avant la date effective de démission.
Par ailleurs, les Ambassadeurs champenois peuvent recevoir des instructions de la part du Vice-chambellan qui les reçoit lui-même du Chambellan et les diffuse.

3 - De la fonction
Les Ambassadeurs champenois auront à charge d'informer une fois par semaine le Chambellan des évènements locaux marquants et de la situation politique ou autre de la province dont ils ont la charge.
De plus, une réunion mensuelle sera organisée par le Chambellan et/ou le Vice-chambellan, lors de laquelle les ambassadeurs devront faire un rapport de leurs activités.
Les ambassadeurs champenois peuvent être amenés à à mener des négociations pour signer des traités sur autorisation du Chambellan.
Ils devront respecter les institutions qu'ils représentent ainsi que celles des provinces dans lesquelles ils officient.
Outre leur fonction "de base", les consuls auront pour mission de faire un rapport sur les décisions communes au regroupement de provinces auprès du chambellan et/ou du vice-chambellan, sans intervenir dans le travail quotidien des ambassadeurs ordinaires attachés à leurs provinces. Bien qu'ils pourront les aider dans leur tâche et à coordonner leurs actions dans le but d'une politique commune décidée avec le Chambellan et/ou le vice-chambellan.

4- Du voyage diplomatique
Les Ambassadeurs champenois ont la possibilité de se rendre dans les régions où ils sont affectés lors de missions diplomatiques édictées par le Chambellan, les frais du voyage étant pris en charge par le Duché de Champagne.
Les Ambassadeurs champenois seront alors rémunérés à raison d'une vingtaine d'écus par jour de marche payé en nature.
Une protection armée (bâton et bouclier) leur sera également assurée pour la durée du voyage, et un coffre diplomatique (mandat) sera mis à leur disposition pour le transport de marchandises.
Lors de leurs déplacements, les ambassadeurs champenois recevront l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les régions traversées.

5 - Du secret
Les ambassadeurs champenois sont soumis au devoir de réserve. Dans le cadre de leur fonction, les ambassadeurs ne devront aucunement donner son avis personnel sur un évènement.
Tout comme la confidentialité est de mise concernant toutes les informations collectées à la Chancellerie de Champagne, qui ne devront être divulgués que sur autorisation du Chambellan.

6 - Des sanctions
Les Ambassadeurs s'engagent à respecter tous les points de cette charte. Dans le cas contraire, les Ambassadeurs pourront être sanctionnés. Un manquement à ses engagements est une faute grave.
Sa condition de diplomate pourra être considéré comme un élément aggravant ainsi que la volonté de nuire le cas échéant.
La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, en Champagne ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave. (selon les modalités définies par le Codex Champenois, seul référent pour juger de la-dite faute).
En mission à l'étranger, l'immunité diplomatique peut être levée, lors de faute grave, par la volonté du duché de Champagne permettant ainsi son jugement par la province s'estimant lésée.
Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Champagne avec une mise à pied de ses fonctions et jugement si nécessaire.

Fait à Reims
Le 1e Octobre 1456

Pour la Champagne,

Francis_de_Joachim, Duc de Champagne

Delvine d'Appérault, Chambellan de Champagne
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MessageSujet: Re: INSTITUTIONS CHAMPENOISES   Dim 6 Fév - 16:37

Charte des Courriers de Champagne
Rappel des rôles du Courrier
Les Courriers de Champagne sont placés sous la responsabilité du Porte-Parole dont ils sont le relais dans chaque village de Champagne.
Ils ont le double rôle d'informer les villageois des décisions prises par le Duché et de tenir celui-ci au courant des événements locaux se déroulant dans leur village.

A cette fin, ils doivent :
1. Relayer dans la halle de leur village les communications transmises par le Porte-Parole ou le Duc, qu'il s'agisse des annonces du Conseil Ducal ou en collaboration avec d'autres institutions du Duché après accord du Porte-Parole ou du Duc.
2. Communiquer au Conseil, par l'intermédiaire du Porte-Parole et du bureau mis à leur disposition, toutes les informations concernant leur village, à savoir :
- Elections municipales : rappel des programmes affichés par les candidats (mairie IG et programme halle), interventions des candidats sur les critiques de leurs programmes, sondages et résultat final des votes.
- Nouvelles en rapport avec le village : affichage mairie (de façon hebdomadaire), courrier du maire, problème jugé sérieux (irrégularités durant des élections, absence du maire…), état du marché, demandes de la population, questions d'ordre public ou privé, festivités, etc...
- Communication de la composition du conseil municipal et des annonces du maire.
3. Participer aux projets et aux discussions communes en salle de réunion des Courriers.
4. Animer des discussions ou des débats dans leur halle, sur demande du Porte-Parole.

De la nomination du Courrier
1. Le recrutement se fait sur la halle sur un sujet séparé dont l'auteur est soit le Porte-Parole, soit le Courrier démissionnaire après l'autorisation du Porte-Parole.
2. La décision finale d'intégrer un candidat revient au Porte-Parole en s'appuyant sur les avis du Courrier démissionnaire.
3. Dans un souci de neutralité de la fonction, un conseiller ducal élu ou un maire ne peut être également Courrier de Champagne
4. Par défaut, les Courriers sont affectés à leur village de résidence. Cependant, dans l’hypothèse où ils seraient amenés à se déplacer dans un autre village que le leur, et où aucun Courrier n’est disponible, ils peuvent y être temporairement affecté sur décision du Porte-Parole qui en avisera alors le maire.
5. Un Courrier titulaire au minimum est nommé pour chaque village. Il peut se faire assister par un Courrier remplaçant le cas échéant.

De la démission du Courrier
1. Le Courrier peut mettre fin à ses fonctions tout en informant le Porte Parole le plus tôt possible, et ce, afin de permettre le recrutement d’un successeur. En tout état de cause, et sauf raison valable et motivée, un Courrier en poste depuis plus de deux mois se doit d’effectuer un préavis de 15 jours après annonce de sa démission.
2. Le Porte-Parole conserve sur lui les accès de tous les Courriers, et peut, tout en motivant dûment la raison, mettre fin aux fonctions d'un Courrier si celui-ci outrepassait ses droits et devoirs.

Devoirs des Courriers :
Un Courrier se doit d’être neutre. Cette neutralité impose :
1. Un devoir de confidentialité, aucune information ne doit sortir des bureaux ou des différents sujets évoqués dans la salle de réunion, sauf documents officiels avec l'accord du Porte-Parole.
2. Lors des interventions en place publique, il ne doit pas prendre parti, il doit avoir une attitude modérée et mesurée dans ses propos.
3. Il ne doit à aucun moment tenir des propos diffamatoires à l’encontre du Duché et de ses institutions.

Fait au château de Reims,
Le vingtième jour du mois de janvier de l'an de grasce 1457.

Ysa d'airain
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MessageSujet: Re: INSTITUTIONS CHAMPENOISES   Dim 6 Fév - 16:38

Charte des Conseillers du Peuple
I - Rôle du Conseiller du peuple
Le Conseiller du peuple a pour rôle de prendre en charge les futurs paysans dès leur passage et devoir les aider à choisir au mieux leur chemin de vie. Il leur permet de comprendre la gestion des cultures et/ou élevages, ainsi que des échoppes. Il a aussi un devoir informatif sur le fonctionnement des institutions municipales, ducales, voire royales.
Cela comprend :
- Il se doit d'être présent dans le bureau des Tribuns et conseillers du peuple et participer aux discussions qui y ont lieu.
- Répondre aux demandes des villageois, mais avant tout aller les chercher, aller à leur rencontre... Avoir une bonne écoute, s'assurer d'être en accord avec les ambitions de la personne.
- Être tenu de garder anonyme le travail qu'il effectuera par courrier ou par discussion avec un villageois.
- Être toujours en étroite collaboration avec le maire de son village, le Tribun et le Gardien du Peuple.
- Aider, voir remplacer le Tribun en cas de vacance du poste, avec l'accord du maire.

II - Nomination du Conseiller du Peuple
Le Conseiller du Peuple est proposé par le maire au Gardien du Peuple, parmi les résidents de sa ville. Si le maire ne lui présente pas de candidat, le Gardien du Peuple peut choisir la personne qu'il estime la plus compétente.
!!Le Conseiller du peuple peut mettre fin à ses fonctions, avec l'accord du Gardien du Peuple. Celui-ci pourra observer un délai afin d'assurer la succession dans les meilleures conditions.!!
Le Gardien du peuple peut, à sa discrétion, mettre fin aux fonctions d'un Conseiller du peuple si celui-ci outrepassait ses droits et devoirs.

III - Devoirs du Conseiller du peuple:
- Il doit rester neutre quant à la politique de son village. Il peut en revanche se présenter à une élection ducale. S'il se présente au poste le maire il devra démissionner de sa fonction.
- Il a également un devoir de confidentialité, aucune information ne doit sortir des bureaux ou des différents sujets évoqués dans la salle de réunion, sans l'accord du Gardien du peuple. Tout manquement à ce devoir est punissable par la Loi.

IV - Relations avec le Tribun
Le tribun, chargé de l'accueil des vagabonds jusqu'à leur passage au stade de paysans, est nommé par le maire, et est sous sa responsabilité.
Le tribun a accès au bureau des Tribuns et conseillers du peuple. Dès son entrée, il est tenu au même devoir de confidentialité que les Conseillers au Peuple.

Reims, le 5 avril 1457

Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn
Duchesse de Champagne
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MessageSujet: Re: INSTITUTIONS CHAMPENOISES   Dim 6 Fév - 16:38

La Banque de Champagne
Qu’est ce que la BDC ?
La Banque de Champagne, a pour vocation de permettre la réalisation d’opérations financières par le Duché.

Ces opérations sont :
Le paiement de primes aux Agents de la prévôté du duché.
L’octroi de prêts privés ou relatifs à un programme économique du Duché
La levée de fonds via des emprunts publics.

Les Mandataires locaux
Le Maître du Cordon doit s’entourer de mandataires pour que les champenois puissent trouver dans leur village une personne associée à la Banque de Champagne afin de faire la demande de prêt.
Chaque village doit donc compter un Associé de la BDC.

Prêts aux champenois
Actuellement, la Banque du Duché propose aux Champenois différents types de prêt :

• Des prêts jusqu'à 750 écus pour le passage du Niveau 2 au niveau 3.
Le futur érudit doit pouvoir changer de statut dans les 10 jours qui suivent le prêt.
Des frais de dossier de 25 écus seront demandés.

• Des prêts jusqu’à 500 écus destinés à faciliter le passage au stade d'artisan.
Le futur artisan doit pouvoir changer de statut dans les 10 jours qui suivent le prêt.
Des intérêts représentant 5% de la somme seront demandés.

• Des prêts privés d'un montant allant de 100 à 500 écus.
Exemple de prêt : Achat d'un champ, changement de production d'un champ, achat d'animaux, changement d'échoppe.
Des intérêts représentant 5% de la somme seront demandés.
Selon la situation du village ou de la Champagne, ces prêts peuvent être refusés sur la demande du maire ou du duc (exemple surproduction d'un produit agricole)

Conditions de prêt :
• Tout bénéficiaire de prêt s'engage à rester en Champagne tant qu'il n'a pas effectué le remboursement.
• Un niveau 0 ou un niveau 1 vagabond ne pourra pas bénéficier de prêt.
• Un nombre de Points de réputation (PR) minimum est demandé pour pouvoir bénéficier d'un prêt,
ce nombre varie selon la somme demandée et correspond a 10% de celle-ci, ex :
pour 100 écus -> 10 PR minimum
pour 200 écus -> 20 PR
...
pour 750 écus -> 75 PR

Délai de remboursement :
• Le délai est de 2 mois, pour les prêts accordés pour le passage du Niveau 2 au niveau 3.
• Pour tout les autres prêts, ce délai varie selon la somme demandée et correspond a 10% de celle-ci, ex :
pour 100 écus -> 10 jours pour rembourser
pour 200 écus -> 20 jours
...
pour 500 écus -> 50 jours

Lettres de Change
La Banque du Duché propose aux Champenois un système de lettre de change.
Ce système permet aux champenois souhaitant se déplacer entre 2 villages champenois de confier son argent au mandataire local de la BDC du village de départ, puis de le récupérer auprès du mandataire local du village d’arrivée. Ainsi le bénéficiaire pourra voyager sans craindre de se faire brigander sur les chemins.

Des intérêts seront prélevés au moment de rendre l’argent, le taux d'intéret dépendant du montant de la lettre de change :
- de 0 à 500 écus : 5% d'intéret
- de 500 à 1000 écus : 4%
- + de 1000 écus : 3%

Le montant minimum est fixé à 300 écus, et il n’y a pas de montant maximum.
Le délai à partir duquel l’argent sera disponible dans le village d’arrivée dépendra de la disponibilité du mandataire et de la somme à sa disposition. Pour les grandes sommes d’argent, ce délai ne devrait pas excéder 1 mois.

Statuts
La BDC est dépendante du Duché de Champagne. Elle n’existe que par la volonté du Conseil de Champagne. Le Duché de Champagne est garant des dettes et protecteur des créances de la BDC. Les frais de fonctionnement et les recettes générées par son activité sont incorporés au budget du Duché.

Personnel de la BDC
Le Maître du Cordon
Le Maître du Cordon est le représentant principal de la BDC.
Il supervise les opérations quotidiennes. Le Maître du Cordon est appelé à voyager en Champagne pour réaliser les différentes transactions. Son activité, et son engagement sont liés contractuellement à la BDC. Le Maître du Cordon occupe son poste jusqu’à la nomination de son successeur.

Les Mandataires locaux
Ils sont recrutés par le Maître du Cordon et leur nomination est approuvée par le conseil ducal (ou le Haut conseil économique).
Ils sont ses adjoints locaux. Ils ont en charge un village et y conduisent les opérations de la BDC.
Leur activité et engagement sont liés contractuellement à la BDC.

Archives
Toutes les opérations de la banque donnent lieu a des contrats : accord du prêt et versement de l'argent, remboursement du prêt, versement de salaire, versement de prime...
Tous ces contrats sont conservés dans chacun des bureaux des mandataires ayant effectué les opérations.

Marche à suivre
Salaires et primes
Les salaires réguliers doivent faire l’objet d’un contrat entre le travailleur et le Duché de Champagne. Les primes peuvent être allouées discrétionnairement sur ordre du Duc.
Le versement se fait par la réalisation d’achats et de ventes sur les marchés locaux à des prix convenus.

Prêts spéciaux
Les conditions des prêts spéciaux sont définies par le Conseil de Champagne. Ils bénéficient d’avantages spécifiques. Les dossiers de demande de prêts doivent être déposées auprès du Maître du Cordon au moins 4 jours avant le versement des fonds. Avant qu’un prêt soit accordé une enquête sera réalisée pour juger de la moralité et de l’éligibilité du demandeur. Le versement se fait par la réalisation d’achats et de ventes sur les marchés locaux à des prix convenus. Le remboursement se fait par la réalisation d’achats et de ventes sur les marchés locaux à des prix convenus. Il peut être réalisé avec un représentant de la BDC différent de celui étant intervenu pour la première opération.

Prêts privés
Les conditions des prêts privés sont définies par Contrat à chaque opération. Le reste de la procédure est identique à celle des prêts spéciaux.

Transferts
Les transferts sont utilisés pour transférer des fonds entre le Duché, le Maître du Cordon et les mandataires. Ils font l’objet de contrats précisant les sommes échangées. Les opérations entre le Duché et un représentant de la BDC transitent par le commissaire au commerce et un maire via des opérations à la foire et sur un marché communal.

Emprunts
Les emprunts font l’objet d’un appel public à la levée de fonds. Ils transitent via des achats de marchandises vendues en gage à la foire par le Duché ou d’opérations sur les marchés communaux à travers un représentant de la BDC. Un contrat spécifie les montants, les délais et les marchandises concernés par l’opération.
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MessageSujet: Re: INSTITUTIONS CHAMPENOISES   Dim 6 Fév - 16:38

Charte du Musée Champenois
En ce quatorzième jour du Mois de Février de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six, avons l'honneur d'officialiser l'existence du musée de Champagne par le biais de sa charte :

I – Objectif
Le Musée Champenois est une organisation dont l’objectif est de retranscrire, conserver et transmettre au peuple de Champagne l’histoire de notre Duché.

II – Conservateur du Musée
Le Conservateur du Musée est le responsable du musée, de l’organisation des semaines thématiques, du choix de la documentation, et de la communication.
Il a le statut de Haut-Fonctionnaire Champenois, nommé par le Duc, et est donc soumis aux lois régissant le statut des Haut-Fonctionnaires.
Le Conservateur peut nommer plusieurs fonctionnaires pour l’aider dans sa tâche. Il est responsable des attributions qu’il leur donne, de leurs actions, et peut les révoquer ou les remplacer de sa propre initiative.

III – Locaux
Le Musée Champenois est localisé à Reims, dans un bâtiment spécifique dont il est le propriétaire [le musée figure en sous forum champenois sur le forum officiel]. Le Conservateur et les fonctionnaires gèrent les lieux comme bon leur semble [ils sont modérateurs du forum, le Conservateur est modérateur du groupe « musée » et est à ce sujet en relation avec les administrateurs du forum officiel].

Le Musée, dans sa configuration initiale, est décomposé en 6 salles :
- La galerie des grands hommes
- Histoire locale (villages champenois)
- Histoire du Duché de Champagne
- Histoire des institutions champenoises
- Oeuvres artistiques
- Les couples Champenois

Le Conservateur a pour responsabilité de développer ces salles, et s’il le juge nécessaire, en ouvrir de nouvelles.

IV – Fonctionnement du Musée Champenois
Le Conservateur et ses assistants ont pour objectif d’organiser une fois par mois une « semaine thématique » sur un sujet donné, à travers des veillés ou des tables rondes. A la fin de la semaine, ils doivent en faire le résumé et archiver leur travail au musée.
Les thèmes sont choisis librement par le Conservateur et son équipe, le but étant de garnir les différentes salles du Musée, et ainsi de retranscrire peu à peu l’histoire complète du Duché de Champagne.

Qu'il fut dit ce Quatorzième jour du Mois de Février de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six et entendu de tous.

Pour le Roy, pour la Champagne,

Force et Honneur

Varden, Duc de Champagne
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MessageSujet: Re: INSTITUTIONS CHAMPENOISES   Dim 6 Fév - 16:39

Du conseiller à la Religion
Du conseiller à la religion et de sa nomination
Le conseiller à la religion est l'auxiliaire du duché sur toutes les questions religieuses de Champagne.
Il est nommé par le Duc, librement choisi par lui, si possible parmi les clercs champenois. Il peut choisir de nommer à ce poste le nonce apostolique de Champagne si celui-ci est volontaire pour cumuler les deux fonctions.
Si trois des 4 évêques et archevêques ayant leur diocèse en Champagne (Reims, Sens, Langres, Beauvais) expriment un avis motivé à l’encontre du candidat du Duc, celui-ci peut éventuellement revoir son choix, pour permettre de relations cordiales entre son conseiller et ces prélats.
Le conseiller à la religion peut être démis de ses fonctions librement par le Duc.
Il peut également démissionner de ses fonctions, si possible en conseillant au Duc le nom d'un successeur.

Du rôle du conseiller à la religion
Le conseiller à la religion doit permettre au Duc d'avoir un avis éclairé sur toutes les questions religieuses du duché de Champagne, afin qu’aucune décision ne soit prise qui puisse aller à l’encontre du dogme ou du culte religieux.
A ce titre, le conseiller doit être l'intermédiaire privilégié entre les différents clercs composant la Champagne et le conseil. Il présente les requêtes des uns aux autres, et doit faciliter la communication entre l'Eglise en Champagne et le conseil. La gestion du comité religieux, au château de Reims, lui est dévolue : il réunira les clercs et les conseillers champenois pour faciliter les discussions.
Ainsi, la tenue à jour de liste des clercs présents en Champagne, soit dans le clergé séculier, soit dans les ordres religieux, lui incombe.
C'est également à lui qu'incombe la présentation, l'organisation, voire la réalisation des projets impliquant l'Eglise de Champagne et le conseil en général.
Enfin, le conseiller à la religion gèrera l'attribution de l'aide financière accordée aux paroisses de Champagne, suivant l'ordonnance validée par les Etats Généraux de Champagne.

Des devoirs du conseiller à la religion
Le conseiller à la religion est tenu, comme tout Haut Fonctionnaire, d'obéir aux ordres et aux demandes du Duc, qui est son seul supérieur.
S'il est clerc, le Duc ne peut en aucune manière lui demander de transgresser le droit canon. Aucune poursuite judiciaire temporelle ne pourra être entamée contre le conseiller à la religion qui serait contraint, de par ses fonctions de clerc, à ne pas pouvoir exécuter un ordre ducal
Le conseiller à la religion est également soumis à un devoir de réserve, les débats tenus au château de Reims ne peuvent, sauf autorisation ducale, être commentés hors de ses murs.

Reims, le 4 avril 1457

Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, Duchesse de Champagne
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gwendal.flavius

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MessageSujet: Re: INSTITUTIONS CHAMPENOISES   Dim 6 Fév - 16:40

Chartes de la justice Champenoise
Charte du Barreau de Champagne
Préambule : Le Barreau de Champagne est présidé par le Bâtonnier de Champagne.

1. Du recrutement du Bâtonnier de Champagne

1.1 De l'exclusivité de la fonction
De par un soucis de respect de l'indépendance des avocats, le Bâtonnier de Champagne ne peut pas exercer d'autres charges directes ducales ou municipales lorsqu'il durant toute la durée de son mandat. Il occupe une charge de Haut-Fonctionnaire, et est donc soumis aux lois régissant ceux-ci.

1.2 Des prérequis à sa nomination
Le Bâtonnier de Champagne doit nécessairement avoir été membre d'un ordre d'avocat et doit avoir au minimum plaidé 10 affaires à la cour de justice de Champagne. S'il est un ancien Procureur ou un ancien Juge, il peut y prétendre sans avoir atteint ce minimum, mais en ayant toutefois l'obligation d'avoir eu une expérience au sein d'un ordre d'avocat.

1.3 De la sélection
Le Bâtonnier de Champagne est nommé par le Duc après avis conforme des Bâtonniers des différents ordres, qui auront arrêtés leur choix sur un nom.

1.4 De l'impossibilité d'avoir un consensus
Au cas où aucun consensus ne peut être trouvé, tous les avocats de Champagne sont appelés à désigner parmis leurs membres deux candidats. Ces deux candidats seront alors départagés par les voix des Bâtonniers des différents ordres, ainsi que de celles du Duc, du Juge, du Procureur, du Garde des Sceaux, et du plus haut représentant de l'Ordre de Mathusalem en activité. En cas d'égalité la voix du Duc comptera double.
Le temps du processus, le Bâtonnier sortant exerce l'intérim.

1.5 Mesures transitoires dues à la création du Barreau de Champagne
Afin de mettre en place les structures relatives à la création du Barreau de Champagne, le premier Bâtonnier temporaire sera nommé par le Duc, pour une durée de un mois, et dont les pouvoirs en matière de sanction des avocats seront limités. Il aura avant tout pour tâche de préparer durant ce mois les locaux et l'installation de tout le personnel dans ces bureaux. Il aura pour mission de préparer, à la fin du premier mois, l'élection du nouveau bâtonnier, ayant lui-même le droit de se présenter à sa succession.
Le premier Bâtonnier temporaire n'est pas soumis aux articles 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 de cette Charte.

2. Des modalités de son mandat

2.1 De la durée de son mandat
Le Bâtonnier de Champagne est élu pour une durée de 4 mois, il peut effectuer autant de mandats que le soutien des bâtonniers l'y autorise.

2.2 De la démission du Bâtonnier de Champagne
Le Bâtonnier de Champagne peut démissionner de sa fonction, mais doit auparavant lancer le proccessus de son remplacement, sous peine d'être poursuivi en justice sous le chef d'accusation de trouble à l'ordre public.

2.3 De la destitution du Bâtonnier de Champagne
Le Bâtonnier de Champagne peut être mis en congés de la tête du Barreau de Champagne, après l'émission commune par les bâtonniers des différents ordres d'avocats d'une motion de défiance, qui doit être approuvée par la moitié des avocats inscrits au barreau le jour de la motion de défiance.
En aucun cas le Duc ne peut démettre le bâtonnier de ses fonctions.

3. De ses fonctions

3.1 De son rôle de gestion de l'accès à l'avocature en Champagne
Si le Bâtonnier de Champagne ne peut ingérer dans les gestions internes des différents ordres de Champagne, il est cependant garant de l'honneur de la profession en Champagne.
Ainsi il pourra mettre en place les processus de filtrage d'accès à la qualité d'avocat de Champagne, en évaluant le niveau des aspirants souhaitant obtenir cet agrément.

3.2 Des sanctions contre un avocat
Le Câtonnier de Champagne assure la cohérence et la cohésion du travail d'avocat en Champagne.
A ce titre, il peut demander des sanctions, en concertation avec le bâtonnier dont l'ordre est concerné, afin de garantir l'honneur du Barreau de Champagne. Les sanctions, en plus de la radiation du Barreau de Champagne, pourront, dans les cas extrêmes, conduire jusqu'au tribunal pour le dommage causé au Barreau.
Un bâtonnier qui souhaite sanctionner un de ses avocats doit obtenir l'aval du Bâtonnier de Champagne

3.3 De la cohésion entre les différents ordres de Champagne
Le Barreau de Champagne a pour vocation de rassembler les différents ordres en Champagne. Le Bâtonnier se doit de respecter les différences de fonctionnement de chacun des ordres, tout en mettant en place des structures et des discussions pour que tous les avocats travaillent de concert.
Il ne s'agira en aucun cas de chercher une assimilation d'un ordre par un autre, ni d'une fusion de plusieurs autres, mais d'une coopération entre acteurs de la vie juridique poursuivant le même but.
Si la fusion ou l'assimilation d'ordres devait se faire, le Bâtonnier de Champagne en serait un des premiers avertis, mais en aucun cas ne saurait en être l'initiateur.

3.4 De l'obligation de fournir un service d'assistance juridique à tout requérant
Le Bâtonnier de Champagne est obligé de fournir un avocat ou un conseil à toute personne qui le demande. S'il ne peut en trouver, il se trouve dans l'obligation de traiter lui même le dossier.

3.5 De la protection des membres du barreau
La Bâtonnier de Champagne a le devoir de défendre l'honorabilité de sa profession et de fournir à tous les avocats qui ne font pas l'objet d'une sanction la plus grande des confiance et le plus grands des respects.
Personne n'a le droit de diffamer un avocat ou de critiquer son travail autrement qu'en s'en plaignant au Bâtonnier de Champagne qui règlera le problème en interne.

3.6 Du droit de grief et de conseil en matière législative, devant le Conseil
Le Bâtonnier de Champagne doit pouvoir être entendu en tout temps par le Duc et son Conseil, notamment pour s'émouvoir des irrégularités qui auraient pu être constatées dans la façon dont la justice est rendue en Champagne, particulièrement si les propos d'un avocat sont tournés au ridicule ou complètement inconsidérés.
Le droit à la défense est reconnu par tous, et les avocats n'ont pour mission que d'aider, suivant les consignes que leurs clients leur donnent. Tout manquement à ces principes doit pouvoir être rapporté sans délai au Duc, qui se devra de prendre des sanctions ou des décisions pour corriger ces erreurs.

D'autre part, le Bâtonnier de Champagne et l'ensemble des avocats étant appelés et habilités à manier le Droit champenois, ils se doivent de pouvoir formuler leurs recommandations quant aux modifications de la législation qui leur semblerait souhaitable.
Le Bâtonnier aura donc le pouvoir de proposer au Conseil les modifications législatives qui seront enregistrées par le Chancelier, et débattues en salle du Conseil.

Fait à Reims le 24 Août 1455.

Pour la Champagne,

Tomsz, Duc de Champagne
De la fonction de juge d'application des peines
Préambule : En particulier en raison de l'acceptation de la motion 727 créant le délit d'insubordination judiciaire, le Juge d'Application des Peines aura dorénavant la responsabilité de surveiller ce délit, en assistant le Procureur.

1. De l'autorité ducale
Les modalités d'attributions de ce poste sont confiées à la discrétion du Duc.

2. Des bureaux et accès
Le juge d'application des peines dispose d'un bureau au Conseil Elargi, et dispose, en plus d'un bureau à la caserne, des accès aux archives du BAJ.

3. Des missions du juge d'application des peines

3.1 De l'archivage des procès
Le juge d'application des peines, aura pour charge la greffe du tribunal tant que le dossier du coupable n'aura pas reçu pleine et entière application. Ainsi, il recevra seulement du Juge les dossiers dont la peine n'est pas encore entièrement appliquée, et les classera dans les lieux adéquats.

3.2 De l'application des peines

3.2.1 Des peines nécessitant le concours du bourrel
Le juge d'application des peines a la charge de contacter le bourrel et de veiller à ce qu'il applique sa charge afin que justice soit rendue.

3.2.2 Des peines ne nécessitant pas le concours du bourrel
Le juge d'application des peines dispose de toute autorité pour faire appliquer les peines ne nécessitant pas l'intervention du bourrel, qu'il s'agisse des peines d'excuses publiques, d'amendes, ...

3.3 De la saisie du Procureur en cas de non respect de l'injonction du juge d'application des peines à exécuter la peine
Le juge d'application des peines n'est autorisé à saisir le procureur que pour le motif d'insubordination judiciaire, dans le cas où le commandement d'exécution de la peine n'aurait trouvé par deux fois dans un délai minimum d'une semaine aucune réponse positive prouvant l'exécution effective.

Fait à Reims le 21 Août 1455.

Pour la Champagne,

Tomsz, Duc de Champagne

1 : Du Duc
Le Duc, suivant le Codex, est le seul possesseur du pouvoir judiciaire sur toute l'étendue du territoire du duché de Champagne. Cependant, il peut, par délégation de son pouvoir, confier à d'autres le soin de juger les délits et les crimes commis sur le territoire du duché. La seule exception concerne la peine capitale : il est en Champagne le seul à pouvoir condamner un être humain à mort.

Les groupes de personnes auxquels il peut déléguer son pouvoir de juger sont au nombre de trois :
-> La Cour Suprême de Champagne, uniquement pour les affaires de Haute Trahison
-> Les Grands de Champagne, uniquement pour les affaires relevant de leur juridiction propre
-> Le Juge de Champagne, pour toutes les autres affaires.
2 : Des enquêtes de la Prévôté et des dossiers de la Caserne
Conformément au Code la Prévôté, les agents de la Prévôté doivent constater les infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs, soit via la plainte des victimes, soit en étant eux-mêmes témoins de l’infraction.
Chacune de ces infractions doit conduire à un dossier, monté par un agent de la Prévôté dans le bureau correspondant. Toutes les pièces utiles au procès y sont rajoutées. Ce dossier doit toujours rester visible tant par la victime, l’accusé, et les avocats de ces deux personnes.
Lorsque le dossier est jugé complet, le premier lieutenant de la Prévôté ou le Prévôt dresse une copie de ce dossier dans le Bureau des Affaires Juridiques. Aucune pièce ne peut y être alors rajoutée sans que cette même pièce soit également ajoutée au dossier public.
3 : Du Procureur
Le procureur est choisi par le Duc parmi les 11 conseillers élus. Il est habilité à ester en justice au nom du Duché, par délégation du pouvoir ducal. Son rôle est triple lors d’un procès.
Il est à l’initiative de toutes les poursuites judiciaires, en mettant accusation les accusés dont le dossier se trouve dans le Bureau des Affaires Juridiques, en fonction du délit/crime, et éventuellement de la récidive manifeste. Ses choix sont, par ordre croissant d’infraction à la loi : esclavagisme, escroquerie, trouble à l’ordre public, trahison et haute trahison.
Les cas d’esclavagisme, d’escroquerie et de trahison sont définis dans le Codex. Toutes les autres infractions à la Loi sont regroupées sous le terme de trouble à l’ordre public. L’acte d’accusation du procureur doit comporter la date, le nom de l’accusé, suivi de l’intitulé et de l’exposé de son délit/crime, en fonction de son dossier, qui doit être consultable par l’accusé. Les citations des articles du Codex non respectés peuvent également être rajoutées en complément. Enfin, l’acte d’accusation se doit d’être signé.
Il doit ensuite appeler les différents témoins de l’accusation et de la défense, les premiers suivant le dossier déposé au Bureau des Affaires Juridiques, les seconds suivant les demandes de la défense.
Enfin, il doit donner, sous 72 heures après la première plaidoirie de l’accusation, le réquisitoire de l’accusation. En réponse à la défense de l’accusé, le procureur doit donner au Juge sa conviction sur l’affaire. Il peut reprendre les principales accusations, et il doit donner les peines qui lui semblent convenir, en fonction des éléments apportées par la défense : relaxe, ou bien condamnation, et à quelle peine.

Le Procureur peut nommer s’il le désire un procureur adjoint, qui pourra rédiger actes d’accusation et réquisitoires, et les mettre à disposition du procureur, afin d’accélérer la tenue des procès. Cet adjoint est nommé à l’entière discrétion du procureur, et a des compétences choisis par le procureur. Il est révocable de la même manière. Le procureur est en revanche responsable de la personne qu’il nomme pour le seconder.
4 : De l'Ambassadeur Judiciaire
L’Ambassadeur Judiciaire intervient lorsque le Procureur ne peut mettre en accusation un accusé, en raison de sa fuite hors du territoire champenois.
Haut fonctionnaire, il est nommé par le Duc sur proposition du procureur, et révocable souverainement par lui.
Son rôle est de faciliter la tenue d’un procès hors du territoire champenois, permis grâce aux divers traités juridiques signés. Il doit ainsi transmettre l’acte d’accusation rédigé par le procureur au duché où se trouve l’accusé (soit à son homologue, soit directement au procureur), ainsi que les témoignages. Une fois le procès à son terme, il doit également transmettre le jugement rédigé par le Juge champenois, après lui avoir fournis les minutes du procès tenu jusque là.
Dans le sens inverse, il doit faciliter la tenue des procès requis par des territoires signataires de traités juridiques. Il doit ainsi transmettre acte d’accusation et réquisitoire au procureur, et verdict au Juge de Champagne.
Sa charge l’emmène a travailler en coopération avec l’appareil juridique champenois, mais également diplomatique : l’ambassade de Champagne doit faciliter les relations entre l’Ambassadeur Judiciaire.
L’Ambassadeur Judiciaire est donc soumis à un devoir de réserve : il ne doit jamais utiliser les informations mises à sa disposition dans un cadre autre que celui de sa charge.
5 : Des maires et des échevins
Lorsque l’infraction aux Lois de Champagne a lieu au niveau local, et non ducal, les maires peuvent eux-mêmes ester en justice, de la même façon que le procureur. Cela concerne essentiellement les affaires d’esclavagisme, et d’infraction à la législation municipale, ainsi que toutes les infractions ayant eu lieu à l’intérieur des murs de la ville. Un dossier doit être constitué à la caserne, accessible à l’accusé, et le maire peut alors lancer le procès avec un acte d’accusation. Pour être sur qu’il est en accord avec la législation champenoise et royale, il peut s’aider d’un échevin, soit nommé directement par lui, soit nommé par le duché et/ou le procureur de Champagne.
Tout comme le procureur, les maires, une fois le procès lancés, appellent les témoins, et rédigent également le réquisitoire de l’accusation.
6 : Des avocats en Champagne
La Champagne, bien que sous un régime de présomption de culpabilité, reconnait le droit aux accusés d’organiser sa défense avec l’aide d’un avocat.
Pour se faire, l’accusé doit prévenir le procureur, dès son premier réquisitoire, de sa volonté d’être secondé par un avocat.
Celui-ci interviendra comme un témoin de l’affaire, et s’efforcera de démontrer la non-culpabilité de l’accusé, en s’appuyant sur les textes juridiques, et les éléments du dossier, qui doivent tous lui être accessibles.
7 : Du Juge
Le Juge de Champagne est un conseiller ducal, choisi par le duc parmi les 11 qui composent son conseil. C’est à lui qu’est confié le pouvoir de Justice, que le Duc tient du Roy.
Son rôle est double lors d’un procès.

D’une part, il doit veiller à la bonne avancée de celui-ci, en donnant la parole tour à tour à l’accusation et à la défense. Si au bout de 72 heures, la défense n’a pas pris la parole, le Juge peut choisir de rendre la parole à l’accusation, soit directement de rendre le verdict s’il s’agit de la seconde intervention de la défense. Il peut en théorie rendre la parole à la défense si l’accusation (procureur ou maire) ne s’exprime pas avant ces mêmes 72 heures. Cependant, puisque l’absence du réquisitoire de l’accusation permet au procès d’être cassé en Cour d’Appel, le Juge ne devra utiliser cette solution qu’avec une extrême parcimonie.
Le délai minimal pour passer un réquisitoire est donc de 72 heures. Il n’existe pas de durée maximale et obligatoire, celle-ci étant laissée à l’appréciation du Juge.

D’autre part, il est chargé de rendre un verdict à chaque affaire en Cour de Justice, et également celui des procès dont il est tenu informé par l’Ambassadeur Judiciaire. Ce verdict doit d’abord comporter s’il estime, au regard des réquisitoires, des témoignages et des preuves, que l’accusé est coupable, ou bien qu’il a réussi à démontrer son innocence. Dans le second cas, le Juge prononce la relaxe de l’accusé, aucune peine n’étant prononcée contre lui. Dans le premier cas, le Juge décidera de la peine qu’il appliquera à l’accusé, en conformité avec la Charte des Juges, la Loi Royale et le Codex Champenois. Ces peines sont soit directes (exécutées dès l’instant du verdict), dans le cas d’une amende et d’une peine de prison, soit indirectes (que l’accusé devra effectuer), dans le cas d’excuses publiques ou de travaux pour le duché par exemple, auquel cas le Juge préviendra le Juge d’Application des peines du verdict.

Lorsque le Juge estime que la peine capitale est requise contre l’accusé, il en informe le Duc de Champagne, qui décide souverainement si ce verdict doit s’appliquer ou non. Si c’est le cas, il remplace le Juge en Cour de Justice pour prononcer la sentence, et le verdict devra être signé de sa main.
8 : Du Juge d'application des Peines
Dans les cas où le Juge de Champagne prononce des peines indirectes, leur bonne application est confiée au Juge d’Application des Peines.
Haut fonctionnaire, il est nommé par le Duc sur proposition éventuelle du Juge, et révocable souverainement par lui. Cette charge peut-être cumulée avec celle de Juge de Champagne.
Lorsqu’il reçoit un verdict impliquant une peine indirecte, le Juge d’Application des Peines doit prendre contact avec le condamné, et lui signifier les termes de son verdict, et les moyens pour lui de l’exécuter.
C’est également lui qui doit entrer en contact avec le bourreau de Champagne, lorsque la peine exige son savoir-faire.
En cas d’absence de réponse, ou de refus, d’absence ou de mauvaise exécution du verdict par le condamné, dans le temps décidé soit par le Juge, soit par le Juge d’Application des Peines, celui-ci déposera un dossier à la caserne contre le condamné pour refus de coopération avec la Justice.
9 : De la Cour Suprême de Champagne
La Cour suprême de Champagne remplace la Cour de Justice de Champagne pour toutes les affaires de haute trahison, à condition que l’accusé ai fait mention de sa volonté de voir son affaire jugée par cette assemblée au procureur. Elle concerne également toutes les affaires de trahison et de haute trahison à l’encontre des Grands de Champagne.

Cette assemblée se compose de représentants des trois ordres, qui sont exactement les mêmes que les membres de pleins droits des Etats Généraux de Champagne. Chacun de ses membres, dès son arrivée dans la Cour Suprême, devra prêter serment qu’ils jugeront cette affaire avec neutralité, au Juge chargé de présider l’affaire.
Ni le procureur, ni la victime, ni l’accusé ne pourront être faire partie de l’assemblée. Il en va de même pour toutes les personnes appartenant à la Grande Maison d’un Grand accusé, pour éviter les conflits d’intérêt.

Le procès est instruit par le Procureur. Il se déroule selon la séquence suivante :
-Acte d’accusation du Procureur, qui a la possibilité de faire appeler jusqu’à 5 témoins.
-Première plaidoirie de la défense, qui a la possibilité de faire appeler jusqu’à 5 témoins.
-Une fois l’audience des témoins achevés, dans la limite du temps imparti par le Juge, le Procureur décide de son réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe
-L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le jugement ne soit rendu.

Procureur, accusé et témoins ont 72 heures pour déposer devant l’assemblée. Le Juge peut cependant décider d’accord un délai supplémentaire, pour raison valable. Sinon, il passe à la séquence suivante. Le Juge peut également, pour raison impérieuse, décider de l’ajournement total du procès, qui reprendra à une date ultérieure. Le Duc de Champagne décide alors de la remise en liberté ou non de l’accusé durant ce laps de temps.

Suite à la dernière plaidoirie de l’accusé, chaque membre de l’assemblée ayant prêté serment délibère ensuite, dans une salle à l’abri des regards, en énonçant à haute voix s’il pense que l’accusé est coupable ou innocent.

Si la majorité vote pour l’innocence, le Juge relaxe alors l’accusé.
Si la majorité vote pour la culpabilité, le Juge prononce la peine qu’il estime juste, en fonction du Codex.
En cas d’égalité des votes, l’accusé est présumé coupable, n’ayant pas réussi à démontrer son innocence à plus de la moitié de l’assemblée.
10 : De la Justice des Grandes Maisons
Les Grands ont toute latitude pour faire appliquer le Codex dans les domaines que leur a confié sa Majesté le Roy de France. Toutes les affaires ayant eu lieu sur leur sol sont de leur ressort propre.

Les Grandes Maisons sont invités à signer avec le Duché de Champagne des accords judiciaires pour déterminer les personnes qu’elle seule pourra juger, et sous quelles conditions. Celui-ci devra recevoir le seau du dirigeant de la Grande Maison, du Duc, et du Juge de Champagne.

Si un membre d’une Grande maison commet un méfait, le Procureur ne pourra lancer une procédure judiciaire à son encontre que si aucun traité n’a été signé avec la Grande Maison en question, ou si le traité ne mentionne pas ou ce membre (voire sa fonction), ou le délit/crime commis. Cependant, si aucune action menée par le Grand après avoir été prévenu par le Procureur de la faute du membre de sa maison n’a été notifiée à la caserne de Champagne passés 15 jours, le procès pourra se dérouler en Cour de Justice.
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MessageSujet: Re: INSTITUTIONS CHAMPENOISES   Dim 6 Fév - 16:43

Charte de l'école des cadets
Préambule
En devenant cadet de Champagne, tu décides de servir ton duché. En échange tu recevras instruction, formation, expérience. Cela fera de toi une pièce importante du dispositif de défense de notre belle Champagne.
Tu recevras tes ordres localement principalement, mais tu dépendras du duché. Plus tard tu pourras choisir ta voie, celle qui fera de toi un élément capable de servir efficacement dans plusieurs domaines, milice, maréchaussée, armée ...
Rôle de l'école
L'école des cadets permet à chaque élève de mieux se rendre compte de l'étendue des postes qui constituent la défense champenoise et de s'expérimenter. L'élève dispose ainsi du meilleur moyen pour choisir sa voie aidant au mieux de ses envies et de ses compétences notre duché dans son futur poste.
Les cadets assisteront dans un premier temps à des cours théoriques sur les différents métiers liés à la défense. Suite à cela, ils pourront mettre leur apprentissage théorique à profit lors de missions diverses.
Enfin, si les épreuves théoriques puis pratiques sont passées avec succès, le cadet choisira avec l'aide de ces supérieurs le corps de métier lié à la défense qui lui convient le mieux.
L'école des cadets a donc trois maîtres mots : apprentissage, formation, orientation.
Fonctionnement et Organigramme
Directeur de l'école
Rôle
Le directeur gère les affaires administratives de l'école, il est chargé de faire le lien avec le duché. Il supervise les équipes d'instructeurs et de conseillers à la sécurité qui doivent régulièrement lui rendre des comptes.
Il est le seul à pouvoir renvoyer un cadet pour manquement grave à ses devoirs et ce uniquement après concertation avec les instructeurs et le conseiller à la sécurité dont dépend le cadet en question. Il a aussi le pouvoir de révoquer un instructeur ou un conseiller à la sécurité après concertation avec l'ensemble du corps encadrant (instructeurs et conseillers à la sécurité).

Nomination
Le directeur est nommé par le connétable sur proposition du directeur sortant avec acceptation par le corps formateur.

Démission
Le corps formateur a la possibilité de démettre de ses fonctions le directeur pour manquement grave à ses fonctions et devoirs, ce uniquement avec l’accord du Duc.
En cas de démission du directeur celui-ci doit exercer un préavis d’une semaine minimum avant la fin de ses fonctions.
Conseillers à la sécurité
Rôle
Un conseiller à la sécurité par ville qui est chargé du recrutement et de l'organisation des missions dans les villages, à lui de gérer les effectifs et de reléguer les ordres du prévot en cas d'alerte dans le duché. Il devra constituer une milice de cadets constituée en lance prête à être mobilisée à tout moment.

Nomination
Ils sont nommés par le directeur de l’école des cadets après concertation avec le maire de la ville concernée.

1. Le recrutement se fait sur la halle sur un sujet séparé dont l'auteur est soit le directeur de l’école, soit le conseiller militaire démissionnaire après l'autorisation du directeur de l’école.
2. La décision finale d'intégrer un candidat revient au directeur de l’école en s'appuyant sur les avis du démissionnaire.

- Argonne :
- Clermont :
- Compiègne :
- Conflans-les-Sens :
- Langres :
- Reims :
- Sainte-Ménéhould :
- Troyes :
- Varennes :

Démission
1. Le conseiller peut mettre fin à ses fonctions tout en informant le directeur de l’école le plus tôt possible, et ce, afin de permettre le recrutement d’un successeur. En tout état de cause, et sauf raison valable et motivée, un conseiller militaire en poste depuis plus de deux mois se doit d’effectuer un préavis de 15 jours après annonce de sa démission.
2. Le directeur conserve sur lui les accès de tous les conseillers militaires, et peut, tout en motivant dûment la raison, mettre fin aux fonctions d'un conseiller militaire si celui-ci outrepassait ses droits et devoirs.
Instructeur
Rôle
Les instructeurs ont pour rôle de former les cadets aux différents métiers. Ils suivront la carrière du jeune cadet, pourront proposer des missions d'exercice, dans leur domaine de compétences par exemple un rapport de garde suite à une mission lance en défense. Ils disposeront d'une salle de classe où ils feront cours dans leur discipline à partir de situations concrètes. Ils feront des contrôles de connaissances, des tests théoriques et donneront leur avis sur un cadet en formation dans un espace restreint appelé : salle d'évaluation.
Les cadets dépendront de plusieurs formateurs, un formateur pour chaque corps de métier en charge de l’apprentissage des cadets.

Nomination
- Maréchaussée : élu par les sergents maréchaux, vote devant être validé par le lieutenant maréchal
- Milice : élu par les maires, vote devant être validé par le directeur de l’école
- Loup : élu par les loups, vote devant être validé par le GEC ou le GES.

Démission
Un préavis de 15 jours est exigé en cas de démission afin de permettre l'élection du remplaçant.
Rémunération
Les cadets seront rémunérés pour le test pratique qui aura lieu à l'issue des épreuves théoriques. Ils recevront un morceau de viande pour chaque jour de mission.
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