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 cahier de brouillon

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gwendal.flavius

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MessageSujet: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:33

---fromFRcaedes a écrit:
De la protection de notre province et des prisonniers étrangers

Nous, Caedes Duc de Champagne, ayant à charge de protéger le peuple de Champagne et le Conseil de toute agression extérieure et pour décourager toute aventure militaire à notre encontre, ordonnons ce jour que :
Arrow Tout soldat, portant armoiries de son Seigneur et agissant dans un conflit officiel, capturé en Champagne ou par une armée Champenoise sera prisonnier du Duché. Sa libération aura lieu soit à l’occasion d’un accord d’échanges réciproques de prisonniers, soit en cas de paiements de rançon par sa famille ou son protecteur, soit sur demande du Roy de France ou du Souverain Pontife.
Le prisonnier sera traité selon son rang et sa condition.
Pour honorer les engagements qui nous lient à tout chrétien, les prisonniers ne seront point soumis à la question après la fin des opérations militaires.

Arrow Tout étranger au Duché de Champagne participant à des opérations militaires clandestines ou perpétrant émeutes et révoltes dans le Duché de Champagne sera considéré comme un vulgaire brigand. Il sera systématiquement poursuivi pour brigandage en bande organisée comme défini par l’article II.2.8 du Codex de Champagne. Ce crime grave est sanctionné par les peines les plus exemplaires.
S’il s’avère que l’intégrité physique d’un maire ou d’un membre du Conseil était visée, la peine capitale sera demandée.

En l’absence de loi définissant le caractère Champenois d’une personne, les critères suivant seront employés par le Juge pour déterminer qui est étranger au Duché.
- Est Champenois, tout habitant né dans un village Champenois et résidant en Champagne depuis quinze jours au moment des faits examinés.
- Est Champenois, toute personne ayant prêté serment d’allégeance au Duc de Champagne ou au Conseil de Champagne.
- Est Champenois, tout habitant résidant en Champagne depuis deux mois au moment des faits examinés.
- Est étrangère, toute personne n’étant pas Champenoise
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gwendal.flavius

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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:33

---fromFRcaedes a écrit:
Des échanges entre les maires et le Conseil

Cette ordonnance ne couvre pas les actions volontairement négatives à l’encontre du Duché qui reste du ressort de la trahison et des articles associés du Codex.

Nous, Caedes Duc de Champagne, ayant à charge de présider le Conseil de Champagne et de veiller à son bon fonctionnement reconnaissons que les maires de Champagne fournissent un travail exceptionnel et sont un maillon indispensable de nos institutions. Ils doivent assurer le transfert des informations de leurs villages vers le Conseil et doivent faire écho des déclarations du Conseil auprès de leur population.
La non-exécution de ces tâches compromet le bon fonctionnement de notre Duché, provoque des troubles économiques, éloigne les Champenois de leurs dirigeants et affaiblit nos défenses.
Pour remédier à cela et inciter tous les magistrats municipaux à prêter leur assistance au Conseil qui les protège et les soutient, nous ordonnons ce jour que :
Arrow les maires doivent répondre dans les plus brefs délais aux demandes d’informations du Conseil.
Arrow les maires doivent transmettre à leur population dans les plus brefs délais les missives transmises par le Porte-Parole du Duché ou le Duc dans ce but.

Dans l’éventualité où un maire se soustrairait volontairement à ses obligations, nous ordonnons ce jour que :
Arrow Le Commissaire aux Commerce se voit autoriser à suspendre ses achats à la Foire pour ne pas prendre de décisions erronées en l’absence d’information.
Arrow Le Procureur demande l’imposition d’une amende administrative de 25 écus par jour de retard au maire négligeant.
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gwendal.flavius

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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:34

---fromFRcaedes a écrit:
Des accusations de Sorcellerie en présence de circonstances exceptionnelles.

Nous, Caedes Duc de Champagne, reconnaissons la pleine capacité de la Très Sainte Inquisition à traquer les sorciers. Cependant, empreint par les enseignements de notre Seigneur qui prônent la compassion, nous savons que la loi est faite pour l’homme et non l’homme pour la loi. Le Roy de France nous ayant confier la garde et la protection du peuple de Champagne, nous ordonnons que :
tout Champenois qui pour des raisons exceptionnelles se retrouveraient à provoquer les persécutions de l’Inquisition, doit venir se déclarer aux autorités, représentées par Monsieur le Juge. Après approbation de sa demande, il bénéficiera alors de la protection ducale face à l’Inquisition.

Exemple : X va passer IRL un week end chez son ami Y. Ils vont partager le même ordinateur mais ils habitent aussi le même village. L’Inquisition va donc les pourchasser. Pour éviter de se retrouver sur le bucher, X et Y écrivent au Juge Rolland pour lui signaler qu’ils vont partager la meme connexion de telle date à telle date. Comme cela, le Juge pourra arrêter la condamnation de l’Inquisition.
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gwendal.flavius

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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:34

---fromFRcaedes a écrit:
La Charge de Chambellan de Champagne

Nous, Caedes Duc de Champagne, ayant à charge de défendre la place de la Champagne au près des Cours de France et d’Europe et la conduite de la politique extérieure de notre province, ordonnons ce jour la création de la charge de Chambellan du Duché de Champagne.

Le Chambellan aura pour devoir de seconder le Duc dans les affaires à caractère diplomatique. Il mettra son talent et ses connaissances au service du Duché de Champagne.

Le Chambellan doit fidélité au Duc et à la Champagne dans l’exercice de ses missions.

Le Chambellan informera le Duc de ses discussions et présentera périodiquement l’avancée de ses travaux au Conseil. Il aura aussi pour mission d’informer le Conseil des événements marquants ayant lieu dans les provinces voisines.

La Chambellan assistera le Procureur, le Prévôt et le Juge de Champagne dans les affaires juridiques extraterritoriales et lors des demandes d’extradition.

La Chambellan assistera le Capitaine et le Connétable lors des discussions de traités militaires.

La Chambellan assistera le Commissaire au Commerce lors des discussions d’accords commerciaux.

Le Chambellan aura à charge d’organiser les déplacements de la Cour de Champagne hors de ses frontières ainsi que les venues d’ambassades en Champagne.

Le Chambellan se devra d’assister les Champenois en déplacement à l’étranger, il sera leur recours et leur guide.

Pour mener à bien ses tâches et missions, le Chambellan jouira de droits et privilèges.

Le Chambellan parle et négocie au nom du Duc de Champagne. Il est autorisé et a autorité pour conduire au nom du Duc des pourparlers avec toute entité extérieure à la Champagne.

Toute atteinte physique ou insulte dirigée contre le Chambellan sera considérée comme étant perpétrée contre la personne du Duc.

Le Chambellan peut désigner dans chaque province ou pays étranger un Champenois y résidant en tant que représentant officiel de la Champagne. Il aura à charge d’informer le Chambellan des événements locaux et d’assister les Champenois en déplacement.

Le Chambellan se verra remettre une lettre de créance qui lui assurera l’immunité diplomatique lors de ses déplacements. Le Duc peut reconnaître un assistant du Chambellan comme ambassadeur et lui confier une lettre de créance. L’atteinte à la personne physique ou la séquestration d’un porteur de lettres de créance du Duc de Champagne sera considérée comme une déclaration de guerre par le Duché de Champagne.
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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:35

---fromFRcaedes a écrit:
De la lutte contre l'insolvabilité volontaire des condamnés

Nous, Caedes Duc de Champagne, ayant à charge de veiller à l’accomplissement de la Justice sur nos terres, sommes désireux de condamner fermement les malandrins et criminels qui non contents de bafouer nos lois et de nuire au bon peuple de Champagne, usent de fourberie et de malignité pour échapper à leurs justes châtiments pécuniaires.
En ce sens, nous ordonnons ce jour que :
Arrow le Procureur soit autorisé à demander une caution au moment de la mise en accusation dont le montant sera directement lié à l’amende associée aux crimes et délits reprochés à l’accusé.
Arrow le Juge fixera après la mise en accusation le montant de cette caution, en avisera l’accusé et vérifiera de la disposition de ses fonds à cet instant.
Arrow si lors du verdict, l’accusé n’a plus à sa disposition la somme de la caution, la justice devra considérer qu’il a organisé son insolvabilité et prononcera une peine de prison ferme proportionnelle au montant de l’amende demandée.
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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:35

---fromFRRicoh94 a écrit:
Règlementation autour des marchands non Champenois :

Article 1 : de la définition du marchand non-Champenois
Est considéré comme marchand non Champenois :
- Tout voyageur non Champenois mettant en vente une ou des marchandises sur un marché Champenois sera considéré comme étant un marchand étranger.
- Tout Champenois ne pouvant justifier de la possession d'une terre en Champagne depuis plus de 15 jours sera considéré comme marchand non Champenois s’il met en vente quelque chose sur un marché Champenois.

Article 2 : de l'acquitement de la taxe

Tout marchand devra se faire connaître auprès des autorités ducales, et s’acquitter de la taxe le jour de son arrivée.
Seuls sont exemptés de cette taxe les marchands mandatés par les municipalités Champenoises ou le Duché de Champagne, le marchand étant alors considéré comme marchand officiel.

Article 3 : de l'acquittement de la taxe :
Cette taxe doit être acquittée auprès des municipalités Champenoises sous forme d'achat d'une carcasse à 116 écus.
Ces carcasses seront mises en vente par les mairies en permanence.
Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le duché ou la mairie dont le nom figurera sur le panneau d’affichage de la mairie.

Article 4 : Sanctions
En cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque produit mis en vente illégalement.

Arreté publié le 21 mars 1454 et entrant en vigueur le 21 mars 1454 à 4H00.
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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:35

---fromFRAlsbo.le.Grand a écrit:
Déclaration sur la pèche à Ste Ménéhould.



I. De l’activité de la Pêche sur le lac de Ste Menehould.

I.a Les Ménéhildiens et eux seuls ont toute liberté d’accès et de pêche sur le lac de Ste Menehould.

I.b Les Champenois ont un droit d'accès au lac, et ce sans contrepartie, pour un maximum de trois jours de pêche consécutifs uniquement et s’engagent à ne pas faire commerce du produit de leur pêche à Sainte Ménéhould.

I.c Les ressortissants de provinces autres que la Champagne devront signaler leur présence en ville, demander une autorisation de pêcher à la Municipalité et s’acquitter d’un Droit de Pêche dont le montant s’élève à 10 Ecus pour trois jours de pêche.

I.d La municipalité de Ste Ménéhould s’engage à informer les visiteurs de cette mesure par courrier en complément de l'affichage municipal.


II. Des poursuites et sanctions pour le non respect de cette réglementation.

II.a Le non respect de cette règlementation par un citoyen Champenois, donnera lieu à des poursuites à la suite desquelles une amende égale à 20 Ecus par jour d’infraction sera perçue pour le compte du Duché de Champagne. Le village se chargera de la justice des infractions à cet arreté.

II.b Le non respect de cette règlementation par un citoyen d’une autre province, donnera lieu à des poursuites à la suite desquelles une amende égale à 20 Ecus par jour d’infraction sera perçue pour le compte du Duché de Champagne. Cette peine pourra être assortie d’une mesure de reconduite aux frontières du Duché.


III. Contrepartie des Privilèges accordés à Ste Menehould.

III.a En contrepartie de ses privilèges, la ville de Ste Menehould s’engage à approvisionner régulièrement en poissons les marchés de Champagne au prix de 22 Ecus, les Mairies qui en feront la demande au prix de 21 Ecus et le Duché au prix de 20.50 Ecus.

III.b De même en échange de ses privilèges, la Ville de Ste Menehould s’engage à baisser ces prix de 50 deniers avant 1 mois.


IV. Dispositions annexes.

IV.a Un Conseiler à la Pêche sera mandaté auprès du Commissaire au Commerce de Champagne par la ville de Ste Menehould et placé sous la responsabilité de celui-ci.

IV.b Sa mission consistera à étudier et mettre en place en collaboration avec le Commissaire au Commerce, les dispositifs permettant l’optimisation de la Pêche à Ste Menehould et du commerce du poisson en Champagne, ceci dans le but de procurer une réelle richesse au Duché.

IV.c Ce Conseiller à la Pêche devra avoir accès aux informations lui permettant de développer harmonieusement la distribution du poisson en Champagne.


V. De la légitimité de cet accord.

V.a Cet accord économique, conclu pour la prospérité réciproque du Duché de Champagne et de la Ville de Ste Menehould, fait l’objet d’une Ordonnance Ducale.




Lu et Approuvé le 9 juin de l'An de Grâce 1454
Pour la Ville de Ste Menehould
Mötorhead
Maire de Ste Menehould


Pour le Duché de Champagne
Alsbo le Grand
Intendant Royal de Champagne
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gwendal.flavius

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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:36

---fromFROlaf a écrit:
Citation :
Moi, Olaf, Duc de Champagne, ayant pour devoir de veiller au bien être de la Champagne et de ses habitants, ai décidé de confirmer l’arrêté ducal du 17 juin par la présente Ordonnance, faisant du Comité des Fêtes une institution du Duché de Champagne.

Le Comité des Fêtes a pour charge de veiller aux festivités dans l’ensemble du Duché de Champagne.
L’objectif est le défoulement et l’apaisement des tensions dues à la vie quotidienne des champenois par des animations régulières.



Les devoirs du Comité des Fêtes de Champagne :


Arrow Le présent Comité respectera la Loi du Duché comme stipulé dans le Livre 1: De la Constitution, Opuscule 6 : Le Droit des Groupes, Article 1 : Des Groupes, de notre Codex.

Arrow Le présent Comité en devenant une institution du Duché se devra de respecter les bonnes mœurs et valeurs du Royaume de France au sein de ses animations par la mise en place d'une Charte interne de fonctionnement qui portera le Sceau Ducal après validation du Duc.

Arrow Le présent Comité aura pour charge d’animer nos campagnes et nos villes par des festivités en veillant à ce que chaque champenois sache où s’amuser pour se détendre.

Arrow Le présent Comité aura pour charge d’intégrer les jeunes champenois au sein de nos villes en renforçant les liens entre tous les champenois ce qui leurs permettra d’apprendre a connaître notre société.

Arrow Le présent Comité veillera à fournir des festivités de qualité pour satisfaire le Duc en voyant la joie sur le visage des champenois.

Arrow Le Comité des Fêtes sera obligatoirement dirigé par des membres du Bas Conseil Ducal en co-présidence du Gardien du Peuple et de la Présidente du Comité des Fêtes de Champagne, assujettis donc aux mêmes devoirs et lois que les membres du Conseil Ducal.



En échange de ces services, ladite Institution ducale aura pour avantage :


Arrow La protection Ducale garante de sa survie, juridique et policière comme décrit dans les articles du Codex sur l’atteinte aux institutions du Duché.

Arrow Le versement mensuel de la somme de 320 écus qui serviront aux remises de prix des différentes festivités dans les villes de Champagne sur ordre du Duc. La Présidente du Comité des Fêtes sera responsable de ces sommes devant le Duché.

Arrow La Co-Présidente du Comité des Fêtes de Champagne est incorporée au Bas Conseil Ducal et aura les mêmes devoirs de confidentialité et de fidélité que les autres membres du Conseil Ducal.

Arrow Les services du Duché, miliciens, prévôté et l’armée, pourront à l’occasion servir de maintient de l’ordre durant des festivités sur ordre du Duc.


Fait a Reims le 1 juillet 1454

Olaf de Langres
Duc de Champagne



Pour rappel :

Citation :
Présidente du Comité des Fêtes de Champagne : Osmozzz
Elle supervise les festivités au niveau du Duché et soutient les projets dans ce domaine avec les moyens du Duché (communication, finances, couverture juridique et sécurité). Elle partage la présidence avec le Gardien du Peuple. Ils assureront l’évènementiel festif de Champagne et ducal.


Gardien du Peuple : Andreia77
Il veille à ce que les jeunes habitants de Champagne, vagabonds ou sans terre, s’intègrent bien dans notre Communauté et ne souffrent pas d’exploitation. En collaboration avec les maires, il les guide et les accompagne vers l’accession à la propriété. Il assurera la co-présidence du Comité des Fêtes de Champagne.



Charte du Comité des Fêtes de Champagne :

Citation :


I) Partie RP :

A) Le comité des fêtes :

1) Le comité des fêtes est un lieu de divertissement accessible à tout Champenois.

2) Le comité des fêtes a le devoir d’organiser des activités festives au sein du duché, ou du royaumes.

3) L’objectif est le défoulement et l’apaisement des tensions dues à la vie quotidienne.
Cela signifie que des jeux, distractions, lieux de rencontre vous seront proposés. En aucun cas les tensions ne doivent apparaître… un lieu de divertissement n’est pas un lieu pour les joutes orales .

4) Une boite à idée est à la disposition de tout le monde afin de proposer de nouveaux jeux, et règles, puis d’en discuter avec tout le monde.


B) Les statuts :

1) Le président :
Le comité des fêtes est dirigé par un président, qui s’occupe de l’organisation de celui ci, il a pour but de faire communiquer les animations et les nouvelles aux champenois. Il pourra déléguer ses fonctions au vice président, et à des animateurs nommés. Il est irrévocable, sauf par sa propre démission. En cas de trahison ou de haute trahison, le Duc a le pouvoir de le démettre de ses fonctions, ainsi qu’en cas d’insultes, de diffamation et d’irrespect des lois.
La présidente actuelle du comité des fêtes est Osmozzz de Gurcy-le-Châtel

2) Le vice président :
Le président est aidé par son bras droit, le vice président. Ses fonctions sont d’aider le président à l’organisation des animations, ainsi que dans la communication. De même que le président, il est irrévocable, sauf sur s demande de démission. Il peut être également défait par le duc en cas de trahison et haute trahison, ainsi qu’en cas d’insultes, de diffamation et d’irrespect des lois.
La vice présidente actuelle est Andeia77

3) Les animateurs de Champagne :
Ils sont aux nombre de 8, c’est à dire un par ville.
Il devront faire connaître le Comité des fêtes aux habitants de leur ville, les inciter à venir, et les tenir au courant de ce qui s’y passe. Il auront aussi en charge l’animation de leur halle et dans leur ville via les tavernes.
Ces représentants seront élus à chaque conseil, pour une durée de deux mois. C’est le président du comité des fêtes qui se chargera de ces élections.
Il devront afficher l’adresse du comité des fêtes dans leur signature.
Il seront révocable par le président du comité des fêtes en cas de mauvaise implication, d’absences trop longues injustifiés, ou de non respects des règles instaurées, ainsi qu’en cas d’insultes, de diffamation et d’irrespect des lois.


4) Les participants :
Ce sont tous les Champenois qui viendront se distraire sur le comité des fêtes. Il leur sera juste demander de rester courtois et polis. Tout non respect des règles verra l’application d’un bannissement ponctuel.


C) Le financement :

1) Le duché s’engage à verser une somme mensuelle de 320 écus au comité des fêtes.
En échange de quoi, le président du comité s’engage à s’occuper de l’organisation des animations et de son encadrement.

2) Cette somme servira à la récompense des participants aux jeux, aux gagnants des concours.


3) le versement
a) Chaque mois, le CAC de Champagne attribuera un mandat de 35 écus à chaque maire. A la fin du mois, le mandat sera rendu, un autre sera alors fait, d'un montant de 35 écus et de la somme qu'il restait si tout n'avait pas été dépensé.
b) Ces sommes sont destinées à récompenser les vainqueurs des différents jeux et concours organisés.
c) si un abus venait à être constaté, le duc ou le président du comité auront la possibilité de traduire le maire en question pour détournement de fond et abus de biens destinés à autrui.


II) partie HRP

A) Les règles du RP :

1) On ne se trouve pas à deux endroit à la fois

2) On insulte pas à travers les pensées... les pensées sont devenus un moyen de facilité afin de mettre une mauvaise ambiance. Nous vous demandons d’être raisonnable sur ce point

3) De même, on ne lit pas dans les pensée.

4) On respecte les supérieurs, les anciens, et les nobles. (Nous sommes au Moyen Age !)

5) Les anachronismes sont à éviter (parler de quelques chose qui n’existe pas à cette époque). Essayons de rester fidèle à la France de 1454

6) Toute irruption de fée, magicien, elfe, extra terrestre, canette de coca cola et autre fantaisie sera automatiquement supprimée

7) tout propos à caractère sexuel, ou toute allusion sexuelle sera durement réprimandée.


B) La censure :

1 ) Les censeurs seront composé de deux personnes : le président et le vice président. Les animateurs auront le droit de verrouiller des sujets, mais pas de les supprimer. Cette tâche sera réservé au président et au vice président.

2) Les sanctions
a) Si nous constatons une déviance d’un personnage ou d’un joueur, il s’en suivra une mise à pied de 7 jours.
b) Si une deuxième déviance était constatée, cette mise à pied sera de 15 jours.
c) A la troisième, ce sera purement et simplement un bannissement sans appel de l’individu en question.

3) les joueurs sont priés de faire preuve de lucidité concernant la censure. Ce n’est pas parce qu’un censeur supprime un message, qu’il faut en déduire que le joueur ou le perso le déteste. Le rôle des censeur est d’être impartial et d’éviter tout abus.

4) Les joueurs sont priés de respecter les endroits où ils postent. Chaque forum a un sujet précis. Merci de le respecter.




Fait le 23 juin 1454

Approuvé par :

Le duc de Champagne : Olaf
La présidente du comité des fêtes : Osmozzz de Gurcy-le-Châtel
La vice présidente : Andreia77
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gwendal.flavius

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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:36

---fromFROlaf a écrit:
Citation :
Moi, Olaf , Duc de Champagne, ayant pour devoir de veiller au bien être de la Champagne et de ses habitants, ai décidé de confirmer les discussions faites avec les économistes de Champagne dont le Haut Conseil Economique du Duché et les maires, résultant en la conclusion qu’un impôt direct permanent devait être institué pour subvenir au bon fonctionnement économique du duché.

En conséquence, les Etats Généraux de Champagne ayant été suspendus afin d’être réformé, nous Conseil de Champagne sous mon autorité ducale en vertu des pouvoirs conférés par Sa Majesté le Roy de France, décrétons la mise en place d’un impôt régulier nommé la Civiqua deux fois par mois les dixième et vingt cinquième jours de chaque mois.

Le Duché procède à des dépenses quotidiennes pour le bien des Champenois, depuis 1451 l’abolition des impôts courants en vigueur depuis les premiers pas de notre Royaume n’avait pas été remise en cause. Mais cette tentative s’avère infructueuse pour subvenir correctement aux besoins des Champenois de manière quotidienne au fil des années.

Le Duché et son Duc offrent protection militaire, policière et juridique aux champenois quotidiennement, les différentes institutions ducales ayant toutes un coût de fonctionnement.
En outre, le Duché est le seul à avoir l’organisation nécessaire pour élever en masses le bétail ovin, bovin ou porcin afin de pouvoir subvenir aux besoins des champenois. Ceci à un coût humain, alimentaire et administratif très important qui ne peut être réduit sans compromettre toute l’économie de Champagne et l’avenir financier de tous les champenois.

L’apport pécunier de la Civiqua permettra aux duchés de quasiment couvrir son fonctionnement institutionnel actuel. Le Haut Conseil Economique de Champagne sera seul habilité à réévaluer l’évolution de l’impôt en fonction des besoins et des évolutions institutionnelles du Duché de Champagne à l’avenir.

La Civiqua sera prélevée a tous les champenois sans exceptions une fois par quinzaine. C'est-à-dire le dixième et le vingt cinquième jour de chaque mois par le biais des administrations municipales. Tous les contribuables auront un délai de sept jours pour s’acquitter de la Civiqua. Passé ce délai, l’impôt une majoration de 10% par jour de retard sera appliquée.

Le non payement de la Civiqua est un délit.
Chaque mairie aura pour devoir de veiller au bon fonctionnement du payement de l’impôt par ses administrés puis d’effectuer le versement de l’impôt au Duché par un arrangement commercial avec le Commissaire au Commerce de Champagne sous huitaine. Le non respect de cette obligation constituant un acte d’abus de biens publiques pouvant évoluer en trahison en fonction de la gravité des faits.

Le Bailli de Champagne obtient donc par ce fait la nouvelle charge de Percepteur Général de Champagne. Il aura pour charge de veiller au bon payement des impôts ducaux tel que la Civiqua et à l’évaluation de l’impôt en fonction du nombre de contribuables de chaque ville de Champagne.

En ce 7 Juillet 1454, Dame Dotch, bailli et Perceptrice Générale de Champagne a fixé la Civiqua à 5 écus par champs et 5 écus par échoppe.
Cela représente donc pour chaque champenois d’une somme de 10 à 30 écus par mois.
Ce qui représente une faible contribution mensuelle pour chacun mais constituer une grande aide pour le Duché et ses devoirs envers les Champenois.

Fait a Reims le 7 juillet 1454.
Olaf
Duc de Champagne, Domaine Royal.
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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:37

---fromFRGuylian a écrit:
Guylian s'avance, porteur d'un courrier du Duc à l'intention des champenois :

Olaf a écrit:
Champenois et Champenoises ,


En ces jours sombres, moi Olaf de Langres Duc de Champagne ai de la peine de voir notre Duché infesté de colportages mensongers et de traîtres au Duché et au Roy.
Les valeurs de la Champagne ont disparues pour céder la place à l’irrespect, des idées révolutionnaires dangereuses sans le moindre égard pour les générations nous ayant précédées à la construction de la Champagne et du Royaume.

Les différents conseils ducaux ont essayé de résoudre les oppositions d’idées par la discussion mais sans succès face à l’obstination aveugle dans le seul but de guerroyer pour des gloires personnelles.
Ne pouvant rester inerte face à la levée d’armes de fanatiques Hooliques, le duché a arraisonné le Chef de ce mouvement espérant que tout un chacun retrouverait la raison.
Il n’en fut rien et des actes impardonnables furent commis par des tueries contre des champenois.

Il est apparu que la corruption et le fanatisme engendré nécessitaient un recours à des mesures d’exceptions.

La mairie de Sainte Ménéhould n’ayant plus de maire suite à la démission du sieur Wilus qui céda aux menaces sur sa personne, et suite aux élections truquées menées par un non champenois, privant une nouvelle fois la ville et ses habitants du fonctionnaire essentiel a l’épanouissement de la mairie et des habitants de la ville. J’ai nommé le Capitaine Voyastro administrateur militaire de la ville de Sainte Ménéhould.
Il a donc reçu l’ordre de prendre place à la mairie ou se rendait parfois l’individu nommé Slayer.

Parallèlement, un contingent de troupes royales est dépêché en Champagne pour en assurer la protection en coordination avec les troupes de Champagne.

La ville de Troyes qui était la cible du Conseil des Trente a vu ses effectifs militaires renforcés par des troupes ducales et royales afin d’en assurer la sécurité.
Sa Majesté la Reyne nous faisans l’honneur de sa visite dans ces terres natales de Champagne, la sécurité à donc été renforcée sur tout le domaine royal du Duché de Champagne, du château et ces villes. Ses Majestés ont à cœur le bien être de leurs sujets.

Les quelques espions infiltrés dans la milice et les armées ducales ont été éconduits poliment et la vigilance du recrutement a été accrue pour éviter de nouveaux désagrégements.


Dans ce contexte visant a déstabiliser le domaine royal du Duché de Champagne pour le mener à la destruction et engendré une guerre dans une grande partie du Royaume de France, je cèle cette ordonnance ducale pour le bien de la Champagne et des champenois, les membres du Conseil des Trente suivant :

-Le Sieur Mötorhead conformément au jugement sera exécuté sous le regard de témoins officiels. Ces cendres seront dispersées hors de Champagne. Si le Seigneur lui accordait de renaître, lui et sa descendance seront à jamais bannis du Duché de Champagne.

-Le Sieur Atila à l’issue de son procès si la peine de mort n’est pas retenue, disposera de 48 heures pour quitter les terres champenoises pour ne jamais y revenir. Néanmoins, vu la situation familiale d’exception le liant à son épouse et leurs jumeaux, il pourra se voir accorder des autorisations exceptionnelles temporaires de trois jours maximum sous bonne garde pour se rendre auprès de sa famille en ayant un comportement irréprochable.

-Le Sieur Krakor2 et sa descendance sont bannis à jamais du Duché de Champagne. Il dispose donc de 24 heures pour quitter le territoire champenois.

-Le Sieur Gouroux à l’issue de son procès si la peine de mort n’est pas retenue, est banni a jamais des terres champenoises, lui et sa descendance.

-Le Sieur Berthier a l’issu de ces procès, s’il n’est pas exécuté, sera banni, lui et sa descendance, du duché de Champagne sous 24 heures. Son appartenance au Conseil des Trente et ses paroles anti royaliste permanente son autant d’offenses à Ses Majestés qui ne peuvent être tolérées plus longtemps.

-Le Sieur Slayer est banni à vie de Champagne, ainsi que toute sa famille, ascendant et descendant, du Duché de Champagne

Concernant les autres Seigneurs des Trente et les brigands ayant rejoint occasionnellement ce groupuscule de traîtres, ils peuvent dors et déjà se considérer en sursis, libre a eux de revenir à la Raison. Toute nouvelle tentative de ces personnes visant a déstabiliser le Duché sous toutes ces formes engendrerait la confiscation des biens et des terres des insurgés et leur bannissement à vie du Duché.

Cette Ordonnance exceptionnelle est promulguée pour le bien de la Champagne et des champenois. Nul groupuscule ne fera régné sa loi de terreur, de haine et de mort sous de faux prétextes sous couvert de beaux rêves ou des mensonges honteux en promettant monts et merveilles, dans le Duché de Champagne.

Malgré toutes les tentatives de conciliations, l’usage de la force est devenu l’unique moyen de faire cesser ces personnes qui de part leurs actions et paroles mènent une campagne de peur sur toute la Champagne. Les conséquences de leurs actions destructrices, tant économiques que moral pour les champenois abusés, sont lourdes et inacceptables.

Que cette Ordonnance serve d’exemple à tous. Le Duc ou ses conseillers sont ouverts au dialogue et aux critiques tant qu’elles sont fondées et constructives.
La calomnie, la violence, la peur et la haine n’ayant pour unique but que de recruter et attirer la sympathie afin de détruire le Domaine Royal du Duché de Champagne et réduire à néant les champenois, est inadmissible et égoïste.

Que tous prient pour les âmes de ces individus s’étant compromis dans tant de bassesses et d’atrocités. A compter de ce jour la Garde Hoolique et le Conseil des Trente sont décrétés hors-la-loi, de part leurs actions et idées, et de part leur croyance religieuse.

La Champagne à des valeurs continuons de les appliquées pour le bien de tous.


Fait à Troyes le 14 Juillet 1454
Olaf de Langres
Duc de Champagne sur le Domaine Royal.
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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:37

---fromFRKurtWagner a écrit:
Le crieur public vient cette fois avec non plus une simple note, mais un beau papier orné du seau ducal :

La Duchesse Amarie a écrit:
Nous, Amarie de Nogent, Duchesse de Champagne,

a) Déclarons nulle et non avenue toute autre Ordonnance Ducale antérieure relative à la fixation des salaires minimaux,

b) Déclarons que le salaire minimum à l'embauche est désormais fixé à 14 écus sur toute l'étendue du territoire du Duché de Champagne,

c)Déclarons que tout employeur ne respectant pas cette Ordonnance s'expose aux dispositions prévues par la Loi Champenoise en matière d'esclavagisme,

d) Déclarons que, conformément à la Loi Champenoise sur les Arrêtés Municipaux, les Maires Champenois restent libres de fixer par Arrêté ce salaire minimum à des montants plus élevés que 14 écus,

Que cela soit dit,

Amarie, Duchesse de Champagne.

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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:38

---fromFRKurtWagner a écrit:
Merci pour ces précisions Nordquay.

Le Porte Parole envoya ensuite un de ces crieur afficher ceci bien en évidence :

La Duchesse Amarie a écrit:

Messire Berthier, banni du duché de Champagne lors de la funeste révolte des trentes, a présenter devant moi, Amarie Duchesse de Champagne, sous le chêne ducal, son désir de revenir en Champagne afin d'y obtenir la paix de son âme et le pardon de ses frères et amis.

Attendu, que Messire Berthier est actuellement en jugement à la cour d'appel du royaume, et que son sort est entre les mains de la justice Royale,
Attendu, que Messire Berthier accepte librement d'être mis a l'essai sur sa conduite future et s'engage à ne plus tenir de propos irrespectueux envers la couronne et le duché,
Attendu que la Champagne ne peut laisser un de ses enfants repentant errer dans le Royaume sans guide pour ses pas,

Moi, Amarie Duchesse de Champagne lève le bannissement de Messire Berthier. Que ce pardon soit le signe que la Champagne, Domaine de ses bienveillantes majestés Royales, reste mésicordieuse envers les âmes qui montrent un sincère repentir.

Messire Berthier accompagnera et défendra Dame Osmozzz au péril de sa vie sur les routes du Royaume.

fait a reims le 25 Octobre 1454
Amarie
Duchesse de Champagne


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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:38

---fromFRKurtWagner a écrit:
Le crieur se hata de publier la dernière annonce :

La Duchesse Amarie a écrit:
Un début d'épidémie a fait son apparition en Artois. Devant la menace pour notre Roy Lévan III et la Reyne ainsi que notre population:

Le Duché de Champagne, représenté par la Duchesse Amarie, a décidé de fermer temporairement ses frontières avec l'Artois afin d'éviter que l'épidémie se propage chez nos villageois.

Toute personne souhaitant traverser la Champagne en provenance d'Artois est priée de contacter les services de prévôté, qui valideront ou non son entrée sur notre territoire. Toute personne n'ayant pas l'autorisation d'entrée sur notre territoire se verra passible d'une peine pour trouble à l'ordre public.

La mesure entre en vigueur à partir de ce jour, le jeudi 26 octobre 1454, et sera appliquée jusqu'à l'endiguement de l'épidémie.


Fait à Reims le 26 Octobre 1454
Amarie Duchesse de Champagne


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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:38

---fromFRKurtWagner a écrit:
Le crieur afficha une nouvelle décision ducale :

La Duchesse Amarie a écrit:
Le Duché de Champagne, représenté par la Duchesse Amarie, vient de décider de la réouverture des frontières champeno-artésiennes.

Après avoir consideré que tout risque d'épidémie était supprimé, et qu'il n'y aurait point émergence de nouveaux foyers de maladie susceptible de menacer la Champagne ainsi que le couple Royal, le Conseil de Champagne autorise à nouveau la libre-circulation entre les 2 provinces en cette journée du 12 novembre 1454.

Fait à Reims le 12 novembre 1454
Amarie Duchesse de Champagne.

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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:39

---fromFRKurtWagner a écrit:
Decret ducal en accord avec l'héraulderie, sur la Noblesse Compensatoire de Champagne dicte "Vénale"

Article I : Du but de la création de la Noblesse Vénale

Faire appel aux bonnes volontés pour aider financièrement le Duché et de les récompenser par une terre seigneuriale au titre et patente de "Récompense et mérite pour avoir oeuvrer pour la Champagne" affiliée à la Champagne amenant droicts et devoirs envers le Duché de Champagne.

Article II : De la Position de la Noblesse Vénale

Le faict est que la Noblesse vénale/compensatoire est inférieure à celle dicte de Mérite et n'est composée que de Seigneurs et Dames.

Article III : Du Nobiliaire

Ils sont considérés comme nobles du nobiliaire de Champagne au sens où les fiefs seigneuriaux seront ceux affiliés historiquement aux villes du Duché de Champagne (Argonne, Clermont, Compiègne, Conflans-lès-Sens (Sens), Langres, Reims, Sainte Menehould, Troyes, Varennes.)

Article IV : De la possibilité de mariage noble

La Noblesse de vénale accède à la possibilité du mariage noble de la mesme manière que et les nobles issus du mérite Mérite et leurs seigneurs et dames affiliés.

Article V : De l'allégeance

La Noblesse Vénale se devra comme tout noble du nobiliaire de porter son allégeance tous les deux mois auprès du Duché de Champagne. Elle encourt en cas de non acceptation et offices les mesmes peines et procédures que la noblesse du nobiliaire méritoire.

Article VI : Du vivre noblement

La Noblesse Vénale, tout comme la noblesse de Mérite, se doit au notion d'allégeance, de droiture et du vivre noblement. Elle encourt en cas de non acceptation et offices les mesmes peines et procédures que la noblesse du nobiliaire méritoire.

Article VII : De la destitution

Considérant les devoirs et actes de la noblesse Vénale, elle est soumis au mesme reglement que la noblesse méritoire en terme de destitution. Le Duc en trone informant le Héraut de Champagne de cette procédure et des chefs d'accusation, permettant à ce dernier de faire acte et de mettre à jour le nobiliaire des fiefs seigneuriaux.

Article VIII : Du blasonnement

La plupart de ses seigneuries n'ont pas de blasonnement fixé ce qui revient à dire que lors de l'achat de la seigneurie la personne peut y installer son blasonnement propre (dans les regles de l'art héraldiques) ou demander à les faire faire par le héraut de Champagne.

Ce blasonnement sera non couronné, et agréémenté d'un besan d'Or sur fond de Sinope en franc-canton afin de symboliser le faict compensatoire du dict fief.

Article IX : De la généalogie

La mise au nobiliaire de Champagne en guise de fief compensatoire ouvre les scessions généalogiques comme pour tout noble du nobiliaire ( salle des Maisons de Champagne dans le chateau de Reims)

Article X : De l'historicité

Le fief octroyé en compensation à une histoire réelle. Histoire qui sera fournie en chateau de Reims pour information.

Article XI : De la non héridité des fiefs

La Noblesse Vénale est non hériditaire les titres et fiefs achetés se sont pas transmissibles et reviennent de droit au Duché de Champagne à la mort du noble Vénal.

Article XII : Du prix

Un fief étant d'une superficie appréciable, le prix de l'octroie et de l'accession à la noblesse Vénale est de 2500 ecus pieces.

Article XIII : De l'octroi

Normallement reservé aux seuls Champenois, le duc en trone peut, avec l'accord de son conseil, décider de sa politique dans le domaine s'il ouvre ou non cette noblesse Vénale aux non Champenois.

Article XIV : Des devoirs

Du regard du Héraut de Champagne et de la Hérauderie de France
La Noblesse Vénale, compte tenu des avantages que lui confrere ses titres et fiefs compensatoires, est soumis aux lois royales héraldiques, à la Hérauderie de France et au Héraut de Champagne dans l'octroi, la gestion et le conseil.

Une personne achetant un fief devra passer par le Héraut de Champagne afin de discuter de l'emplacement du dict fief et d'y recevoir les conseils de gestion et de vivre noblement dont il convient qu'il fasse preuve.

Article XV : Du futur

Rien n'empeche une personne ayant acheté le fief de faire de haults faicts pour la Champagne par la suite. Le Duc fera donc patente aupres de la hérauderie de France de cela et celle ci contresignera ou non l'annoblissement de la personne. Son fief siegneurial sera alors débarraser du besan en franc-canton la caracterisant et accrédité du terme baronnie et donc passé au rang méritoire (avec les avantages que cela procure : droit de passation d'héritage entre autre).

Fait à Reims, le 24 Novembre

Lilin de Cassel, Héraut de Champagne
Duc de Saint Florentin, Comte d'Armentières, Vicomte de Cassel et Baron de Château-Thierry


Amarie, Duchesse de Champagne

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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:39

---fromFRKurtWagner a écrit:
Un courrier afficha une grande annonce :

Statuts de la Grande Prévosté de Champagne

De la Grande Prévosté de Champagne,


Art. I : de l’autorité,
La Grande Prévosté de Champagne est placée sous l’autorité conjointe du Connétable et du Prévost des Maréchaux. Les rôles de chacun sont définis plus loin.

Art. II : des missions,
La Grande Prévosté de Champagne a en charge la sécurité intérieure du duché, la défense des villes, des institutions, des voies de circulation, des frontières, et le respect de la loi champenoise.

Art. III : de la composition,
La Grande Prévosté de Champagne, pour mener à bien ses missions, est composée de la Prévosté, de la Maréchaussée, des Douanes et de la Garde Ducale.


Du Connétable,


Art. IV : des armes,
Le Connétable gère le stock d’armes du duché.

Art. V : de la maréchaussée,
Le Connétable définit les moyens financiers alloués à la maréchaussée. Il gère aussi l’intendance et l’approvisionnement en armes des officiers de la maréchaussée.

Art. VI : de la douane,
Le Connétable gère le service des Douanes de Champagne, dont il est le capitaine.
(i) il nomme et révoque les douaniers,
(ii) il définit, en collaboration avec le prévost et le procureur la « liste rouge »,
(iii) il gère les affaires concernant les frontières : fermeture, demandes de laissez-passer,
(iv) il peut se faire aider d’un capitaine adjoint, qui le supplée en cas d’absence.

Art. VII : des services de renseignement,
Le Connétable veille à maintenir un service de renseignements actifs


Du Prévost,

Art. VIII : de la prévosté,
(i) le prévost reçoit les pouvoirs de police, c’est-à-dire le droit de restriction de la liberté et de contrainte, et le devoir de protection des personnes et des institutions, d’information et de représentation du duché,
(ii) il nomme et révoque les officiers de la prévosté afin de le seconder dans les villes ; il est le chef des officiers et assure la gestion de l’équipe
(iii) il nomme un premier lieutenant parmi les officiers, chargé de l’épauler et de le remplacer en cas d’absence,
(iv) il est chargé de recevoir les plaintes venant de ses officiers, de superviser les enquêtes et de transmettre les plaintes accompagnées des preuves à la cour de justice compétente.

Art. IX : de la maréchaussée,
(i) il gère l’effectif de la brigade, nomme et révoque les sergents des maréchaux,
(ii) il définit les ordres de mission de chacun,
(iii) il peut se faire épauler d’un lieutenant des maréchaux,
(iv) il assure le recrutement des maréchaux, engagés volontaires pour quelques jours,
(v) il organise les groupes de maréchaux sous les ordres d’un sergent des maréchaux,
(vi) il surveille le déploiement des effectifs sur le territoire,
(vii) il gère la solde des maréchaux avec l’enveloppe budgétaire fournie par le Connétable.


De la Prévostée,

Art. X : de l’autorité,
La Prévosté de Champagne est placée sous l’autorité du prévost des maréchaux.

Art. XI : des missions de la Prévosté,
La Prévosté de Champagne est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte. Lorsqu’une information est ouverte, la Prévosté exécute les délégations des juridictions (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Art. XII : de la fonction d’information judiciaire,
La Prévosté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des indices présentés au tribunal.

Art. XIII : de la composition,
La Prévosté comprend :
(i) le Prévost des Maréchaux
(ii) les lieutenants de la Prévosté
(iii) les sergents de la Prévosté

Art. XIV : des officiers,
Les lieutenants de la Prévosté ont pour missions :
(i) d’être le représentant du Prévost dans chaque ville de Champagne,
(ii) de rendre compte à leur chef hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance,
(iii) de tenir à jour les registres des infractions.

Art. XV : des sergents,
Les sergents ont pour missions :
(i) de seconder, dans l’exercice de ses fonctions, l’officier de la prévosté de sa ville,
(ii) de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance,
(iii) de constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres,
(iv) lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les sergents peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.

Art. XVI : de la réception de plainte,
La Prévosté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent

Art. XVII : de la relation au procureur,
Les officiers de la Prévosté sont tenus d'informer sans délai le Procureur des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance. Dès la clôture de leurs opérations, ils doivent lui faire parvenir directement les procès-verbaux qu'ils ont dressés; tous actes et documents relatifs lui sont en même temps adressés ; les objets saisis sont mis à sa disposition. Les procès-verbaux doivent énoncer la qualité d'officier de la Prévosté de leur rédacteur.

Art. XVIII : de l’information de la victime,
Les officiers de la Prévosté informent par tout moyen les victimes de leurs droits :
(i) d'obtenir réparation du préjudice subi,
(ii) de se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur ou en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur,
(iii) d'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes,
(iv) d'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.

Art. XIX : de la qualification de crime ou délit flagrant,
Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit. L'enquête de flagrance menée à la suite de la constatation d'un crime ou d'un délit flagrant ne peut se poursuivre pendant plus de huit jours.

Art. XX : des délits flagrants,
En cas de crimes et délits flagrants, La Prévosté exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par l’Article. XXI. Elle a le droit de requérir directement le concours de la force publique pour l'exécution de sa mission.

Art. XXI : de la procédure en flagrant délit ou crime,
En cas de crime flagrant, l'officier de la Prévôté qui en est avisé, informe immédiatement le Prévôt, se transporte sans délai sur le lieu du crime et procède à toutes constatations utiles. Il veille à la conservation des indices susceptibles de disparaître et de tout ce qui peut servir à la manifestation de la vérité. Il saisit les armes et instruments qui ont servi à commettre le crime ou qui étaient destinés à le commettre, ainsi que tout ce qui paraît avoir été le produit de ce crime. Il représente les objets saisis, pour reconnaissance, aux personnes qui paraissent avoir participé au crime, si elles sont présentes.
Dans les lieux où un crime a été commis, il est interdit, à toute personne non habilitée, de modifier avant les premières opérations de l'enquête judiciaire l'état des lieux et d'y effectuer des prélèvements quelconques. Toutefois, exception est faite lorsque ces modifications ou ces prélèvements sont commandés par les exigences de la sécurité ou de la salubrité publique, ou par les soins à donner aux victimes.
L'officier de la Prévôté peut procéder, ou faire procéder sous son contrôle, sur toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits en cause ou sur toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l'infraction. Le refus de se soumettre aux opérations de vérifications ordonnées par l'officier de la prévôté est puni d'une amende.
Si la nature du crime est telle que la preuve en puisse être acquise par la saisie des documents ou autres objets en la possession des personnes qui paraissent avoir participé au crime ou détenir des pièces ou objets relatifs aux faits incriminés, l'officier de la Prévôté se transporte sans désemparer au domicile de ces derniers pour y procéder à une perquisition dont il dresse procès-verbal..
Seuls les agents de la Prévôté ont le droit de prendre connaissance des documents avant de procéder à leur saisie. Toutefois, il a l'obligation de provoquer préalablement toutes mesures utiles pour que soit assuré le respect du secret professionnel et des droits de la défense. Tous objets et documents saisis sont immédiatement inventoriés et placés sous scellés. Avec l'accord du Procureur, l'officier de la prévôté ne maintient que la saisie des objets et documents utiles à la manifestation de la vérité. Le Procureur peut également, lorsque la saisie porte sur des espèces, effets ou valeurs dont la conservation en nature n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des personnes intéressées, autoriser leur dépôt à la Mairie.

Art. XXII : du lieu du crime ou délit,
L'officier de la Prévôté peut défendre à toute personne de s'éloigner du lieu de l'infraction jusqu'à la clôture de ses opérations. Il peut appeler et entendre toutes les personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits ou sur les objets et documents saisis. Les personnes convoquées par lui sont tenues de comparaître. Si elles ne satisfont pas à cette obligation, avis en est donné au Procureur, qui peut les contraindre à comparaître par la force publique. Il dresse un procès-verbal de leurs déclarations. Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature. Si elles déclarent ne savoir lire, lecture leur en est faite par l'officier de police judiciaire préalablement à la signature. Au cas de refus de signer le procès-verbal, mention en est faite sur celui-ci.

Art. XXIII : du témoignage et des interrogatoires,
Les agents de la Prévosté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause. Ils dressent à cet effet, dans les formes prescrites par le présent code, des procès-verbaux.
Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition.
L'officier de la prévôté peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le Procureur.
La personne gardée à vue ne peut être retenue plus que nécessaire. Toutefois, la garde à vue peut être prolongée pour un nouveau délai jugé suffisant, sur autorisation écrite du Procureur. Ce magistrat peut subordonner cette autorisation à la présentation préalable de la personne gardée à vue.
Sur instructions du Procureur, les personnes à l'encontre desquelles les éléments recueillis sont de nature à motiver l'exercice de poursuites sont, à l'issue de la garde à vue, soit remises en liberté, soit déférées devant ce magistrat.

Art. XXIV : de l’extension des pouvoirs,
Les pouvoirs de la Prévosté peuvent être étendus sur commission du Procureur ou du Juge.
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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:40

---fromFRKurtWagner a écrit:
Le crieur blémit en se rendant compte qu'il n'avait affiché que la moitié de l'annonce, et oublié l'autre moitié. Il afficha donc la suite, en se confondant d'excuses.

Statuts de la Grande Prévosté (suite)

De la Maréchaussée,

Art. XXV : de l’autorité,
La Maréchaussée de Champagne est placée sous l’autorité du Prévost des Maréchaux.

Art. XXVI : des missions,
La Maréchaussée de Champagne est chargée de différentes missions :
(i) protection des villes et du château ducal,
(ii) maintien de l’ordre : veiller à la sûreté publique, en garantissant la protection des personnes et des viens, en renseignant, en alertant et en portant secours, et assurer le maintien de l’ordre public et l’exécution des lois.
Pour mener à bien ces missions, la Maréchaussée est composée de deux corps : la maréchaussée ducale (i) et la maréchaussée mobile (ii).

Art. XXVII : de la composition,
La Maréchaussée est composée :
(i) du Connétable, qui gère le budget alloué ainsi que l’équipement des effectifs,
(ii) du Prévost des Maréchaux, qui dirige la brigade et gère le recrutement et les ordres de mission,
(iii) du lieutenant des maréchaux, qui assiste le prévost dans la gestion de la brigade,
(iv) des sergents des maréchaux, qui gèrent une équipe de maréchaux, engagés à temps plein
(v) des maréchaux, engagés pour une période déterminée.

Art. XXVIII : de la brigade ducale,
La Maréchaussée Ducale a charge de protéger les villes champenoises et le château ducal. Chaque ville est pourvue d’un sergent des maréchaux, ainsi que d’un nombre variable de maréchaux. Les maréchaux recevront un salaire quotidien, fixé par le prévost.

Art. XXIX : de la brigade mobile,
La Maréchaussée Mobile a charge le maintien de l’ordre en campagne. Elle effectue à ce titre des missions de patrouilles. Les sections de maréchaux en patrouilles seront rémunérées. Entre deux missions, les sections seront démobilisés et rendues à la vie civile.


De la Douane,

Art. XXX : de l’autorité,
La Douane de Champagne est placée sous l’autorité du Connétable de Champagne.

Art. XXXI : des missions,
La Douane est chargée de la surveillance des frontières et des routes champenoises.

Art. XXXII : de la composition,
La Douane se compose :
(i) du connétable, capitaine des douanes
(ii) du capitaine adjoint, chargé d’épauler le capitaine et de le suppléer en cas d’indisponibilité,
(iii) des douaniers, chargés de la surveillance des déplacements sur le territoire.

Art. XXXIII : de la surveillance des frontières,
Le service des Douanes gère les entrées et sorties du territoire champenois.

Art. XXXIV : de la surveillance des personnes,
Le service des Douanes surveille les déplacements des personnes à risque, brigands entre autres, par le biais de la « liste rouge ». Tout individu suspect doit être signalé au plus vite à la hiérarchie par les douaniers. Le capitaine des Douanes ou son adjoint transmettront alors le dossier à la prévosté.


De la Garde Ducale,

Art. XXXV : de l’autorité,
La Garde Ducale est placée sous l’autorité du Connétable de Champagne et est basée à Reims.

Art. XXXVI : des missions,
La Garde Ducale est la troupe d’élite de Champagne. Elle a vocation à protéger les hautes institutions du duché ainsi que les hauts dignitaires. Elle veille notamment à la sécurité des hauts dignitaires de Champagne et du Royaume lors de leurs déplacements.

Art. XXXVII : de la composition,
La Garde Ducale est composée :
(i) du connétable,
(ii) du commandeur de la Garde, qui épaule le connétable,
(iii) des maréchaux du logis, chargés des missions.

Art. XXXVIII : des escortes,
La Garde Ducale assure les escortes des hauts dignitaires de Champagne lors de leurs déplacements. Sont ainsi considérés comme hauts dignitaires les cardinaux, archevêques et évêques champenois pour le Clergé, le duc (ou le(la) régent(e)) de Champagne, ses proches conseillers, les ducs et vicomtes champenois pour la noblesse. La Champagne étant province du Domaine Royal, le Roy, la famille royale et les membres de la curia régis sont traités comme des hauts dignitaires. Les invités de marque pourront bénéficier, exceptionnellement, des cette escorte.
Leurs déplacements peuvent les amener à quitter le domaine champenois, mais leur escorte les accompagne tout de mesme hors de Champagne.

Art. XXXIX : des cérémonies ducales,
La Garde Ducale est mobilisable pour assurer un service d’ordre lors des grandes cérémonies.

Art. XXXX : des institutions,
La Garde Ducale est mobilisable pour assurer la sécurité des institutions champenoises, maintenant ainsi dans chaque ville de Champagne des effectifs de réserve.

Art. XXXXI : de la réserve,
La noblesse d’épée du duché de Champagne (nobles fieffés et ordre de Mathusalem) doit, dans le cadre du service ducal, participer à la Garde Ducale en effectifs de réserve
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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:40

---fromFRKurtWagner a écrit:
Melani a écrit:
Après consultation du Conseil, fut arrêtée la décision suivante:

Tout Conseiller condamné à l'exil ou étant en état d'exil est ipso facto démis de sa fonction de Conseiller Ducal.

[Donc démission IG obligatoire de sa part.]

Fait à Reims le 21 Janvier 1455


Pour la Champagne,

Atto Melani
Régent de Champagne
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Commandeur de Mathusalem

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gwendal.flavius

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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:40

---fromFRKurtWagner a écrit:
Melani a écrit:
Me basant sur la constation de caducité faite le 16 Janvier 1455 en tant que Régent de Champagne de l'Ordonnance Ducale faite le 25 Octobre 1454 par la Duchesse Amarie concernant le sieur Berthier;

Citation :
Me basant sur l'Ordonnance Ducale faite le 25 Octobre 1454 par la Duchesse Amarie concernant le sieur Berthier;
Citation :
Messire Berthier, banni du duché de Champagne lors de la funeste révolte des trentes, a présenter devant moi, Amarie Duchesse de Champagne, sous le chêne ducal, son désir de revenir en Champagne afin d'y obtenir la paix de son âme et le pardon de ses frères et amis.

Attendu, que Messire Berthier est actuellement en jugement à la cour d'appel du royaume, et que son sort est entre les mains de la justice Royale,
Attendu, que Messire Berthier accepte librement d'être mis a l'essai sur sa conduite future et s'engage à ne plus tenir de propos irrespectueux envers la couronne et le duché,
Attendu que la Champagne ne peut laisser un de ses enfants repentant errer dans le Royaume sans guide pour ses pas,

Moi, Amarie Duchesse de Champagne lève le bannissement de Messire Berthier. Que ce pardon soit le signe que la Champagne, Domaine de ses bienveillantes majestés Royales, reste mésicordieuse envers les âmes qui montrent un sincère repentir.

Messire Berthier accompagnera et défendra Dame Osmozzz au péril de sa vie sur les routes du Royaume.

fait a reims le 25 Octobre 1454
Amarie
Duchesse de Champagne

Considérant la seconde raison donnée, à savoir:
Citation :
Attendu, que Messire Berthier accepte librement d'être mis a l'essai sur sa conduite future et s'engage à ne plus tenir de propos irrespectueux envers la couronne et le duché,
Considérant qu'à plusieurs reprises le sieur Berthier a manqué à ses engagements;


Berthier a écrit:
Pas étonnant quand on a un Roytelet qui masque son incurie manifeste et sa profonde corruption morale par une attitude tyrannique ! Rolling Eyes

Que vous faut-il donc de plus pour comprendre que la Champagne n'a rien à faire dans le DR ?
En ce qui me concerne, je sais à quoi m'en tenir désormais si je veux une Champagne forte et unie...
Berthier a écrit:
Et qu'un Vicomte se permettent d'insulter une Conseillère, ça ne vous gêne pas ? Et qu'une Couronne corrompue en profondeur ne daigne même point aider un Duché en son Domaine Royal aux proies aux plus viles manigances, ça ne vous gêne pas ? Qu'une Pairie médiocre et inefficace ne serve qu'aux intérêts mesquins de ses membres, ça ne vous gêne pas ? Enfin qu'un Roy benêt se fasse mener par la baguette par sa triste épouse et son beau-père, ça ne vous gêne pas non plus ???

Allons bon, vous êtes d'un ridicule, décidément...
Berthier a écrit:
Vous avez entièrement raison, Messire Shadow ! Mais que voulez-vous, ce Roy et ses fébriles serviteurs zélés n'ont que faire du Droit et de la Bienséance...

Déclare l'Ordonnance Ducale caduque.
L'intéressé devra quitter la Champagne sous quarante-huit heures.

Fait à Reims le 16 Janvier 1455


Pour la Champagne,

Atto Melani
Régent de Champagne
Baron de Beaurepaire
Commandeur de Mathusalem



Considérant que le temps accordé au sieur Berthier aurait largement pu lui permettre de quitter la Champagne;
Considérant les dispositions du Codex en cas de non-respect de l'exil;
Citation :
L’exil du Duché. Tout non respect de l'Exil entraîne l'emprisonnement immédiat et la possibilité d'exécution.
Cf. Livre 2, Op. 4, Art. 3 "Peines associées".
Considérant que la Haute Justice n'appartient qu'au Duc, et par extension au Régent;
Citation :
Livre 1: De la Constitution

[...]

Op. 4 Le pouvoir judiciaire du Duché [Tous les articles]

[...]

Art.2

De la Haute Justice

Date de soumission: 1451-01-13 Date de vote: 1451-02-08 Date d application: 1451-02-10
Déposé par Caedes A l initiative de L'Assemblée Législative et Constituante de Champagne Mots-Clés: Justice; Duc

La Haute Justice concerne les jugements entraînant la peine capitale. Elle n’appartient qu’au Duc.
Considérant que la Curia Regis a retiré au sieur Berthier sa charge de Conseiller Ducal;

Ordonne la mise aux arrêts du sieur Berthier pour Trahison, en attendant son exécution.

Fait à Reims le 21 Janvier 1455.


Pour la Champagne,

Atto Melani
Régent de Champagne
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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:41

---fromFRKurtWagner a écrit:
Ordonnance ducale sur le prix des échanges et ventes du bois, des fruits et du poisson :

a) Le duché de Champagne s'engage à rembourser toutes les haches brisées à compter du lundi 29 janvier 1455.
En contre-partie, le bois devra être revendu à 4 écus la stère aux autres villages champenois.

b) En cas d'échange avec des fruits ou du poisson, les prix seront de :
- 4 écus pour le bois ;
- 10 écus pour les fruits ;
- 19 écus pour le poisson.

c) Afin de contrôler et d'éviter les abus, les produits importés devront être vendus suivant cette grille :
- bois : 4.16 écus ;
- fruits : 10.38 écus ;
- poisson : 19.71 écus.

Fait à Reims le 28 Janvier 1455.


Pour la Champagne,

Atto Melani
Régent de Champagne
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--oO Edit: Post netoyé des messages parasytes, ***Mafalda*** Oo--
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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:41

pnj a écrit:
Citation :
Abrogation de l’arrêté ducal sur le prix du blé

La pénurie de blé qu'a subi La Champagne a pris fin.
Le Conseil de Champagne décide d’abroger l'arrêté ducal pris par le Duc Kurtwagner en vertu de la loi dite «Loi Chilou» (article 1.7.6 du Codex) qui avait fixé le prix du blé à 13 écus.

Le prix du blé reste néanmoins conseillé à 13 écus.

Cet arrêté prend effet dès sa publication par le Porte-parole de Champagne.

Oksana, Régente de Champagne.



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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:41

pnj a écrit:
Oyez, oyez, prestez attention à ce qui suit.
Citation :
Abrogation de l’arrêté ducal réglementant les activités de pêche à Ste Ménehould

Le commerce entre les villages Champenois s'organise de manière efficace conformément aux dispositions indiquées par l'arrêté ducal "Prix des échanges et ventes du bois, des fruits et du poisson" pris par le Régent Atto Melani le 28 Janvier 1455.

Le Conseil de Champagne décide donc d’abroger l'arrêté ducal "Déclaration sur la pêche à Ste Ménéhould", pris par l'Intendant Royal de Champagne, Alsbo, le 9 Juin 1454.

Cet arrêté prend effet dès sa publication par le Porte-parole de Champagne.


Fait à Reims le 18 Août 1455.

Pour la Champagne,

Tomsz
Duc de Champagne

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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:42

pnj a écrit:
Citation :
Citation :
Suite aux propostions du Garde des Sceaux de Champagne, Pharaon36, et après débat au sein du Conseil, j'annonce la création du Barreau de Champagne, du principe de Médiation Judicaire, et de la charge de Juge d'Application des Peines.

Citation :
Charte du Barreau de Champagne


Préambule : Le Barreau de Champagne est présidé par le Bâtonnier de Champagne.


1. Du recrutement du Bâtonnier de Champagne

1.1 De l'exclusivité de la fonction

De par un soucis de respect de l'indépendance des avocats, le Bâtonnier de Champagne ne peut pas exercer d'autres charges directes ducales ou municipales lorsqu'il durant toute la durée de son mandat. Il occupe une charge de Haut-Fonctionnaire, et est donc soumis aux lois régissant ceux-ci.

1.2 Des prérequis à sa nomination

Le Bâtonnier de Champagne doit nécessairement avoir été membre d'un ordre d'avocat et doit avoir au minimum plaidé 10 affaires à la cour de justice de Champagne. S'il est un ancien Procureur ou un ancien Juge, il peut y prétendre sans avoir atteint ce minimum, mais en ayant toutefois l'obligation d'avoir eu une expérience au sein d'un ordre d'avocat.

1.3 De la sélection

Le Bâtonnier de Champagne est nommé par le Duc après avis conforme des Bâtonniers des différents ordres, qui auront arrêtés leur choix sur un nom.

1.4 De l'impossibilité d'avoir un consensus

Au cas où aucun consensus ne peut être trouvé, tous les avocats de Champagne sont appelés à désigner parmis leurs membres deux candidats. Ces deux candidats seront alors départagés par les voix des Bâtonniers des différents ordres, ainsi que de celles du Duc, du Juge, du Procureur, du Garde des Sceaux, et du plus haut représentant de l'Ordre de Mathusalem en activité. En cas d'égalité la voix du Duc comptera double.
Le temps du processus, le Bâtonnier sortant exerce l'intérim.

1.5 Mesures transitoires dues à la création du Barreau de Champagne

Afin de mettre en place les structures relatives à la création du Barreau de Champagne, le premier Bâtonnier temporaire sera nommé par le Duc, pour une durée de un mois, et dont les pouvoirs en matière de sanction des avocats seront limités. Il aura avant tout pour tâche de préparer durant ce mois les locaux et l'installation de tout le personnel dans ces bureaux. Il aura pour mission de préparer, à la fin du premier mois, l'élection du nouveau bâtonnier, ayant lui-même le droit de se présenter à sa succession.
Le premier Bâtonnier temporaire n'est pas soumis aux articles 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 de cette Charte.

2. Des modalités de son mandat

2.1 De la durée de son mandat

Le Bâtonnier de Champagne est élu pour une durée de 4 mois, il peut effectuer autant de mandats que le soutien des bâtonniers l'y autorise.

2.2 De la démission du Bâtonnier de Champagne

Le Bâtonnier de Champagne peut démissionner de sa fonction, mais doit auparavant lancer le proccessus de son remplacement, sous peine d'être poursuivi en justice sous le chef d'accusation de trouble à l'ordre public.

2.3 De la destitution du Bâtonnier de Champagne

Le Bâtonnier de Champagne peut être mis en congés de la tête du Barreau de Champagne, après l'émission commune par les bâtonniers des différents ordres d'avocats d'une motion de défiance, qui doit être approuvée par la moitié des avocats inscrits au barreau le jour de la motion de défiance.
En aucun cas le Duc ne peut démettre le bâtonnier de ses fonctions.

3. De ses fonctions

3.1 De son rôle de gestion de l'accès à l'avocature en Champagne

Si le Bâtonnier de Champagne ne peut ingérer dans les gestions internes des différents ordres de Champagne, il est cependant garant de l'honneur de la profession en Champagne.
Ainsi il pourra mettre en place les processus de filtrage d'accès à la qualité d'avocat de Champagne, en évaluant le niveau des aspirants souhaitant obtenir cet agrément.

3.2 Des sanctions contre un avocat

Le Bâtonnier de Champagne assure la cohérence et la cohésion du travail d'avocat en Champagne.
A ce titre, il peut demander des sanctions, en concertation avec le bâtonnier dont l'ordre est concerné, afin de garantir l'honneur du Barreau de Champagne. Les sanctions, en plus de la radiation du Barreau de Champagne, pourront, dans les cas extrêmes, conduire jusqu'au tribunal pour le dommage causé au Barreau.
Un bâtonnier qui souhaite sanctionner un de ses avocats doit obtenir l'aval du Bâtonnier de Champagne

3.3 De la cohésion entre les différents ordres de Champagne

Le Barreau de Champagne a pour vocation de rassembler les différents ordres en Champagne. Le Bâtonnier se doit de respecter les différences de fonctionnement de chacun des ordres, tout en mettant en place des structures et des discussions pour que tous les avocats travaillent de concert.
Il ne s'agira en aucun cas de chercher une assimilation d'un ordre par un autre, ni d'une fusion de plusieurs autres, mais d'une coopération entre acteurs de la vie juridique poursuivant le même but.
Si la fusion ou l'assimilation d'ordres devait se faire, le Bâtonnier de Champagne en serait un des premiers avertis, mais en aucun cas ne saurait en être l'initiateur.

3.4 De l'obligation de fournir un service d'assistance juridique à tout requérant

Le Bâtonnier de Champagne est obligé de fournir un avocat ou un conseil à toute personne qui le demande. S'il ne peut en trouver, il se trouve dans l'obligation de traiter lui même le dossier.

3.5 De la protection des membres du barreau

La Bâtonnier de Champagne a le devoir de défendre l'honorabilité de sa profession et de fournir à tous les avocats qui ne font pas l'objet d'une sanction la plus grande des confiance et le plus grands des respects.
Personne n'a le droit de diffamer un avocat ou de critiquer son travail autrement qu'en s'en plaignant au Bâtonnier de Champagne qui règlera le problème en interne.

3.6 Du droit de grief et de conseil en matière législative, devant le Conseil

Le Bâtonnier de Champagne doit pouvoir être entendu en tout temps par le Duc et son Conseil, notamment pour s'émouvoir des irrégularités qui auraient pu être constatées dans la façon dont la justice est rendue en Champagne, particulièrement si les propos d'un avocat sont tournés au ridicule ou complètement inconsidérés.
Le droit à la défense est reconnu par tous, et les avocats n'ont pour mission que d'aider, suivant les consignes que leurs clients leur donnent. Tout manquement à ces principes doit pouvoir être rapporté sans délai au Duc, qui se devra de prendre des sanctions ou des décisions pour corriger ces erreurs.

D'autre part, le Bâtonnier de Champagne et l'ensemble des avocats étant appelés et habilités à manier le Droit champenois, ils se doivent de pouvoir formuler leurs recommandations quant aux modifications de la législation qui leur semblerait souhaitable.
Le Bâtonnier aura donc le pouvoir de proposer au Conseil les modifications législatives qui seront enregistrées par le Chancelier, et débattues en salle du Conseil.


Fait à Reims le 24 Août 1455.

Pour la Champagne,

Tomsz
Duc de Champagne




Citation :
En vertu de l'article 1.5 de la Charte du Barreau de Champagne, Pharaon36 est nommé au poste de Bâtonnier temporaire de Champagne.

Fait à Reims le 24 Août 1455.

Pour la Champagne,

Tomsz
Duc de Champagne




Citation :
De la médiation judiciaire en Champagne

1. Le Garde des Sceaux de Champagne dispose de la charge de médiateur judiciaire en Champagne.

2. La médiation n'est qu'une faculté servant à prouver la bonne foi des parties en cause. Chacun y adhère ou s'y refuse avec les risques que cela pourra entraîner par la suite.

3. La médiation ne peut être utilisée que pour les cas d'esclavagisme, d'escroquerie ou toute autre atteinte économique ou diffamatoire d'ordre privée. Les accusés pour brigandage ou trahison ne peuvent en aucun cas y recourir. Toute affaire de récidive, même devant une victime différente de la première affaire, ne pourra trouver de résolution que devant la Cour de Justice de Champagne.
En outre aucune médiation ne pourra avoir lieu si la Champagne a subi un préjudice de la part du suspect, en plus de la victime abusée.

4. La médiation peut être demandée directement par la victime ou le suspect, mais également par le maire ou le lieutenant de la prévôté où le dossier est instruit, par le Procureur, ou par un noble. Le recours à la médiation ne peut se faire qu'avant la mise en procès, le Garde des Sceaux validant ou refusant les demandes de médiation. Il transmet alors au Procureur une injonction de bloquer toute procédure judiciaire à l'encontre du suspect, jusqu'à la fin de la médiation.

5. Le Garde des Sceaux approuve ou éteint la procédure de médiation. Ce n'est qu'à l'extinction de cette procédure, en l'absence d'accord des deux parties, que la mise en accusation peut se produire. La médiation a un caractère suspensif.

6. Le protocole d'accord trouvé entre les deux parties ne sera entériné par le Garde des Sceaux, qu'une fois que ce dernier aura vérifié que l'accord respecte les intérêts des deux parties. En particulier aucun accord ne pourra prévoir des sanctions supérieures à ce que la loi champenoise aurait pu prévoir.
Alors l'affaire recevra l'autorité de la force jugée, et sera archivée.


Fait à Reims le 24 Août 1455.

Pour la Champagne,

Tomsz
Duc de Champagne




Citation :
De la fonction de juge d'application des peines

Préambule : En particulier en raison de l'acceptation de la motion 727 créant le délit d'insubordination judiciaire, le Juge d'Application des Peines aura dorénavant la responsabilité de surveiller ce délit, en assistant le Procureur.


1. De l'autorité ducale

Les modalités d'attributions de ce poste sont confiées à la discrétion du Duc.

2. Des bureaux et accès

Le juge d'application des peines dispose d'un bureau au Conseil Elargi, et dispose, en plus d'un bureau à la caserne, des accès aux archives du BAJ.

3. Des missions du juge d'application des peines

3.1 De l'archivage des procès

Le juge d'application des peines, aura pour charge la greffe du tribunal tant que le dossier du coupable n'aura pas reçu pleine et entière application. Ainsi, il recevra seulement du Juge les dossiers dont la peine n'est pas encore entièrement appliquée, et les classera dans les lieux adéquats.

3.2 De l'application des peines

3.2.1 Des peines nécessitant le concours du bourrel

Le juge d'application des peines a la charge de contacter le bourrel et de veiller à ce qu'il applique sa charge afin que justice soit rendue.

3.2.2 Des peines ne nécessitant pas le concours du bourrel

Le juge d'application des peines dispose de toute autorité pour faire appliquer les peines ne nécessitant pas l'intervention du bourrel, qu'il s'agisse des peines d'excuses publiques, d'amendes, ...

3.3 De la saisie du Procureur en cas de non respect de l'injonction du juge d'application des peines à exécuter la peine

Le juge d'application des peines n'est autorisé à saisir le procureur que pour le motif d'insubordination judiciaire, dans le cas où le commandement d'exécution de la peine n'aurait trouvé par deux fois dans un délai minimum d'une semaine aucune réponse positive prouvant l'exécution effective.


Fait à Reims le 24 Août 1455.

Pour la Champagne,

Tomsz
Duc de Champagne



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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:42

pnj a écrit:
Citation :
Après consultation du Conseil, moi, Tomsz, Duc de Champagne, valide et ratifie la modification des statuts de la Banque Ducale de Champagne proposée par le Maître du Cordon Seb Goku.

Fait à Reims le 29 Août 1455.


Pour la Champagne,

Tomsz
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MessageSujet: Re: cahier de brouillon   Sam 12 Fév - 22:42

Guidonius a écrit:
Règles et Lois pour les élections ducales et municipales

Le Conseil, ayant constaté que les points de législation étaient relativement ignorés des habitants, je rappelle donc les articles de lois relatifs aux élections:

Citation :
Art.3 De l'éligibilité des personnes aux élections en Champagne

§.1, élections municipales :
Ne sont autorisées à se présenter aux élections municipales que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 30 jours.

Cette règle sera applicable aux villes nouvelles dans les mêmes conditions, mais sans contestation possible en vertu de cette loi de la nomination royale du premier Maire.

§.2, élections ducales :
Ne sont autorisées à se présenter aux mandats électifs ducaux que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 60 jours.

§.3 Précisions :
- Les personnes habituellement résidentes en Champagne qui sont sorties du territoire temporairement pour raison commerciales ou autres dûment justifiées pourront être admises au cas par cas. [IG, téléportation pour exportation expresse de produits dans un village en peuplement.]
- L'ancienneté est calculée par rapport au Jour même de l'élection et non au jour de présentation de la candidature, y compris dans le cas où la date de l'élection a été reportée.

§.4 Dérogations:
- Les nobles possédant un fief en Champagne, reconnu par l'Hérauderie.
- Les habitants ayant déjà exercé un mandat de Maire ou de Conseiller Ducal en Champagne.
- après aval du responsable actuel de la hiérarchie, les personnes ayant été officier militaire ou civil dans les rang Champenois.

§.5 Sont inéligibles :
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Haute Trahison, ad vitam aeternam.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Trahison, pendant une période de six (6) mois.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour escroquerie ou brigandage, pendant une période de deux (2) mois

Citation :
Art.4 De la religion

Un Champenois ne peut se présenter à une élection ducale ou municipale, ou être désigné par le duc pour occuper une charge de haut fonctionnaire s'il n'a pas été baptisé par un représentant officiel de l'Eglise Aristotélicienne habilité à le faire.


Citation :
Art.8 Du cumul des mandats

Un Champenois ne peut se présenter simultanément aux élections ducales et municipales.
Un conseiller ducal ne peut se présenter aux élections municipales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un maire ne peut se présenter aux élections ducales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes.
Un haut fonctionnaire ne peut être nommé par le duc pour exercer des charges ducales s'il est maire.

Un conseiller ducal ou un haut fonctionnaire peut être autorisé par le Duc à mener une révolte afin de mettre en place une administration temporaire.

En résumé:

Arrow obligation d'être baptisé
Arrow impossibilité d'être à la fois sur une liste électorale ducale et municipale
Arrow impossibilité d'être Haut Fonctionnaire et de se présenter aux municipales, à moins de démissioner le jour de l'accession au fauteul municipal ou ducal
Arrow minima de 30 ou 60 jours d'habitation effective en Champagne au jour de l'élection municipale ou ducale


Arrow le Prévot de Champagne est chargé des vérifications et prendra les mesures nécessaires en cas de non-respect
Arrow Le Conseil a proné la tolérance zero en la matière.
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