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 Annonces du Comté du Maine

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Melinda

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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Ven 1 Mar - 23:45

Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,



Vous faisons part de la révision de la Charte de l'Ost Mainois.
Nous tenons à remercier la Comtesse Karyaan Le Verdier Lomalas, Capitaine Royal du Maine, qui a révisé et rédigé entièrement la Charte de l'Ost Mainois.
Proposée puis validée par la Connétablie de France, cette Charte a fait l'objet d'un vote au sein du conseil comtal du Maine et a été adoptée à la majorité des votants.

La Charte de l'Ost Mainois en date du 10 juillet 1460 est remplacée par le texte ci dessous.

Citation :

            Charte de l'Ost mainois


La présente charte en date du 1er mars 1461 définit la structure, le fonctionnement et la mission de l’Ost mainois dans son ensemble.

L'Ost mainois fait partie de l'Ost royal. Les actions militaires sont décidées, conformément à la charte de l'Ost royal, par l’État-major royal, qui peut déléguer, selon les circonstances, ses responsabilités au seul maréchal de France du domaine royal ou au régnant du Maine.

---

Article I - Structure et organisation de l’Ost mainois

Article I-1 : L’Ost mainois est composé de deux groupes distincts:

    Les soldats, qui portent les armes sous les couleurs du Maine, sont appelés les dragons.
    Les officiers, qui organisent le fonctionnement, dirigent un contingent de troupes variables selon leur grade.

Article I-2 : La hiérarchie


    * Le comte ou la comtesse:
    Il représente, dans le Maine, l’autorité suprême, et décide de la politique militaire globale à adopter en l'absence d'instruction de l’État-major royal. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire mainois, hormis le capitaine royal qui reste sous responsabilité du connétable de France.

    * Le capitaine royal:
    Il est proposé par le régnant du Maine au connétable de France, sur avis de l’État-major. Et est nommé par le connétable de France en accord avec Sa Majesté.
    Il est le chef militaire de l'armée du Maine, sous les ordres du régnant, du maréchal de France du domaine royal, du connétable de France ou de toute personne que ce dernier désignera.
    Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat. Il coordonne les actions, met en place les projets destinés à l'amélioration et à l'évolution de l'Ost et veille à sa bonne organisation.
    Le capitaine royal est un officier royal : il a pour rôle de transmettre les ordres de l’État-major royal et d’agréer les armées formées en Maine ou de toutes armées désignées par le connétable de France.
    Le capitaine royal ne doit postuler à aucune responsabilité politique, lui imposant une charge In Gratibus, qu’elle soit comtale ou locale, sauf avec dérogation de l’État-major royal

    * Le connétable:
    Membre élu du conseil comtal, il est nommé par le régnant du Maine.
    Il est le responsable de l'armement. Il veille à ce que les soldats en mission soient armés correctement.
    Il est le responsable de la gestion des soldes, de leur calcul et de leur paiement.
    Le connétable est un officier et de par sa fonction membre de l’État-major.

    * L'intendant:
    Membre de l'État-major nommé par le capitaine royal sur l'avis de l'État-major.
    Il a la responsabilité de la gestion des réserves de l'Ost en armes, nourritures et fournitures. Il fait le lien entre le conseil comtal et l’État-major pour la distribution des réserves et s'assure du bon usage de ces dernières par les membres de l’État-major. L'approvisionnement de l'Ost se fait suivant les procédures relevées à l'annexe 4.

    * Le lieutenant de garnison:
    L'Ost mainois se divise en deux garnisons :
      • Garnison est (Le Mans et Montmirail)
      • Garnison ouest (Laval et Mayenne)
    Chaque garnison est sous le commandement d'un lieutenant.
    Il est nommé par le capitaine royal.
    Il est le responsable du recrutement sur ses villages d’affectation.
    Il veille à la formation continue des soldats de sa garnison.
    Il est le chef des lances de sa garnison.
    Il a le rang d'officier.
    Il a pour mission de:
      o Nettoyer les routes des brigands suivant la procédure et les modalités citées en annexe 2.
      o D'accompagner et de protéger une lance de MAs Comtaux, si le pôle économique en émet le besoin.
    Le capitaine royal se réserve le droit de réorganiser les garnisons en fonction du nombre croissant ou décroissant des dragons de l'Ost.
    Si le lieutenant exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-major. Cette possibilité de remplacement reste à l'appréciation du capitaine royal.

    * Les soldats ou dragons:
    Ils obéissent à leur hiérarchie dans le but de défendre les intérêts du comté du Maine.
    Une présence régulière à la caserne est obligatoire. En cas de non présences longues ou répétées, le dragon se verra sanctionné. Tout manquement peut être considéré comme désertion. La hauteur du préjudice est laissée à l'appréciation du capitaine royal et/ou du tribunal militaire, si celui-ci est requis.
    Si le dragon exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-major. Cette possibilité de remplacement reste à l'appréciation du capitaine royal.

Article I-3 : L'État-major


    Il se compose du comte ou de la comtesse, du capitaine royal, du maréchal de France, du connétable, du prévôt, de l'intendant et des deux lieutenants de garnison.
    L’exclusion de l’un des membres est possible par simple volonté du comte ou de la comtesse, excepté pour le maréchal de France.
    L’État-major organise l'Ost mainois et applique les décisions de l’État-major royal et/ou du comte.
    De même l’État-major peut à la demande d’un de ses membres, statuer sur le recrutement d’un individu ou son exclusion.
    L’État-major discute des orientations de l’Ost mainois, ainsi que de la validité des missions.

Article I-4 : Les garnisons


    Les garnisons s’organisent en groupes armés ou en lances.
    Elles sont composées d'au moins un dragon, jusqu'à cinq pour les groupes armés et huit pour les lances.
    En période de troubles, selon l'appréciation du capitaine royal et/ou de l'État-major, et en lien avec le prévôt, il est possible de compléter temporairement ces garnisons avec des civils afin de veiller au mieux à la défense des villes.
    Ces civils devront obtenir un accord de la part de l'État-major avant de pouvoir intégrer une garnison. Ils devront également préciser s'ils sont volontaires ou s'ils désirent être payés.
    La paye accordée aux civils est la même que celle des dragons. (voir annexe 1)

    En cas d'extrême urgence et/ou d'indisponibilité du capitaine royal, le lieutenant de chaque ville doit contacter le prévôt pour aider et organiser la défense civile et mettre à disposition du prévôt les lances et groupes armés de l'Ost.
    C'est alors le prévôt, sous autorité du régnant du Maine, qui prend en charge l'Ost mainois.

Article I-5 : Le domaine royal

    L'Ost mainois ne peut engager d'action militaire sans en référer à l'État-major royal et en obtenir l'accord officiel du connétable de France et/ou du maréchal de France du domaine royal.
    L'ensemble de l'Ost mainois est mis à disposition de l'État-major Royal.
---

Article II -Fonctionnement de l'Ost mainois

Article II-1 : Le recrutement

    Tout citoyen Mainois, résidant dans le comté depuis au moins deux mois peut demander à s'engager, sauf dérogation du régnant, en accord avec le capitaine royal et son État-major.
    La demande motivée doit être déposée auprès du lieutenant de sa zone qui transmettra à l'État-major.
    La demande sera approuvée ou non par l'État-major.
    Le nouveau dragon, quel que soit son statut, peut rejoindre les rangs selon ses performances et les besoins de l'Ost.

Article II-2 : Le serment de loyauté et de secret


Tout engagement s'accompagne de la prestation de ce serment:

Citation :
Moi,__________________________, jure solennellement servir le Maine pendant le temps de mon engagement, de me dévouer pour le comté de toutes mes forces, sacrifiant, si nécessaire, mes biens ou ma vie pour sa défense. Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi Sa Majesté la Reyne ou le Roy de France, ainsi que l'État-major du comté du Maine, commandant en chef des forces armées dont sont membres : le comte, le prévôt, le connétable et le capitaine royal et la charte de notre Ost. Mais également l'État-major royal dont l'Ost dépend.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs. Du fait de mon engagement dans l’Ost mainois, je jure solennellement que je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit, les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du comté du Maine.

    Après signature de ce serment, le soldat doit s'y conformer sous peine d'être traduit en justice devant le tribunal militaire suivant les modalités et procédure de l'annexe 3. Il se doit donc d'effectuer son service de deux mois sous peine d'être traduit en justice.

Article II-3 : La transmission des ordres


    La transmission des ordres s’effectue dans les garnisons ou en salle commune lorsque la mobilisation est générale.
    La transmission des ordres s’effectue également par missive in gratibus. Elle suit la voie hiérarchique établie :
    - d'un membre de l’État-major royal au capitaine royal ou au régnant du Maine.
    - du régnant ou du capitaine royal aux lieutenants de garnison
    - des lieutenants de garnison aux dragons.

    Si les ordres reçus par missive sont différents des ordres prescrits à la caserne, le soldat doit contacter un supérieur hiérarchique pour s'assurer de la validité de ceux-ci.

    Un militaire doit toujours suivre un ordre venant d'un supérieur. En cas d'ordres discordants il obéira au plus haut dans la hiérarchie. S'il reçoit un ordre qui désobéit à la loi, il doit s'y conformer si l'ordre est signé et contresigné par l'État-major ou un membre de l’État-major royal.

Article II-4 : Les états d’alerte et la mobilisation


    L’Ost connaît trois états d’alerte :
    - La veille, où le soldat vaque à ses occupations, mais reste sur le qui vive, tout en venant chaque jour à l'Ost.
    - La vigilance, où il se tient prêt dans sa ville de résidence, la rejoignant au plus vite s'il n’y est pas quand elle est sonnée.
    - La guerre où il se doit d'être 100% disponible et pouvoir partir hors Maine à tout moment.

    La veille est dite temps de paix, la vigilance et la guerre sont dites temps de guerre. Seule Sa Majesté le Monarque de France peut déclarer l'état de paix ou de guerre. La levée de ban royal ou comtal est considérée comme état de guerre.

Article II-5 : Les sanctions


    Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment seront automatiquement portés devant la cour de justice du tribunal militaire qui pourra, s'il le décide, demander à la justice du comté de statuer. (cf: annexe 3)
---

Article III - Devoirs des membres de l'Ost

Article III-1 : Devoir d’obéissance

    Tout soldat doit obéir aux ordres d’un supérieur hiérarchique.
    En cas de désobéissance, l’État-major a la possibilité de sanctionner ou de révoquer un soldat. Il peut également ordonner la mise en procès.

Article III-2 : Devoir de réserve


    Tout soldat est tenu au secret tant sur les structures, les effectifs et les armements que sur les missions en cours ou à venir, sous peine d'être accusé d'intelligence avec l'ennemi, et il sera immédiatement mis en procès.

Article III-3 : Devoir de présence


    Tout soldat se doit d’être mobilisable à tout moment sous un jour franc.
    Le soldat doit être prêt à partir à n'importe quel instant dès qu'il a reçu son ordre de mobilisation.

Article III-4 : Devoir d’information


    Tout soldat se doit de transmettre à un supérieur toute information utile à la sauvegarde des intérêts comtaux.
    En cas d'indisponibilité pour remplir une mission ou répondre à un ordre, le soldat doit en informer au plus vite son supérieur hiérarchique.
    De même, tout soldat se doit, en cas de démission, de fournir une missive informative au capitaine royal et à son supérieur direct. Le capitaine royal décidera lui-même d’accepter ou non ladite démission.

Article III-5 : Devoir de représentation et de probité


    Tout soldat entrant dans l’Ost devient un représentant privilégié du régnant du Maine en portant fièrement les couleurs mainoises.
    Il se devra donc d’être un modèle pour ses concitoyens et se conformer strictement aux lois mainoises ainsi qu’à la présente charte qu’il a juré de respecter par serment.
    La fonction d’un soldat pourra être retenue comme une circonstance aggravante pour tout manquement aux lois mainoises.
---

Article IV - Droits des membres de l'Ost


Article IV-1 : Droit de solde

    Tout soldat de l’Ost mainois reçoit une compensation pécuniaire pour chaque jour de mobilisation non travaillé. Les modalités et procédures concernant le paiement de cette solde se trouvent en annexe 1.
    Des bonus peuvent être octroyés aux soldats les plus méritants, sur proposition de l'État-major. Ces bonus doivent être validés par le conseil comtal.

Article IV-2 : Droit de permission et de démission


    Tout soldat peut être dégagé de sa charge temporairement à condition de prévenir par missive le capitaine royal au plus tôt endéans trois jours plein. L'acceptation d'une telle suspension de charge reste à la discrétion du capitaine royal.
    Tout soldat peut démissionner s’il ne se trouve pas en mission par simple missive au capitaine royal s’il a fait son service militaire (2 mois).
    S’il envoie la lettre avant la fin de son service réglementaire, l’État-major a le droit de lui refuser sa démission. Une fois la démission confirmée il devra alors restituer tout matériel prêté gracieusement par le comté.

    En temps de guerre, toute démission sera automatiquement refusée. Si la décision du capitaine royal est réfutée par le soldat, il sera considéré comme déserteur et se verra par conséquent être mis en procès.

Article IV-3 : Droit d’équipement


    L'équipement (épée et bouclier) reste à la charge du soldat.
    L'Ost mainois pourra en proposer au soldat, suivant la disponibilité, à un tarif préférentiel, fixé par l’État-major, afin qu'il s'équipe rapidement. En contre partie, le soldat s'engage à conserver son armement pendant la durée de son engagement, dans le cas contraire, l'Ost pourra lui réclamer la différence avec le prix habituellement constaté sur le marché et le poursuivre devant la justice du comté pour escroquerie.

    Dans le cas où l’État-major déciderait un équipement d'urgence, lors d'un conflit, des armes pourront être distribuées aux soldats (de métier ou engagés volontaires), mais resteront la propriété de l'Ost. Si les armes prêtées ou acquises sont détruites au combat (preuves à fournir), l’État-major s'engage à prêter un nouvel équipement.
    A la fin du conflit, le connétable proposera au soldat (de métier ou engagé volontaire) soit de restituer l'équipement prêté, soit de l'acquérir à un tarif préférentiel, soit de montrer la preuve de leur destruction au combat.

    Afin de veiller au renforcement de ses forces, l’Ost s’engage à fournir de la viande à prix préférentiel pour les dragons ayant réalisé leur période d’essai de 2 mois. Cette distribution de nourritures pourra se faire à raison de 4 viandes par semaine en fonction du stock et des demandes.
---

Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment seront automatiquement portés devant le tribunal militaire qui pourra décider que le contrevenant soit jugé par la cour de justice comtale.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.


Comtesse du Maine



Annexe 1: Les soldes
Citation :
Annexe 1: Les soldes

Tout soldat de l’Ost mainois reçoit une compensation pécuniaire pour chaque jour de mobilisation non travaillé.
Ces soldes sont calculées par le connétable. Elles devront être versées tous les quinze jours, le premier et le quinzième jour de chaque mois.

Pour les dragon:
La solde est de dix-sept écus par jour de mobilisation, versés en espèces ou en marchandises. Des bonus peuvent être octroyés aux soldats les plus méritants, sur proposition de l'État-major. Ces bonus doivent être validés par le conseil comtal.

Pour les lieutenants:
Dix-huit écus sont accordés aux lieutenants. De même que pour les dragons, des bonus peuvent être octroyés.

Pour les chefs d'armées et le capitaine royal:
Dix-neuf écus leurs seront versés.

Tout soldat peut refuser le versement de cette solde s'il en averti au préalable le capitaine royal.
Le conseil comtal et l’État-major se réservent le droit de revoir exceptionnellement le montant des soldes pour quelques raisons économiques ou autres.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz


Comtesse du Maine



Annexe 2: Le nettoyage des routes

Citation :
Annexe 2: Le nettoyage des routes

On entend par nettoyage des routes, les missions données aux groupes armés de l'Ost Royal d'aller sur les nœuds du comté pour y déloger les brigands et autres racketteurs des grands chemins.
Ces groupes ne sont et ne seront que sous autorités du capitaine royal.
Composés d'un lieutenant et de quatre dragons de l'Ost.
Le lieutenant peut, s'il le désire, composer son groupe d'un ou plusieurs civils qui seront sous son entière responsabilité et qui devront connaitre et accepter les procédures qui régissent le nettoyage des routes.

Les groupes armés de l'Ost devront donc arpenter les routes et auront à leur disposition la liste des brigands recensés par la prévôté du Maine.
Ils devront alors appréhender les brigands et confisquer l'intégralité de leurs biens.
L’entièreté des biens sera alors évaluée et le groupe recevra 10% de la totalité récupéré. Le reste sera rendu aux victimes des brigands arrêtés.
Charge au lieutenant de s'assurer de ce calcul, d'en référer au capitaine royal qui transmettra à la prévôté pour restitution des biens à qui de droit.

En cas de bavure:
On entend par bavure les cas où, par malheur, le groupe armé de l'Ost se trompe ou qu'une personne innocente est prise dans une arrestation, perdant alors également tous ses biens.
L'Ost mainois s'engage alors à restituer l'entièreté de ce qui a été confisqué et de dédommager totalement, en cas de bris d'arme, de bouclier et/ou de perte de caractéristique, la personne innocente se trouvant au mauvais endroit, au mauvais moment.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz


Comtesse du Maine



Annexe 3: Le tribunal militaire

Citation :
Annexe 3: Le tribunal milliaire

Le tribunal militaire est une institution interne à l'Ost et ne pourra donner comme peine que des sanctions relatives à l'Ost, se basant sur la charte de l'Ost mainois ci-dessus.
S'il y a aggravation, le tribunal se considérera comme incompétent et le prévenu sera jugé par le tribunal comtal du Maine.

Le tribunal se compose comme suit:
    o Du régnant du Maine
    o Du capitaine royal du Maine
    o Du maréchal de France assigné au domaine royal
    o D'un dragon choisi par le hasard
Tout membre de l'Ost mainois peut saisir le tribunal militaire.
En cas d'abus, le plaignant se verra lui même jugé et condamné pour plainte abusive.
Les peines encourues sont laissées à la discrétion sur tribunal en fonction de l'infraction commise.
Exemple de peines possibles :
    o Blâme privé ou publique
    o Non paiement de la solde
    o Retrait de la médaille militaire de mérite
    o Rétrogradation
    o Révocation de l'Ost avec obligation de restitution de tout l'armement
Le tribunal militaire peut à tout moment se décharger de l'affaire et demander à ce que le prévenu soit jugé par le tribunal comtal, s'il estime que l'infraction est bien trop grave.
Le tribunal militaire ne peut pas condamner :
    o À un versement d'écus sauf s'il s'agit de remboursement d'armement
    o À la prison
    o À la trahison ou haute trahison
Le tribunal se réuni au sein de l'Ost où les jugements se dérouleront à huis clos.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.


Comtesse du Maine




Annexe 4: Ordonnance comtale

Citation :
Annexe 4: Ordonnance comtale

En vue de la création et de la pérennité d'une réserve de vivres et d'armement à l'Ost mainois, le conseil comtal et le capitaine royal s'engagent :

    o À ce que chaque dimanche, en fin d'après midi, l'Ost reçoive mille écus, si tant est que la trésorerie du comté s'élève à deux milles écus ou plus. Ce montant devra être alloué sous forme d'écus, de vivres et/ou d'armement. On entend par trésorerie le montant total des avoirs pécuniaires du comté. Ne sont donc pas comptés les avoirs matériels et les denrées. Cette somme sera recalculée en fonction de la situation économique du comté. Ce montant devra être entériné par le régnant du Maine et l'intendant des finances royales. En cas d'absence de l'un ou de l'autre, un seul des deux avis fera force de décision le lundi matin suivant.

    o À ce que ces écus, ces vivres et cet armement soient utilisés uniquement dans un cadre militaire, sauf en cas de force majeure expliqué ci-dessous.

    o À ce que chaque jour il soit fait un bilan des réserves de l'Ost au conseil comtal afin que le régnant et ses conseillers puissent avoir accès à celui-ci en tout temps.
Cas de force majeure:
On entend par cas de force majeure, une situation obligeant le capitaine royal à restituer une partie ou l'entièreté de la réserve de l'Ost mainois au conseil comtal.
Cette restitution ne pourra se faire qu'avec l'accord du régnant du Maine et du capitaine royal.

    o Pénurie totale de céréales, imposant au bailli de devoir arrêter toute production de bétail, engageant une restitution entière ou partielle des maïs stockés.

    o Pénurie totale de denrées, entrainant une famine dans l'ensemble du comté, engageant une restitution entière ou partielle des pains et viandes stockés.

    o Faillite économique, bloquant le comté et entrainant des dommages graves à l'ensemble de la province, engageant la restitution entière ou partielle des écus stockés.
Qu'il soit su et bien compris que cette réserve appartient au comté du Maine, cependant, le capitaine royal en a l'entière responsabilité et peut en disposer en fonction des besoins qu'il estime être les plus appropriés.
S'il s'avère que le capitaine royal n'assume pas ses responsabilités, s'il est rendu coupable de vol sur une partie ou l'entièreté de cette réserve, ou qu'il a extrêmement mal géré cette réserve au point d'avoir nui à celle-ci, alors le capitaine royal pourra et devra être passé au fer, mené devant un tribunal pénal comtal et sera condamné pour haute trahison.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz


Comtesse du Maine

Que cela soit dit !
Que cela soit su !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.



Comtesse du Maine


Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[i][color=#CC0000][b]De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,[/b]
[/color][/i]

Vous faisons part de la révision de la Charte de l'Ost Mainois.
Nous tenons à remercier la [b]Comtesse Karyaan Le Verdier Lomalas[/b], Capitaine Royal du Maine, qui a révisé et rédigé entièrement la Charte de l'Ost Mainois.
Proposée puis validée par la Connétablie de France, cette Charte a fait l'objet d'un vote au sein du conseil comtal du Maine et a été adoptée à la majorité des votants.

[b]La Charte de l'Ost Mainois en date du 10 juillet 1460 est remplacée par le texte ci dessous.[/b]

[quote][list][list][img]http://i71.servimg.com/u/f71/11/26/38/71/entete10.png[/img][/list][/list]
[list][list][list][list][list][size=24][color=darkblue][b]Charte de l'Ost mainois[/b][/color][/size][/list][/list][/list][/list][/list]

La présente charte en date du [u][b]1er mars 1461[/b][/u] définit la structure, le fonctionnement et la mission de l’Ost mainois dans son ensemble.

L'Ost mainois fait partie de l'Ost royal. Les actions militaires sont décidées, conformément à la charte de l'Ost royal, par l’État-major royal, qui peut déléguer, selon les circonstances, ses responsabilités au seul maréchal de France du domaine royal ou au régnant du Maine.

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[color=darkblue][b]Article I - Structure et organisation de l’Ost mainois[/b][/color]

[color=blue][b]Article I-1 : L’Ost mainois est composé de deux groupes distincts:[/b][/color]

[list]Les soldats, qui portent les armes sous les couleurs du Maine, sont appelés les dragons.
Les officiers, qui organisent le fonctionnement, dirigent un contingent de troupes variables selon leur grade.
[/list][color=blue][b]
Article I-2 : La hiérarchie[/b][/color]

[list][b]* Le comte ou la comtesse: [/b]
Il représente, dans le Maine, l’autorité suprême, et décide de la politique militaire globale à adopter en l'absence d'instruction de l’État-major royal. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire mainois, hormis le capitaine royal qui reste sous responsabilité du connétable de France.

[b]* Le capitaine royal: [/b]
Il est proposé par le régnant du Maine au connétable de France, sur avis de l’État-major. Et est nommé par le connétable de France en accord avec Sa Majesté.
Il est le chef militaire de l'armée du Maine, sous les ordres du régnant, du maréchal de France du domaine royal, du connétable de France ou de toute personne que ce dernier désignera.
Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat. Il coordonne les actions, met en place les projets destinés à l'amélioration et à l'évolution de l'Ost et veille à sa bonne organisation.
Le capitaine royal est un officier royal : il a pour rôle de transmettre les ordres de l’État-major royal et d’agréer les armées formées en Maine ou de toutes armées désignées par le connétable de France.
Le capitaine royal ne doit postuler à aucune responsabilité politique, lui imposant une charge In Gratibus, qu’elle soit comtale ou locale, sauf avec dérogation de l’État-major royal

[b]* Le connétable: [/b]
Membre élu du conseil comtal, il est nommé par le régnant du Maine.
Il est le responsable de l'armement. Il veille à ce que les soldats en mission soient armés correctement.
Il est le responsable de la gestion des soldes, de leur calcul et de leur paiement.
Le connétable est un officier et de par sa fonction membre de l’État-major.

[b]* L'intendant:[/b]
Membre de l'État-major nommé par le capitaine royal sur l'avis de l'État-major.
Il a la responsabilité de la gestion des réserves de l'Ost en armes, nourritures et fournitures. Il fait le lien entre le conseil comtal et l’État-major pour la distribution des réserves et s'assure du bon usage de ces dernières par les membres de l’État-major. L'approvisionnement de l'Ost se fait suivant les procédures relevées à l'annexe 4.

[b]* Le lieutenant de garnison: [/b]
L'Ost mainois se divise en deux garnisons :
[list]• Garnison est (Le Mans et Montmirail)
• Garnison ouest (Laval et Mayenne)
[/list]Chaque garnison est sous le commandement d'un lieutenant.
Il est nommé par le capitaine royal.
Il est le responsable du recrutement sur ses villages d’affectation.
Il veille à la formation continue des soldats de sa garnison.
Il est le chef des lances de sa garnison.
Il a le rang d'officier.
Il a pour mission de:
[list]o Nettoyer les routes des brigands suivant la procédure et les modalités citées en annexe 2.
o D'accompagner et de protéger une lance de MAs Comtaux, si le pôle économique en émet le besoin.
[/list]Le capitaine royal se réserve le droit de réorganiser les garnisons en fonction du nombre croissant ou décroissant des dragons de l'Ost.
Si le lieutenant exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-major. Cette possibilité de remplacement reste à l'appréciation du capitaine royal.

[b]* Les soldats ou dragons:[/b]
Ils obéissent à leur hiérarchie dans le but de défendre les intérêts du comté du Maine.
Une présence régulière à la caserne est obligatoire. En cas de non présences longues ou répétées, le dragon se verra sanctionné. Tout manquement peut être considéré comme désertion. La hauteur du préjudice est laissée à l'appréciation du capitaine royal et/ou du tribunal militaire, si celui-ci est requis.
Si le dragon exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-major. Cette possibilité de remplacement reste à l'appréciation du capitaine royal.
[/list][color=blue][b]
Article I-3 : L'État-major [/b][/color]

[list]Il se compose du comte ou de la comtesse, du capitaine royal, du maréchal de France, du connétable, du prévôt, de l'intendant et des deux lieutenants de garnison.
L’exclusion de l’un des membres est possible par simple volonté du comte ou de la comtesse, excepté pour le maréchal de France.
L’État-major organise l'Ost mainois et applique les décisions de l’État-major royal et/ou du comte.
De même l’État-major peut à la demande d’un de ses membres, statuer sur le recrutement d’un individu ou son exclusion.
L’État-major discute des orientations de l’Ost mainois, ainsi que de la validité des missions.
[/list][color=blue][b]
Article I-4 : Les garnisons [/b][/color]

[list]Les garnisons s’organisent en groupes armés ou en lances.
Elles sont composées d'au moins un dragon, jusqu'à cinq pour les groupes armés et huit pour les lances.
En période de troubles, selon l'appréciation du capitaine royal et/ou de l'État-major, et en lien avec le prévôt, il est possible de compléter temporairement ces garnisons avec des civils afin de veiller au mieux à la défense des villes.
Ces civils devront obtenir un accord de la part de l'État-major avant de pouvoir intégrer une garnison. Ils devront également préciser s'ils sont volontaires ou s'ils désirent être payés.
La paye accordée aux civils est la même que celle des dragons. (voir annexe 1)

En cas d'extrême urgence et/ou d'indisponibilité du capitaine royal, le lieutenant de chaque ville doit contacter le prévôt pour aider et organiser la défense civile et mettre à disposition du prévôt les lances et groupes armés de l'Ost.
C'est alors le prévôt, sous autorité du régnant du Maine, qui prend en charge l'Ost mainois.
[/list]
[color=blue][b]Article I-5 : Le domaine royal[/b][/color]

[list]L'Ost mainois ne peut engager d'action militaire sans en référer à l'État-major royal et en obtenir l'accord officiel du connétable de France et/ou du maréchal de France du domaine royal.
L'ensemble de l'Ost mainois est mis à disposition de l'État-major Royal.
[/list]---

[color=darkblue][b]Article II -Fonctionnement de l'Ost mainois [/b][/color]

[color=blue][b]Article II-1 : Le recrutement [/b][/color]

[list]Tout citoyen Mainois, résidant dans le comté depuis au moins deux mois peut demander à s'engager, sauf dérogation du régnant, en accord avec le capitaine royal et son État-major.
La demande motivée doit être déposée auprès du lieutenant de sa zone qui transmettra à l'État-major.
La demande sera approuvée ou non par l'État-major.
Le nouveau dragon, quel que soit son statut, peut rejoindre les rangs selon ses performances et les besoins de l'Ost.
[/list][color=blue][b]
Article II-2 : Le serment de loyauté et de secret[/b][/color]

[b]Tout engagement s'accompagne de la prestation de ce serment: [/b]

[quote]Moi,__________________________, jure solennellement servir le Maine pendant le temps de mon engagement, de me dévouer pour le comté de toutes mes forces, sacrifiant, si nécessaire, mes biens ou ma vie pour sa défense. Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi Sa Majesté la Reyne ou le Roy de France, ainsi que l'État-major du comté du Maine, commandant en chef des forces armées dont sont membres : le comte, le prévôt, le connétable et le capitaine royal et la charte de notre Ost. Mais également l'État-major royal dont l'Ost dépend.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs. Du fait de mon engagement dans l’Ost mainois, je jure solennellement que je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit, les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du comté du Maine.[/quote]

[list]Après signature de ce serment, le soldat doit s'y conformer sous peine d'être traduit en justice devant le tribunal militaire suivant les modalités et procédure de l'annexe 3. Il se doit donc d'effectuer son service de deux mois sous peine d'être traduit en justice.
[/list][color=blue][b]
Article II-3 : La transmission des ordres[/b][/color]

[list]La transmission des ordres s’effectue dans les garnisons ou en salle commune lorsque la mobilisation est générale.
La transmission des ordres s’effectue également par missive in gratibus. Elle suit la voie hiérarchique établie :
- d'un membre de l’État-major royal au capitaine royal ou au régnant du Maine.
- du régnant ou du capitaine royal aux lieutenants de garnison
- des lieutenants de garnison aux dragons.

Si les ordres reçus par missive sont différents des ordres prescrits à la caserne, le soldat doit contacter un supérieur hiérarchique pour s'assurer de la validité de ceux-ci.

Un militaire doit toujours suivre un ordre venant d'un supérieur. En cas d'ordres discordants il obéira au plus haut dans la hiérarchie. S'il reçoit un ordre qui désobéit à la loi, il doit s'y conformer si l'ordre est signé et contresigné par l'État-major ou un membre de l’État-major royal.
[/list][color=blue][b]
Article II-4 : Les états d’alerte et la mobilisation[/b][/color]

[list]L’Ost connaît trois états d’alerte :
- La veille, où le soldat vaque à ses occupations, mais reste sur le qui vive, tout en venant chaque jour à l'Ost.
- La vigilance, où il se tient prêt dans sa ville de résidence, la rejoignant au plus vite s'il n’y est pas quand elle est sonnée.
- La guerre où il se doit d'être 100% disponible et pouvoir partir hors Maine à tout moment.

La veille est dite temps de paix, la vigilance et la guerre sont dites temps de guerre. Seule Sa Majesté le Monarque de France peut déclarer l'état de paix ou de guerre. La levée de ban royal ou comtal est considérée comme état de guerre.
[/list][color=blue][b]
Article II-5 : Les sanctions[/b][/color]

[list]Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment seront automatiquement portés devant la cour de justice du tribunal militaire qui pourra, s'il le décide, demander à la justice du comté de statuer. (cf: annexe 3)
[/list]---

[color=darkblue][b]Article III - Devoirs des membres de l'Ost [/b][/color]

[color=blue][b]Article III-1 : Devoir d’obéissance[/b][/color]

[list]Tout soldat doit obéir aux ordres d’un supérieur hiérarchique.
En cas de désobéissance, l’État-major a la possibilité de sanctionner ou de révoquer un soldat. Il peut également ordonner la mise en procès.
[/list][color=blue][b]
Article III-2 : Devoir de réserve [/b][/color]

[list]Tout soldat est tenu au secret tant sur les structures, les effectifs et les armements que sur les missions en cours ou à venir, sous peine d'être accusé d'intelligence avec l'ennemi, et il sera immédiatement mis en procès.
[/list][color=blue][b]
Article III-3 : Devoir de présence[/b][/color]

[list]Tout soldat se doit d’être mobilisable à tout moment sous un jour franc.
Le soldat doit être prêt à partir à n'importe quel instant dès qu'il a reçu son ordre de mobilisation.
[/list][color=blue][b]
Article III-4 : Devoir d’information[/b][/color]

[list]Tout soldat se doit de transmettre à un supérieur toute information utile à la sauvegarde des intérêts comtaux.
En cas d'indisponibilité pour remplir une mission ou répondre à un ordre, le soldat doit en informer au plus vite son supérieur hiérarchique.
De même, tout soldat se doit, en cas de démission, de fournir une missive informative au capitaine royal et à son supérieur direct. Le capitaine royal décidera lui-même d’accepter ou non ladite démission.
[/list][color=blue][b]
Article III-5 : Devoir de représentation et de probité [/b][/color]

[list]Tout soldat entrant dans l’Ost devient un représentant privilégié du régnant du Maine en portant fièrement les couleurs mainoises.
Il se devra donc d’être un modèle pour ses concitoyens et se conformer strictement aux lois mainoises ainsi qu’à la présente charte qu’il a juré de respecter par serment.
La fonction d’un soldat pourra être retenue comme une circonstance aggravante pour tout manquement aux lois mainoises.
[/list][color=darkblue][color=black]---

[/color][b]Article IV - Droits des membres de l'Ost [/b][/color]

[color=blue][b]Article IV-1 : Droit de solde[/b][/color]

[list]Tout soldat de l’Ost mainois reçoit une compensation pécuniaire pour chaque jour de mobilisation non travaillé. Les modalités et procédures concernant le paiement de cette solde se trouvent en annexe 1.
Des bonus peuvent être octroyés aux soldats les plus méritants, sur proposition de l'État-major. Ces bonus doivent être validés par le conseil comtal.
[/list][color=blue][b]
Article IV-2 : Droit de permission et de démission[/b][/color]

[list]Tout soldat peut être dégagé de sa charge temporairement à condition de prévenir par missive le capitaine royal au plus tôt endéans trois jours plein. L'acceptation d'une telle suspension de charge reste à la discrétion du capitaine royal.
Tout soldat peut démissionner s’il ne se trouve pas en mission par simple missive au capitaine royal s’il a fait son service militaire (2 mois).
S’il envoie la lettre avant la fin de son service réglementaire, l’État-major a le droit de lui refuser sa démission. Une fois la démission confirmée il devra alors restituer tout matériel prêté gracieusement par le comté.

En temps de guerre, toute démission sera automatiquement refusée. Si la décision du capitaine royal est réfutée par le soldat, il sera considéré comme déserteur et se verra par conséquent être mis en procès.
[/list][color=blue][b]
Article IV-3 : Droit d’équipement [/b][/color]

[list]L'équipement (épée et bouclier) reste à la charge du soldat.
L'Ost mainois pourra en proposer au soldat, suivant la disponibilité, à un tarif préférentiel, fixé par l’État-major, afin qu'il s'équipe rapidement. En contre partie, le soldat s'engage à conserver son armement pendant la durée de son engagement, dans le cas contraire, l'Ost pourra lui réclamer la différence avec le prix habituellement constaté sur le marché et le poursuivre devant la justice du comté pour escroquerie.

Dans le cas où l’État-major déciderait un équipement d'urgence, lors d'un conflit, des armes pourront être distribuées aux soldats (de métier ou engagés volontaires), mais resteront la propriété de l'Ost. Si les armes prêtées ou acquises sont détruites au combat (preuves à fournir), l’État-major s'engage à prêter un nouvel équipement.
A la fin du conflit, le connétable proposera au soldat (de métier ou engagé volontaire) soit de restituer l'équipement prêté, soit de l'acquérir à un tarif préférentiel, soit de montrer la preuve de leur destruction au combat.

Afin de veiller au renforcement de ses forces, l’Ost s’engage à fournir de la viande à prix préférentiel pour les dragons ayant réalisé leur période d’essai de 2 mois. Cette distribution de nourritures pourra se faire à raison de 4 viandes par semaine en fonction du stock et des demandes.
[/list]---

Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment seront automatiquement portés devant le tribunal militaire qui pourra décider que le contrevenant soit jugé par la cour de justice comtale.

[i]Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]
[i]Comtesse du Maine[/i]
[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]

[hr]
Annexe 1:  Les soldes
[quote][color=darkblue][b]Annexe 1:  Les soldes [/b][/color]

Tout soldat de l’Ost mainois reçoit une compensation pécuniaire pour chaque jour de mobilisation non travaillé.
Ces soldes sont calculées par le connétable. Elles devront être versées tous les quinze jours, le premier et le quinzième jour de chaque mois.

[b][u]Pour les dragon[/u]:[/b]
La solde est de dix-sept écus par jour de mobilisation, versés en espèces ou en marchandises. Des bonus peuvent être octroyés aux soldats les plus méritants, sur proposition de l'État-major. Ces bonus doivent être validés par le conseil comtal.

[b][u]Pour les lieutenants[/u]:[/b]
Dix-huit écus sont accordés aux lieutenants. De même que pour les dragons, des bonus peuvent être octroyés.

[b][u]Pour les chefs d'armées et le capitaine royal[/u]:[/b]
Dix-neuf écus leurs seront versés.

Tout soldat peut refuser le versement de cette solde s'il en averti au préalable le capitaine royal.
Le conseil comtal et l’État-major se réservent le droit de revoir exceptionnellement le montant des soldes pour quelques raisons économiques ou autres.

[i]Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]
[i]Comtesse du Maine[/i]
[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]

[hr]
Annexe 2: Le nettoyage des routes

[quote] [color=darkblue][b]Annexe 2: Le nettoyage des routes[/b][/color]

On entend par nettoyage des routes, les missions données aux groupes armés de l'Ost Royal d'aller sur les nœuds du comté pour y déloger les brigands et autres racketteurs des grands chemins.
Ces groupes ne sont et ne seront que sous autorités du capitaine royal.
Composés d'un lieutenant et de quatre dragons de l'Ost.
Le lieutenant peut, s'il le désire, composer son groupe d'un ou plusieurs civils qui seront sous son entière responsabilité et qui devront connaitre et accepter les procédures qui régissent le nettoyage des routes.

Les groupes armés de l'Ost devront donc arpenter les routes et auront à leur disposition la liste des brigands recensés par la prévôté du Maine.
Ils devront alors appréhender les brigands et confisquer l'intégralité de leurs biens.
L’entièreté des biens sera alors évaluée et le groupe recevra 10% de la totalité récupéré. Le reste sera rendu aux victimes des brigands arrêtés.
Charge au lieutenant de s'assurer de ce calcul, d'en référer au capitaine royal qui transmettra à la prévôté pour restitution des biens à qui de droit.

[b][u]En cas de bavure[/u]:[/b]
On entend par bavure les cas où, par malheur, le groupe armé de l'Ost se trompe ou qu'une personne innocente est prise dans une arrestation, perdant alors également tous ses biens.
L'Ost mainois s'engage alors à restituer l'entièreté de ce qui a été confisqué et de dédommager totalement, en cas de bris d'arme, de bouclier et/ou de perte de caractéristique, la personne innocente se trouvant au mauvais endroit, au mauvais moment.

[i]Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]
[i]Comtesse du Maine[/i]
[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]

[hr]
Annexe 3: Le tribunal militaire

[quote][color=darkblue][b]Annexe 3: Le tribunal milliaire[/b][/color]

Le tribunal militaire est une institution interne à l'Ost et ne pourra donner comme peine que des sanctions relatives à l'Ost, se basant sur la charte de l'Ost mainois ci-dessus.
S'il y a aggravation, le tribunal se considérera comme incompétent et le prévenu sera jugé par le tribunal comtal du Maine.

[b]Le tribunal se compose comme suit:[/b]
[list]o Du régnant du Maine
o Du capitaine royal du Maine
o Du maréchal de France assigné au domaine royal
o D'un dragon choisi par le hasard
[/list]Tout membre de l'Ost mainois peut saisir le tribunal militaire.
En cas d'abus, le plaignant se verra lui même jugé et condamné pour plainte abusive.
Les peines encourues sont laissées à la discrétion sur tribunal en fonction de l'infraction commise.
Exemple de peines possibles :
[list]o Blâme privé ou publique
o Non paiement de la solde
o Retrait de la médaille militaire de mérite
o Rétrogradation
o Révocation de l'Ost avec obligation de restitution de tout l'armement
[/list]Le tribunal militaire peut à tout moment se décharger de l'affaire et demander à ce que le prévenu soit jugé par le tribunal comtal, s'il estime que l'infraction est bien trop grave.
Le tribunal militaire ne peut pas condamner :
[list]o À un versement d'écus sauf s'il s'agit de remboursement d'armement
o À la prison
o À la trahison ou haute trahison
[/list]Le tribunal se réuni au sein de l'Ost où les jugements se dérouleront à huis clos.

[i]Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]
[i]Comtesse du Maine[/i]
[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]
 

[hr]
Annexe 4: Ordonnance comtale

[quote][color=darkblue][b]Annexe 4: Ordonnance comtale[/b][/color]

En vue de la création et de la pérennité d'une réserve de vivres et d'armement à l'Ost mainois, le conseil comtal et le capitaine royal s'engagent :

[list]o À ce que chaque dimanche, en fin d'après midi, l'Ost reçoive mille écus, si tant est que la trésorerie du comté s'élève à deux milles écus ou plus. Ce montant devra être alloué sous forme d'écus, de vivres et/ou d'armement. On entend par trésorerie le montant total des avoirs pécuniaires du comté. Ne sont donc pas comptés les avoirs matériels et les denrées. Cette somme sera recalculée en fonction de la situation économique du comté. Ce montant devra être entériné par le régnant du Maine et l'intendant des finances royales. En cas d'absence de l'un ou de l'autre, un seul des deux avis fera force de décision le lundi matin suivant.

o À ce que ces écus, ces vivres et cet armement soient utilisés uniquement dans un cadre militaire, sauf en cas de force majeure expliqué ci-dessous.

o À ce que chaque jour il soit fait un bilan des réserves de l'Ost au conseil comtal afin que le régnant et ses conseillers puissent avoir accès à celui-ci en tout temps.
[/list][b][u]Cas de force majeure[/u]:[/b]
On entend par cas de force majeure, une situation obligeant le capitaine royal à restituer une partie ou l'entièreté de la réserve de l'Ost mainois au conseil comtal.
Cette restitution ne pourra se faire qu'avec l'accord du régnant du Maine et du capitaine royal.

[list]o Pénurie totale de céréales, imposant au bailli de devoir arrêter toute production de bétail, engageant une restitution entière ou partielle des maïs stockés.

o Pénurie totale de denrées, entrainant une famine dans l'ensemble du comté, engageant une restitution entière ou partielle des pains et viandes stockés.

o Faillite économique, bloquant le comté et entrainant des dommages graves à l'ensemble de la province, engageant la restitution entière ou partielle des écus stockés.
[/list]Qu'il soit su et bien compris que cette réserve appartient au comté du Maine, cependant, le capitaine royal en a l'entière responsabilité et peut en disposer en fonction des besoins qu'il estime être les plus appropriés.
S'il s'avère que le capitaine royal n'assume pas ses responsabilités, s'il est rendu coupable de vol sur une partie ou l'entièreté de cette réserve, ou qu'il a extrêmement mal géré cette réserve au point d'avoir nui à celle-ci, alors le capitaine royal pourra et devra être passé au fer, mené devant un tribunal pénal comtal et sera condamné pour haute trahison.

[i]Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]
[i]Comtesse du Maine[/i]
[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]

[b]Que cela soit dit !
Que cela soit su !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.[/b]

[i]Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]
[i]Comtesse du Maine[/i]
[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Lun 4 Mar - 10:50

Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Prenons la plume à ce jour afin d'adresser quelques nouvelles au bon peuple du Maine.
Premièrement, nous souhaitons évoquer le problème de la faible production d'animaux par le Comté. Nous ne restons pas insensible aux remarques du peuple quant à l'élevage et nous nous devons de vous répondre en toute honnêteté.
Nul n'est censé ignorer que nous sommes toujours en conflit et que nombreux de vos concitoyens mainois sont mobilisés afin d'assurer la sécurité et la défense du Comté et par conséquent, de vos villes. Ces personnes mobilisées ne pouvant travailler tous les jours, ont besoin tout comme vous, de se nourrir quotidiennement. Les céréales sont dans ces cas une des ressources pour pouvoir permettre aux mobilisés de manger à leur faim chaque jour.
Le Comté s'efforce de maintenir un équilibre entre le ravitaillement des mobilisés et la production animale pour le peuple. Ainsi, avant d'en arriver à des mesures plus radicales, nous sollicitons tout Mainois, cultivateur de blé et de maïs, qui souhaiterait directement vendre ses marchandises au Comté, à contacter nos conseillers comtaux, Messire Fifrelin, Commissaire au Commerce ou Messire Mokoton, Bailli.
Sans cette aide de la part du peuple du Maine, le Comté ne pourra prétendre à assurer une meilleure production animale.

Que cela soit su !
Que cela soit dit !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR


Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le deuxième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.




Comtesse du Maine


Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[i][color=#CC0000][b]De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,[/b][/color][/i]

Prenons la plume à ce jour afin d'adresser quelques nouvelles au bon peuple du Maine.
Premièrement, nous souhaitons évoquer le problème de la faible production d'animaux par le Comté. Nous ne restons pas insensible aux remarques du peuple quant à l'élevage et nous nous devons de vous répondre en toute honnêteté.
Nul n'est censé ignorer que nous sommes toujours en conflit et que nombreux de vos concitoyens mainois sont mobilisés afin d'assurer la sécurité et la défense du Comté et par conséquent, de vos villes. Ces personnes mobilisées ne pouvant travailler tous les jours, ont besoin tout comme vous, de se nourrir quotidiennement. Les céréales sont dans ces cas une des ressources pour pouvoir permettre aux mobilisés de manger à leur faim chaque jour.
Le Comté s'efforce de maintenir un équilibre entre le ravitaillement des mobilisés et la production animale pour le peuple. Ainsi, avant d'en arriver à des mesures plus radicales, nous sollicitons tout Mainois, [u]cultivateur de blé et de maïs[/u], qui souhaiterait directement vendre ses marchandises au Comté, à contacter nos conseillers comtaux, [u]Messire [b]Fifrelin[/b], Commissaire au Commerce ou Messire [b]Mokoton[/b], Bailli.[/u]
Sans cette aide de la part du peuple du Maine, le Comté ne pourra prétendre à assurer une meilleure production animale.

[b]Que cela soit su !
Que cela soit dit !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR[/b]

[i]Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le deuxième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]

[i]Comtesse du Maine[/i]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Jeu 7 Mar - 9:56

Citation :


Par la Grâce Intime de Sa Majesté Royale
Et sous l'autorité de Sa Grandeur Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine
En ce jour Mercurien, soixante quinzième du cycle hivernal,
D'une plume de circaète trempée d'obligation
Moi, Karyaan le Verdier Lómàlas, Capitaine Royale et Vice-Comtesse du Maine, je décrète:



    Qu'en raison de la pénurie de céréales qui frappe depuis plusieurs semaines le comté, le pôle économique se démène chaque jour pour arriver à produire les quelques têtes de bétails trop peu suffisantes pour la demande.
    Le Conseil n'a eu d'autre choix que de débattre sur la possibilité d'arrêter provisoirement l'une des trois productions.
    Il est à savoir que les marchés ont et auront toujours besoin de viande, ainsi que de lait. Tout comme le peuple a besoin qu'il y ait régulièrement de la laine et des peaux à disposition.
    Le choix s'est alors naturellement porté sur l'arrêt temporaire des élevages de cochons.
    Nous savons pertinemment les désagréments que cela occasionnera. Et le pôle économique fait et fera tout pour que la situation s'améliore rapidement.

    Nous appelons de nouveau tous les producteurs de céréales à contacter le Bailli, Mokoton, ainsi que le CaC Fifrelin pour leur vendre leurs productions. Sans elles, les éleveurs ne pourront retrouver leurs bétails. Tout est lié, et quand un maillon de la chaîne est défaillant, c'est tout le monde qui en pâti.

    La production de cochons est donc suspendue jusqu'à la fin de la semaine.
    Sa Grandeur Vittoria, étant pour le moment absente, évaluera l'impact d'une telle mesure et prendra les dispositions nécessaires qui conviendront à son retour en fin de semaine.

    Que cela soit su et appliqué


Fait au Palais des Comtes du Maine,



Capitaine Royale et Vice-Comtesse du Maine

Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[b]Par la Grâce Intime de Sa Majesté Royale
Et sous l'autorité de Sa Grandeur Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine
En ce jour Mercurien, soixante quinzième du cycle hivernal,
D'une plume de circaète trempée d'obligation
Moi, Karyaan le Verdier Lómàlas, Capitaine Royale et Vice-Comtesse du Maine, je décrète:[/b]


[list]Qu'en raison de la pénurie de céréales qui frappe depuis plusieurs semaines le comté, le pôle économique se démène chaque jour pour arriver à produire les quelques têtes de bétails trop peu suffisantes pour la demande.
Le Conseil n'a eu d'autre choix que de débattre sur la possibilité d'arrêter provisoirement l'une des trois productions.
Il est à savoir que les marchés ont et auront toujours besoin de viande, ainsi que de lait. Tout comme le peuple a besoin qu'il y ait régulièrement de la laine et des peaux à disposition.
Le choix s'est alors naturellement porté sur l'arrêt temporaire des élevages de cochons.
Nous savons pertinemment les désagréments que cela occasionnera. Et le pôle économique fait et fera tout pour que la situation s'améliore rapidement.

Nous appelons de nouveau tous les producteurs de céréales à contacter le Bailli, Mokoton, ainsi que le CaC Fifrelin pour leur vendre leurs productions. Sans elles, les éleveurs ne pourront retrouver leurs bétails. Tout est lié, et quand un maillon de la chaîne est défaillant, c'est tout le monde qui en pâti.

La production de cochons est donc suspendue jusqu'à la fin de la semaine.
Sa Grandeur Vittoria, étant pour le moment absente, évaluera l'impact d'une telle mesure et prendra les dispositions nécessaires qui conviendront à son retour en fin de semaine.
[i][b]
Que cela soit su et appliqué
[/b][/i]
[/list]
[i]Fait au Palais des Comtes du Maine,
[/i]

[img]http://img718.imageshack.us/img718/3707/karyaansignature1.png[/img]
Capitaine Royale et Vice-Comtesse du Maine
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Lun 11 Mar - 10:09

Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine
Du Conseil Comtal du Maine,
A Vous, Esquimote Lefin, Dame de Solesmes
A sa fille, Marla


C'est avec étonnement et tristesse que nous avons appris le décès de votre époux et père, Elendil Lefin, Seigneur de Solesmes, un homme d'exception qui a su marquer le Comté du Maine, de part son travail, sa présence au Conseil Comtal du Maine mais aussi pour son intérêt pour la justice.
Nous sommes profondément émus par ce deuil qui vous affecte et vous assurons que nous vous soutenons dans cette épreuve difficile en vous priant de recevoir nos plus sincères condoléances.


Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le huitième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.




Comtesse du Maine



Citation :
Mes plus sincères condoléances à vous deux.



Citation :
C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris la nouvelle. Toutes mes condoléances à vous deux.

Oceane_Ktf

Citation :
Chère Esquimote, ainsi qu'à toute votre famille,

toutes mes pensées les plus sincères vous accompagnent dans ce moment difficile. Len était un grand homme, puisse Aristote lui faire une belle place sur le Soleil, à ses côtés.

Condoléances,
Erwelyn Corleone de Jeneffe

Citation :
A Dame Esquimote et à sa famille

Recevez par la présente mes plus sincères condoléances pour la perte de votre époux.
Que Dieu vous donne la force et le courage pour surmonter ces heures difficiles.

Sandrine76

Citation :
Chère Esquimote, ainsi qu'à toute votre famille,

Mes plus sincères condoléances. Puissiez-vous surmonter au mieux cette perte tragique et ces moments difficiles. La Mort est notre lot commun, l'heure de chacun est choisie l'heure pour des raisons que seuls certains initiés peuvent comprendre. Puissiez vous en faire partie.

Aubane Sandrelune de Champagné.

Citation :
Il n'y aura jamais assez de mots pour qualifier l'intensité de la perte que vous ressentez à présent.

Mais vous pouvez être sûr que tout le Comté est avec vous en cette période douloureuse.

Le Seigneur de Solesme est un exemple de notre province, qui a su montrer sa dévotion totale aux terres mainoises par ses qualités exceptionnelles dans le domaine juridique.

Puisse-t-il reposer en paix et être satisfait que son travail ait pu contribuer à un Maine plus prospère et civilisé.

R.I.P. et que le Très Haut vous protège.

Respectueusement


Altaiir Auditore da Firenze

Citation :
Chère Esquimote, chère Marla,

Aux malheurs de ces temps troublés, s'ajoute celui de la perte de votre époux et père. C'est un grand homme qui s'en va. C'est allant le voir dans les tribunaux que j'ai voulu être juge.

Lantarius Cornavrin

Citation :
Mes condoléances à la Famille de Solesmes.

A ce Len, que j'ai connu dès mon arrivé. Qui m'a tant aidé et guidé, et qui a toujours été là pour aider, écouter et donner son avis.
A Esquimote, qui est tout aussi gentille et lumineuse que lui, je sais qu'elle est courageuse et je lui souhaite bien du courage, lui adressant à mon tour mon aide.
A Marla, la princesse. Avec de tels parents, elle n'a pu qu'être d'une grande bonté et d'une gentillesse et d'une innocence bien rare. Je lui offre mon épaule et ma présence.

A tous ceux qui connaissaient la merveilleuse personne qu'était Len, à ses amis : Nous venons de perdre une personne formidable, mais soyons forts et restons fiers de lui.


Citation :
A Dame Esquimote de Solesmes et sa famille

Mes plus sincères condoléances à vous, mes pensées vous accompagnent en ces moments difficiles.
Puissiez-vous trouver le courage de surmonter cette épreuve.

Aiylin

Citation :
A Esquimote et sa famille

C'est avec tristesse que j'ai appris la douloureuse épreuve que traverse votre famille.
Veuillez recevoir mes sincères condoléances pour cette tragique perte.
Votre époux était un grand homme du Maine, puisse son âme trouver la paix et la sérénité.

Mokoton


Citation :
Ma chère amie,
C'est le coeur lourd que je te fais mes plus sincères condoléances... Toutes mes pensées vont pour toi et ta petite Marla.
Je vous embrasse fort.

Anatoline

Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine
A Vous, Mainois et Mainoises,
Salutations,


Qu'il soit su qu'après une première annonce comtale demandant au peuple du Maine d'aider le Comté à lutter face à la pénurie de céréales, cet appel a été entendu de certains mais n'a malheureusement pas suffit à combler le manque de céréales.
Qu'il soit su qu'en notre absence, notre Vice Comtesse Karyaan Le Verdier Lomalas, a pris la mesure d'interrompre la production des élevages de cochons, et nous décidons de poursuivre cette décision que nous estimons nécessaire et judicieuse.
Qu'il soit su que nous comprenons pleinement le mécontentement des éleveurs de cochons et des bouchers qui possèdent des élevages de ce même animal.

Qu'il soit su qu'en conséquence de cette décision, notre Vice Comtesse a souhaité attendre notre retour pour que nous statuons sur ce cas. Ainsi nous prenons la décision suivante : nous avons demandé aux maires du Maine, de ne pas prélever d'impôt sur les élevages de cochons et de rembourser l'impôt sur les échoppes des bouchers également éleveurs de cochons si cet élevage est leur seule ressource.

Cette mesure est provisoire bien évidemment mais nous ne pouvons à l'heure actuelle vous assurer combien de temps elle va durer. Il va de soi que plus les Mainois seront nombreux à fournir des céréales et en particulier du maïs, plus le Comté sera susceptible d'assurer de nouveau la production de cochons.

Que cela soit dit !
Que cela soit su !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le dixième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.




Comtesse du Maine


Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[i][color=#CC0000][b]De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine
Du Conseil Comtal du Maine,
A Vous, Esquimote Lefin, Dame de Solesmes
A sa fille, Marla[/b][/color][/i]

C'est avec étonnement et tristesse que nous avons appris le décès de votre époux et père, [b]Elendil Lefin, Seigneur de Solesmes[/b], un homme d'exception qui a su marquer le Comté du Maine, de part son travail, sa présence au Conseil Comtal du Maine mais aussi pour son intérêt pour la justice.
Nous sommes profondément émus par ce deuil qui vous affecte et vous assurons que nous vous soutenons dans cette épreuve difficile en vous priant de recevoir nos plus sincères condoléances.


[i]Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le huitième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]

[i]Comtesse du Maine[/i]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img]

[quote]Mes plus sincères condoléances à vous deux.

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=22&u=16931768][img]http://i74.servimg.com/u/f74/16/93/17/68/signat11.png[/img][/url]
[/quote]

[quote]C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris la nouvelle. Toutes mes condoléances à vous deux.

Oceane_Ktf[/quote]

[quote][i][b]Chère Esquimote, ainsi qu'à toute votre famille,

toutes mes pensées les plus sincères vous accompagnent dans ce moment difficile. Len était un grand homme, puisse Aristote lui faire une belle place sur le Soleil, à ses côtés.

Condoléances,
Erwelyn Corleone de Jeneffe
[img]http://img510.imageshack.us/img510/4743/sceauerwelynjaune.png[/img][/b][/i][/quote]

[quote][b]A Dame Esquimote et à sa famille

Recevez par la présente mes plus sincères condoléances pour la perte de votre époux.
Que Dieu vous donne la force et le courage pour surmonter ces heures difficiles.

Sandrine76[/b][/quote]

[quote]Chère Esquimote, ainsi qu'à toute votre famille,

Mes plus sincères condoléances. Puissiez-vous surmonter au mieux cette perte tragique et ces moments difficiles. La Mort est notre lot commun, l'heure de chacun est choisie l'heure pour des raisons que seuls certains initiés peuvent comprendre. Puissiez vous en faire partie.

Aubane Sandrelune de Champagné.[/quote]

[quote][b][i]Il n'y aura jamais assez de mots pour qualifier l'intensité de la perte que vous ressentez à présent.

Mais vous pouvez être sûr que tout le Comté est avec vous en cette période douloureuse.

Le Seigneur de Solesme est un exemple de notre province, qui a su montrer sa dévotion totale aux terres mainoises par ses qualités exceptionnelles dans le domaine juridique.

Puisse-t-il reposer en paix et être satisfait que son travail ait pu contribuer à un Maine plus prospère et civilisé.

R.I.P. et que le Très Haut vous protège.

Respectueusement


Altaiir Auditore da Firenze
[/i][/b][/quote]

[quote][b]Chère Esquimote, chère Marla,

Aux malheurs de ces temps troublés, s'ajoute celui de la perte de votre époux et père. C'est un grand homme qui s'en va. C'est allant le voir dans les tribunaux que j'ai voulu être juge.

[i][font=Comic Sans Ms][size=18] Lantarius Cornavrin [/size][/font][/i][/b][/quote]

[quote]Mes condoléances à la Famille de Solesmes.

A ce Len, que j'ai connu dès mon arrivé. Qui m'a tant aidé et guidé, et qui a toujours été là pour aider, écouter et donner son avis.
A Esquimote, qui est tout aussi gentille et lumineuse que lui, je sais qu'elle est courageuse et je lui souhaite bien du courage, lui adressant à mon tour mon aide.
A Marla, la princesse. Avec de tels parents, elle n'a pu qu'être d'une grande bonté et d'une gentillesse et d'une innocence bien rare. Je lui offre mon épaule et ma présence.

A tous ceux qui connaissaient la merveilleuse personne qu'était Len, à ses amis : Nous venons de perdre une personne formidable, mais soyons forts et restons fiers de lui.

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=279&u=17474381][img]http://i77.servimg.com/u/f77/17/47/43/81/signat12.png[/img][/url][/quote]

[quote][i]A Dame Esquimote de Solesmes et sa famille

Mes plus sincères condoléances à vous, mes pensées vous accompagnent en ces moments difficiles.
Puissiez-vous trouver le courage de surmonter cette épreuve.

Aiylin[/i][/quote]

[quote][i][b]A Esquimote et sa famille
[/b]
C'est avec tristesse que j'ai appris la douloureuse épreuve que traverse votre famille.
Veuillez recevoir mes sincères condoléances pour cette tragique perte.
Votre époux était un grand homme du Maine, puisse son âme trouver la paix et la sérénité.[/i]
[b]Mokoton[/b][/quote]


[quote][i]Ma chère amie,
C'est le coeur lourd que je te fais mes plus sincères condoléances... Toutes mes pensées vont pour toi et ta petite Marla.
Je vous embrasse fort.

Anatoline[/quote][/i][/quote]

[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[i][color=#CC0000][b]De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine
A Vous, Mainois et Mainoises,
Salutations,[/b][/color][/i]

Qu'il soit su qu'après une première annonce comtale demandant au peuple du Maine d'aider le Comté à lutter face à la pénurie de céréales, cet appel a été entendu de certains mais n'a malheureusement pas suffit à combler le manque de céréales.
Qu'il soit su qu'en notre absence, notre Vice Comtesse Karyaan Le Verdier Lomalas, a pris la mesure d'interrompre la production des élevages de cochons, et nous décidons de poursuivre cette décision que nous estimons nécessaire et judicieuse.
Qu'il soit su que nous comprenons pleinement le mécontentement des éleveurs de cochons et des bouchers qui possèdent des élevages de ce même animal.

Qu'il soit su qu'en conséquence de cette décision, notre Vice Comtesse a souhaité attendre notre retour pour que nous statuons sur ce cas. Ainsi nous prenons la décision suivante : nous avons demandé aux maires du Maine, [u]de ne pas prélever d'impôt sur les élevages de cochons et de rembourser l'impôt sur les échoppes des bouchers également éleveurs de cochons si cet élevage est leur seule ressource.[/u]

Cette mesure est provisoire bien évidemment mais nous ne pouvons à l'heure actuelle vous assurer combien de temps elle va durer. Il va de soi que plus les Mainois seront nombreux à fournir des céréales et en particulier du maïs, plus le Comté sera susceptible d'assurer de nouveau la production de cochons.

[b]Que cela soit dit !
Que cela soit su !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.[/b]

[i]Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le dixième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]

[i]Comtesse du Maine[/i]

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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Sam 16 Mar - 20:32

Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,


Nous voici déjà à la moitié de ce mandat, nous tenons à vous faire part, à vous peuple Mainois, de la situation actuelle. Chaque conseiller a donc pris sa plume pour vous rédiger un petit mot pour résumer la situation de chaque pôle.

Vittoria a écrit:
En cette moitié de mandat, nous tenons à remercier les Mainois et les Mainoises pour leur dévouement et leur aide face aux conflits qui se présentent chaque jour devant nous. La situation reste la même, la menace est toujours existante. Il convient cependant de dire que l'Anjou a récupéré les deux mines et la ville de Craon qui étaient depuis plusieurs temps sous gestion mainoise.

Concernant le Comté en lui-même, le manque de céréales a eu pour conséquence que nous avons dû interrompre la production des cochons. L'aide des Mainois répondant à l'appel du Comté devrait pouvoir permettre prochainement d'envisager un retour à la normale concernant la production porcine.

Nous avons également procédé au vote d'une nouvelle Charte de l'Ost mainois, charte qui a été adoptée, permettant ainsi d'aider à une revalorisation de l'Ost qui était depuis longtemps laissé à l'abandon.

Nous tenons à remercier les conseilles comtaux et les conseillers supplémentaires pour leur travail et leur implication quotidienne.
Nous tenons également à remercier les maires des villes du Maine, qui chaque jour collaborent avec le comté.

Nous sommes fière d'appartenir au peuple mainois, fière de voir ce peuple s'entre-aider chaque jour qui passe.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR

Lantarius a écrit:
Bilan du Juge

Que dire ? La justice suit son cours !



Nine. a écrit:
Bilan de la procureur

Beaucoup moins de plaintes qu'à l'accoutumé. Cependant des procès se sont produits, que pour des récidives (cf procès Connor et Mistik).
Je suis aussi particulièrement contente de travailler avec un juge qui soit aussi motivé et une médiatrice parfaite et en espérant que notre équipe du pôle judiciaire puisse toujours aussi bien fonctionner.


Altaiir a écrit:
Première moitié de passée au sein du conseil comtal.

Rien de particulier à signaler, la gestion poursuit son cours tranquillement, et la connétablie continue de veiller aux besoins de la prévôté et à l'armement de la défense.

Altaiir Auditore da Firenze
Connétable du Maine

Karyaan a écrit:
Bilan de la défense du territoire:

    Pour une question de sécurité, il est bien évident que je ne pourrai donner aucun détail.
    L'armée au Mans est bien en place, ravitaillée comme il se doit grâce aux efforts du pôle économique et du Conseil Comtal dans son ensemble.
    Un grand merci à tous les volontaires civils qui la compose, ainsi qu'à la noblesse du Maine et aux soldats de l'Ost toujours présents et réactifs.

    Un système de lances de défense dans chaque ville a été mis en place également. Travaillant conjointement avec la prévôté, à la moindre alerte, chaque ville sera défendue comme il se doit.

    L'Ost mainois va prochainement lancer une campagne de recrutement ainsi que d'autres petites choses qu'on vous laisse découvrir bientôt en gargote.



Capitaine Royale du Maine

Fifrelin a écrit:
Bilan du commissaire au commerce :

Les deux dernières semaines ont été particulièrement difficiles notamment à cause de la pénurie de céréales qui sévit en Maine, de ce fait certaines transactions ont été bloquées.
Il y a aussi quelques difficultés dans les recherches de marchands ambulants, il n'est donc pas chose aisée de commercer avec les autres provinces.

Je ferai le maximum pour essayer d'arranger au maximum la situation actuelle avec l'aide précieuse de mes astucieux collègues.

Merci à tous les maires au passage pour leur grande disponibilité, rapidité et efficacité à toute épreuve.

Fifrelin Valtieri.

Sandrine76 a écrit:
Bilan de la Prévôté

Reprise de la Maréchaussée, Douanes, Police par Sandrine76 au 12 février 1461 avec l'aide de Maelia du Bivouac et Vlaanderen.

Nominations à Laval d'une Sergente de Police, d'un Douanier et d'un Chef-Maréchal.
Nomination à Le Mans d'un Douanier.
Nomination à Mayenne d'une Sergente de Police.

Toutes les demandes envoyées à la Prévôté sont traitées le jour même de leur réception, que cela concerne les Laisser-Passer ou les demandes d'emménagement.

Postes en recrutement :

- Chefs-Maréchaux pour Montmirail, Le Mans
- Sergent de Police pour Montmirail
- Douanier pour Mayenne

Un grand merci aux défenseurs civils de chaque ville du Maine, ainsi qu'à toutes les personnes travaillant d’arrache-pied à la Prévôté.


Sandrine76, Prévôt du Maine
.


Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le quinzième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.



Comtesse du Maine



Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,


En vertu de l'article 5.6 de la Charte du Conseil Comtal du Maine, la comtesse Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte autorise le conseiller Aure du Rubis à quitter le sol mainois afin d'accomplir des missions qui lui seront confiées, dans l’intérêt du comté.

Citation :
Article 5.6 : Excepté sur autorisation du Régnant du Maine, ou lors d'une mission donnée confiée par lui, un Conseiller comtal se doit d'être présent dans le Maine pendant la durée de son mandat. En cas de sortie du territoire, il sera considéré comme démissionnaire et se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte en exercice. Il aura un délai de 48h suivant sa sortie du territoire pour démissionner du conseil, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour du lieu où il se trouve.

Que cela soit dit !
Que cela soit su !


Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le quinzième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.




Comtesse du Maine



Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[i][color=#CC0000][b]De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,[/b][/color][/i]

[i]Nous voici déjà à la moitié de ce mandat, nous tenons à vous faire part, à vous peuple Mainois, de la situation actuelle. Chaque conseiller a donc pris sa plume pour vous rédiger un petit mot pour résumer la situation de chaque pôle.[/i]

[quote="Vittoria"]En cette moitié de mandat, nous tenons à remercier les Mainois et les Mainoises pour leur dévouement et leur aide face aux conflits qui se présentent chaque jour devant nous. La situation reste la même, la menace est toujours existante. Il convient cependant de dire que l'Anjou a récupéré les deux mines et la ville de Craon qui étaient depuis plusieurs temps sous gestion mainoise.

Concernant le Comté en lui-même, le manque de céréales a eu pour conséquence que nous avons dû interrompre la production des cochons. L'aide des Mainois répondant à l'appel du Comté devrait pouvoir permettre prochainement d'envisager un retour à la normale concernant la production porcine.

Nous avons également procédé au vote d'une nouvelle Charte de l'Ost mainois, charte qui a été adoptée, permettant ainsi d'aider à une revalorisation de l'Ost qui était depuis longtemps laissé à l'abandon.

Nous tenons à remercier les conseilles comtaux et les conseillers supplémentaires pour leur travail et leur implication quotidienne.
Nous tenons également à remercier les maires des villes du Maine, qui chaque jour collaborent avec le comté.

Nous sommes fière d'appartenir au peuple mainois, fière de voir ce peuple s'entre-aider chaque jour qui passe.

[b]FIERTE, JUSTICE, HONNEUR[/b]
[/quote]

[quote="Lantarius"][b][u]Bilan du Juge[/u]

[i]Que dire ? La justice suit son cours ! [/i][/b]

[URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=851219SignatureLantarius.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/851219SignatureLantarius.png[/img][/URL] [/quote]

[quote="Nine."][u][b]Bilan de la procureur [/b][/u]

Beaucoup moins de plaintes qu'à l'accoutumé. Cependant des procès se sont produits, que pour des récidives (cf procès Connor et Mistik).
Je suis aussi particulièrement contente de travailler avec un juge qui soit aussi motivé et une médiatrice parfaite et en espérant que notre équipe du pôle judiciaire puisse toujours aussi bien fonctionner.

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=26&u=16931768][img]http://i74.servimg.com/u/f74/16/93/17/68/signat12.png[/img][/url][/quote]

[quote="Altaiir"][i][b]Première moitié de passée au sein du conseil comtal.

Rien de particulier à signaler, la gestion poursuit son cours tranquillement, et la connétablie continue de veiller aux besoins de la prévôté et à l'armement de la défense.

Altaiir Auditore da Firenze
Connétable du Maine[/b][/i][/quote]

[quote="Karyaan"][b][u]Bilan de la défense du territoire[/u]:[/b]

[list]Pour une question de sécurité, il est bien évident que je ne pourrai donner aucun détail.
L'armée au Mans est bien en place, ravitaillée comme il se doit grâce aux efforts du pôle économique et du Conseil Comtal dans son ensemble.
Un grand merci à tous les volontaires civils qui la compose, ainsi qu'à la noblesse du Maine et aux soldats de l'Ost toujours présents et réactifs.

Un système de lances de défense dans chaque ville a été mis en place également. Travaillant conjointement avec la prévôté, à la moindre alerte, chaque ville sera défendue comme il se doit.

L'Ost mainois va prochainement lancer une campagne de recrutement ainsi que d'autres petites choses qu'on vous laisse découvrir bientôt en gargote.
[/list]

[img]http://i71.servimg.com/u/f71/11/26/38/71/karyaa10.png[/img]
[b]Capitaine Royale du Maine[/b][/quote]

[quote="Fifrelin"]Bilan du commissaire au commerce :

Les deux dernières semaines ont été particulièrement difficiles notamment à cause de la pénurie de céréales qui sévit en Maine, de ce fait certaines transactions ont été bloquées.
Il y a aussi quelques difficultés dans les recherches de marchands ambulants, il n'est donc pas chose aisée de commercer avec les autres provinces.

Je ferai le maximum pour essayer d'arranger au maximum la situation actuelle avec l'aide précieuse de mes astucieux collègues.

Merci à tous les maires au passage pour leur grande disponibilité, rapidité et efficacité à toute épreuve.

Fifrelin Valtieri.[/quote]

[quote="Sandrine76"][b][u]Bilan de la Prévôté[/u][/b]
[i]
Reprise de la Maréchaussée, Douanes, Police par Sandrine76 au 12 février 1461 avec l'aide de Maelia du Bivouac et Vlaanderen.

Nominations à Laval d'une Sergente de Police, d'un Douanier et d'un Chef-Maréchal.
Nomination à Le Mans d'un Douanier.
Nomination à Mayenne d'une Sergente de Police.

Toutes les demandes envoyées à la Prévôté sont traitées le jour même de leur réception, que cela concerne les Laisser-Passer ou les demandes d'emménagement.

[b]Postes en recrutement :[/b]

- Chefs-Maréchaux pour Montmirail, Le Mans
- Sergent de Police pour Montmirail
- Douanier pour Mayenne

Un grand merci aux défenseurs civils de chaque ville du Maine, ainsi qu'à toutes les personnes travaillant d’arrache-pied à la Prévôté.[/i]
[b]
Sandrine76, Prévôt du Maine[/b].[/quote]

[img]http://www.servimg.com/u/f74/17/18/66/84/anatol10.png[/img]
[i]Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le quinzième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]

Comtesse du Maine

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img]
[/i][/quote]

[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[i][color=#CC0000][b]De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,[/b][/color][/i]

[i]En vertu de l'article 5.6 de la Charte du Conseil Comtal du Maine, la comtesse Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte autorise le conseiller Aure du Rubis à quitter le sol mainois afin d'accomplir des missions qui lui seront confiées, dans l’intérêt du comté.[/i]

[quote]Article 5.6 : Excepté sur autorisation du Régnant du Maine, ou lors d'une mission donnée confiée par lui, un Conseiller comtal se doit d'être présent dans le Maine pendant la durée de son mandat. En cas de sortie du territoire, il sera considéré comme démissionnaire et se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte en exercice. Il aura un délai de 48h suivant sa sortie du territoire pour démissionner du conseil, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour du lieu où il se trouve.[/quote]

[color=#CC0000][b]Que cela soit dit !
Que cela soit su ![/color][/b]

[i]Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le quinzième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]

[i]Comtesse du Maine[/i]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img]
[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Sam 16 Mar - 22:37

Citation :

De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Nous, conseillers, annonçons que la production de cochons est progressivement rétablie. Il va de soi que l'exonération des impôts n'est donc plus d'actualité.

Nous tenons particulièrement à remercier les mainois et mainoises qui ont répondu à l'appel du Comté pour l'approvisionnement du maïs.

Que cela soit dit!
Que cela soit su !



Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le seizième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.


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Comtesse du Maine


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[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img][i][color=#CC0000][b]
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,[/b][/color][/i]

Nous, conseillers, annonçons que la [b]production de cochons[/b] est progressivement rétablie. Il va de soi que l'exonération des impôts n'est donc plus d'actualité.

Nous tenons particulièrement à remercier les mainois et mainoises qui ont répondu à l'appel du Comté pour l'approvisionnement du maïs.

[color=#CC0000][b][i]Que cela soit dit!
Que cela soit su ![/i][/b][/color]


[i]Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le seizième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.[/i]
[img]http://www.servimg.com/u/f74/17/18/66/84/anatol10.png[/img]
[i]Porte-Parole[/i]


[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]

[i]Comtesse du Maine[/i]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]
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Melinda

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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Dim 24 Mar - 14:50

Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Vous faisons part de la révision de la Charte du Conseil Comtal Mainois.
Soumis au vote, la présente charte a été validé par le Conseil Comtal du Maine, le 21 mars 1461. Elle remplace dès lors la charte du Conseil Mainois du 16 novembre 1459 et entre en vigueur dès publication.

Citation :


      CHARTE DU CONSEIL COMTAL MAINOIS


Section I - Des dispositions générales

La présence charte complète les dispositions régies par le Codex Institutionnel du Maine du 29 janvier 1461. En cas de contradiction entre la présente charte et le codex, ce dernier s'applique.
Le terme "conseillers comtaux" désigne les conseillers élus par le peuple, ou ceux en place lors d'une régence. Les autres conseillers sont désignés sous le terme "conseillers supplémentaires".
Il est considéré que toute personne s'engageant dans une liste comtale est susceptible d'être élue et d'avoir accès au conseil comtal dès le résultat des votes.
Les conseillers comtaux élus et les conseillers supplémentaires ont pour obligation de lire et de signer la présente charte, dès leur entrée au conseil et doivent s'y conformer en tout point.

Section II - De la composition du Conseil Comtal Mainois

  • Article 1 : Des conseillers comtaux

    Le Conseil Comtal élu se compose de douze membres, qui répondent aux critères d'éligibilités définis par ordonnance comtale validée par le Collège Nobiliaire du Maine

    • Article 1.1 : Du Comte
      Le Régnant du Maine est le représentant du Maine auprès des instances royales et des provinces et contrées extérieures. Le Régnant du Maine a autorité pour prononcer la fermeture des frontières entre le Maine et une province voisine, ainsi que l'expulsion des étrangers. Il est habilité à éditer et abroger tout texte, de quelque nature qu'il soit, ayant fait l'objet d'un vote au conseil, à l'exception des édits royaux.
      Lors d'un vote, s’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.
      Le Régnant a pleinement compétence pour nommer et révoquer un conseiller comtal ou un conseiller supplémentaire.

    • Article 1.2 : Du Porte-parole
      Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple mainois.

    • Article 1.3 : Du Bailli
      Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant, du bon fonctionnement et de la sécurité des dits sites.
      Le Bailli est également habilité à fixer les taxes sur les salaires, sur les marchandises et sur les tavernes, suivant la politique du Comté.
      Il s'occupe de gérer le bétail. C'est à lui qu'incombe la gestion des impôts prélevés auprès des municipalités. Il est responsable de la gestion financière du Comté.

    • Article 1.4 : Du Commissaire au Commerce
      Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. C'est lui qui calcule et prélève les impôts dus au Comté, selon la politique établie. Il gère également l’ensemble des importations et exportations. Il est garant de la bonne exécution des contrats commerciaux, en accord avec les directives financières du Bailli avec lequel il collabore.

    • Article 1.5 : Du Commissaire aux mines
      Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation et de l'entretien des ressources minières du Comté.

    • Article 1.6 : Du Connétable
      Le Connétable est le responsable du paiement des soldes des troupes du Comté. Il participe à la logistique des armées et assure le lien entre le Bailli et le Prévôt.

    • Article 1.7 : Du Prévôt des Maréchaux
      - Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police comtales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affectations des gardes comtaux et municipaux.
      - Le Prévôt veille au respect de la Charte de la Prévôté Mainoise qu'il se doit de signer dès sa nomination à son poste de Prévôt.

    • Article 1.8 : Du Procureur
      - Le Procureur représente le ministère public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi comtale afin que justice puisse être faite. Il travaille en collaboration avec le Prévôt des Maréchaux.
      - Le Procureur, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du Procureur de la juridiction demanderesse.
      - Le Procureur peut déléguer autorité de justice à un duché, comté ou royaume extérieur, avec lequel le Maine a traité de coopération judiciaire, afin que puisse être jugé tout délit commis en territoire mainois, que ceux-ci le soient par des contrevenants mainois ou non, à la condition expresse que ces derniers se trouvent sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.

    • Article 1.9 : Du Juge
      - Le Juge représente les intérêts du comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la constitution mainoise et la charte du juge.
      - Le Juge, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du juge de la juridiction demanderesse.
      - Le Juge peut déléguer autorité de justice à tous duchés, comtés ou royaumes extérieurs avec lesquels le Maine a traité de coopération judiciaire afin que soient jugés les individus ayant commis des forfaits sur le territoire du Maine, que ceux-ci soient mainois ou non, à la condition expresse que le contrevenant se trouve sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.

    • Article 1.10 : Des conseillers sans poste
      Il peut leur être confiées des missions spéciales ou la responsabilité de fonctions non In Gratibus.

  • Article 2 : Des conseillers supplémentaires

    Le Comte, en sus des conseillers comtaux, peut nommer un Recteur, un Conseiller aux affaires religieuses ou autres personnes expertes dans un domaine particulier. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la discrétion du Comte en exercice et sont nommés conseillers supplémentaires.
    Les conseillers supplémentaires participent aux débats et ont les mêmes devoirs que les conseillers élus mais n'ont pas droit de vote.

    • Article 2.1 : Du Recteur
      Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’université comtale.
      Il est responsable de la disponibilité des professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés.

    • Article 2.2 : Du Conseiller aux affaires religieuses
      Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la sainte Église: il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérés en Maine. Il travaille de concours avec l’archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient êtres tolérés en Maine, pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté. Il a pour rôle de favoriser les relations entre les deux.
      Sa présence au Conseil est laissée à la discrétion du Régnant du Maine.

    • Article 2.3 : Expert dans son domaine
      Toute personne que le Comte en exercice jugera experte dans un domaine particulier pouvant apporter un plus au fonctionnement du Conseil Comtal. Que se soit au niveau du pôle économique, judiciaire, diplomatique, l'animation, la sécurité ou politique interne.

    • Article 2.4 : Du cas particulier du capitaine royal et du chancelier
      Le Capitaine Royal, préalablement nommé par la Connétablie de France et le Chancelier peuvent également avoir le statut de conseillers supplémentaires.
      Afin de mener à bien leur mission, l'accès aux salles du conseil leur est accordé automatiquement par le Comte en exercice.

    • Du Capitaine Royal
      Le Comte peut proposer un ou des candidats à la Connétablie de France qui nommera le Capitaine Royal. Ce dernier dirige l’armée du Comté: il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, il veille à la bonne organisation, à l’entrainement et au recrutement de ses troupes.

    • Du Chancelier
      Le Chancelier représente le Comté auprès des autres provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant êtres mandatés par le Comté. Il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.

  • Article 3 : Du cas particulier du Vice-Comte

    Le Vice-Comte est nommé par le Comte en exercice. Il peut être membre du conseil comtal élu ou bien un conseiller supplémentaire. Le Vice Comte seconde le Comte dans la gestion interne du Comté. Il devient Régent du Maine en cas d'absence du Comte.
    En cas d'absence prolongée, involontaire et/oui nuisant à la bonne marche du Conseil et de la Province, le Vice-Comte se devra d'interpeler le Collège Nobiliaire et de se mettre à sa disposition en vertu de des Articles 5 et 6 de la Charte du Collège Nobiliaire.


Section III - Du fonctionnement interne au Conseil

  • Article 1 : Des compétences du Conseil

    • Article 1.1 : Le conseil se réunit à huis clos pour débattre des sujets économiques, politiques, juridiques, de sécurité et de la défense du Maine.
    • Article 1.2 : Le conseil vote les lois, les amende ou les abroge par vote à la majorité absolue.
    • Article 1.3 : Le conseil a compétence pour fixer par décret ou par ordonnance comtale, toute mesure administrative et fiscale qui s'appliquera sur le comté.
    • Article 1.4 : Par la voix du Comte en exercice, le conseil représente le Maine en toute circonstance tant auprès du Domaine Royal qu'auprès du Royaume de France et des Royaumes extérieurs.
    • Article 1.5 : Le conseil a droit de regard sur la gestion des municipalités.
    • Article 1.6 : Le conseil a le droit de prononcer, par vote, la destitution d’un maire ne remplissant pas les devoirs imposés par la charte du maire. En cas d'extrême urgence, le Comte a compétence pour ordonner la destitution d'un maire.

  • Article 2 : Des droits et des devoirs des Conseillers

    • Article 2.1 : Il est obligatoire pour tout conseiller qu'il soit élu, nommé par le Régnant ou par une autre autorité royale, intégrant le Conseil Comtal, de lire et de signer la présente charte et ce, dès son accession.
    • Article 2.2 : Il est obligatoire pour tout conseiller de se conformer en tout point aux dispositions de la charte du Conseil Comtal et de les respecter.
    • Article 2.3 : Tout conseiller est tenu au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.
    • Article 2.4 : Ne peuvent exercer la charge de maire ni être candidat à une élection municipale durant leur mandat.
    • Article 2.5 : Il incombe aux conseillers comtaux et aux conseillers supplémentaires de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de conseiller. Le respect est également de mise au sein du Conseil comtal, peu importe les débats qui s'y déroulent.
    • Article 2.6 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée et écrite, au bureau du Comte en exercice, au Conseil Comtal. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision. Aucun conseiller ayant accès au Conseil Comtal, ne saurait déroger aux conditions de démission qu'il ait ou non lu et signé la charte du Conseil Comtal mainois.
    • Article 2.7 : Les infractions aux articles précédemment cités pourront entraîner une mise en procès devant le tribunal du comté au motif du non respect des obligations dues à la charge de conseiller.

  • Article 3 : Des prises de sanction à l'égard des conseillers

    Toute faute commise par un conseiller pourra être sanctionnée de manière :

    • Article 3.1 : Administrative, par ses pairs ou par le Comte, pour les fautes relevant de l’exécution de sa charge.
    • Article 3.2 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes fautes relevant du droit commun et pénal, conformément aux règles de droit en vigueur.
    • Article 3.3 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes sanctions visant à l’inéligibilité.
    • Article 3.4 : Toute sanction pénale prononcée par le tribunal du Comté à l’égard d’un conseiller entraînera obligatoirement un vote des conseillers comtaux qui devront se prononcer sur la situation dudit condamné afin de déterminer s'il est dans l'intérêt du Comté de conserver le conseiller concerné au sein du Conseil Comtal. Les modalités du vote sont les suivantes : le conseiller comtal faisant l'objet du vote pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, devra être initié par le comte. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.

  • Article 4 : Des conditions du vote au Conseil

    • Article 4.1 : Les votes du conseil se déroulent à bulletin ouvert au scrutin majoritaire sauf cas spécifique où une majorité requise peut être différente.
    • Article 4.2 : L’annonce d’un vote ouvre un délai de 4 jours au cours duquel les conseillers comtaux sont appelés à voter. Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité requise des voix exprimées, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.
    • Article 4.3 : Les votes du conseil comtal sont automatiquement clos au terme d’un vote à la majorité requise des conseillers comtaux.
    • Article 4.4 : S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.
    • Article 4.5 : Si un vote n'est pas terminé à la clôture des votes pour l'élection d'un nouveau conseil, il est ajourné et reporté après la mise en place du nouveau conseil. Les votes précédemment exprimés sont annulés et un nouveau vote est lancé.
    • Article 4.6 : Tout décret voté par le conseil ne prendra effet que lors de sa publication en gargote et son envoi aux maires pour affichage en halle.

  • Article 5 : Du devoir de présence et de participation

    • Article 5.1 : Un conseiller comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.
    • Article 5.2 : Chaque conseiller comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de participation lors de chacun des débats et des votes, qu'il exerce ou non des responsabilités In Gratibus.
    • Article 5.3 : Les conseillers supplémentaires ne pouvant voter, ils ont la liberté d'intervenir dans les débats, en particulier sur ceux relevant de leur champ de compétences.
    • Article 5.4 : Un conseiller comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à trois jours, sauf dérogation accordée par le Régnant du Maine, et devra en informer le conseil au plus tard la veille de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.
    • Article 5.5 : Le non-respect des articles précédemment cités pourra entraîner une mise en procès au tribunal du Comté.
    • Article 5.6 : Tout conseiller comtal n'assumant pas les responsabilités de sa charge, posant des problèmes au sein du Conseil, pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, pourra être initié par le comte ou par un Conseiller comtal. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.
    • Article 5.7 : Excepté sur autorisation du Régnant du Maine, ou lors d'une mission donnée confiée par lui, un Conseiller comtal se doit d'être présent dans le Maine pendant la durée de son mandat. En cas de sortie du territoire, il sera considéré comme démissionnaire et se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte en exercice. Il aura un délai de 48h suivant sa sortie du territoire pour démissionner du conseil, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du lieu où il se trouve.

Section IV - De la justice et du Conseil


  • Article 1 : La justice est la même pour tout individu. Pour ce qui est des crimes ou délits de droit commun commis par un membre du conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence. Seul le Comte fait exception à cette règle en vertu de l'Article 4 ci-dessous.
  • Article 2 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
  • Article 3 : Pour le cas où une plainte serait déposée par un membre de la justice pour des faits le mettant personnellement en cause, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
  • Article 4 : : Si le contrevenant est le Comte, seule la Cour des Pairs est autorisée à le juger tant qu'il est en exercice.
  • Article 5 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente. Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la Cour d'Appel, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la Cour d'Appel sera jugé par le Maine pour trouble à l’ordre public.
  • Article 6 : Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité.


Section V - De la révision de la Charte du Conseil Comtal

  • Article 1 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du conseil comtal. Les débats sur la révision de la présente charte sont autorisés dès la mise en place du conseil comtal faisant suite à une élection. Un délai de carence de 10 jours à compter de la date des élections devra être respecté pour la publication de la charte ainsi révisée.
  • Article 2 : L’approbation des Conseillers comtaux à une majorité d'au moins 3/4 des votants est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt et unième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un.



Comtesse du Maine


Que cela soit dit.
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé, signé et scellé, le vingt-troisième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz



Comtesse du Maine


Code:
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[i][color=#CC0000][b]De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,[/b][/color][/i]

Vous faisons part de la révision de la Charte du Conseil Comtal Mainois.
Soumis au vote, la présente charte a été validé par le Conseil Comtal du Maine, le 21 mars 1461. Elle remplace dès lors la charte du Conseil Mainois du 16 novembre 1459 et entre en vigueur dès publication.

[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[list][list][size=18][u][b]CHARTE DU CONSEIL COMTAL MAINOIS[/b][/u][/size]
[/list][/list]

[u][color=darkred][b]Section I - Des dispositions générales[/b][/color][/u]

La présence charte complète les dispositions régies par le Codex Institutionnel du Maine du 29 janvier 1461. En cas de contradiction entre la présente charte et le codex, ce dernier s'applique.
Le terme "conseillers comtaux" désigne les conseillers élus par le peuple, ou ceux en place lors d'une régence. Les autres conseillers sont désignés sous le terme "conseillers supplémentaires".
Il est considéré que toute personne s'engageant dans une liste comtale est susceptible d'être élue et d'avoir accès au conseil comtal dès le résultat des votes.
Les conseillers comtaux élus et les conseillers supplémentaires ont pour obligation de lire et de signer la présente charte, dès leur entrée au conseil et doivent s'y conformer en tout point.

[u][color=darkred][b]Section II - De la composition du Conseil Comtal Mainois[/b][/color][/u]

[list][*][color=black][b]Article 1 : Des conseillers comtaux[/b][/color]

Le Conseil Comtal élu se compose de douze membres, qui répondent aux critères d'éligibilités définis par ordonnance comtale validée par le Collège Nobiliaire du Maine

[list][*][color=#000080][u][b]Article 1.1 : Du Comte[/b][/u][/color]
Le Régnant du Maine est le représentant du Maine auprès des instances royales et des provinces et contrées extérieures. Le Régnant du Maine a autorité pour prononcer la fermeture des frontières entre le Maine et une province voisine, ainsi que l'expulsion des étrangers. Il est habilité à éditer et abroger tout texte, de quelque nature qu'il soit, ayant fait l'objet d'un vote au conseil, à l'exception des édits royaux.
Lors d'un vote, s’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.
Le Régnant a pleinement compétence pour nommer et révoquer un conseiller comtal ou un conseiller supplémentaire.

[*][color=#000080][u][b]Article 1.2 : Du Porte-parole[/b][/u][/color]
Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple mainois.

[*][color=#000080][u][b]Article 1.3 : Du Bailli[/b][/u][/color]
Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant, du bon fonctionnement et de la sécurité des dits sites.
Le Bailli est également habilité à fixer les taxes sur les salaires, sur les marchandises et sur les tavernes, suivant la politique du Comté.
Il s'occupe de gérer le bétail. C'est à lui qu'incombe la gestion des impôts prélevés auprès des municipalités. Il est responsable de la gestion financière du Comté.

[*][color=#000080][u][b]Article 1.4 : Du Commissaire au Commerce[/b][/u][/color]
Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. C'est lui qui calcule et prélève les impôts dus au Comté, selon la politique établie. Il gère également l’ensemble des importations et exportations. Il est garant de la bonne exécution des contrats commerciaux, en accord avec les directives financières du Bailli avec lequel il collabore.

[*][color=#000080][u][b]Article 1.5 : Du Commissaire aux mines[/b][/u][/color]
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation et de l'entretien des ressources minières du Comté.

[*][color=#000080][u][b]Article 1.6 : Du Connétable[/b][/u][/color]
Le Connétable est le responsable du paiement des soldes des troupes du Comté. Il participe à la logistique des armées et assure le lien entre le Bailli et le Prévôt.

[*][color=#000080][u][b]Article 1.7 : Du Prévôt des Maréchaux[/b][/u][/color]
- Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police comtales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affectations des gardes comtaux et municipaux.
- Le Prévôt veille au respect de la Charte de la Prévôté Mainoise qu'il se doit de signer dès sa nomination à son poste de Prévôt.

[*][color=#000080][u][b]Article 1.8 : Du Procureur[/b][/u][/color]
- Le Procureur représente le ministère public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi comtale afin que justice puisse être faite. Il travaille en collaboration avec le Prévôt des Maréchaux.
- Le Procureur, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du Procureur de la juridiction demanderesse.
- Le Procureur peut déléguer autorité de justice à un duché, comté ou royaume extérieur, avec lequel le Maine a traité de coopération judiciaire, afin que puisse être jugé tout délit commis en territoire mainois, que ceux-ci le soient par des contrevenants mainois ou non, à la condition expresse que ces derniers se trouvent sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.

[*][color=#000080][u][b]Article 1.9 : Du Juge[/b][/u][/color]
- Le Juge représente les intérêts du comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la constitution mainoise et la charte du juge.
- Le Juge, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du juge de la juridiction demanderesse.
- Le Juge peut déléguer autorité de justice à tous duchés, comtés ou royaumes extérieurs avec lesquels le Maine a traité de coopération judiciaire afin que soient jugés les individus ayant commis des forfaits sur le territoire du Maine, que ceux-ci soient mainois ou non, à la condition expresse que le contrevenant se trouve sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.

[*][color=#000080][u][b]Article 1.10 : Des conseillers sans poste[/b][/u][/color]
Il peut leur être confiées des missions spéciales ou la responsabilité de fonctions non In Gratibus.
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[list][*][color=black][b]Article 2 : Des conseillers supplémentaires[/b][/color]

Le Comte, en sus des conseillers comtaux, peut nommer un Recteur, un Conseiller aux affaires religieuses ou autres personnes expertes dans un domaine particulier. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la discrétion du Comte en exercice et sont nommés conseillers supplémentaires.
Les conseillers supplémentaires participent aux débats et ont les mêmes devoirs que les conseillers élus mais n'ont pas droit de vote.

[list][*][color=#000080][u][b]Article 2.1 : Du Recteur[/b][/u][/color]
Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’université comtale.
Il est responsable de la disponibilité des professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés.

[*][color=#000080][u][b]Article 2.2 : Du Conseiller aux affaires religieuses[/b][/u][/color]
Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la sainte Église: il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérés en Maine. Il travaille de concours avec l’archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient êtres tolérés en Maine, pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté. Il a pour rôle de favoriser les relations entre les deux.
Sa présence au Conseil est laissée à la discrétion du Régnant du Maine.

[*][color=#000080][u][b]Article 2.3 : Expert dans son domaine[/b][/u][/color]
Toute personne que le Comte en exercice jugera experte dans un domaine particulier pouvant apporter un plus au fonctionnement du Conseil Comtal. Que se soit au niveau du pôle économique, judiciaire, diplomatique, l'animation, la sécurité ou politique interne.[/list]
[list][*][color=#000080][u][b]Article 2.4 : Du cas particulier du capitaine royal et du chancelier[/b][/u][/color]
Le Capitaine Royal, préalablement nommé par la Connétablie de France et le Chancelier peuvent également avoir le statut de conseillers supplémentaires.
Afin de mener à bien leur mission, l'accès aux salles du conseil leur est accordé automatiquement par le Comte en exercice.

[*][color=#000080][b]Du Capitaine Royal[/b][/color]
Le Comte peut proposer un ou des candidats à la Connétablie de France qui nommera le Capitaine Royal. Ce dernier dirige l’armée du Comté: il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, il veille à la bonne organisation, à l’entrainement et au recrutement de ses troupes.

[*][color=#000080][b]Du Chancelier[/b][/color]
Le Chancelier représente le Comté auprès des autres provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant êtres mandatés par le Comté. Il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.[/list][/list]
[list][*][color=black][b]Article 3 : Du cas particulier du Vice-Comte[/b][/color]

Le Vice-Comte est nommé par le Comte en exercice. Il peut être membre du conseil comtal élu ou bien un conseiller supplémentaire. Le Vice Comte seconde le Comte dans la gestion interne du Comté. Il devient Régent du Maine en cas d'absence du Comte.
En cas d'absence prolongée, involontaire et/oui nuisant à la bonne marche du Conseil et de la Province, le Vice-Comte se devra d'interpeler le Collège Nobiliaire et de se mettre à sa disposition en vertu de des Articles 5 et 6 de la Charte du Collège Nobiliaire.[/list]

[u][color=darkred][b]Section III - Du fonctionnement interne au Conseil[/b][/color][/u]

[list][*][color=black][b]Article 1 : Des compétences du Conseil[/b][/color]

[list][*][color=#000080][u][b]Article 1.1[/b][/u] :[/color] Le conseil se réunit à huis clos pour débattre des sujets économiques, politiques, juridiques, de sécurité et de la défense du Maine.
[*][color=#000080][u][b]Article 1.2[/b][/u] :[/color] Le conseil vote les lois, les amende ou les abroge par vote à la majorité absolue.
[*][color=#000080][u][b]Article 1.3[/b][/u] :[/color] Le conseil a compétence pour fixer par décret  ou par ordonnance comtale, toute mesure administrative et fiscale qui s'appliquera sur le comté.
[*][color=#000080][u][b]Article 1.4[/b][/u] :[/color] Par la voix du Comte en exercice, le conseil représente le Maine en toute circonstance tant auprès du Domaine Royal qu'auprès du Royaume de France et des Royaumes extérieurs.
[*][color=#000080][u][b]Article 1.5[/b][/u] :[/color] Le conseil a droit de regard sur la gestion des municipalités.
[*][color=#000080][u][b]Article 1.6[/b][/u] :[/color] Le conseil a le droit de prononcer, par vote, la destitution d’un maire ne remplissant pas les devoirs imposés par la charte du maire. En cas d'extrême urgence, le Comte a compétence pour ordonner la destitution d'un maire.[/list][/list]
[list][*][color=black][b]Article 2 : Des droits et des devoirs des Conseillers[/b][/color]
[list]
[*][color=#000080][u][b]Article 2.1[/b][/u] :[/color] Il est obligatoire pour tout conseiller qu'il soit élu, nommé par le Régnant ou par une autre autorité royale, intégrant le Conseil Comtal, de lire et de signer la présente charte et ce, dès son accession.
[*][color=#000080][u][b]Article 2.2[/b][/u] :[/color] Il est obligatoire pour tout conseiller de se conformer en tout point aux dispositions de la charte du Conseil Comtal et de les respecter.
[*][color=#000080][u][b]Article 2.3[/b][/u] :[/color] Tout conseiller est tenu au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.
[*][color=#000080][u][b]Article 2.4[/b][/u] :[/color] Ne peuvent exercer la charge de maire ni être candidat à une élection municipale durant leur mandat.
[*][color=#000080][u][b]Article 2.5[/b][/u] :[/color] Il incombe aux conseillers comtaux et aux conseillers supplémentaires de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de conseiller. Le respect est également de mise au sein du Conseil comtal, peu importe les débats qui s'y déroulent.
[*][color=#000080][u][b]Article 2.6[/b][/u] :[/color] En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée et écrite, au bureau du Comte en exercice, au Conseil Comtal. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision. Aucun conseiller ayant accès au Conseil Comtal, ne saurait déroger aux conditions de démission qu'il ait ou non lu et signé la charte du Conseil Comtal mainois.
[*][color=#000080][u][b]Article 2.7[/b][/u] :[/color] Les infractions aux articles précédemment cités pourront entraîner une mise en procès devant le tribunal du comté au motif du non respect des obligations dues à la charge de conseiller.
[/list][/list]
[list][*][color=black][b]Article 3 : Des prises de sanction à l'égard des conseillers[/b][/color]

Toute faute commise par un conseiller pourra être sanctionnée de manière :
[list]
[*][color=#000080][u][b]Article 3.1[/b][/u] :[/color] Administrative, par ses pairs ou par le Comte, pour les fautes relevant de l’exécution de sa charge.
[*][color=#000080][u][b]Article 3.2[/b][/u] :[/color] Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes fautes relevant du droit commun et pénal, conformément aux règles de droit en vigueur.
[*][color=#000080][u][b]Article 3.3[/b][/u] :[/color] Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes sanctions visant à l’inéligibilité.
[*][color=#000080][u][b]Article 3.4[/b][/u] :[/color] Toute sanction pénale prononcée par le tribunal du Comté à l’égard d’un conseiller entraînera obligatoirement un vote des conseillers comtaux qui devront se prononcer sur la situation dudit condamné afin de déterminer s'il est dans l'intérêt du Comté de conserver le conseiller concerné au sein du Conseil Comtal. Les modalités du vote sont les suivantes : le conseiller comtal faisant l'objet du vote pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, devra être initié par le comte. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.
[/list][/list]
[list][*][color=black][b]Article 4 : Des conditions du vote au Conseil[/b][/color]
[list]
[*][color=#000080][u][b]Article 4.1[/b][/u] :[/color] Les votes du conseil se déroulent à bulletin ouvert au scrutin majoritaire sauf cas spécifique où une majorité requise peut être différente.
[*][color=#000080][u][b]Article 4.2[/b][/u] :[/color] L’annonce d’un vote ouvre un délai de 4 jours au cours duquel les conseillers comtaux sont appelés à voter. Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité requise des voix exprimées, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.
[*][color=#000080][u][b]Article 4.3[/b][/u] :[/color] Les votes du conseil comtal sont automatiquement clos au terme d’un vote à la majorité requise des conseillers comtaux.
[*][color=#000080][u][b]Article 4.4[/b][/u] :[/color] S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.
[*][color=#000080][u][b]Article 4.5[/b][/u] :[/color]  Si un vote n'est pas terminé à la clôture des votes pour l'élection d'un nouveau conseil, il est ajourné et reporté après la mise en place du nouveau conseil. Les votes précédemment exprimés sont annulés et un nouveau vote est lancé.
[*][color=#000080][u][b]Article 4.6[/b][/u] :[/color] Tout décret voté par le conseil ne prendra effet que lors de sa publication en gargote et son envoi aux maires pour affichage en halle.
[/list][/list]
[list][*][color=black][b]Article 5 : Du devoir de présence et de participation[/b][/color]
[list]
[*][color=#000080][u][b]Article 5.1[/b][/u] :[/color] Un conseiller comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.
[*][color=#000080][u][b]Article 5.2[/b][/u] :[/color] Chaque conseiller comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de participation lors de chacun des débats et des votes, qu'il exerce ou non des responsabilités In Gratibus.
[*][color=#000080][u][b]Article 5.3[/b][/u] :[/color] Les conseillers supplémentaires ne pouvant voter, ils ont la liberté d'intervenir dans les débats, en particulier sur ceux relevant de leur champ de compétences.
[*][color=#000080][u][b]Article 5.4[/b][/u] :[/color] Un conseiller comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à trois jours, sauf dérogation accordée par le Régnant du Maine, et devra en informer le conseil au plus tard la veille de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.
[*][color=#000080][u][b]Article 5.5[/b][/u] :[/color] Le non-respect des articles précédemment cités pourra entraîner une mise en procès au tribunal du Comté.
[*][color=#000080][u][b]Article 5.6[/b][/u] :[/color] Tout conseiller comtal n'assumant pas les responsabilités de sa charge, posant des problèmes au sein du Conseil, pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, pourra être initié par le comte ou par un Conseiller comtal. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.
[*][color=#000080][u][b]Article 5.7[/b][/u] :[/color] Excepté sur autorisation du Régnant du Maine, ou lors d'une mission donnée confiée par lui, un Conseiller comtal se doit d'être présent dans le Maine pendant la durée de son mandat. En cas de sortie du territoire, il sera considéré comme démissionnaire et se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte en exercice. Il aura un délai de 48h suivant sa sortie du territoire pour démissionner du conseil, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du lieu où il se trouve.
[/list][/list]
[u][color=darkred][b]Section IV - De la justice et du Conseil[/b][/color][/u]

[list]
[*][color=black][b]Article 1 : [/b][/color] La justice est la même pour tout individu. Pour ce qui est des crimes ou délits de droit commun commis par un membre du conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence. Seul le Comte fait exception à cette règle en vertu de l'Article 4 ci-dessous.
[*][color=black][b]Article 2 : [/b][/color]Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
[*][color=black][b]Article 3 : [/b][/color] Pour le cas où une plainte serait déposée par un membre de la justice pour des faits le mettant personnellement en cause, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
[*][color=black][b]Article 4 : [/b][/color]: Si le contrevenant est le Comte, seule la Cour des Pairs est autorisée à le juger tant qu'il est en exercice.
[*][color=black][b]Article 5 : [/b][/color] Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente. Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la Cour d'Appel, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la Cour d'Appel sera jugé par le Maine pour trouble à l’ordre public.
[*][color=black][b]Article 6 : [/b][/color] Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité.[/list]

[u][color=darkred][b]Section V - De la révision de la Charte du Conseil Comtal[/b][/color][/u]

[list][*][color=black][b]Article 1 : [/b][/color] La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du conseil comtal. Les débats sur la révision de la présente charte sont autorisés dès la mise en place du conseil comtal faisant suite à une élection. Un délai de carence de 10 jours à compter de la date des élections devra être respecté pour la publication de la charte ainsi révisée.
[*][color=black][b]Article 2 : [/b][/color] L’approbation des Conseillers comtaux à une majorité d'au moins 3/4 des votants est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal.[/list]
[i]Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt et unième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un.[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]

[i]Comtesse du Maine[/i]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]

[b]Que cela soit dit.
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.[/b]

[i]Rédigé, signé et scellé, le vingt-troisième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]

[i]Comtesse du Maine[/i]

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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Dim 24 Mar - 14:51

Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Autorisons à ce jour le Conseiller Comtal Scorpius à quitter les terres mainoises afin de remplir une mission que nous lui avons confiés.

Que cela soit dit,
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le vingt-troisième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz.




Comtesse du Maine




Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[i][color=#CC0000][b]De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,[/b][/color][/i]

Autorisons à ce jour le [b]Conseiller Comtal Scorpius[/b] à quitter les terres mainoises afin de remplir une mission que nous lui avons confiés.

[b]Que cela soit dit,
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.[/b]

[i]Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le vingt-troisième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz.
[/i]

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]

[i]Comtesse du Maine[/i]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img]

[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Mar 26 Mar - 15:24

Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Pierre Louis de Villefort, Duc de Touraine,
A tous ceux qui liront ou qui se feront lire


C'est avec attention que nous avons pu lire votre annonce ducale en date du 24 mars 1461 et c'est avec regret que nous avons pu constater le procédé employé en évoquant les termes "magouille" et " mauvaise foi" lorsque vous ne siégez pas en notre Conseil Comtal pour connaître les véritables raisons de l'absence de coopération judiciaire et l'ouverture du procès à l'encontre de notre conseiller comtal.
Nous ne reviendrons pas sur l'étendue de la première affaire concernant Altaiir Auditore da Firenze, étant donné qu'il y a eu jugement et que l'affaire a été portée en Cour d'Appel. Nous estimons que nous n'avons pas à rediscuter sans fin là dessus car nous avons bien d'autres choses à nous occuper.

Néanmoins, nous ne sommes pas ignorante de la demande de mise en procès au sujet de notre conseiller comtal Altaiir Auditore da Firenze. Nul ne saurait échapper à la justice et jamais nous ne nous sommes opposés à ce que notre conseiller comtal soit traduis devant le tribunal du Maine. Toutefois, même s'il nous parait que vous semblez murer dans vos certitudes, portant de lourdes allégations à l'encontre du Comté du Maine et de sa justice, préférant ainsi mettre en avant la théorie d'un complot familial et vos doutes quant à l'intégrité du Maine, et cela par le biais d'une annonce ducale écrite de votre main, alors qu'il aurait été plus réfléchi de venir nous rencontrer directement afin d'en discuter, nous nous permettons dès lors d'éclairer votre lanterne et de vous expliquer les raisons qui jusqu'à présent nous ont fait hésiter quant à l'ouverture d'un procès allant à l'encontre de notre conseiller comtal.

Nous concevons que la théorie d'un barrage familial empêchant la mise en procès d'Altaiir Auditore da Firenze nourrit parfaitement les passions les plus folles rendant l'affaire bien plus intéressante qu'elle ne l'est véritablement, mais la réalité est tout autre. En effet, l'origine de notre hésitation quant à la mise en procès d'Altaiir Auditore da Firenze, réside dans le fait que nous nous heurtons à certaines dispositions comprises dans le traité de coopération judiciaire qui lie nos deux provinces. Vous n'ignorez certainement pas que la première affaire, qui a opposé Altaiir Auditore da Firenze à la Touraine sur les termes de ce traité, a engendré des interrogations de notre part puisque nous étions juge du Maine à cette époque, mais également des interrogations de la part de plusieurs confrères reconnus du domaine juridique et du domaine diplomatique, à propos de ces dispositions composant ledit traité. Il a été reconnu que ce dernier était composé d'articles qui se contredisent entre eux voire sont ouverts à de multiples interprétations, ne laissant donc pas la place à une justice...juste.

Si au jour d'aujourd'hui, le procès de notre conseiller comtal n'est pas instruit c'est uniquement pour les raisons que nous venons de vous évoquer.
Nul complot familial.
Nul barrage volontaire de notre part.
Notre erreur est celle de vouloir rendre une justice la plus en phase avec les lois pour que le jugement soit correctement établi et ne puisse souffrir d'un quelconque vice de procédure.
Notre erreur est de vouloir faire les choses bien.

Nous ne nous opposons donc nullement à ce que l'affaire soit instruite et reconnaissons votre demande de mise en procès, comme étant légitime au regard du traité de coopération judiciaire actuellement en vigueur.
Il reste cependant que l'actuel traité de coopération judiciaire existant entre nos deux provinces comporte des articles contradictoires pouvant être interpréter de plusieurs façons, entraînant irrémédiablement des vices de procédure. Ce traité doit absolument être révisé afin que plus aucune erreur ne se reproduise.

Nous nous engageons à ce que procès soit lancé à l'encontre d'Altaiir Auditore da Firenze dans les jours à venir, comme le souhaite la Touraine, et nous espérons que vous vous engagerez en retour à réviser ce traité avec l'ensemble des provinces du DR, aboutissant à la signature d'un nouveau plus juste, une fois le procès terminé, afin que nous n'ayons plus ce genre de souci à l'avenir.

Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine.
Le vingt-cinquième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz.



Comtesse du Maine





Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[i][color=#CC0000][b]De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Pierre Louis de Villefort, Duc de Touraine,
A tous ceux qui liront ou qui se feront lire[/b][/color][/i]

C'est avec attention que nous avons pu lire votre annonce ducale en date du 24 mars 1461 et c'est avec regret que nous avons pu constater le procédé employé en évoquant les termes "magouille" et " mauvaise foi" lorsque vous ne siégez pas en notre Conseil Comtal pour connaître les véritables raisons de l'absence de coopération judiciaire et l'ouverture du procès à l'encontre de notre conseiller comtal.
Nous ne reviendrons pas sur l'étendue de la première affaire concernant Altaiir Auditore da Firenze, étant donné qu'il y a eu jugement et que l'affaire a été portée en Cour d'Appel. Nous estimons que nous n'avons pas à rediscuter sans fin là dessus car nous avons bien d'autres choses à nous occuper.

Néanmoins, nous ne sommes pas ignorante de la demande de mise en procès au sujet de notre conseiller comtal Altaiir Auditore da Firenze. Nul ne saurait échapper à la justice et jamais nous ne nous sommes opposés à ce que notre conseiller comtal soit traduis devant le tribunal du Maine. Toutefois, même s'il nous parait que vous semblez murer dans vos certitudes, portant de lourdes allégations à l'encontre du Comté du Maine et de sa justice, préférant ainsi mettre en avant la théorie d'un complot familial et vos doutes quant à l'intégrité du Maine, et cela par le biais d'une annonce ducale écrite de votre main, alors qu'il aurait été plus réfléchi de venir nous rencontrer directement afin d'en discuter, nous nous permettons dès lors d'éclairer votre lanterne et de vous expliquer les raisons qui jusqu'à présent nous ont fait hésiter quant à l'ouverture d'un procès allant à l'encontre de notre conseiller comtal.

Nous concevons que la théorie d'un barrage familial empêchant la mise en procès d'Altaiir Auditore da Firenze nourrit parfaitement les passions les plus folles rendant l'affaire bien plus intéressante qu'elle ne l'est véritablement, mais la réalité est tout autre. En effet, l'origine de notre hésitation quant à la mise en procès d'Altaiir Auditore da Firenze, réside dans le fait que nous nous heurtons à certaines dispositions comprises dans le traité de coopération judiciaire qui lie nos deux provinces. Vous n'ignorez certainement pas que la première affaire, qui a opposé Altaiir Auditore da Firenze à la Touraine sur les termes de ce traité, a engendré des interrogations de notre part puisque nous étions juge du Maine à cette époque, mais également des interrogations de la part de plusieurs confrères reconnus du domaine juridique et du domaine diplomatique, à propos de ces dispositions composant ledit traité. Il a été reconnu que ce dernier était composé d'articles qui se contredisent entre eux voire sont ouverts à de multiples interprétations, ne laissant donc pas la place à une justice...juste.

Si au jour d'aujourd'hui, le procès de notre conseiller comtal n'est pas instruit c'est uniquement pour les raisons que nous venons de vous évoquer.
Nul complot familial.
Nul barrage volontaire de notre part.
Notre erreur est celle de vouloir rendre une justice la plus en phase avec les lois pour que le jugement soit correctement établi et ne puisse souffrir d'un quelconque vice de procédure.
Notre erreur est de vouloir faire les choses bien.

Nous ne nous opposons donc nullement à ce que l'affaire soit instruite et reconnaissons votre demande de mise en procès, comme étant légitime au regard du traité de coopération judiciaire actuellement en vigueur.
Il reste cependant que l'actuel traité de coopération judiciaire existant entre nos deux provinces comporte des articles contradictoires pouvant être interpréter de plusieurs façons, entraînant irrémédiablement des vices de procédure. Ce traité doit absolument être révisé afin que plus aucune erreur ne se reproduise.

Nous nous engageons à ce que procès soit lancé à l'encontre d'Altaiir Auditore da Firenze dans les jours à venir, comme le souhaite la Touraine, et nous espérons que vous vous engagerez en retour à réviser ce traité avec l'ensemble des provinces du DR, aboutissant à la signature d'un nouveau plus juste, une fois le procès terminé, afin que nous n'ayons plus ce genre de souci à l'avenir.

[i]Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine.
Le vingt-cinquième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz.
[/i]
[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]

[i]Comtesse du Maine[/i]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img]

[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Jeu 4 Avr - 10:11

Citation :

De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,


En raison du procès allant à l'encontre du conseiller comtal, Altaiir Auditore da Firenze, la Comtesse révoque celui-ci de sa fonction de Connétable du Maine, le temps que se déroule son procès. Il conserve néanmoins sa place au sein du conseil comtal.
Par conséquent, Scorpius est nommé Connétable.


Que cela soit dit !
Que cela soit su !


Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le troisième jour du mois d'Avril de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.


Porte-Parole





Comtesse du Maine



Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img][i][color=#CC0000][b]
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,[/b][/color][/i]

[i]En raison du procès allant à l'encontre du conseiller comtal, [b]Altaiir Auditore da Firenze[/b], la Comtesse révoque celui-ci de sa fonction de Connétable du Maine, le temps que se déroule son procès. Il conserve néanmoins sa place au sein du conseil comtal.
Par conséquent, Scorpius est nommé Connétable.[/i]

[i][color=#CC0000][b]Que cela soit dit !
Que cela soit su ![/i][/color][/b]

[i]Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le troisième jour du mois d'Avril de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.[/i]
[img]http://www.servimg.com/u/f74/17/18/66/84/anatol10.png[/img]
[i]Porte-Parole[/i]



[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]

[i]Comtesse du Maine[/i]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Sam 13 Avr - 19:17

Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Nous voici hélas arrivés à la fin de ce mandat. Pour cloturer celui-ci, chaque conseiller a rédigé son bilan.

Citation :
Bilan de la Comtesse :

Notre mandat touche à sa fin et c'est avec joie que nous pouvons dire que le Comté se porte bien. Nous tirons de notre mandat un bilan plutôt positif malgré les aléas et les obstacles que le conseil comtal a pu rencontré comme la pénurie de céréales, l'arrêt de la production porcine, et la nouvelle réforme des mines.

Néanmoins le Conseil Comtal a permis des avancées notamment par le vote de quatre nouvelles chartes : la Charte de l'Ost Mainois, la Charte du Conseil Comtal du Maine, la Charte de la Prévôté et la Charte de l'Université du Maine.
Nous tenons à remercier les conseillers comtaux élus et supplémentaires qui nous ont aidé lors de ce mandat et qui oeuvrent chaque jour pour le Maine.
Nous tenons à remercier les maires qui collaborent entre eux et avec le Comté.
Nous tenons à remercier les mainois qui défendent le Maine, qui défendent leur ville lorsque cela devient nécessaire et ont à coeur de protéger leur province.

Concernant la Chancellerie, l'institution comprend actuellement quatre ambassadeurs mainois et une intendante diplomatique. L'équipe de diplomate est active et se concentre notamment sur la proposition de traité de coopération judiciaire entre le Domaine Royal et les provinces hors Domaine Royal. D'autres travaux sont actuellement en cours et nous nous réjouissons de l'implication des diplomates mainois que nous espérons, inépuisable !

Nine. a écrit:
Bilan du procureur

Une fin de mandat plutôt mouvementée. En effet, une coopération judiciaire a posé problème et qui a apporté conflit, qui fut réglé par Sa Grandeur. Cependant, dans l'ensemble, ce mandat fut assez calme.
Je remercie tout le pôle judiciaire de son travail, notre médiatrice qui a fait un travail remarquable et notre juge, avec qui j'ai eu grand plaisir à travailler. Je lui souhaite une très bonne continuation car c'est dans le regret que j'ai appris qu'il nous quittait.


Lantarius a écrit:
Bilan du Juge

Je remercie l'équipe juridique excellente avec qui j'ai pu travailler, et d'ailleurs, même tout le conseil comtal qui a fait un excellent travail. Je ne sais si j'aurais de nouveau, un jour, le plaisir de redevenir juge, mais en tout cas, je souhaite les meilleurs vœux à mon successeur.

Sandrine76 a écrit:
Bilan de la Prévôté

Pas grand changement depuis le bilan du 15 mars 1461.
La Prévôté se porte plutôt bien. Un recrutement en masse est à prévoir pour le prochain mandat malgré tout.

Les chefs-maréchaux des villes de Mayenne, Laval et Montmirail sont payés chaque jour sans aucun problème.

Toutes les demandes envoyées à la Prévôté sont traitées le jour même de leur réception, que cela concerne les laissez-passer ou les demandes d'emménagement.

Postes en recrutement :

- Chefs-maréchaux pour Montmirail, Le Mans
- Sergent de police pour Montmirail
- Douanier pour Mayenne

Un grand merci aux défenseurs civils de chaque ville du Maine, ainsi qu'à toutes les personnes travaillant d’arrache-pied à la Prévôté.

Sandrine76, Prévôt du Maine.

Oceane_KTF a écrit:
Bilan du CAM :

Concernant les mines, comme tout le monde a pu le constater, il y a eu une réforme des mines décidée par les "ingénieurs des mines" (admins).
Après quelques flous dus à la mise en place de cette nouvelle réforme, les choses se sont stabilisées. Aujourd'hui, toutes nos mines sont à leur niveau optimal.

Je tiens à remercier tous les Mainois qui se rendent à la mine, ne serait-ce que quelques heures.
Grâce à vous tous, le comté a un stock de minerais conséquent et peut exporter pierres et fer.

Merci à vous tous.

Fifrelin a écrit:
Bilan du CaC :

Le comté se porte bien notamment grâce à l'exportation du minerais, le Maine en devient l'un des seuls fournisseurs. Légère amélioration dans l'ensemble pour les approvisionnements en blé et maïs.

Une bonne entente avec les maires Mainois que je remercie au passage pour leur amabilité et patience.

Une fin de mandat donc plus sereine.

Remerciement à tous les conseillers, la régnante, pour leur accompagnement dans cette expérience que je n'oublierai pas.

Mokoton a écrit:
Bilan du bailli

Finances : Les finances du comté se portent assez bien en considérant que nous sommes en période de guerre et les coûts qu'elle engendre. L'armée fait de gros efforts pour s'approvisionner seule et diminuer les dépenses, un grand merci à elle.
Baillage : L'approvisionnement en céréales pour le comté reste faible mais nous essayons d'approvisionner au mieux les éleveurs en animaux, c'est quand même une tâche difficile.
Des pénuries de courtes durées peuvent arriver mais que sur un type d'animal à chaque fois.

Fonctionnaires : Le comté embauche suffisamment de fonctionnaires pour sa paperasse, merci à eux et surtout aux habitués.

Karyaan a écrit:
Bilan de la Capitaine Royale

Relance de l'Ost et organisation des défenses civiles dans chaque ville.
Maintenir la vigilance en cas d'alerte.
Refonte de la charte de l'Ost et mise en place d'une réserve qui s'organise chaque semaine en collaboration avec le conseil comtal.
Paiement total des soldes effectué. Plus aucun arriéré.

Un grand merci à tous les acteurs de la défense, qu'ils soient soldats de l'Ost, conseillers comtaux ou volontaires civiles.


Que cela soit dit !
Que cela soit su !


Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le dizième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.


Porte-Parole





Comtesse du Maine


Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[i][color=#CC0000][b]De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,[/b][/color][/i]

[i]Nous voici hélas arrivés à la fin de ce mandat. Pour cloturer celui-ci, chaque conseiller a rédigé son bilan.[/i]

[quote][b]Bilan de la Comtesse :[/b]

Notre mandat touche à sa fin et c'est avec joie que nous pouvons dire que le Comté se porte bien. Nous tirons de notre mandat un bilan plutôt positif malgré les aléas et les obstacles que le conseil comtal a pu rencontré comme la pénurie de céréales, l'arrêt de la production porcine, et la nouvelle réforme des mines.

Néanmoins le Conseil Comtal a permis des avancées notamment par le vote de quatre nouvelles chartes : la Charte de l'Ost Mainois, la Charte du Conseil Comtal du Maine, la Charte de la Prévôté et la Charte de l'Université du Maine.
Nous tenons à remercier les conseillers comtaux élus et supplémentaires qui nous ont aidé lors de ce mandat et qui oeuvrent chaque jour pour le Maine.
Nous tenons à remercier les maires qui collaborent entre eux et avec le Comté.
Nous tenons à remercier les mainois qui défendent le Maine, qui défendent leur ville lorsque cela devient nécessaire et ont à coeur de protéger leur province.

Concernant la Chancellerie, l'institution comprend actuellement quatre ambassadeurs mainois et une intendante diplomatique. L'équipe de diplomate est active et se concentre notamment sur la proposition de traité de coopération judiciaire entre le Domaine Royal et les provinces hors Domaine Royal. D'autres travaux sont actuellement en cours et nous nous réjouissons de l'implication des diplomates mainois que nous espérons, inépuisable ![/quote]

[quote="Nine."][b]Bilan du procureur [/b]

Une fin de mandat plutôt mouvementée. En effet, une coopération judiciaire a posé problème et qui a apporté conflit, qui fut réglé par Sa Grandeur. Cependant, dans l'ensemble, ce mandat fut assez calme.
Je remercie tout le pôle judiciaire de son travail, notre médiatrice qui a fait un travail remarquable et notre juge, avec qui j'ai eu grand plaisir à travailler. Je lui souhaite une très bonne continuation car c'est dans le regret que j'ai appris qu'il nous quittait.

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=29&u=16931768][img]http://i74.servimg.com/u/f74/16/93/17/68/signat14.png[/img][/url][/quote]

[quote="Lantarius"][b]Bilan du Juge[/b]

Je remercie l'équipe juridique excellente avec qui j'ai pu travailler, et d'ailleurs, même tout le conseil comtal qui a fait un excellent travail. Je ne sais si j'aurais de nouveau, un jour, le plaisir de redevenir juge, mais en tout cas, je souhaite les meilleurs vœux à mon successeur.[/quote]

[quote="Sandrine76"][b]Bilan de la Prévôté[/b]

Pas grand changement depuis le bilan du 15 mars 1461.
La Prévôté se porte plutôt bien. Un recrutement en masse est à prévoir pour le prochain mandat malgré tout.

Les chefs-maréchaux des villes de Mayenne, Laval et Montmirail sont payés chaque jour sans aucun problème.

Toutes les demandes envoyées à la Prévôté sont traitées le jour même de leur réception, que cela concerne les laissez-passer ou les demandes d'emménagement.

[b]Postes en recrutement :[/b]

- Chefs-maréchaux pour Montmirail, Le Mans
- Sergent de police pour Montmirail
- Douanier pour Mayenne

Un grand merci aux défenseurs civils de chaque ville du Maine, ainsi qu'à toutes les personnes travaillant d’arrache-pied à la Prévôté.

Sandrine76, Prévôt du Maine.[/quote]

[quote="Oceane_KTF"][b]Bilan du CAM :[/b]

Concernant les mines, comme tout le monde a pu le constater, il y a eu une réforme des mines décidée par les "ingénieurs des mines" (admins).
Après quelques flous dus à la mise en place de cette nouvelle réforme, les choses se sont stabilisées. Aujourd'hui, toutes nos mines sont à leur niveau optimal.

Je tiens à remercier tous les Mainois qui se rendent à la mine, ne serait-ce que quelques heures.
Grâce à vous tous, le comté a un stock de minerais conséquent et peut exporter pierres et fer.

Merci à vous tous.[/quote]

[quote="Fifrelin"][b]Bilan du CaC :[/b]

Le comté se porte bien notamment grâce à l'exportation du minerais, le Maine en devient l'un des seuls fournisseurs. Légère amélioration dans l'ensemble pour les approvisionnements en blé et maïs.

Une bonne entente avec les maires Mainois que je remercie au passage pour leur amabilité et patience.

Une fin de mandat donc plus sereine.

Remerciement à tous les conseillers, la régnante, pour leur accompagnement dans cette expérience que je n'oublierai pas.[/quote]

[quote="Mokoton"][b]Bilan du bailli[/b]

Finances : Les finances du comté se portent assez bien en considérant que nous sommes en période de guerre et les coûts qu'elle engendre. L'armée fait de gros efforts pour s'approvisionner seule et diminuer les dépenses, un grand merci à elle.
Baillage : L'approvisionnement en céréales pour le comté reste faible mais nous essayons d'approvisionner au mieux les éleveurs en animaux, c'est  quand même une tâche difficile.
Des pénuries de courtes durées peuvent arriver mais que sur un type d'animal à chaque fois.

Fonctionnaires : Le comté embauche suffisamment de fonctionnaires pour sa paperasse, merci à eux et surtout aux habitués.[/quote]

[quote="Karyaan"][b]Bilan de la Capitaine Royale[/b]

Relance de l'Ost et organisation des défenses civiles dans chaque ville.
Maintenir la vigilance en cas d'alerte.
Refonte de la charte de l'Ost et mise en place d'une réserve qui s'organise chaque semaine en collaboration avec le conseil comtal.
Paiement total des soldes effectué. Plus aucun arriéré.

Un grand merci à tous les acteurs de la défense, qu'ils soient soldats de l'Ost, conseillers comtaux ou volontaires civiles.

[img]http://img718.imageshack.us/img718/3707/karyaansignature1.png[/img][/quote]

[i][color=#CC0000][b]Que cela soit dit !
Que cela soit su ![/i][/b][/color]

[i]Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le dizième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.[/i]
[img]http://www.servimg.com/u/f74/17/18/66/84/anatol10.png[/img]
[i]Porte-Parole[/i]



[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]

[i]Comtesse du Maine[/i]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Ven 19 Avr - 22:07

Citation :



De sa Grandeur,Mokoton, Comte du Maine
A Vous, Mainois et Mainoises,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect,


Annonçons par la présente , le nouveau Conseil Comtal du Maine ;

Comte: Sa Grandeur Mokoton, Comte du Maine
Vice-Comtesse : Dame Océane_ktf, Baronne de Fresnaye-sur-Chedouet
Porte-Parole : Aiylin

Commissaire au Commerce : Schtroumpf
Commissaire aux Mines : Aure de Rubis
Bailli : Dame Océane_ktf, Baronne de Fresnaye-sur-Chedouet
Intendante aux finances: Monseigneur, Erraa de la Huchaudière, Vicomtesse de Gorron et de Vibraye


Prévôt des Maréchaux : Sandrine76
Procureur : Nine Auditore da Firenze
Juge : Monseigneur Louis Josèphe Dimaro Di Campiglio, Vicomte d'Ambrières

Connétable : Daxar
Capitaine Royal : Sa Grandeur Karyaan Le Verdier Lómàlas, Comtesse de Beaumont-sur-Sarthe

Conseiller sans poste : Alek_le_croise, Pointbarre et Son Excellence Alayna...

Conseiller supplémentaire : Sa Grasce Erwelyn Corleone,Duchesse de St Fargeau, Baronne d'Evron et d'Auxonne et Dame de St Antoine de Rochefort.

Chancelier : Son Excellence Monseigneur Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Vicomtesse de Château-sur-Loir
Vice-Chancelier : Son Excellence Fifrelin Valtieri
Recteur : Yrone

Que cela soit dit !
Que cela soit su !


FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le seizième jour du mois d'Avril de l'an mille quatre cent soixante-et-un.

Mokoton Duchat, comte du Maine.


Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]


[b]De sa Grandeur,Mokoton, Comte du Maine
A Vous, Mainois et Mainoises,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect,[/b]

[i]Annonçons par la présente , le nouveau Conseil Comtal du Maine ;[/i]

[u]Comte:[/u] Sa Grandeur Mokoton, Comte du Maine
[u]Vice-Comtesse [/u]: Dame Océane_ktf, Baronne de Fresnaye-sur-Chedouet
[u]Porte-Parole :[/u] Aiylin

[u]Commissaire au Commerce : [/u]Schtroumpf
[u]Commissaire aux Mines :[/u] Aure de Rubis
[u]Bailli :[/u] Dame Océane_ktf, Baronne de Fresnaye-sur-Chedouet
[u]Intendante aux finances: [/u]Monseigneur, Erraa de la Huchaudière, Vicomtesse de Gorron et de Vibraye


[u]Prévôt des Maréchaux :[/u] Sandrine76
[u]Procureur :[/u] Nine Auditore da Firenze
[u]Juge : [/u]Monseigneur Louis Josèphe Dimaro Di Campiglio, Vicomte d'Ambrières

[u]Connétable :[/u] Daxar
[u]Capitaine Royal :[/u] Sa Grandeur Karyaan Le Verdier Lómàlas, Comtesse de Beaumont-sur-Sarthe

[u]Conseiller sans poste [/u]: Alek_le_croise, Pointbarre et Son Excellence Alayna...

[u]Conseiller supplémentaire : [/u]Sa Grasce Erwelyn Corleone,Duchesse de St Fargeau, Baronne d'Evron et d'Auxonne et Dame de St Antoine de Rochefort.

[u]Chancelier :[/u] Son Excellence Monseigneur Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Vicomtesse de Château-sur-Loir
[u]Vice-Chancelier : [/u]Son Excellence Fifrelin Valtieri
[u]Recteur : [/u]Yrone

[b][i]Que cela soit dit !
Que cela soit su ![/i]

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.[/b]

[i]Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le seizième jour du mois d'Avril de l'an mille quatre cent soixante-et-un.
[/i]
[b]Mokoton Duchat, comte du Maine.[/b]

[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Lun 29 Avr - 9:17

Citation :



De sa Grandeur, Mokoton Duchat, Comte du Maine
Au Peuple Mainois,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect:

Faisons savoir que la révolte de la Vicomtesse Aubane Sandrelune ,au soir du 23 Avril 1461, pour la reprise de la Mairie de Montmirail ,est légale et autorisée. Nous la remercions et lui transmettons tous nos encouragements dans la gestion de cette municipalité jusqu'au prochaines élections.

Que cela soit dit !
Que cela soit sût!


Fierté , Honneur , Justice.

Fait au Palais des Comtes du Maine.
Le vingt-cinquième jour du mois d'Avril en l’an de grâce quatorze cent soixante et un.



Mokoton Duchat , Comte du Maine.



Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]


[b]De sa Grandeur, Mokoton Duchat, Comte du Maine
Au Peuple Mainois,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect:
[/b]
[i]Faisons savoir que la révolte de la Vicomtesse Aubane Sandrelune ,au soir du 23 Avril 1461, pour la reprise de la Mairie de Montmirail ,est légale et autorisée. Nous la remercions et lui transmettons tous nos encouragements dans la gestion de cette municipalité jusqu'au prochaines élections.

[b]Que cela soit dit !
Que cela soit sût![/b] [/i]

[b]Fierté , Honneur , Justice.[/b]

[i]Fait au Palais des Comtes du Maine.
Le vingt-cinquième jour du mois d'Avril en l’an de grâce quatorze cent soixante et un. [/i]


[b]Mokoton Duchat , Comte du Maine.[/b]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img]
[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Mer 15 Mai - 11:21

Citation :



De sa Grandeur, Mokoton Duchat, Comte du Maine ,
A vous Lavalois et Lavaloise,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect.


Faisons savoir qu'à ce jour, messire Arioch, actuel candidat à la Mairie de Laval, ne remplit pas les conditions d'éligibilité définies par les lois du Maine.

A savoir ;


Citation :
Section V - Élections


Article 1: Critères d'éligibilité

L'éligibilité Mainoise se caractérise par cinq points :


Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 60 jours au jour des résultats. Il faut donc être recensé sur une liste de villageois considérés comme résidents dans l’une des communes du Maine.
Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.
Ne pas avoir été condamné par un tribunal appartenant au barreau du Royaume de France, depuis 3 mois.
Dans le cadre des élections Comtales, que l'un des membres d'une liste dépose ladite liste en gargote au vue et au sus de tout un chacun. Cet alinéa ne concerne évidemment pas les élections municipales.
Avoir reçu un avis favorable du Collège Nobiliaire quant à l'éligibilité de la liste. Toujours dans le cadre des élections Comtales.
Toute infraction à au moins l'un de ces cinq points, rendra la personne ou la liste inéligible.

Si malgré tout celle-ci ou ceux-ci s'entêtent et tentent de se faire élire, cela sera considéré comme un délit et ils seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou Trahison de par les articles B.4 et B.5 de la Section II.
Or, il s’avère que Messire Arioch ne possède pas ces 30 jours de présence sur le sol Mainois, Il lui est donc demandé de bien vouloir stipuler dans son programme qu'il se retire des élections.

Si cela n'est pas fait, et que malgré tout il est élu, Il sera délogé et mis en procès pour non respect de nos lois mainoises.


Que cela soit dit !
Que cela soit su !
Fierté, Honneur, Justice.


Faict au palais des Comtes du Maine,
Le septième jour du mois de mai mil quatre cent soixante et un.


Mokoton Duchat, Comte du Maine.



Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]


[b]De sa Grandeur, Mokoton Duchat, Comte du Maine ,
A vous Lavalois et Lavaloise,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect.[/b]

[i]Faisons savoir qu'à ce jour, messire Arioch, actuel candidat à la Mairie de Laval, ne remplit pas les conditions d'éligibilité définies par les lois du Maine.

A savoir ;[/i]

[quote]Section V - Élections


Article 1: Critères d'éligibilité

L'éligibilité Mainoise se caractérise par cinq points :


Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 60 jours au jour des résultats. Il faut donc être recensé sur une liste de villageois considérés comme résidents dans l’une des communes du Maine.
[u][color=red]Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.[/color] [/u]
Ne pas avoir été condamné par un tribunal appartenant au barreau du Royaume de France, depuis 3 mois.
Dans le cadre des élections Comtales, que l'un des membres d'une liste dépose ladite liste en gargote au vue et au sus de tout un chacun. Cet alinéa ne concerne évidemment pas les élections municipales.
Avoir reçu un avis favorable du Collège Nobiliaire quant à l'éligibilité de la liste. Toujours dans le cadre des élections Comtales.
Toute infraction à au moins l'un de ces cinq points, rendra la personne ou la liste inéligible.

Si malgré tout celle-ci ou ceux-ci s'entêtent et tentent de se faire élire, cela sera considéré comme un délit et ils seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou Trahison de par les articles B.4 et B.5 de la Section II.
[/quote]
[i]Or, il s’avère que Messire Arioch ne possède pas ces 30 jours de présence sur le sol Mainois, Il lui est donc demandé de bien vouloir stipuler dans son programme qu'il se retire des élections.

Si cela n'est pas fait, et que malgré tout il est élu, Il sera délogé et mis en procès pour non respect de nos lois mainoises.
[/i]

[b]Que cela soit dit !
Que cela soit su !
Fierté, Honneur, Justice.[/b]

[i]Faict au palais des Comtes du Maine,
Le septième jour du mois de mai mil quatre cent soixante et un.[/i]

[b]Mokoton Duchat, Comte du Maine.
[/b]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Mer 15 Mai - 11:22

Citation :



De sa Grandeur, Mokoton Duchat, Comte du Maine
Au Peuple Mainois,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect:

Nous informons la population de Laval qu'à la suite d'une consultation avec Arioch, celui ci a été avisé de l'illégalité de sa candidature comme telle car ne remplissant pas une des conditions nécessaire mais afin de ne pas mettre Laval en difficulté qui aurait été sans maire faute de candidat légal, nous lui avons accorder une dérogation exceptionnelle pour légaliser sa situation, il est donc légitimement maire de Laval

Que cela soit dit !
Que cela soit sût!


Fierté , Honneur , Justice.

Fait au Palais des Comtes du Maine.
Le onzième jour du mois de Mai en l’an de grâce quatorze cent soixante et un.


Mokoton Duchat , Comte du Maine.

Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]


[b]De sa Grandeur, Mokoton Duchat, Comte du Maine
Au Peuple Mainois,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect:
[/b]
[i]Nous informons la population de Laval qu'à la suite d'une consultation avec Arioch, celui ci a été avisé de l'illégalité de sa candidature comme telle car ne remplissant pas une des conditions nécessaire mais afin de ne pas mettre Laval en difficulté qui aurait été sans maire faute de candidat légal,  nous lui avons accorder une dérogation exceptionnelle pour légaliser sa situation, il est donc légitimement maire de Laval[/i]

[b][i]Que cela soit dit !
Que cela soit sût![/i]

Fierté , Honneur , Justice.
[/b]
[i]Fait au Palais des Comtes du Maine.
Le onzième jour  du mois de Mai en l’an de grâce quatorze cent soixante et un.
[/i]
    [img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img]
[b]Mokoton Duchat , Comte du Maine.[/b][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Mer 15 Mai - 11:26

Citation :
Citation :



CODE DE PROCÉDURE JURIDIQUE DU MAINE



Section 1 : De la procédure interne

A- Des plaintes


  • Article 1-A: Toute plainte, pour être considérée recevable, se doit d’être datée et signée. Pour celles en rapport avec des actes de brigandage, leur formulation est précisée en annexe.

  • Article 2-A : Les plaintes doivent être envoyées soit auprès du prévôt soit auprès du procureur.

  • Article 3-A: Le procureur est seul décideur de la recevabilité d’une plainte, il peut soit classer sans suite, soit faire intervenir la médiation, soit décider d’une présentation devant la justice par rédaction d’un acte de mise en accusation.


B- De la médiation


  • Article B-1 : La médiation se définit comme étant un arrangement entre le médiateur et le prévenu afin d'éviter une comparution devant la justice comtale.

  • Article B-2: Le médiateur, nommé par le prévôt en concertation avec le juge et le procureur, peut être une personne quelconque à l’exception de celles occupant des fonctions de juge, procureur, prévôt, agent de la maréchaussée ou militaire.

  • Article B-3 : Le médiateur peut, pour le cas où il serait à même de constater un vice de forme dans la rédaction de la plainte qui lui est soumise, demander à ce qu’elle soit reformulée correctement.


  • Article B-4: La médiation peut être engagée pour les cas d'escroquerie, d'esclavagisme et de non-paiement des impôts. Mais aussi pour les cas d’insultes et de diffamation qui peuvent être arrangés par des excuses soit publiques soit privées.

  • Article B-5: En cas d'échec de la médiation, le dossier sera immédiatement instruit en procès, le procureur n'ayant pas à refuser le dossier.


C-Des preuves

Les preuves acceptées sont les suivantes par ordre d’importance :


  • Les actes juridiques écrits

  • Aveux

  • Témoignages directs

  • Autres documents, à savoir tout document écrit et jugé recevable par la procure de la province.

  • (Les screens sont prohibés)


D- Du bon déroulement du procès

Paragraphe 1 : Du procès In Gratibus


  • Article D-1 : La durée du procès ne pourra excéder trois mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, sauf autorisation de la Chancellerie du Royaume de France.

  • Article D-2 : Le procès se déroulera selon la charte de bonne justice à savoir l’ouverture du procès par la lecture de l’acte d’accusation par le procureur, puis l’intervention du prévenu, ensuite le réquisitoire fait par le procureur et la seconde plaidoirie du prévenu, deux témoignages peuvent venir en complément pour les deux parties. Le verdict doit être rendu dans un délai raisonnable.

  • Article D-3 : Le temps de parole, pour chacune des parties, est de deux heures (2 jours hrp), sans quoi le juge pourra dans sa libre appréciation demander le prochain tour de parole.

  • Article D-4: Le verdict rendu par le juge sera fondé sur les faits matériels et actes retenus dans l'acte d'accusation au vu des plaidoiries, témoignages et pièces à charge comme à décharge produites en audience.

  • Article D-5: Toute pièce ou tout témoignage à charge n'ayant pu être porté à la connaissance de la partie défenderesse préalablement au prononcé de sa dernière plaidoirie, ne pourra être retenu par le juge pour prononcer son verdict.


Paragraphe 2: Du procès en gargote ou dit public


  • Article D-2-1: Les procès publics pourront être autorisés sur demande de la partie défenderesse. Toutefois, le régnant en titre pourra s'y opposer si ce dernier peut nuire à l’ordre ou à la sécurité du comté, charge à lui d’en motiver sa décision.

  • Article D-2-2: Déroulement du procès :
    Le juge préside aux débats qui se déroulent de la façon suivante

    • Le juge ouvrira le procès en demandant au procureur de lire l'acte d'accusation

    • Le juge appellera la partie défenderesse à présenter sa plaidoirie contradictoire à l’acte d’accusation

    • Le juge appellera les témoins à charge et à décharge

    • Procureur et défendeur auront la possibilité à tour de rôle de contre interroger les témoins

    • Le juge appellera le procureur à donner son réquisitoire

    • Le juge appellera le défendeur à donner sa dernière plaidoirie en réponse aux réquisitions du procureur

    • Le juge rendra son verdict

    Durant l’audience, nul intervenant, en dehors du juge et du procureur, ne prendra la parole sans en avoir fait la demande et y avoir été invité par le juge.


Section 2 : Des coopérations judiciaires


Dans le cas où une province étrangère requiert la Cour de Justice du Maine et fait appel à un traité de coopération judiciaire en vigueur, la procédure définit par ledit traité s'applique.
Dans le cas contraire où aucune procédure n'est explicitement mentionnée dans le traité de coopération judiciaire, alors le présent code s'applique.

Section 3 : De la révision


  • 3.1 - Le présent code de procédure ne peut être modifié qu’à l’initiative des membres élus du conseil comtal, à l’issue d’un vote recueillant la majorité des deux tiers d’entre eux.

  • 3.2 - Les délibérations visant aux modifications du présent code devront se tenir dans les locaux du conseil comtal, dans une salle particulière mise à disposition par le comte en exercice.

  • 3.3 - Le comte en exercice étant source du droit en son comté, celui-ci veillera au respect de cette procédure. A contrario de quoi, toute modification apportée par lui ou des tiers hors de la procédure ci avant validation, serait considérée comme nulle et non avenue.


Citation :
Annexe : Plainte pour brigandage

Une plainte pour brigandage doit répondre aux critères suivants afin d'être recevable :


  • La date de l’agression

  • Le lieu de l’agression

  • La description physique du ou des agresseurs

  • Une copie des événements récents

  • Les circonstances de l’agression, et toutes autres preuves valables : lettres reçues, paroles prononcées...

( Les screens ne sont pas acceptés)
Signé et validé au palais des comtes du Maine le quatorzième jour du mois de mai de l'an de grâce 1461

Mokoton Duchat, comte du Maine

Code:
[quote][quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[size=18][u][b]
CODE DE PROCÉDURE JURIDIQUE DU MAINE[/b][/u]
[/size]

[color=red][b][u]Section 1 : De la procédure interne[/u][/b][/color]

[color=darkblue][u][b]A- Des plaintes[/b][/u][/color]

[list]
[*][b]Article 1-A:[/b] Toute plainte, pour être considérée recevable, se doit d’être datée et signée. Pour celles en rapport avec des actes de brigandage, leur formulation est précisée en annexe.
[/list]
[list][*][b]Article 2-A :[/b] Les plaintes doivent être envoyées soit auprès du prévôt soit auprès du procureur.
[/list]
[list][*][b]Article 3-A: [/b]Le procureur est seul décideur de la recevabilité d’une plainte, il peut soit classer sans suite, soit faire intervenir la médiation, soit décider d’une présentation devant la justice par rédaction d’un acte de mise en accusation.
[/list]

[color=darkblue][u][b]B- De la médiation[/b]
[/u][/color]
[list]
[*][b]Article B-1 : [/b]La médiation se définit comme étant un arrangement entre le médiateur et le prévenu afin d'éviter une comparution devant la justice comtale.
[/list]
[list][*][b]Article B-2:[/b] Le médiateur, nommé par le prévôt en concertation avec le juge et le procureur, peut être une personne quelconque à l’exception de celles occupant des fonctions de juge, procureur, prévôt, agent de la maréchaussée ou militaire.
[/list]
[list][*][b]Article B-3 :[/b] Le médiateur peut, pour le cas où il serait à même de constater un vice de forme dans la rédaction de la plainte qui lui est soumise, demander à ce qu’elle soit reformulée correctement.
[/list]
[list]
[*][b]Article B-4:[/b] La médiation peut être engagée pour les cas d'escroquerie, d'esclavagisme et de non-paiement des impôts. Mais aussi pour les cas d’insultes et de diffamation qui peuvent être arrangés par des excuses soit publiques soit privées.
[/list]
[list][*][b]Article B-5:[/b] En cas d'échec de la médiation, le dossier sera immédiatement instruit en procès, le procureur n'ayant pas à refuser le dossier.
[/list]

[color=darkblue][u][b]C-Des preuves[/b][/u][/color]

Les preuves acceptées sont les suivantes par ordre d’importance :
 
[list]
[*]Les actes juridiques écrits
[/list] 
[list][*]Aveux
[/list]
[list][*]Témoignages directs
[/list]
[list][*]Autres documents, à savoir tout document écrit et jugé recevable par la procure de la province.
[/list]
[list][*](Les screens sont prohibés)
[/list]

[color=darkblue][u][b]D- Du bon déroulement du procès [/b][/u][/color]

[color=orange][u][b]Paragraphe 1 : Du procès In Gratibus[/b][/u][/color]

[list]
[*][b]Article D-1 :[/b] La durée du procès ne pourra excéder trois mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, sauf autorisation de la Chancellerie du Royaume de France.
[/list]
[list][*][b]Article D-2 :[/b] Le procès se déroulera selon la charte de bonne justice à savoir l’ouverture du procès par la lecture de l’acte d’accusation par le procureur, puis l’intervention du prévenu, ensuite le réquisitoire fait par le procureur et la seconde plaidoirie du prévenu, deux témoignages peuvent venir en complément pour les deux parties. Le verdict doit être rendu dans un délai raisonnable.
[/list]
[list][*][b]Article D-3 :[/b] Le temps de parole, pour chacune des parties, est de deux heures (2 jours hrp), sans quoi le juge pourra dans sa libre appréciation demander le prochain tour de parole.
[/list]
[list][*][b]Article D-4:[/b] Le verdict rendu par le juge sera fondé sur les faits matériels et actes retenus dans l'acte d'accusation au vu des plaidoiries, témoignages et pièces à charge comme à décharge produites en audience.
[/list]
[list][*][b]Article D-5:[/b] Toute pièce ou tout témoignage à charge n'ayant pu être porté à la connaissance de la partie défenderesse préalablement au prononcé de sa dernière plaidoirie, ne pourra être retenu par le juge pour prononcer son verdict.
[/list]

[color=orange][u][b]Paragraphe 2: Du procès en gargote ou dit public [/b][/u][/color]

[list]
[*][b]Article D-2-1: [/b]Les procès publics pourront être autorisés sur demande de la partie défenderesse. Toutefois, le régnant en titre pourra s'y opposer si ce dernier peut nuire à l’ordre ou à la sécurité du comté, charge à lui d’en motiver sa décision.
[/list]
[list][*][b]Article D-2-2:[/b] Déroulement du procès :
Le juge préside aux débats qui se déroulent de la façon suivante
[list]
[*]Le juge ouvrira le procès en demandant au procureur de lire l'acte d'accusation
[/list]
[list][*]Le juge appellera la partie défenderesse à présenter sa plaidoirie contradictoire à l’acte d’accusation
[/list]
[list][*]Le juge appellera les témoins à charge et à décharge
[/list]
[list][*]Procureur et défendeur auront la possibilité à tour de rôle de contre interroger les témoins
[/list]
[list][*]Le juge appellera le procureur à donner son réquisitoire
[/list]
[list][*]Le juge appellera le défendeur à donner sa dernière plaidoirie en réponse aux réquisitions du procureur
[/list]
[list][*]Le juge rendra son verdict
[/list]
Durant l’audience, nul intervenant, en dehors du juge et du procureur, ne prendra la parole sans en avoir fait la demande et y avoir été invité par le juge.[/list]

[color=red][b][u]Section 2 : Des coopérations judiciaires[/u]
[/b][/color]

Dans le cas où une province étrangère requiert la Cour de Justice du Maine et fait appel à un traité de coopération judiciaire en vigueur, la procédure définit par ledit traité s'applique.
Dans le cas contraire où aucune procédure n'est explicitement mentionnée dans le traité de coopération judiciaire, alors le présent code s'applique.

[color=red][u][b]Section 3 : De la révision [/b][/u][/color]

[list]
[*][b]3.1 -[/b] Le présent code de procédure ne peut être modifié qu’à l’initiative des membres élus du conseil comtal, à l’issue d’un vote recueillant la majorité des deux tiers d’entre eux.
[/list]
[list][*][b]3.2 - [/b]Les délibérations visant aux modifications du présent code devront se tenir dans les locaux du conseil comtal, dans une salle particulière mise à disposition par le comte en exercice.
[/list]
[list][*][b]3.3 - [/b]Le comte en exercice étant source du droit en son comté, celui-ci veillera au respect de cette procédure. A contrario de quoi, toute modification apportée par lui ou des tiers hors de la procédure ci avant validation, serait considérée comme nulle et non avenue.
[/list]

[quote][color=red][u][b]Annexe : Plainte pour brigandage [/b][/u][/color]

Une plainte pour brigandage doit répondre aux critères suivants afin d'être recevable :
 
[list]
[*]La date de l’agression
[/list]
[list][*]Le lieu de l’agression
[/list] 
[list][*]La description physique du ou des agresseurs
[/list]
[list][*]Une copie des événements récents
[/list]
[list][*]Les circonstances de l’agression, et toutes autres preuves valables : lettres reçues, paroles prononcées...
[/list]
( Les screens ne sont pas acceptés)[/quote][/quote]
Signé et validé au palais des comtes du Maine le quatorzième jour du mois de mai de l'an de grâce 1461
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Mokoton Duchat, comte du Maine[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Mer 22 Mai - 9:04

Citation :
De nous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse de Beaumont-sur-Sarthe, Dame de Bois-Brault, Maréchale de France du Domaine Royal,
De nous, Fred de Castelviray, Vicomte de Rémalard, de Chateauneuf-en-Thymerais et Baron d'Authon du Perche, Connétable de France,

Au peuple mainois, à tous les sujets du Domaine Royal,
Et à tout ceux qui liront ou qui de droit se feront lire,

R
espect et connaissance de vérité.

    Annonçons ce jour, la nomination de Scorpius du Gemmois, Lieutenant de l'Ost mainois, au poste de Capitaine Royal du Maine.

    Nous lui souhaitons tout le courage nécessaire dans sa tâche.
    Charge à lui de se présenter au plus vite aux offices de la Connétablie Royale afin que clés lui soient baillées.

Rédigée à Beaumont-sur-Sarthe, le vingt et unième jour du cinquième mois de l'an de grâce quatorze cent soixante et un.


Maréchale de France du Domaine Royal






Code:
[quote][b]De nous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse de Beaumont-sur-Sarthe, Dame de Bois-Brault, Maréchale de France du Domaine Royal,
De nous, Fred de Castelviray, Vicomte de Rémalard, de Chateauneuf-en-Thymerais et Baron d'Authon du Perche, Connétable de France,

Au peuple mainois, à tous les sujets du Domaine Royal,
Et à tout ceux qui liront ou qui de droit se feront lire,

R[/b]espect et connaissance de vérité.

[b][list]A[/b]nnonçons ce jour, la nomination de [b]Scorpius du Gemmois[/b], Lieutenant de l'Ost mainois, au poste de Capitaine Royal du Maine.

Nous lui souhaitons tout le courage nécessaire dans sa tâche.
Charge à lui de se présenter au plus vite aux offices de la Connétablie Royale afin que clés lui soient baillées.[/list]
[b]R[/b]édigée à Beaumont-sur-Sarthe, le vingt et unième jour du cinquième mois de l'an de grâce quatorze cent soixante et un.

[img]http://img718.imageshack.us/img718/3707/karyaansignature1.png[/img]
Maréchale de France du Domaine Royal
[img]http://img213.imageshack.us/img213/6728/sceaujaune.png[/img]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=244&u=13755393][img]http://i45.servimg.com/u/f45/13/75/53/93/fredsi10.png[/img][/url]

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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Ven 31 Mai - 9:41

Citation :



De sa Grandeur, Mokoton Duchat, Comte du Maine ,
A vous Mainois et Mainoise,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect.


Faisons savoir qu'à la suite d'un vote au sein du conseil Mainois, la révision de la charte de la diplomatie du Maine , a été adoptée par la majoritée, celle-ci entre en vigueur dés publication, remplaçant ainsi la précédente .


Citation :


      CHARTE DE LA DIPLOMATIE DU COMTE DU MAINE



Section I - Des dispositions générales

Soucieux de montrer un visage clair et savamment décrit, les membres de la Diplomatie du Comté du Maine ont rédigé et proposé ladite Charte au Conseil Comtal du Maine afin d’actualiser les données et informations ayant trait au bon déroulement du travail ambassadorial.
De fait, le Conseil du Comté du Maine et ses honorables membres ont avalisé la présente Charte en ce vingt-sixième jour du mois de mai de l’an de grâce Mil Quatre Cent Soixante et Un.


Section II - Informations d'usage


  • Article 1 : Du siège de la Diplomatie du Maine

    La Chancellerie du Comté du Maine est basée à même l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine, dans un souci de proximité avec les plus hautes instances mainoises.
    Elle accueille en son sein les éminents membres de la Diplomatie mainoise ainsi que les Emissaires étrangers chargés de représenter leur contrée en le Comté du Maine.

    Article 2 : De la Politique Extérieure

    Il convient qu’elle soit définie par le Comte du Maine, de sorte que le corps ambassadorial suive les directives premières et les grandes lignes de la politique souhaitée par le Comte le temps de son règne.



Section III : Hiérarchie du Corps Diplomatique du Comté du Maine


  • Article 1 : Du Comte du Maine

    - En sa qualité de Régnant du Comté du Maine faisant suite à un suffrage valide, le Comte du Maine est par la même la prime figure de la diplomatie mainoise.
    - Il lui est possible d’avoir un accès illimité en tout lieu de l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
    - Devoir lui est octroyé de nommer un Chancelier, montrant des aptitudes diplomatiques en cas de vacance de la charge, et d’ainsi lui communiquer les directives souhaitées quant à la politique extérieure.

  • Article 2 : Du Chancelier

    - Le Chancelier est nommé par le Comte du Maine sous l’autorité de laquelle il est placé, et ce, après avoir fait montre de ses aptitudes diplomatiques.
    - Le Chancelier est le second plus haut représentant de la Diplomatie du Maine, après le Comte, et conduit à ce titre la politique extérieure souhaitée par le Comte.
    - De par son statut, le Chancelier siège en le Conseil du Comté du Maine à titre consultatif, faisant ainsi le lien entre celui-ci et l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine en transmettant les informations importantes qu’il aura reçu de ses subordonnés au Conseil ou à toutes personnes concernées.
    - Le Chancelier est chargé de superviser l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine ainsi que le travail du corps diplomatique en son intégralité.
    - Le Chancelier doit être obligatoirement présent au Salon des Diplomates du Domaine Royal et se doit d'y être actif.
    - En cas de vacance au niveau des Ambassades, le Chancelier doit tout mettre en œuvre pour éviter une période de latence, que ce soit en se chargeant de ladite ambassade, en déléguant au Vice-Chancelier la charge de cette ambassade ou en recrutant un nouvel Ambassadeur apte à palier cette absence.

  • Article 3 : Du Vice-Chancelier

    - Le Vice-Chancelier est nommé par le Chancelier dont il est le bras droit, sous l’autorité de laquelle il est placé, et ce, après avoir fait montre de ses aptitudes diplomatiques.
    - Le Vice-Chancelier est le troisième plus haut représentant de la Diplomatie du Maine.
    - De par son statut, charge lui est donnée d’assister en tout point le Chancelier et d’ainsi le seconder dans la supervision du corps diplomatique du Maine et de l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
    - En cas de vacance de la charge de Chancelier ou absence de celui-ci, le Vice-Chancelier est chargé de le remplacer.
    - En cas de vacance au niveau des Ambassades, charge peut lui être confiée par le Chancelier de remplacer l’Ambassadeur absent.

  • Article 4 : De l’Intendant Diplomatique

    - L’Intendant Diplomatique est nommé par le Chancelier.
    - Il est habilité à recevoir les visiteurs se présentant aux portes de la Chancellerie et à donner accès aux ambassadeurs étrangers après présentation d'une lettre de créance.
    - L’Intendant Diplomatique se charge de publier assidûment les annonces comtales et royales au sein de l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
    - Il peut également associer sa charge à celle d'Ambassadeur du Maine.

  • Article 5 : De l’Ambassadeur

    - L’Ambassadeur est nommé par le Chancelier.
    - L’Ambassadeur est le représentant du Comté du Maine, du Comte et de son Conseil auprès d’un autre Comté/Duché ou de toute autre Instance nécessitant que le Maine y soit représenté.
    - L’Ambassadeur a pour rôle de rendre compte à ses supérieurs des activités de son Ambassade, de rendre des rapports sur ses actions et sur les événements remarquables de sa province d’affectation ayant trait à sa situation politique, économique, judiciaire, militaire, diplomatique...
    - L’Ambassadeur, dès lors qu’une affectation lui est octroyée, se doit de se présenter dans les plus brefs délais à l’Ambassade de la province dont il a la charge et ainsi d’établir à long terme des liens diplomatiques avec son Homologue.
    - L’Ambassadeur représente également le Maine dans le cadre des événements importants se déroulant dans sa province d'affectation (mariage, festivités comtales, baptêmes...), sauf si cette représentation est assurée directement par le Comte, auquel cas il pourra le seconder.
    - L’Ambassadeur doit par ailleurs accueillir son Homologue ou tout autre représentant diplomatique de sa province d’affectation en l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
    - L'Ambassadeur peut, lors de nouvelles candidatures, assister aux entretiens menés par le Chancelier ou par le Vice-Chancelier en cas d'absence de ce dernier.


Section IV : Droits et devoirs généralisés du corps diplomatique du Maine


  • Article 1 : Des critères généraux de nomination

    Tout sujet du Comté du Maine domicilié en ledit Comté est apte à intégrer le corps diplomatique de l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
    Le choix de ses membres se fera en fonction de la pertinence de leur candidature et de l’image du Maine qu’ils seront aptes à véhiculer. Adoncques, tout candidat ayant été coupable de trahison ou haute trahison, de traîtrise ou de félonie sera refusé, outre grâce comtale ou royale.

  • Article 2 : Du Serment

    - Tout membre du corps diplomatique se doit d’être assermenté afin que sa nomination soit valable.
    - En cas d’une nouvelle affectation, qu’il s’agisse d’un changement d’Ambassade, d’un octroi supplémentaire d’Ambassade à charge ou d’une promotion dans la Hiérarchie du corps diplomatique mainois, l’assermentation ne se réalise qu’une seule fois.
    - Dans le cas où l’ambassadeur est relevé de ses fonctions pour des raisons d’absence non justifiée, son assermentation est annulée.
    - Contenu du Serment : « Moi XXX, résidant à XXX dans le Maine, ai été nommé pour être ambassadeur du Maine.
    Par ceci je m’engage à respecter mon Comté, ma Comtesse/mon Comte et mon Chambellan.
    Je prête ici serment à ma Comtesse/mon Comte.
    Je suis soumis au secret concernant mes fonctions et m’engage à respecter le code des Ambassadeurs sous peine de sanction prévue par celui-ci. »

  • Article 3 : Des Droits liés à l’Assermentation

    - Le Diplomate peut cumuler les Ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
    - Le Diplomate peut cumuler ses fonctions avec celles de Conseiller Comtal ou Supplémentaire, de Bourgmestre, de soldat et de gendarme.

  • Article 4 : Des Obligations et Devoirs liés à l’Assermentation

    - Les Diplomates se voient imposer un devoir de réserve. Ils ne devront aucunement donner leur avis, même personnel, sur les événements intervenant dans les provinces d'affectation et sont dès lors tenu au secret professionnel leur interdisant de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
    - En leur qualité de membres du corps diplomatique du Maine, les Diplomates sont tenus d’observer un comportement correct, digne et courtois, ainsi que de respecter en tout temps les règles de l’étiquette et de la bienséance.
    - Les Diplomates sont tenus d’adopter un travail assidu. De fait, toute absence doit être préalablement justifiée.

  • Article 5 : De la Démission

    - Les diplomates pourront d’eux-mêmes renoncer à leur fonction. Ils devront cependant en informer leur supérieur afin que celui-ci les radie des registres et leur coupe leurs accès à la Chancellerie.
    - Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
    - Dans un souci de respect et d'honneur, ils devront également informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel ils étaient affectés, ou tout autre représentant de l’Instance dans laquelle ils auront été affectés.

  • Article 6 : Des Sanctions

    - Tout Diplomate accusé de l’un ou l’autre des points suivants encourra des sanctions allant de l’avertissement à la destitution par le Chancelier - après aval du Comte - ou par le Comte :
    • Manquement à son rôle et ses tâches
    • Manquement aux devoirs de réserve et au respect de l’étiquette
    • Absence prolongée sans avertissement préalable et dépassant un délai de quatre semaines
    • Trahison ou Haute Trahison

  • Article 7 : Du Protocole d'entrée des Ambassadeurs Étrangers

    - L'Ambassadeur étranger doit se présenter de lui-même à la porte de la Chancellerie Mainoise. Nulle lettre, nul messager porteur de créance pourra lui permettre d'obtenir les clés de son bureau.
    - L'Ambassadeur étranger devra être muni d'une lettre de créance frappée du sceau du Duc ou du Comte de sa province, ainsi que de sa signature et de la signature de son Chancelier/Chambellan. Pour une question de sécurité.
    - Les Ambassadeurs et les Chanceliers/Chambellan mineurs ne sont pas reconnus aux yeux de la diplomatie mainoise. Sauf acceptation du Régnant du Maine.


Signée le vingt-sixième jour du moi de mai de l'an de grâce 1461
Mokoton Duchat, comte du Maine.


Que cela soit dit !
Que cela soit su !
Fierté, Honneur, Justice.


Faict au palais des Comtes du Maine,
Le vingt neuvième jour du mois de mai mil quatre cent soixante et un.

Mokoton Duchat, Comte du Maine.




Code:
[quote]
[img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[b]De sa Grandeur, Mokoton Duchat, Comte du Maine ,
A vous Mainois et Mainoise,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect.[/b]

[i]Faisons savoir qu'à la suite d'un vote au sein du conseil Mainois, la révision de la charte de la diplomatie du Maine , a été adoptée par la majoritée, celle-ci entre en vigueur dés publication, remplaçant ainsi la précédente .

[/i]
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[list][list][size=18][u][b]CHARTE DE LA DIPLOMATIE DU COMTE DU MAINE[/b][/u][/size][/list][/list]


[u][color=darkred][b]Section I - Des dispositions générales[/b][/color][/u]

Soucieux de montrer un visage clair et savamment décrit, les membres de la Diplomatie du Comté du Maine ont rédigé et proposé ladite Charte au Conseil Comtal du Maine afin d’actualiser les données et informations ayant trait au bon déroulement du travail ambassadorial.
De fait, le Conseil du Comté du Maine et ses honorables membres ont avalisé la présente Charte en ce vingt-sixième jour du mois de mai de l’an de grâce Mil Quatre Cent Soixante et Un.


[u][color=darkred][b]Section II - Informations d'usage[/b][/color][/u]

[list]
[*][color=black][b]Article 1 : Du siège de la Diplomatie du Maine[/b][/color]

La Chancellerie du Comté du Maine est basée à même [url=http://diplomatiedumaine.bbactif.com/url/]l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine[/url], dans un souci de proximité avec les plus hautes instances mainoises.
Elle accueille en son sein les éminents membres de la Diplomatie mainoise ainsi que les Emissaires étrangers chargés de représenter leur contrée en le Comté du Maine.

[color=black][b]Article 2 : De la Politique Extérieure [/b][/color]

Il convient qu’elle soit définie par le Comte du Maine, de sorte que le corps ambassadorial suive les directives premières et les grandes lignes de la politique souhaitée par le Comte le temps de son règne. [/list]


[u][color=darkred][b]Section III : Hiérarchie du Corps Diplomatique du Comté du Maine [/b][/color][/u]

[list]
[*][color=black][b]Article 1 : Du Comte du Maine[/b][/color]

- En sa qualité de Régnant du Comté du Maine faisant suite à un suffrage valide, le Comte du Maine est par la même la prime figure de la diplomatie mainoise.
- Il lui est possible d’avoir un accès illimité en tout lieu de l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
- Devoir lui est octroyé de nommer un Chancelier, montrant des aptitudes diplomatiques en cas de vacance de la charge, et d’ainsi lui communiquer les directives souhaitées quant à la politique extérieure.

[*][color=black][b]Article 2 : Du Chancelier [/b][/color]

- Le Chancelier est nommé par le Comte du Maine sous l’autorité de laquelle il est placé, et ce, après avoir fait montre de ses aptitudes diplomatiques.
- Le Chancelier est le second plus haut représentant de la Diplomatie du Maine, après le Comte, et conduit à ce titre la politique extérieure souhaitée par le Comte.
- De par son statut, le Chancelier siège en le Conseil du Comté du Maine à titre consultatif, faisant ainsi le lien entre celui-ci et l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine en transmettant les informations importantes qu’il aura reçu de ses subordonnés au Conseil ou à toutes personnes concernées.
- Le Chancelier est chargé de superviser l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine ainsi que le travail du corps diplomatique en son intégralité.
- Le Chancelier doit être obligatoirement présent au Salon des Diplomates du Domaine Royal et se doit d'y être actif.
- En cas de vacance au niveau des Ambassades, le Chancelier doit tout mettre en œuvre pour éviter une période de latence, que ce soit en se chargeant de ladite ambassade, en déléguant au Vice-Chancelier la charge de cette ambassade ou en recrutant un nouvel Ambassadeur apte à palier cette absence.

[*][color=black][b]Article 3 : Du Vice-Chancelier [/b][/color]

- Le Vice-Chancelier est nommé par le Chancelier dont il est le bras droit, sous l’autorité de laquelle il est placé, et ce, après avoir fait montre de ses aptitudes diplomatiques.
- Le Vice-Chancelier est le troisième plus haut représentant de la Diplomatie du Maine.
- De par son statut, charge lui est donnée d’assister en tout point le Chancelier et d’ainsi le seconder dans la supervision du corps diplomatique du Maine et de l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
- En cas de vacance de la charge de Chancelier ou absence de celui-ci, le Vice-Chancelier est chargé de le remplacer.
- En cas de vacance au niveau des Ambassades, charge peut lui être confiée par le Chancelier de remplacer l’Ambassadeur absent.

[*][color=black][b]Article 4 : De l’Intendant Diplomatique [/b][/color]

- L’Intendant Diplomatique est nommé par le Chancelier.
- Il est habilité à recevoir les visiteurs se présentant aux portes de la Chancellerie et à donner accès aux ambassadeurs étrangers après présentation d'une lettre de créance.
- L’Intendant Diplomatique se charge de publier assidûment les annonces comtales et royales au sein de l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
- Il peut également associer sa charge à celle d'Ambassadeur du Maine.

[*][color=black][b]Article 5 : De l’Ambassadeur [/b][/color]

- L’Ambassadeur est nommé par le Chancelier.
- L’Ambassadeur est le représentant du Comté du Maine, du Comte et de son Conseil auprès d’un autre Comté/Duché ou de toute autre Instance nécessitant que le Maine y soit représenté.
- L’Ambassadeur a pour rôle de rendre compte à ses supérieurs des activités de son Ambassade, de rendre des rapports sur ses actions et sur les événements remarquables de sa province d’affectation ayant trait à sa situation politique, économique, judiciaire, militaire, diplomatique...
- L’Ambassadeur, dès lors qu’une affectation lui est octroyée, se doit de se présenter dans les plus brefs délais à l’Ambassade de la province dont il a la charge et ainsi d’établir à long terme des liens diplomatiques avec son Homologue.
- L’Ambassadeur représente également le Maine dans le cadre des événements importants se déroulant dans sa province d'affectation (mariage, festivités comtales, baptêmes...), sauf si cette représentation est assurée directement par le Comte, auquel cas il pourra le seconder.
- L’Ambassadeur doit par ailleurs accueillir son Homologue ou tout autre représentant diplomatique de sa province d’affectation en l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
- L'Ambassadeur peut, lors de nouvelles candidatures, assister aux entretiens menés par le Chancelier ou par le Vice-Chancelier en cas d'absence de ce dernier. [/list]

[u][color=darkred][b]Section IV : Droits et devoirs généralisés du corps diplomatique du Maine[/color][/u][/b]

[list]
[*][color=black][b]Article 1 : Des critères généraux de nomination [/b][/color]

Tout sujet du Comté du Maine domicilié en ledit Comté est apte à intégrer le corps diplomatique de l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
Le choix de ses membres se fera en fonction de la pertinence de leur candidature et de l’image du Maine qu’ils seront aptes à véhiculer. Adoncques, tout candidat ayant été coupable de trahison ou haute trahison, de traîtrise ou de félonie sera refusé, outre grâce comtale ou royale.

[*][color=black][b]Article 2 : Du Serment [/b][/color]

- Tout membre du corps diplomatique se doit d’être assermenté afin que sa nomination soit valable.
- En cas d’une nouvelle affectation, qu’il s’agisse d’un changement d’Ambassade, d’un octroi supplémentaire d’Ambassade à charge ou d’une promotion dans la Hiérarchie du corps diplomatique mainois, l’assermentation ne se réalise qu’une seule fois.
- Dans le cas où l’ambassadeur est relevé de ses fonctions pour des raisons d’absence non justifiée, son assermentation est annulée.
- Contenu du Serment : « Moi XXX, résidant à XXX dans le Maine, ai été nommé pour être ambassadeur du Maine.
Par ceci je m’engage à respecter mon Comté, ma Comtesse/mon Comte et mon Chambellan.
Je prête ici serment à ma Comtesse/mon Comte.
Je suis soumis au secret concernant mes fonctions et m’engage à respecter le code des Ambassadeurs sous peine de sanction prévue par celui-ci.  »

[*][color=black][b]Article 3 : Des Droits liés à l’Assermentation [/b][/color]

- Le Diplomate peut cumuler les Ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
- Le Diplomate peut cumuler ses fonctions avec celles de Conseiller Comtal ou Supplémentaire, de Bourgmestre, de soldat et de gendarme.

[*][color=black][b]Article 4 : Des Obligations et Devoirs liés à l’Assermentation [/b][/color]

- Les Diplomates se voient imposer un devoir de réserve. Ils ne devront aucunement donner leur avis, même personnel, sur les événements intervenant dans les provinces d'affectation et sont dès lors tenu au secret professionnel leur interdisant de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
- En leur qualité de membres du corps diplomatique du Maine, les Diplomates sont tenus d’observer un comportement correct, digne et courtois, ainsi que de respecter en tout temps les règles de l’étiquette et de la bienséance.
- Les Diplomates sont tenus d’adopter un travail assidu. De fait, toute absence doit être préalablement justifiée.

[*][color=black][b]Article 5 : De la Démission [/b][/color]

- Les diplomates pourront d’eux-mêmes renoncer à leur fonction. Ils devront cependant en informer leur supérieur afin que celui-ci les radie des registres et leur coupe leurs accès à la Chancellerie.
- Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
- Dans un souci de respect et d'honneur, ils devront également informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel ils étaient affectés, ou tout autre représentant de l’Instance dans laquelle ils auront été affectés.

[*][color=black][b]Article 6 : Des Sanctions [/b][/color]

- Tout Diplomate accusé de l’un ou l’autre des points suivants encourra des sanctions allant de l’avertissement à la destitution par le Chancelier - après aval du Comte - ou par le Comte :
[list][*]Manquement à son rôle et ses tâches
[*]Manquement aux devoirs de réserve et au respect de l’étiquette
[*]Absence prolongée sans avertissement préalable et dépassant un délai de quatre semaines
[*]Trahison ou Haute Trahison[/list]
[*][color=black][b]Article 7 : Du Protocole d'entrée des Ambassadeurs Étrangers [/b][/color]

- L'Ambassadeur étranger doit se présenter de lui-même à la porte de la Chancellerie Mainoise. Nulle lettre, nul messager porteur de créance pourra lui permettre d'obtenir les clés de son bureau.
- L'Ambassadeur étranger devra être muni d'une lettre de créance frappée du sceau du Duc ou du Comte de sa province, ainsi que de sa signature et de la signature de son Chancelier/Chambellan. Pour une question de sécurité.
- Les Ambassadeurs et les Chanceliers/Chambellan mineurs ne sont pas reconnus aux yeux de la diplomatie mainoise. Sauf acceptation du Régnant du Maine.[/list]

Signée le vingt-sixième jour du moi de mai de l'an de grâce 1461
[b]Mokoton Duchat, comte du Maine[/b].
    [img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img]

[/quote]
[b]Que cela soit dit !
Que cela soit su !
Fierté, Honneur, Justice.[/b]

[i]Faict au palais des Comtes du Maine,
Le vingt neuvième jour du mois de mai mil quatre cent soixante et un.
[/i]
[b]Mokoton Duchat, Comte du Maine.[/b]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img]
[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Ven 31 Mai - 9:41

Citation :


De sa Grandeur, Mokoton Duchat, Comte du Maine ,
A vous Mainois et Mainoise,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect.



En raison de l'effort de mobilisation des Mainois , annonçons par la présente , la fermeture immédiate de l'Université du Maine et ce pour une durée indéterminée .

Que cela soit dit !
Que cela soit su !
Fierté, Honneur, Justice.


Faict au palais des Comtes du Maine,
Le vingt neuvième jour du mois de mai mil quatre cent soixante et un.


Mokoton Duchat, Comte du Maine.




Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[b]De sa Grandeur, Mokoton Duchat, Comte du Maine ,
A vous Mainois et Mainoise,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect.[/b]


[i]En raison de l'effort de mobilisation des Mainois , annonçons par la présente , la fermeture immédiate de l'Université du Maine et ce pour une durée indéterminée [/i].

[b]Que cela soit dit !
Que cela soit su !
Fierté, Honneur, Justice.[/b]
[i]
Faict au palais des Comtes du Maine,
Le vingt neuvième jour du mois de mai mil quatre cent soixante et un.[/i]
[b]
Mokoton Duchat, Comte du Maine.[/b]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Lun 3 Juin - 8:54

Citation :


De sa Grandeur, Mokoton Duchat, Comte du Maine ,
A vous Mainois et Mainoise,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect.


Après étude, annonçons que le Code Militaire et Tribunal daté du 31 décembre 1455 est désormais abrogé. Cette mesure entre en vigueur dès publication .

Que cela soit dit !
Que cela soit su !
Fierté, Honneur, Justice.


Faict au palais des Comtes du Maine,
Le Premier jour du mois de juin mil quatre cent soixante et un.


Mokoton Duchat, Comte du Maine.




Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[b]De sa Grandeur, Mokoton Duchat, Comte du Maine ,
A vous Mainois et Mainoise,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect.[/b]

Après étude, annonçons que le Code Militaire et Tribunal daté du 31 décembre 1455 est désormais abrogé. Cette mesure entre en vigueur dès publication .

[b]Que cela soit dit !
Que cela soit su !
Fierté, Honneur, Justice.[/b]
[i]
Faict au palais des Comtes du Maine,
Le Premier jour du mois de juin mil quatre cent soixante et un.[/i]
[b]
Mokoton Duchat, Comte du Maine.[/b]

[img]http://img254.imageshack.us/img254/8906/sceaumainejaune.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Mar 11 Juin - 8:42

Citation :


De Nous Océane_KTF,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect,


Nous voici hélas arrivés à la fin de ce mandat. Pour clôturer celui-ci, chaque conseiller a pris la plume pour rédiger son bilan.

Citation :
Mot de la procureur

Un mandat enrichissant avec une équipe d'enfer, je remercie Sandrine, notre prévôt et Dimaro notre Juge qui on fait tous deux un travail remarquable.

Durant ce mandat un code de procédure juridique a vu le jour, celui-ci vous donne toutes les informations utiles pour un bon procès, pour cette rédaction je remercierais en particulier son Excellence Vittoria qui fut d'une grande aide.

De manière concrète très peu de délits fait par les Mainois, mais de nombreuses coopérations judiciaires qui montrent la réelle solidarité entre les duchés et comtés pour que justice soit rendue.

Je remercie enfin tous les conseillers qui ont su diriger ce comté avec dignité, honneur.


Citation :

Bilan de la Prévôté

Pas grand changement depuis le bilan du mois d'avril 1461.
La Prévôté se porte relativement bien, malgré le manque d'effectifs dont elle fait preuve.

Augmentation du salaire des chefs-maréchaux à 18 écus et les maréchaux à 17 écus.

Les chefs-maréchaux des villes de Mayenne, Laval, Le Mans et Montmirail sont payés chaque jour sans aucun problème. Merci à Kalie74 pour Le Mans, Viktor74 pour Laval, Chloa pour Mayenne et Grimpow29 et moi-même pour Montmirail.

Toutes les demandes envoyées à la Prévôté sont traitées le jour même de leur réception, que cela concerne les laissez-passer, les demandes d'emménagement ou les plaintes pour brigandages transmises aussitôt à notre Procureur.

La défense civile est sous la direction du Capitaine Royal, le sieur Scorpius.

Postes en recrutement :

- Chef-maréchal pour Montmirail
- Douaniers pour Mayenne, Le Mans, Laval et Montmirail (peut-être trouver une compensation pour motiver à ce travail).

Un grand merci aux défenseurs civils de chaque ville du Maine, ainsi qu'à toutes les personnes qui se sont investies dans l'institution de la Prévôté.

Pour terminer, je souhaite un excellent courage à notre futur(e) prévôt pour la tâche ardue qui l'attend.

Sandrine76, Prévôt du Maine.

Citation :
Bilan de Schtroumph, Commissaire au Commerce :

Je remercie tout d'abord les conseillers, qu'ils soient élus ou pas, qui ont œuvré pour le pôle économique du comté.

Nous avons une trésorerie bien consolidée, grâce à l'apport de dons importants et aussi grâce à la vente de pierres et de minerais de fer.
Les relations commerciales avec plusieurs provinces dans et hors Domaine Royal se sont développées.

Je remercie aussi les maires pour avoir su donner au comté le blé et le maïs, grâce aux impôts, permettant ainsi de nourrir la ferme du comté.
Il n'y a pas eu de pénurie, notre bailli vous en parlera plus longuement.
Je les remercie aussi pour la bonne entente entre maires et comté au niveau des échanges marchands, cela n'en est que plus agréable.

Le passage aux actions à base horaire a fait que les habitants ont préféré aller par exemple aux mines, plutôt que d'aller cueillir des fruits aux vergers. La coupe du bois s'en est aussi un peu ressentie.
Il va de soi que la solidarité mainoise entre villes doit continuer : bois et fruits sont importants pour l'économie.

Citation :
Bafouille du CAM :


En ce qui me concerne je tiens à remercier les Mainois qui vont aux mines. Ainsi que ceux qui ont répondu favorablement à mes courriers pour privilégier certaines mines, surtout ceux qui ont suivi ce conseil.
Sans oublier notre douce baronne Océane qui, pour son aide inestimable, mérite mes plus grands remerciements.

Nos mines se portent à merveille et tout est au mieux dans la meilleure des mines




Citation :
Pour la Chancellerie :

La principale activité des ambassades du Maine tourne autour de la proposition du traité de coopération judiciaire commun aux provinces du Domaine Royal présenté à des provinces hors Domaine Royal.
Ce traité de coopération judiciaire est le résultat d'un long travail au sein du Salon des Diplomates. Actuellement, ce traité a été proposé aux provinces suivantes : le Rouergue, la Touraine, le Languedoc, le Limousin et le Périgord-Angoumois. Les négociations avec ces provinces ont abouties à la signature de trois traités de coopération judiciaire, avec le Rouergue, la Touraine, le Périgord-Angoumois et le Poitou. Les négociations sont encore en cours avec le Limousin, tandis qu'avec la province du Languedoc les discussions sont pour le moment suspendues. Concernant le Poitou, une réunion a été organisée en la Chancellerie poitevine, invitant tous les diplomates du DR. Toutefois le cours des discussions a mené à un malentendu entre la province du Poitou et les représentants du DR, n'aboutissant donc à aucune signature.

Plus à part, Son Excellence Quiou Deswaard, affectée aux Ordres Royaux, est en charge de tenter d'établir un traité plus personnalisé entre le Domaine Royal et l'Ordre de la Dame Blanche à l'écu vert. Toutefois, le travail étant récemment entamé, je ne me prononcerai pas davantage dessus pour le moment.

Ainsi je tiens à remercier Ses Excellences pour leur travail et leur présence. Je tiens aussi à remercier l'Intendante Diplomatique de la Chancellerie, Melinda Fortida qui a accepté de prendre en charge les provinces de Toulouse et du Languedoc.

Également, les diplomates du Maine se sont penchés sur une modification de l'actuelle charte des ambassadeurs afin de renforcer celle-ci. Cette charte a été proposée au conseil comtal et a été votée. Elle est entrée en vigueur le 26 mai 1461.


Chancelière du Maine

Citation :
Mot du bailli :

Comme notre CAC l'a souligné, le comté consolide chaque semaine sa trésorerie grâce à l'effort de tous.

Je voudrais remercier tous les cultivateurs de blé et de maïs qui, par leur production, permettent au comté de produire vaches, moutons et cochons.

Merci également à tous les Mainois qui fournissent très régulièrement les points d'état nécessaires au bon fonctionnement des institutions du comté.


Fierté, Honneur, Justice .

Faict au Palais des Comte du Mans,
Le Neuvième jour du mois de Juin Mil Quatre cent soixante et un

Océane_KTF, vice-comtesse




Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[i][b]De Nous Océane_KTF,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect,[/b][/i]

[i]Nous voici hélas arrivés à la fin de ce mandat. Pour clôturer celui-ci, chaque conseiller a pris la plume pour rédiger son bilan.[/i]

[quote][i][u][b]Mot de la procureur [/b][/u][/i]

Un mandat enrichissant avec une équipe d'enfer, je remercie Sandrine, notre prévôt et Dimaro notre Juge qui on fait tous deux un travail remarquable.

Durant ce mandat un code de procédure juridique a vu le jour, celui-ci vous donne toutes les informations utiles pour un bon procès, pour cette rédaction je remercierais en particulier son Excellence Vittoria qui fut d'une grande aide.

De manière concrète très peu de délits fait par les Mainois, mais de nombreuses coopérations judiciaires qui montrent la réelle solidarité entre les duchés et comtés pour que justice soit rendue.

Je remercie enfin tous les conseillers qui ont su diriger ce comté avec dignité, honneur.

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=36&u=16931768][img]http://i80.servimg.com/u/f80/16/93/17/68/signat11.png[/img][/url][/quote]

[quote]
[b]Bilan de la Prévôté[/b]

Pas grand changement depuis le bilan du mois d'avril 1461.
La Prévôté se porte relativement bien, malgré le manque d'effectifs dont elle fait preuve.

Augmentation du salaire des chefs-maréchaux à 18 écus et les maréchaux à 17 écus.

Les chefs-maréchaux des villes de Mayenne, Laval, Le Mans et Montmirail sont payés chaque jour sans aucun problème. Merci à Kalie74 pour Le Mans, Viktor74 pour Laval, Chloa pour Mayenne et Grimpow29 et moi-même pour Montmirail.

Toutes les demandes envoyées à la Prévôté sont traitées le jour même de leur réception, que cela concerne les laissez-passer,  les demandes d'emménagement ou les plaintes pour brigandages transmises aussitôt à notre Procureur.

La défense civile est sous la direction du Capitaine Royal, le sieur Scorpius.

[u][b]Postes en recrutement :[/b][/u]

- Chef-maréchal pour Montmirail
- Douaniers pour Mayenne, Le Mans, Laval et Montmirail (peut-être trouver une compensation pour motiver à ce travail).

Un grand merci aux défenseurs civils de chaque ville du Maine, ainsi qu'à toutes les personnes qui se sont investies dans l'institution de la Prévôté.

Pour terminer, je souhaite un excellent courage à notre futur(e) prévôt pour la tâche ardue qui l'attend.

Sandrine76, Prévôt du Maine.[/quote]

[quote] Bilan de Schtroumph, Commissaire au Commerce :

Je remercie tout d'abord les conseillers, qu'ils soient élus ou pas, qui ont œuvré pour le pôle économique du comté.

Nous avons une trésorerie bien consolidée, grâce à l'apport de dons importants et aussi grâce à la vente de pierres et de minerais de fer.
Les relations commerciales avec plusieurs provinces dans et hors Domaine Royal se sont développées.

Je remercie aussi les maires pour avoir su donner au comté le blé et le maïs, grâce aux impôts, permettant ainsi de nourrir la ferme du comté.
Il n'y a pas eu de pénurie, notre bailli vous en parlera plus longuement.
Je les remercie aussi pour la bonne entente entre maires et comté au niveau des échanges marchands, cela n'en est que plus agréable.

Le passage aux actions à base horaire a fait que les habitants ont préféré aller par exemple aux mines, plutôt que d'aller cueillir des fruits aux vergers. La coupe du bois s'en est aussi un peu ressentie.
Il va de soi que la solidarité mainoise entre villes doit continuer : bois et fruits sont importants pour l'économie.
[/quote]

[quote][u]Bafouille du CAM :[/u]


[color=blue]En ce qui me concerne je tiens à remercier les Mainois qui vont aux mines. Ainsi que ceux qui ont répondu favorablement à mes courriers pour privilégier certaines mines, surtout ceux qui ont suivi ce conseil.
Sans oublier notre douce baronne Océane qui, pour son aide inestimable, mérite mes plus grands remerciements.

Nos mines se portent à merveille et tout est au mieux dans la meilleure des mines[/color]


[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=330&u=17474381][img]http://i83.servimg.com/u/f83/17/47/43/81/signat10.png[/img][/url][/quote]

[quote][b][u]Pour la Chancellerie :[/u][/b]

La principale activité des ambassades du Maine tourne autour de la proposition du traité de coopération judiciaire commun aux provinces du Domaine Royal présenté à des provinces hors Domaine Royal.
Ce traité de coopération judiciaire est le résultat d'un long travail au sein du Salon des Diplomates. Actuellement, ce traité a été proposé aux provinces suivantes : le Rouergue, la Touraine, le Languedoc, le Limousin et le Périgord-Angoumois. Les négociations avec ces provinces ont abouties à la signature de trois traités de coopération judiciaire, avec le Rouergue, la Touraine, le Périgord-Angoumois et le Poitou. Les négociations sont encore en cours avec le Limousin, tandis qu'avec la province du Languedoc les discussions sont pour le moment suspendues. Concernant le Poitou, une réunion a été organisée en la Chancellerie poitevine, invitant tous les diplomates du DR. Toutefois le cours des discussions a mené à un malentendu entre la province du Poitou et les représentants du DR, n'aboutissant donc à aucune signature.

Plus à part, Son Excellence Quiou Deswaard, affectée aux Ordres Royaux, est en charge de tenter d'établir un traité plus personnalisé entre le Domaine Royal et l'Ordre de la Dame Blanche à l'écu vert. Toutefois, le travail étant récemment entamé, je ne me prononcerai pas davantage dessus pour le moment.

Ainsi je tiens à remercier Ses Excellences pour leur travail et leur présence. Je tiens aussi à remercier l'Intendante Diplomatique de la Chancellerie, Melinda Fortida qui a accepté de prendre en charge les provinces de Toulouse et du Languedoc.

Également, les diplomates du Maine se sont penchés sur une modification de l'actuelle charte des ambassadeurs afin de renforcer celle-ci. Cette charte a été proposée au conseil comtal et a été votée. Elle est entrée en vigueur le 26 mai 1461.

[img]http://img651.imageshack.us/img651/828/signaturevittoria.png[/img]
[i]Chancelière du Maine[/i]
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/605641Vittoria3jaune.png[/img][/quote]

[quote]Mot du bailli :

Comme notre CAC l'a souligné, le comté consolide chaque semaine sa trésorerie grâce à l'effort de tous.

Je voudrais remercier tous les cultivateurs de blé et de maïs qui, par leur production, permettent au comté de produire vaches, moutons et cochons.

Merci également à tous les Mainois qui fournissent très régulièrement les points d'état nécessaires au bon fonctionnement des institutions du comté.

[/quote]

[b]Fierté, Honneur, Justice .[/b]

[i]Faict au Palais des Comte du Mans,
Le Neuvième jour du mois de Juin Mil Quatre cent soixante et un

[b]Océane_KTF, vice-comtesse[/b][/i]

[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Jeu 13 Juin - 21:14

Citation :


De Nous, Oceane_Ktf, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations
,



Autorisons à ce jour les Conseillers comtaux, dame Esquimote et sa Grandeur Vittoria, à quitter les terres mainoises afin de remplir une mission royale qui leur a été confiée.

Que cela soit dit,
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé, signé au Palais des Comtes du Maine,
Le treizième jour du mois de juin de l'an mil quatre cent soixante et un,

Oceane_Ktf, Comtesse du Maine



Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[b][i]De Nous, Oceane_Ktf, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations[/i],[/b]


Autorisons à ce jour [b]les Conseillers comtaux, dame Esquimote et sa Grandeur Vittoria[/b], à quitter les terres mainoises afin de remplir une mission royale qui leur a été confiée.

[b]Que cela soit dit,
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.[/b]

Rédigé, signé au Palais des Comtes du Maine,
Le treizième jour du mois de juin de l'an mil quatre cent soixante et un,

 [b] Oceane_Ktf, Comtesse du Maine[/b][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Jeu 20 Juin - 9:04

Citation :



De Nous, Oceane_Ktf, Comtesse du Maine
A Vous, Mainois et Mainoises,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect,


Annonçons par la présente , le nouveau Conseil Comtal du Maine ;

Comtesse: Sa Grandeur Oceane_Ktf, Comtesse du Maine
Vice-Comtesse : Son Excellence Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte
Porte-Parole : Emya

Commissaire au Commerce : Monseigneur, Erraa de la Huchaudière
Commissaire aux mines : Fcnfcnfcn
Bailli : Baronne Marylune de la Mirandole
Intendante aux finances: Monseigneur, Erraa de la Huchaudière


Prévôt des Maréchaux : Sirskinn
Procureur : Nine Auditore da Firenze
Juge :  Son excellence Fiddelio

Connétable : 0oCerise0o
Capitaine Royal : Scorpius

Conseiller sans poste : Sa Grandeur Karyaan Le Verdier Lómàlas, Son Excellence Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, dame Esquimote

Conseiller supplémentaire : Sa Grasce Erwelyn Corleone de Jeneffe

Chancelier : Son Excellence Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte
Vice-Chancelier : Son Excellence Fiddelio
Recteur : Yrone

Que cela soit dit !
Que cela soit su !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an mille quatre cent soixante-et-un.

   Oceane_Ktf, comtesse du Maine.


Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla15.png[/img]


[b]De Nous, Oceane_Ktf, Comtesse du Maine
A Vous, Mainois et Mainoises,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect,[/b]

Annonçons par la présente , le nouveau Conseil Comtal du Maine ;

Comtesse: Sa Grandeur Oceane_Ktf, Comtesse du Maine
Vice-Comtesse : Son Excellence Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte
Porte-Parole : Emya

Commissaire au Commerce : Monseigneur, Erraa de la Huchaudière
Commissaire aux mines : Fcnfcnfcn
Bailli : Baronne Marylune de la Mirandole
Intendante aux finances: Monseigneur, Erraa de la Huchaudière


Prévôt des Maréchaux : Sirskinn
Procureur : Nine Auditore da Firenze
Juge :  Son excellence Fiddelio

Connétable : 0oCerise0o
Capitaine Royal : Scorpius

Conseiller sans poste : Sa Grandeur Karyaan Le Verdier Lómàlas, Son Excellence Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, dame Esquimote

Conseiller supplémentaire : Sa Grasce Erwelyn Corleone de Jeneffe

Chancelier : Son Excellence Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte
Vice-Chancelier : Son Excellence Fiddelio
Recteur : Yrone

[b]Que cela soit dit !
Que cela soit su !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.[/b]

Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an mille quatre cent soixante-et-un.

    [b]Oceane_Ktf, comtesse du Maine[/b].[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Jeu 20 Juin - 9:05

Citation :



De Nous, Oceane_Ktf, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,



Le comté se portant bien économiquement, avons décidé que durant ce mandat, l'impôt comtal sera baissé de moitié, à savoir qu'il passera donc à 4 écus au lieu de 8 écus pour les champs et à 5 écus au lieu de 10 écus pour les échoppes.


Que cela soit dit,
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé, signé au Palais des Comtes du Maine,
Le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an mil quatre cent soixante et un,

 Oceane_Ktf, Comtesse du Maine


Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla15.png[/img]


[b]De Nous, Oceane_Ktf, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,[/b]


Le comté se portant bien économiquement, avons décidé que [b]durant ce mandat[/b], [b]l'impôt comtal sera baissé de moitié[/b], à savoir qu'il passera donc à 4 écus au lieu de 8 écus pour les champs et à 5 écus au lieu de 10 écus pour les échoppes.


[b]Que cela soit dit,
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.[/b]

Rédigé, signé au Palais des Comtes du Maine,
Le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an mil quatre cent soixante et un,

[b]  Oceane_Ktf, Comtesse du Maine[/b][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces du Comté du Maine   Jeu 20 Juin - 9:06

Citation :



De Nous, Oceane_Ktf, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,



Après avoir entendu les doléances du peuple, le conseil a décidé de débattre à nouveau sur la ré-ouverture potentielle de l'université. Qu'il soit su et bien compris que le royaume de France est toujours en crise, le ban est toujours levé. De plus, le décès de Sa Majesté le Roy va peut-être apporter son lot de difficultés.
Le conseil, après délibération, accepte que l'université soit de nouveau ouverte.
Qu'il soit su cependant, qu'en raison de l'instabilité latente, les salles de cours seront ouvertes à partir de 19h. Si alerte il y a, il est bien évident qu'elles seront de nouveau fermées et nous espérons grandement que les étudiants et professeurs défendront ardemment nos frontières.
Nous espérons de tout cœur que nous n'aurons pas à fermer cette illustre institution mainoise.

Toute notre confiance est renouvelée, ainsi que nos remerciements, à Sir Yrone, recteur de l'université, ainsi qu'à tous les érudits du Maine qui travaillent chaque jour à permettre à nos institutions de fonctionner dans les meilleures conditions.



Que cela soit dit,
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé, signé au Palais des Comtes du Maine,
Le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an mil quatre cent soixante et un,

Oceane_Ktf, Comtesse du Maine


Code:
[quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla15.png[/img]


[b]De Nous, Oceane_Ktf, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,[/b]


Après avoir entendu les doléances du peuple, le conseil a décidé de débattre à nouveau sur la ré-ouverture potentielle de l'université. Qu'il soit su et bien compris que le royaume de France est toujours en crise, le ban est toujours levé. De plus, le décès de Sa Majesté le Roy va peut-être apporter son lot de difficultés.
Le conseil, après délibération, accepte que l'université soit de nouveau ouverte.
Qu'il soit su cependant, qu'en raison de l'instabilité latente, les salles de cours seront ouvertes [b]à partir de 19h[/b]. Si alerte il y a, il est bien évident qu'elles seront de nouveau fermées et nous espérons grandement que les étudiants et professeurs défendront ardemment nos frontières.
Nous espérons de tout cœur que nous n'aurons pas à fermer cette illustre institution mainoise.

Toute notre confiance est renouvelée, ainsi que nos remerciements, à Sir Yrone, recteur de l'université, ainsi qu'à tous les érudits du Maine qui travaillent chaque jour à permettre à nos institutions de fonctionner dans les meilleures conditions.



[b]Que cela soit dit,
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.[/b]

Rédigé, signé au Palais des Comtes du Maine,
Le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an mil quatre cent soixante et un,

[b]Oceane_Ktf, Comtesse du Maine[/b][/quote]
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