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 Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine

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Melinda

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MessageSujet: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Mer 24 Avr - 16:42

En vigueur depuis le 29 janvier 1461

Citation :
Citation :




      CODEX INSTITUTIONNEL DU MAINE



Section I - Statuts du Comté


  • Article 1 : De l'appartenance au Domaine Royal

    Le Comté du Maine est propriété personnelle de la Couronne de France. A ce titre, il reconnaît son autorité souveraine, et celle de la Curia Regis en son nom, ainsi que l'autorité supérieure des institutions royales de façon générale.


  • Article 2 : Des valeurs

    - Les armes du Maine se blasonnent comme suit « D'azur, semé de fleurs de lys d'or; à la bordure cousue de gueules, chargée au canton dextre d'un lion d'argent ».
    - Symbole de son identité propre, affirmée par la nation Mainoise, le Comté du Maine répond de ses valeurs par une devise « Fierté, Justice et Honneur » et par un cry «Mainois un jour, Mainois toujours».
    - Le comté du Maine adopte la religion officielle définie par le Roy de France

Section II - Institutions du Maine


  • Article 1 : Sont reconnues comme étant des institutions mainoises

    • Le Conseil comtal : Il est composé de 12 conseillers élus par le peuple selon les critères d'éligibilité définis par ordonnance. Le fonctionnement du conseil, les droits et devoirs des conseillers sont définis par la charte de ce dernier.
    • Les mairies : Elles sont gérées par un maire élu par les villageois dans les conditions d’éligibilité précisés par ordonnance. Les droits, devoirs et prérogatives des maires sont définis par la charte des Maires.
    • La Prévôté : Elle assure le respect des lois, le maintien de l'ordre et la sécurité du comté du Maine. Elle est régie par la charte de la Prévôté mainoise.
    • L’Ost mainois : L’Ost mainois est le bras armé du comté et fait partie de l'Ost Royal. Cette institution est régie par la charte de l'Ost du Comté mainois.
    • L'Université mainoise : Elle fait partie intégrante des institutions du Maine et permet aux érudits d'étudier différentes matières. Elle est régie par la charte Universitaire du Maine.
    • Le barreau des avocats mainois : Il se trouve à la Cour de Justice du Maine, permettant à tout avocat de pratiquer sa profession sur le territoire mainois sous réserve de respecter le Code de Déontologie du barreau du Maine, qui l'encadre.
    • La chancellerie du Maine : Cette institution a pour mission de gérer la diplomatie du Comté et assure les relations diplomatiques avec les autres provinces. Elle est régie par la charte des Ambassadeurs.
    • Le Collège Nobiliaire : Il est composé de l'ensemble des nobles du Maine. Son fonctionnement et ses prérogatives sont régis par la charte du Collège Nobiliaire du Maine.

Section III - Des lois en Maine

Les principes juridiques veulent que tous les textes n'aient pas le même degré de priorité dans leur application.


  • Article 1: De la hiérarchie des normes

    Les principes juridiques veulent que tous les textes n'aient pas le même degré de priorité dans leur application. La hiérarchie des normes est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur.
    La hiérarchie des normes, en Maine, est la suivante :

    • La Charte fondamentale du Royaume, tous les édits royaux et lois royales émanant de Sa Majesté ou des Grands Officiers de Sa Majesté.
    • Le Codex mainois : ensemble des textes fondamentaux régissant le fonctionnement et l'organisation du Comté mainois et de ses institutions.
    • Les Chartes mainoises : textes émanant du Conseil comtal ou des institutions qu'elle régissent. Ils sont impérativement votés par le Conseil comtal.
    • Les décrets comtaux et ordonnances comtales : textes émanant du Comte en exercice, de son conseil comtal, ou d'une autorité nommée par le Comte, visant à compléter les dispositions fondamentales du Codex ou consistant en des annonces et décisions pouvant ou non produire des effets juridiques.
    • Les arrêtés municipaux : décisions administratives d'application locale et validées par le Comte en exercice, ou validé audelà du délai de carence de 4 jours pour non réponse comtale.


  • Article 2: De la cohérence des textes

    Si deux textes de même nature, à la condition d'être valables et applicables, sont contradictoires il sera fait application de celui pouvant être le plus avantageux pour celui à qui on l'oppose.

Section IV - Du droit pénal


  • Article 1 : Du principe du droit pénal

    Le Comté du Maine affirme le droit pénal comme étant coutumier.

  • Article 2 : De la définition de la coutume

    • Article 2.1 : La coutume s’exprime par les trois principes qui régissent la vie en bonne entente au sein d’une société, à savoir:

      • Article 2.1.1 : Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
      • Article 2.1.2 : L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
      • Article 2.1.3 : La jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Maine.

  • Article 3 : Des crimes et délits

    • Article 3.1 : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.
    • Article 3.2 : Sera poursuivi pour escroquerie toute personne réalisant une transaction frauduleuse ou tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur aux dépends de la communauté.
    • Article 3.3 : Sera poursuivi pour esclavagisme toute personne exploitant le travail d'autrui à vil prix.
    • Article 3.4 : Sera poursuivi pour trahison toute personne possédant une résidence en Maine et qui porterait atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions.
    • Article 3.5 : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.

  • Article 4 : Du respect des droits des plaignants

Toute personne présente en terre mainoise ou institution victime d’acte délictueux perpétré à son encontre à droit de demander réparation devant la Justice du Maine.

  • Article 5 : Du respect du droit à l’assistance et représentation par un avocat.

    • Article 5.1 : Tout plaignant ou prévenu se doit d’être informé par les différents services de justice, prévôté, greffier du tribunal, service du procureur, qu’ il peut être assisté ou représenté par un avocat accrédité par la justice mainoise.
    • Article 5.2 : Il appartient aux services de justice, maréchaussée, greffier du tribunal, procureur de porter à la connaissance des prévenus et plaignants des lieux où ils peuvent s’enquérir d’un Avocat (adresses du Barreau mainois, bâtonnier mainois, Ordre du Dragon).

  • Article 6 : Du respect des droits de la noblesse

Les prérogatives de la noblesse interdisent à toute personne non noble, sauf ordre reçu du Comte en exercice, d’être en justice à l’encontre d’un tiers ayant qualité de noble, sans avoir reçu caution d’un autre noble.


  • Article 7 : Du bon déroulement des procès et du respect des procédures

Tout procès se tenant en terre mainoise est soumis au respect du code de procédure juridique du Maine.

Section V : Du droit fiscal

Le droit fiscal du Comté du Maine définit l'ensemble des modalités de prélèvements auprès des habitants de la province ou pour toute autre personne présente sur le sol mainois.
Sont reconnus comme faisant partie de ces modalités de prélèvements :

  • L'impôt municipal : cet impôt est prélevé par les mairies auprès des administrés.
  • L'impôt comtal : cet impôt est prélevé par le Comté auprès des mairies de chaque ville du Maine.
  • La taxe sur les marchandises : cette taxe est directement prélevée sur les marchés. Il appartient au Conseil Comtal d'en définir l'étendue par décret.
  • La taxe sur les salaires : cette taxe est directement prélevée sur les salaires. Il appartient au Conseil Comtal d'en définir l'étendue par décret.
  • La taxe sur les tavernes : cette taxe est prélevée auprès des propriétaires de tavernes. Il appartient au Conseil Comtal d'en définir l'étendue par décret.

  • Article 1 : De l'imposition et de la taxation sur les biens fonciers
    • Article 1.1 : Sont définis comme biens fonciers : les champs, les élevages, les échoppes et les tavernes.
    • Article 1.2 : Toute personne résidant en Maine et propriétaire de biens fonciers, a pour obligation de régler l'impôt qui lui ait demandé concernant les champs, les élevages et les échoppes.
    • Article 1.3 : Toute personne résidant ou non en Maine et propriétaire d'une taverne, a pour obligation de régler les taxes qui lui sont demandées.

  • Article 2 : De la compétence des institutions mainoises
Seuls le Conseil Comtal et les mairies ont compétence en matière fiscale. Leurs prérogatives sont définies dans leur charte respective à savoir la Charte du Conseil Comtal Mainois et la Charte des maires.

Section VI : Des critères d'éligibilités

  • Article 1 : Des conditions de validation

    Les critères d'éligibilités pour tout élection en Maine, municipale ou comtale, sont définis par ordonnance comtale impérativement validée par le Collège Nobiliaire du Maine. Ce dernier devra procéder à un vote en son sein où la majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider l'ordonnance comtale. Le Président du Collège Nobiliaire devra obligatoirement signer ladite ordonnance, faisant foi de la bonne acceptation des critères d'éligibilités par l'assemblée des nobles.

    • Article 1.1 : Toute personne peut se présenter aux élections municipales et comtales sous réserve de remplir les critères d'éligibilités définis par l'ordonnance comtale en vigueur.
    • Article 1.2 : Au regard des élections municipales, le Collège Nobiliaire peut, sur demande du Comte du Maine, se prononcer quant à l'éligibilité d'un candidat briguant la fonction de maire en respectant les critères d'éligibilités définis par l'ordonnance comtale en vigueur.
    • Article 1.3 : Au regard des élections comtales, le Collège Nobiliaire doit statuer sur l'éligibilité d'une liste comtale qui lui sera soumise en vertu des critères définis par l'ordonnance comtale en vigueur.

Section VII : De la révision du Codex institutionnel du Maine

Le présent Codex ne peut être modifié que par une assemblée constituée du conseil comtal en exercice complété par quatre membres du collège nobiliaire, ces derniers ne faisant pas partie du conseil comtal et par deux maires désignés qui n'auront qu'un avis consultatif. Pourront voter, le conseil comtal élu et les quatre membre du Collège Nobiliaire.
Une majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider les modifications proposées.

Il incombe au Régnant en exercice, de procéder à l'ouverture d'une salle dans les locaux du Conseil Comtal pour permettre à ladite assemblée de se réunir. Le Régnant a pour obligation de respecter cette procédure, sans quoi, toute modification du codex institutionnel du Maine sera considéré comme nulle.

Que cela soit lu, acté et appliqué !

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt neuf janvier de l'an de grâce quatorze cent soixante et un


Comtesse du Maine.




Chancelière et Vice-Comtesse du Maine


Citation :


De Nous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine
A vous Mainois, Mainoises
Et à tous ceux qui de droit liront ou se feront lire


    Qu'il soit su qu'en vertu de l'Article 1 de la Section VI du Codex du Maine daté du 29 janvier 1461, ci-joint:

Section VI : Des critères d'éligibilités

Citation :
Article 1 : Des conditions de validation

Les critères d'éligibilités pour tout élection en Maine, municipale ou comtale, sont définis par ordonnance comtale impérativement validée par le Collège Nobiliaire du Maine. Ce dernier devra procéder à un vote en son sein où la majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider l'ordonnance comtale. Le Président du Collège Nobiliaire devra obligatoirement signer ladite ordonnance, faisant foi de la bonne acceptation des critères d'éligibilités par l'assemblée des nobles.

    Le Collège Nobiliaire s'est réuni et a statué, rédigeant et scellant l'Ordonnance ci-jointe.


Citation :
Citation :


Ordonnance Comtale: Critères d'éligibilité

L'éligibilité Mainoise se caractérise par sept points :

  • Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 60 jours au jour des résultats. Il faut donc être recensé sur une liste de villageois considéré comme résidents dans l’une des communes du Maine.
  • Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.
  • Ne pas avoir été condamné par un tribunal appartenant à une des provinces du Royaume de France, depuis 3 mois. Ne pas être en procès au sein du Comté.
  • Dans le cadre des élections Comtales, que l'un des membres d'une liste, dépose la dite liste en gargote au vue et au sus de tout un chacun. Cet alinéa ne concerne évidemment pas les élections municipales
  • Ne pas avoir démissionné du Conseil Comtal sans avoir respecté la procédure et sans avoir eu l'aval du Régnant en place.
  • Avoir reçu un avis favorable du Collège Nobiliaire quand à l'éligibilité de la liste. Toujours dans le cadre des élections Comtale
  • Toute personne se mettant dans une liste comtale renonce à son droit de se présenter à une élection municipale pour la période des élections comtales. Au jour du résultat des élections comtales, plus aucune personne présente sur les listes ne devra être maire ou être en lice pour des élections municipales. S'il est maire, que son mandat soit terminé et qu'il y ait des successeurs déclarés le jour des résultats des élections comtales.
Toutes infractions à au moins l'un de ces sept points, rendra la personne figurant sur une liste, inéligible.
Si malgré tout celle-ci ou ceux-ci s'entêtent et tentent de se faire élire, cela sera considéré comme un délit et ils seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou Trahison.

Que cela soit su et appliqué !

Fait au Palais des Comtes du Maine en date du vingt neuf janvier quatorze cent soixante et un.


Comtesse du Maine.


Présidente du Collège Nobliaire.

Fait en Palais des Comtes du Maine, le 29 janvier quatorze cent soixante et un

Que cela soit su, acté et appliqué !


Comtesse du Maine.

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Melinda

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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Mer 24 Avr - 16:43

En vigueur depuis le 23 mars 1461

Citation :
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      CHARTE DU CONSEIL COMTAL MAINOIS


Section I - Des dispositions générales

La présence charte complète les dispositions régies par le Codex Institutionnel du Maine du 29 janvier 1461. En cas de contradiction entre la présente charte et le codex, ce dernier s'applique.
Le terme "conseillers comtaux" désigne les conseillers élus par le peuple, ou ceux en place lors d'une régence. Les autres conseillers sont désignés sous le terme "conseillers supplémentaires".
Il est considéré que toute personne s'engageant dans une liste comtale est susceptible d'être élue et d'avoir accès au conseil comtal dès le résultat des votes.
Les conseillers comtaux élus et les conseillers supplémentaires ont pour obligation de lire et de signer la présente charte, dès leur entrée au conseil et doivent s'y conformer en tout point.

Section II - De la composition du Conseil Comtal Mainois

  • Article 1 : Des conseillers comtaux

    Le Conseil Comtal élu se compose de douze membres, qui répondent aux critères d'éligibilités définis par ordonnance comtale validée par le Collège Nobiliaire du Maine

    • Article 1.1 : Du Comte
      Le Régnant du Maine est le représentant du Maine auprès des instances royales et des provinces et contrées extérieures. Le Régnant du Maine a autorité pour prononcer la fermeture des frontières entre le Maine et une province voisine, ainsi que l'expulsion des étrangers. Il est habilité à éditer et abroger tout texte, de quelque nature qu'il soit, ayant fait l'objet d'un vote au conseil, à l'exception des édits royaux.
      Lors d'un vote, s’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.
      Le Régnant a pleinement compétence pour nommer et révoquer un conseiller comtal ou un conseiller supplémentaire.

    • Article 1.2 : Du Porte-parole
      Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple mainois.

    • Article 1.3 : Du Bailli
      Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant, du bon fonctionnement et de la sécurité des dits sites.
      Le Bailli est également habilité à fixer les taxes sur les salaires, sur les marchandises et sur les tavernes, suivant la politique du Comté.
      Il s'occupe de gérer le bétail. C'est à lui qu'incombe la gestion des impôts prélevés auprès des municipalités. Il est responsable de la gestion financière du Comté.

    • Article 1.4 : Du Commissaire au Commerce
      Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. C'est lui qui calcule et prélève les impôts dus au Comté, selon la politique établie. Il gère également l’ensemble des importations et exportations. Il est garant de la bonne exécution des contrats commerciaux, en accord avec les directives financières du Bailli avec lequel il collabore.

    • Article 1.5 : Du Commissaire aux mines
      Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation et de l'entretien des ressources minières du Comté.

    • Article 1.6 : Du Connétable
      Le Connétable est le responsable du paiement des soldes des troupes du Comté. Il participe à la logistique des armées et assure le lien entre le Bailli et le Prévôt.

    • Article 1.7 : Du Prévôt des Maréchaux
      - Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police comtales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affectations des gardes comtaux et municipaux.
      - Le Prévôt veille au respect de la Charte de la Prévôté Mainoise qu'il se doit de signer dès sa nomination à son poste de Prévôt.

    • Article 1.8 : Du Procureur
      - Le Procureur représente le ministère public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi comtale afin que justice puisse être faite. Il travaille en collaboration avec le Prévôt des Maréchaux.
      - Le Procureur, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du Procureur de la juridiction demanderesse.
      - Le Procureur peut déléguer autorité de justice à un duché, comté ou royaume extérieur, avec lequel le Maine a traité de coopération judiciaire, afin que puisse être jugé tout délit commis en territoire mainois, que ceux-ci le soient par des contrevenants mainois ou non, à la condition expresse que ces derniers se trouvent sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.

    • Article 1.9 : Du Juge
      - Le Juge représente les intérêts du comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la constitution mainoise et la charte du juge.
      - Le Juge, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du juge de la juridiction demanderesse.
      - Le Juge peut déléguer autorité de justice à tous duchés, comtés ou royaumes extérieurs avec lesquels le Maine a traité de coopération judiciaire afin que soient jugés les individus ayant commis des forfaits sur le territoire du Maine, que ceux-ci soient mainois ou non, à la condition expresse que le contrevenant se trouve sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.

    • Article 1.10 : Des conseillers sans poste
      Il peut leur être confiées des missions spéciales ou la responsabilité de fonctions non In Gratibus.

  • Article 2 : Des conseillers supplémentaires

    Le Comte, en sus des conseillers comtaux, peut nommer un Recteur, un Conseiller aux affaires religieuses ou autres personnes expertes dans un domaine particulier. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la discrétion du Comte en exercice et sont nommés conseillers supplémentaires.
    Les conseillers supplémentaires participent aux débats et ont les mêmes devoirs que les conseillers élus mais n'ont pas droit de vote.

    • Article 2.1 : Du Recteur
      Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’université comtale.
      Il est responsable de la disponibilité des professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés.

    • Article 2.2 : Du Conseiller aux affaires religieuses
      Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la sainte Église: il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérés en Maine. Il travaille de concours avec l’archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient êtres tolérés en Maine, pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté. Il a pour rôle de favoriser les relations entre les deux.
      Sa présence au Conseil est laissée à la discrétion du Régnant du Maine.

    • Article 2.3 : Expert dans son domaine
      Toute personne que le Comte en exercice jugera experte dans un domaine particulier pouvant apporter un plus au fonctionnement du Conseil Comtal. Que se soit au niveau du pôle économique, judiciaire, diplomatique, l'animation, la sécurité ou politique interne.

    • Article 2.4 : Du cas particulier du capitaine royal et du chancelier
      Le Capitaine Royal, préalablement nommé par la Connétablie de France et le Chancelier peuvent également avoir le statut de conseillers supplémentaires.
      Afin de mener à bien leur mission, l'accès aux salles du conseil leur est accordé automatiquement par le Comte en exercice.

    • Du Capitaine Royal
      Le Comte peut proposer un ou des candidats à la Connétablie de France qui nommera le Capitaine Royal. Ce dernier dirige l’armée du Comté: il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, il veille à la bonne organisation, à l’entrainement et au recrutement de ses troupes.

    • Du Chancelier
      Le Chancelier représente le Comté auprès des autres provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant êtres mandatés par le Comté. Il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.

  • Article 3 : Du cas particulier du Vice-Comte

    Le Vice-Comte est nommé par le Comte en exercice. Il peut être membre du conseil comtal élu ou bien un conseiller supplémentaire. Le Vice Comte seconde le Comte dans la gestion interne du Comté. Il devient Régent du Maine en cas d'absence du Comte.
    En cas d'absence prolongée, involontaire et/oui nuisant à la bonne marche du Conseil et de la Province, le Vice-Comte se devra d'interpeler le Collège Nobiliaire et de se mettre à sa disposition en vertu de des Articles 5 et 6 de la Charte du Collège Nobiliaire.

Section III - Du fonctionnement interne au Conseil

  • Article 1 : Des compétences du Conseil

    • Article 1.1 : Le conseil se réunit à huis clos pour débattre des sujets économiques, politiques, juridiques, de sécurité et de la défense du Maine.

    • Article 1.2 : Le conseil vote les lois, les amende ou les abroge par vote à la majorité absolue.

    • Article 1.3 : Le conseil a compétence pour fixer par décret ou par ordonnance comtale, toute mesure administrative et fiscale qui s'appliquera sur le comté.

    • Article 1.4 : Par la voix du Comte en exercice, le conseil représente le Maine en toute circonstance tant auprès du Domaine Royal qu'auprès du Royaume de France et des Royaumes extérieurs.

    • Article 1.5 : Le conseil a droit de regard sur la gestion des municipalités.

    • Article 1.6 : Le conseil a le droit de prononcer, par vote, la destitution d’un maire ne remplissant pas les devoirs imposés par la charte du maire. En cas d'extrême urgence, le Comte a compétence pour ordonner la destitution d'un maire.

  • Article 2 : Des droits et des devoirs des Conseillers

    • Article 2.1 : Il est obligatoire pour tout conseiller qu'il soit élu, nommé par le Régnant ou par une autre autorité royale, intégrant le Conseil Comtal, de lire et de signer la présente charte et ce, dès son accession.

    • Article 2.2 : Il est obligatoire pour tout conseiller de se conformer en tout point aux dispositions de la charte du Conseil Comtal et de les respecter.

    • Article 2.3 : Tout conseiller est tenu au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.

    • Article 2.4 : Ne peuvent exercer la charge de maire ni être candidat à une élection municipale durant leur mandat.

    • Article 2.5 : Il incombe aux conseillers comtaux et aux conseillers supplémentaires de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de conseiller. Le respect est également de mise au sein du Conseil comtal, peu importe les débats qui s'y déroulent.

    • Article 2.6 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée et écrite, au bureau du Comte en exercice, au Conseil Comtal. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision. Aucun conseiller ayant accès au Conseil Comtal, ne saurait déroger aux conditions de démission qu'il ait ou non lu et signé la charte du Conseil Comtal mainois.

    • Article 2.7 : Les infractions aux articles précédemment cités pourront entraîner une mise en procès devant le tribunal du comté au motif du non respect des obligations dues à la charge de conseiller.

  • Article 3 : Des prises de sanction à l'égard des conseillers

    Toute faute commise par un conseiller pourra être sanctionnée de manière :

    • Article 3.1 : Administrative, par ses pairs ou par le Comte, pour les fautes relevant de l’exécution de sa charge.

    • Article 3.2 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes fautes relevant du droit commun et pénal, conformément aux règles de droit en vigueur.

    • Article 3.3 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes sanctions visant à l’inéligibilité.

    • Article 3.4 : Toute sanction pénale prononcée par le tribunal du Comté à l’égard d’un conseiller entraînera obligatoirement un vote des conseillers comtaux qui devront se prononcer sur la situation dudit condamné afin de déterminer s'il est dans l'intérêt du Comté de conserver le conseiller concerné au sein du Conseil Comtal. Les modalités du vote sont les suivantes : le conseiller comtal faisant l'objet du vote pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, devra être initié par le comte. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.

  • Article 4 : Des conditions du vote au Conseil

    • Article 4.1 : Les votes du conseil se déroulent à bulletin ouvert au scrutin majoritaire sauf cas spécifique où une majorité requise peut être différente.

    • Article 4.2 : L’annonce d’un vote ouvre un délai de 4 jours au cours duquel les conseillers comtaux sont appelés à voter. Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité requise des voix exprimées, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.

    • Article 4.3 : Les votes du conseil comtal sont automatiquement clos au terme d’un vote à la majorité requise des conseillers comtaux.

    • Article 4.4 : S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.

    • Article 4.5 : Si un vote n'est pas terminé à la clôture des votes pour l'élection d'un nouveau conseil, il est ajourné et reporté après la mise en place du nouveau conseil. Les votes précédemment exprimés sont annulés et un nouveau vote est lancé.

    • Article 4.6 : Tout décret voté par le conseil ne prendra effet que lors de sa publication en gargote et son envoi aux maires pour affichage en halle.

  • Article 5 : Du devoir de présence et de participation

    • Article 5.1 : Un conseiller comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.

    • Article 5.2 : Chaque conseiller comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de participation lors de chacun des débats et des votes, qu'il exerce ou non des responsabilités In Gratibus.

    • Article 5.3 : Les conseillers supplémentaires ne pouvant voter, ils ont la liberté d'intervenir dans les débats, en particulier sur ceux relevant de leur champ de compétences.

    • Article 5.4 : Un conseiller comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à trois jours, sauf dérogation accordée par le Régnant du Maine, et devra en informer le conseil au plus tard la veille de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.

    • Article 5.5 : Le non-respect des articles précédemment cités pourra entraîner une mise en procès au tribunal du Comté.

    • Article 5.6 : Tout conseiller comtal n'assumant pas les responsabilités de sa charge, posant des problèmes au sein du Conseil, pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, pourra être initié par le comte ou par un Conseiller comtal. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.

    • Article 5.7 : Excepté sur autorisation du Régnant du Maine, ou lors d'une mission donnée confiée par lui, un Conseiller comtal se doit d'être présent dans le Maine pendant la durée de son mandat. En cas de sortie du territoire, il sera considéré comme démissionnaire et se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte en exercice. Il aura un délai de 48h suivant sa sortie du territoire pour démissionner du conseil, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du lieu où il se trouve.

Section IV - De la justice et du Conseil

  • Article 1 : La justice est la même pour tout individu. Pour ce qui est des crimes ou délits de droit commun commis par un membre du conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence. Seul le Comte fait exception à cette règle en vertu de l'Article 4 ci-dessous.

  • Article 2 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

  • Article 3 : Pour le cas où une plainte serait déposée par un membre de la justice pour des faits le mettant personnellement en cause, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

  • Article 4 : : Si le contrevenant est le Comte, seule la Cour des Pairs est autorisée à le juger tant qu'il est en exercice.

  • Article 5 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente. Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la Cour d'Appel, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la Cour d'Appel sera jugé par le Maine pour trouble à l’ordre public.

  • Article 6 : Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité.


Section V - De la révision de la Charte du Conseil Comtal

  • Article 1 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du conseil comtal. Les débats sur la révision de la présente charte sont autorisés dès la mise en place du conseil comtal faisant suite à une élection. Un délai de carence de 10 jours à compter de la date des élections devra être respecté pour la publication de la charte ainsi révisée.

  • Article 2 : L’approbation des Conseillers comtaux à une majorité d'au moins 3/4 des votants est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt et unième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un.



Comtesse du Maine


Que cela soit dit.
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé, signé et scellé, le vingt-troisième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz



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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Mer 24 Avr - 16:45

En vigueur depuis le 29 janvier 1461

Citation :
Citation :


CHARTE DU MAIRE

Article 1 : De l'élection du maire

  • Article 1.1 : Devenir maire implique de connaitre un minimum sa ville et son comté et d'y être intégré. C'est pourquoi des conditions d'éligibilité sont prévues dans le codex du Maine.
  • Article 1.2 : Une fois en poste, le maire doit se présenter sans délai au conseil comtal et y signer la présente charte pour acceptation de ses responsabilités.
  • Article 1.3 : Dès que son bureau lui est accessible, le maire doit communiquer au conseil le tableau de bord, l'inventaire des marchandises et le détail des mandats en cours de la mairie.


Article 2 : De l'engagement au côté du comté

  • Article 2.1 : Le maire élu s'engage à soutenir le comté dans ses actions, à communiquer avec le conseil élu et à dialoguer avec lui chaque fois que nécessaire à la bonne gestion de la ville ou du comté. Le maire élu doit respecter les orientations données par le comté qu'elles soient commerciales, politiques ou militaires.
  • Article 2.2 : Le maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et culturel de son village dans le respect des lois comtales.


Article 3 : De l'économie de la ville

  • Article 3.1 : Le maire a pour objectif, de maintenir la trésorerie de la ville à un niveau qui lui permet de mettre celle-ci au service des villageois dans la mesure de ses possibilités. Le maire doit utiliser comme critère le principe de la gestion en bon père de famille, c'est-à-dire normalement prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et des intérêts qui lui sont confiés comme s'il s'agissait des siens propres.
  • Article 3.2 : Le maire a pour objectif de maintenir un marché équilibré c'est-à-dire qui présente au minimum un éventail des différents produits de première nécessité permettant aux habitants de se nourrir et d'exercer leur métier. Il a toute latitude pour ce faire, en particulier en orientant les choix des futurs paysans et des futurs artisans.
  • Article 3.3 : Les objectifs définis ci-dessus sont des buts que le maire doit s'efforcer d'atteindre. Au cas où malgré ses efforts, il ne parvient pas à maintenir sa trésorerie ou à équilibrer son marché, il doit en référer au Commissaire au commerce. En particulier, les surproductions et les pénuries doivent être signalées à ce dernier afin de déterminer la solution à apporter. Il n'est pas autorisé de la part d'un maire de négliger une surproduction ou une pénurie qui met en péril l'économie de la ville et la santé des habitants.
  • Article 3.4 : Au cas où le maire en exercice établirait des relations commerciales suivies avec des villes extérieures au Maine, il serait tenu d'en avertir le Commissaire au Commerce. Celui-ci est chargé d'avertir le maire de l'illégalité éventuelle de ces relations.


Article 4 : Des impôts

  • Article 4.1 : Le maire doit organiser le paiement de l'impôt comtal à la date communiquée par le conseil. Les modalités de paiement (trésorerie ou marchandises) sont définies de commun accord entre le maire et le pôle économique du conseil (bailli et commissaire au commerce)
  • Article 4.2 : En cas de nécessité, le maire a la possibilité de lever un impôt municipal dont il détermine le montant. Il doit cependant tenir compte d'une part des difficultés financières que les habitants pourraient rencontrer et d'autre part du principe exprimé à l'article 3.1
  • Article 4.3 : Le maire a la possibilité d'annuler l'impôt dû et/ou les pénalités de retard de ses concitoyens. La gestion en bon père de famille doit également guider ses actions en ce domaine.


Article 5 : Des mandats

Chaque mandat émis par le maire doit mentionner explicitement le nom du mandataire et celui du mandaté, la raison de son attribution, le contenu au moment où il est attribué et au moment où il sera rendu, ainsi que le délai dans lequel il doit être rendu.


Article 6 : De la communication

  • Article 6.1 : En plus de la communication au conseil comtal lors de sa prise de fonction, le maire doit communiquer au conseil le tableau de bord, l'inventaire des marchandises et le détail des mandats en cours de la mairie, après 2 semaines de mandature, à chaque demande du conseil et en fin de mandat.
  • Article 6.2 : Tout Mainois demandant le bilan municipal de sa ville de résidence pourra se le voir remettre par courrier privé, sous promesse de tenir ce bilan confidentiel.
  • Article 6.3 : Le maire doit laisser son instrument de communication à la disposition du conseil comtal en cas de nécessité.


Article 7 : De la milice

  • Article 7.1 : En temps de paix, le maire est responsable de la protection de la mairie et des biens y contenus. Il a donc toute latitude pour gérer la milice qu'il engage et pour lever une défense civile si nécessaire, en fonction des moyens financiers disponibles.
  • Article 7.2 : En cas d'alerte ou de guerre, la gestion de la milice et de la défense civile se fera en concertation avec le conseil par l'intermédiaire de la prévôté.


Article 8 : De la promulgation d'arrêtés municipaux

  • Article 8.1 : Le maire peut promulguer les arrêtés municipaux qu'il juge utile pour remplir les tâches et les obligations qui lui sont dévolues. Ces arrêtés devront être validés par le conseil et affichés publiquement avant qu'ils puissent être applicables.
  • Article 8.2 : Au cas où une demande de validation de l'arrêté resterait sans réponse du conseil pendant 4 jours, il sera considéré comme accepté et pourra entrer en vigueur.


Article 9 : De la police et de la justice

  • Article 9.1 : Le maire peut proposer au prévôt des candidats pour remplir la charge de sergent ou lieutenant de police pour sa ville. C'est néanmoins le prévôt qui a le pouvoir de nommer ou de démettre les responsables de ces charges. Ceux-ci agissent ensuite sous l'autorité du prévôt.
  • Article 9.2 : Sur base du dossier constitué par le corps de police, il est du devoir du maire d'attaquer les contrevenants en justice pour les délits d'escroquerie ou de trouble à l'ordre public du ressort de la municipalité. Il joue alors le rôle de procureur et aura en charge l'acte d'accusation et le réquisitoire.
  • Article 9.3 : Pour remplir cette tâche, le maire peut demander l'assistance de personnes expérimentées sur le sujet : procureur, juge, avocat, voire le conseil comtal.


Article 10 : De la démission du maire

Le maire qui aura démissionné sans préavis et sans avoir obtenu l'aval du conseil sera passible d'un procès pour trahison devant la cour de justice du comté. En temps de guerre, le chef d'accusation sera automatiquement commué en haute trahison.


Article 11 : De la destitution par le comté

Le maire qui aura contrevenu à ses devoirs et obligations, telles que décrites dans la présente charte courra le risque d'être destitué sans préavis par la force et traîné devant le tribunal du comté pour trahison. En temps de guerre, le chef d'accusation sera automatiquement commué en haute trahison.


Article 12 : De la révision de la présente charte

La présente charte ne peut être modifiée que par une assemblée constituée par le conseil comtal en exercice complété par deux maires élus et par deux membres du conseil nobiliaire, les deux maires et les deux membres du conseil nobiliaires ne faisant pas partie du conseil comtal. Une majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider les modifications proposées.Que cela soit lu, acté et appliqué !


Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt neuf janvier de l'an de grâce quatorze cent soixante et un


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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Mer 24 Avr - 16:46

En vigueur depuis le 6 avril 1461

Citation :


      CHARTE DE LA PRÉVÔTÉ MAINOISE



Section I - Des dispositions générales

La Prévôté a pour mission d'assurer le respect des lois, le maintien de l'ordre et la sécurité dans le Comté du Maine.

Tous les membres de la Prévôté, à quelque niveau que ce soit, doivent se conformer à cette charte et la signer à la nomination à leur poste.

Tout membre de la Prévôté est un représentant de l'autorité du Comte, qui est seul chef de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l'encontre d'un membre de la Prévôté revient donc à insulter ou menacer le Comte.
Par ailleurs, tout membre de la Prévôté doit pouvoir répondre de ses agissements auprès du Comte.

Section II - De l'organisation générale de la Prévôté

La Prévôté comprend:

- Le Prévôt des Maréchaux.
- Les Douaniers sous le commandement d'un chef-douanier ou à défaut du Prévôt.
- Les Officiers de Police (Lieutenants) secondés par des sous-officiers de Police (Sergents).
- Les Chefs Maréchaux qui peuvent prendre en charge des volontaires recrutés dans la population (maréchaux).
- Le Médiateur du Maine.

  • Article 1 : Du prévôt

    Le Prévôt est le représentant direct du Comte et est nommé par ce dernier au sein du Conseil.

    • Article 1.1 : Il organise et commande, sous l'autorité du Comte, l'ensemble des organismes de la Prévôté (Police, Douane, Maréchaussée) et de la Défense Civile.
    • Article 1.2 : Il participe en tant que membre de l’État Major du Maine aux actions de défense du territoire en mettant les forces sous ses ordres à la disposition de l’État Major, au côté de l'armée.
    • Article 1.3 : Il décide les nominations aux différents postes de la Prévôté ainsi que les révocations pour manquement aux fonctions demandées.
    • Article 1.4 : Il gère l'attribution des laissez-passer, les demandes de séjour des étrangers au Domaine Royal, les demandes d'emménagement ainsi que les autorisations pour la formation et la circulation des groupes armés.
    • Article 1.5 : Il détermine le budget nécessaire au fonctionnement de la maréchaussée chaque semaine. Il reste libre d'en disposer dans le cadre de ses fonctions.
    • Article 1.6 : Il assure chaque jour le paiement des salaires des maréchaux à l'aide du budget que le Connétable lui attribue chaque semaine.
    • Article 1.7 : Il fait la demande des mandats attribués aux Sergents pour exercer leur travail.
    • Article 1.8 : Il contrôle et analyse les rapports transmis par les douaniers et les chefs-maréchaux.
    • Article 1.9 : Il prépare le Comté à la défense civile par le recrutement de Chefs-Maréchaux réservistes et des recrutements périodiques de Maréchaux afin de sensibiliser la population au fonctionnement de la défense civile.
    • Article 1.10 : Il s'assure de la transmission des rapports auprès de la Grande Prévôté qui coordonne l'action des douanes du Domaine Royal.
    • Article 1.11 : Il participe aux travaux de la Grande Prévôté au sein de la Curie.

  • Article 2 : De la douane

    • Article 2.1 : La douane est dirigée par le Chef Douanier nommé par le Prévôt, ou à défaut, par le Prévôt lui-même.
    • Article 2.2 : Chaque ville possède au moins un Douanier proposé par le Chef Douanier et nommé par le Prévôt.
    • Article 2.3 : Le douanier recense quotidiennement les allées et venues de la ville dont il a la charge.
    • Article 2.4 : Il assure la mise à jour des outils mis à sa disposition.
    • Article 2.5 : Le douanier rédige un rapport journalier au bureau du contrôle des frontières du Château et signale au Chef Douanier ou au Prévôt tout individu suspect ou faisant partie de la liste des personnes non-grata dans le Comté.
    • Article 2.6 : Le Douanier est chargé, dans sa ville, de contacter les nouveaux arrivants pour les informer des décrets municipaux et demande aux marchands ambulants de se faire connaître et vérifie leurs possessions.
    • Article 2.7 : Le Chef Douanier ou le Prévôt contacte tous les nouveaux arrivants dans le Comté pour leur rappeler les us et coutumes du Maine ainsi que les lois contre le brigandage et la formation des groupes armés.
    • Article 2.8 : En cas de fermeture des frontières, le Chef Douanier vérifie les laissez-passer et signale tout défaut de documents au Prévôt qui entame alors une procédure pour trouble à l'ordre public.

  • Article 3 : De la police

    • Article 3.1 : Le Prévôt nomme les agents de Police, Lieutenants et Sergents, affectés dans chaque ville en accord avec le Maire.
    • Article 3.2 : Le lieutenant est responsable des forces de Police de sa ville, il en assure l'encadrement et la formation. Il est responsable du suivi du bureau de Police en Halle.
    • Article 3.3 : les Agents de Police assurent le maintien de l'ordre public, vérifient l'application des décrets Comtaux et municipaux sur le marché et lors des embauches et recueillent les plaintes concernant les atteintes aux personnes et aux biens avant de les transmettre à la médiation ou au procureur.

      • Article 3.3.1 : Contrôle des embauches

        Vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport au Codex Mainois concernant l’esclavagisme. (Décret Comtal et grille des salaires affichée en Mairie). Toute infraction fera l'objet d'un dossier au bureau de médiation du Château.

      • Article 3.3.2 : Contrôle du marché

        Vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport au Codex Mainois et des Municipalités concernant l’escroquerie, la spéculation et contrôle des achats des produits sensibles (fer, bois... etc.). Toute infraction fera l'objet d'un dossier au bureau de médiation du Château.

      • Article 3.3.3 : Gardiennage de la moralité et des bonnes mœurs tel que le prévoit le Coutumier

        • Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public
        • Toute insulte, menace et/ou pression à l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public
        • Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considéré comme trouble à l'ordre public
        • Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public
        • Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public
          Dans ce cas, les Agents de Police recueillent les témoignages des victimes et des témoins (soit par message IG, soit par rp sur la Halle de la ville), vérifient leur recevabilité et les transmettent au Procureur.

      • Article 3.3.4 : Enregistrement des plaintes pour brigandage

        Toute action de brigandage doit être immédiatement signalée au Prévôt afin que celui-ci puisse constituer un dossier auprès du Procureur et organiser une opération contre les brigands, éventuellement en collaboration avec l'armée.

    • Article 3.4 : Les Agents de Police reçoivent un mandat du Comté afin d'assurer leur fonction. Le Prévôt en effectue la demande auprès du Bailli et du CAC.
      Ce mandat doit être restitué en fin de fonction ou sur demande du Prévôt.

  • Article 4 : De la maréchaussée

    La maréchaussée assure la sécurité du Comté et des villes.
    Elle a pour mission de contrôler les personnes et les groupes afin d'éviter les troubles à l'ordre public et de défendre le pouvoir des villes et du Comté en cas de révolte. Elle a aussi pour mission d'identifier et de mettre fin aux agissements des brigands.
    Face à une armée ennemie, elle assure la défense civile des villes et du Comté.
    Les membres de la Maréchaussée sont les seuls membres de la Prévôté à percevoir un salaire versé quotidiennement par le Prévôt.

    Le Chef-Maréchal est nommé par le Prévôt. Il est potentiellement chef d'un groupe de 5 maréchaux adjoints par le Prévôt par recrutement dans la population.

    • Article 4.1 : Chaque jour, il défend le pouvoir (Mon groupe -> Actions -> défendre le pouvoir -> défendre le pouvoir (confirmation).
    • Article 4.2 : En temps de paix, il vérifie et signale les manifestations devant la mairie, les révoltes ainsi que le passage de groupes armées et de lances étrangères.
    • Article 4.3 : Il transmet ces informations dans un rapport quotidien contenant ses "mémoire et vision" (Évènements) et les "groupes présents" (Mon groupe). Ce rapport est soit transmis au Château (accès limité), soit envoyé par courrier IG au Prévôt, suivant les instructions de ce dernier.
    • Article 4.4 : Il vérifie que ses Maréchaux le suivent dans ses actions en leur rappelant quotidiennement par courrier IG la marche à suivre (Mon groupe ->Actions -> suivre le meneur).
    • Article 4.5 : En temps de guerre, le Chef-Maréchal conduit ses hommes au combat en défendant le pouvoir contre les armées ennemies qui tenteraient d'entrer en ville. Chaque jour il transmet au Prévôt un bilan des combats (maréchaux blessés ou tués, ennemis blessés ou tués)

  • Article 5 : De la médiation

    • Article 5.1 : Le Prévôt nomme, en concertation avec le Procureur et le Juge, un Médiateur.
    • Article 5.2 : La médiation est chargée de traiter les infractions aux lois du Marché et de l'Emploi avant qu'elles ne relèvent d'un procès:

      • A partir du rapport des Agents de police, elle fixe une amende, contacte le contrevenant pour l'informer de son infraction par le rappel des lois en vigueur et assure le recouvrement de l'amende
      • En cas de récidive ou de refus de paiement de l'amende au Médiateur, elle constitue un dossier auprès du Procureur en vue d'une mise en procès.
      • Elle archive les infractions.

    • Article 5.3 : Le montant des amendes est fixé par le Conseil Comtal.

      • Escroquerie et spéculation: (différentiel entre le prix maximum fixé par décret et le prix de vente) (3,05 écus pour l'infraction)
        En cas de récidive, l'amende est majorée de 6 écus puis de 3 écus à chaque nouvelle infraction.
      • Esclavagisme: (différentiel entre le salaire minimum et le salaire offert) (9,05 écus pour l'infraction). En cas de récidive, l'amende est doublée (18,10 écus). En cas de nouvelle récidive, un procès est engagé.

    • Article 5.4 : Les amendes sont mises en recouvrement sur le marché grâce aux mandats des Médiateurs: l'amende est alors majorée du prix maximum affiché en mairie de la marchandise servant à la transaction.
      Traditionnellement, le stère de bois est utilisé mais, en cas de pénurie, toute marchandise (sauf le fer) peuvent être utilisée.
      La marchandise utilisée pour la transaction peut être remise en vente par le payeur de l'amende.

    • Article 5.5 : La personne lésée par un cas d'esclavagisme peut demander le remboursement de la différence de salaire. Cette demande ne pourra être acceptée que si une plainte a été déposée au poste de Police. La médiation est chargée du paiement de la somme due.


Section III - Du mode de fonctionnement de la Prévôté

  • Article 1 : De la continuité du service

    • Article 1.1: Toute absence prévisible doit être signalée au moins 48h à l'avance au Prévôt ou à défaut au Comte.
    • Article 1.2 : Toute absence exceptionnelle doit être justifiée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le Prévôt peut remplacer l'agent absent sans que celui-ci ne soit assuré de retrouver son poste.
    • Article 1.3 : En fin de mandat Comtal, les membres de la Prévôté, à l'exception du Prévôt, sont reconduits tacitement dans leurs fonction
    • Article 1.4 : En fin de mandat Comtal, le Prévôt sortant s'engage à remettre toutes les informations nécessaires à la sécurité du Maine à son successeur.
      Un refus de sa part constituera un acte de trahison.

  • Article 2 : Des sanctions

  • Article 2.1 : Le non respect de la Charte de la Prévôté entraine une révocation immédiate.
  • Article 2.2 : En cas d'alerte, la non défense du pouvoir par un Chef-Maréchal, non justifiée par un cas de force majeure, sera considérée comme un acte de trahison. La révocation immédiate sera accompagnée d'une mise en procès.
  • Article 2.3 : En cas d'absences répétées d'un Chef-Maréchal ou d'un Douanier, le Prévôt appliquera successivement les sanctions suivantes:

    • Avertissement
    • Révocation après 3 avertissements

  • Article 2.4 : Le signalement par la Mairie d'une non activité prolongée d'un Agent de Police entrainera :

    • un avertissement de la part du Prévôt
    • une révocation si l'avertissement n'a pas été suivi immédiatement d'une reprise de la fonction.
    • une révocation après 2 avertissements.


Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent soixante et un.



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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Mer 24 Avr - 16:47

En vigueur depuis le 1er mars 1461

Citation :
Citation :

            Charte de l'Ost mainois


La présente charte en date du 1er mars 1461 définit la structure, le fonctionnement et la mission de l’Ost mainois dans son ensemble.

L'Ost mainois fait partie de l'Ost royal. Les actions militaires sont décidées, conformément à la charte de l'Ost royal, par l’État-major royal, qui peut déléguer, selon les circonstances, ses responsabilités au seul maréchal de France du domaine royal ou au régnant du Maine.

---

Article I - Structure et organisation de l’Ost mainois

Article I-1 : L’Ost mainois est composé de deux groupes distincts:

    Les soldats, qui portent les armes sous les couleurs du Maine, sont appelés les dragons.
    Les officiers, qui organisent le fonctionnement, dirigent un contingent de troupes variables selon leur grade.

Article I-2 : La hiérarchie


    * Le comte ou la comtesse:
    Il représente, dans le Maine, l’autorité suprême, et décide de la politique militaire globale à adopter en l'absence d'instruction de l’État-major royal. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire mainois, hormis le capitaine royal qui reste sous responsabilité du connétable de France.

    * Le capitaine royal:
    Il est proposé par le régnant du Maine au connétable de France, sur avis de l’État-major. Et est nommé par le connétable de France en accord avec Sa Majesté.
    Il est le chef militaire de l'armée du Maine, sous les ordres du régnant, du maréchal de France du domaine royal, du connétable de France ou de toute personne que ce dernier désignera.
    Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat. Il coordonne les actions, met en place les projets destinés à l'amélioration et à l'évolution de l'Ost et veille à sa bonne organisation.
    Le capitaine royal est un officier royal : il a pour rôle de transmettre les ordres de l’État-major royal et d’agréer les armées formées en Maine ou de toutes armées désignées par le connétable de France.
    Le capitaine royal ne doit postuler à aucune responsabilité politique, lui imposant une charge In Gratibus, qu’elle soit comtale ou locale, sauf avec dérogation de l’État-major royal

    * Le connétable:
    Membre élu du conseil comtal, il est nommé par le régnant du Maine.
    Il est le responsable de l'armement. Il veille à ce que les soldats en mission soient armés correctement.
    Il est le responsable de la gestion des soldes, de leur calcul et de leur paiement.
    Le connétable est un officier et de par sa fonction membre de l’État-major.

    * L'intendant:
    Membre de l'État-major nommé par le capitaine royal sur l'avis de l'État-major.
    Il a la responsabilité de la gestion des réserves de l'Ost en armes, nourritures et fournitures. Il fait le lien entre le conseil comtal et l’État-major pour la distribution des réserves et s'assure du bon usage de ces dernières par les membres de l’État-major. L'approvisionnement de l'Ost se fait suivant les procédures relevées à l'annexe 4.

    * Le lieutenant de garnison:
    L'Ost mainois se divise en deux garnisons :
      • Garnison est (Le Mans et Montmirail)
      • Garnison ouest (Laval et Mayenne)
    Chaque garnison est sous le commandement d'un lieutenant.
    Il est nommé par le capitaine royal.
    Il est le responsable du recrutement sur ses villages d’affectation.
    Il veille à la formation continue des soldats de sa garnison.
    Il est le chef des lances de sa garnison.
    Il a le rang d'officier.
    Il a pour mission de:
      o Nettoyer les routes des brigands suivant la procédure et les modalités citées en annexe 2.
      o D'accompagner et de protéger une lance de MAs Comtaux, si le pôle économique en émet le besoin.
    Le capitaine royal se réserve le droit de réorganiser les garnisons en fonction du nombre croissant ou décroissant des dragons de l'Ost.
    Si le lieutenant exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-major. Cette possibilité de remplacement reste à l'appréciation du capitaine royal.

    * Les soldats ou dragons:
    Ils obéissent à leur hiérarchie dans le but de défendre les intérêts du comté du Maine.
    Une présence régulière à la caserne est obligatoire. En cas de non présences longues ou répétées, le dragon se verra sanctionné. Tout manquement peut être considéré comme désertion. La hauteur du préjudice est laissée à l'appréciation du capitaine royal et/ou du tribunal militaire, si celui-ci est requis.
    Si le dragon exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-major. Cette possibilité de remplacement reste à l'appréciation du capitaine royal.

Article I-3 : L'État-major


    Il se compose du comte ou de la comtesse, du capitaine royal, du maréchal de France, du connétable, du prévôt, de l'intendant et des deux lieutenants de garnison.
    L’exclusion de l’un des membres est possible par simple volonté du comte ou de la comtesse, excepté pour le maréchal de France.
    L’État-major organise l'Ost mainois et applique les décisions de l’État-major royal et/ou du comte.
    De même l’État-major peut à la demande d’un de ses membres, statuer sur le recrutement d’un individu ou son exclusion.
    L’État-major discute des orientations de l’Ost mainois, ainsi que de la validité des missions.

Article I-4 : Les garnisons


    Les garnisons s’organisent en groupes armés ou en lances.
    Elles sont composées d'au moins un dragon, jusqu'à cinq pour les groupes armés et huit pour les lances.
    En période de troubles, selon l'appréciation du capitaine royal et/ou de l'État-major, et en lien avec le prévôt, il est possible de compléter temporairement ces garnisons avec des civils afin de veiller au mieux à la défense des villes.
    Ces civils devront obtenir un accord de la part de l'État-major avant de pouvoir intégrer une garnison. Ils devront également préciser s'ils sont volontaires ou s'ils désirent être payés.
    La paye accordée aux civils est la même que celle des dragons. (voir annexe 1)

    En cas d'extrême urgence et/ou d'indisponibilité du capitaine royal, le lieutenant de chaque ville doit contacter le prévôt pour aider et organiser la défense civile et mettre à disposition du prévôt les lances et groupes armés de l'Ost.
    C'est alors le prévôt, sous autorité du régnant du Maine, qui prend en charge l'Ost mainois.

Article I-5 : Le domaine royal

    L'Ost mainois ne peut engager d'action militaire sans en référer à l'État-major royal et en obtenir l'accord officiel du connétable de France et/ou du maréchal de France du domaine royal.
    L'ensemble de l'Ost mainois est mis à disposition de l'État-major Royal.
---

Article II -Fonctionnement de l'Ost mainois

Article II-1 : Le recrutement

    Tout citoyen Mainois, résidant dans le comté depuis au moins deux mois peut demander à s'engager, sauf dérogation du régnant, en accord avec le capitaine royal et son État-major.
    La demande motivée doit être déposée auprès du lieutenant de sa zone qui transmettra à l'État-major.
    La demande sera approuvée ou non par l'État-major.
    Le nouveau dragon, quel que soit son statut, peut rejoindre les rangs selon ses performances et les besoins de l'Ost.

Article II-2 : Le serment de loyauté et de secret


Tout engagement s'accompagne de la prestation de ce serment:

Citation :
Moi,__________________________, jure solennellement servir le Maine pendant le temps de mon engagement, de me dévouer pour le comté de toutes mes forces, sacrifiant, si nécessaire, mes biens ou ma vie pour sa défense. Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi Sa Majesté la Reyne ou le Roy de France, ainsi que l'État-major du comté du Maine, commandant en chef des forces armées dont sont membres : le comte, le prévôt, le connétable et le capitaine royal et la charte de notre Ost. Mais également l'État-major royal dont l'Ost dépend.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs. Du fait de mon engagement dans l’Ost mainois, je jure solennellement que je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit, les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du comté du Maine.

    Après signature de ce serment, le soldat doit s'y conformer sous peine d'être traduit en justice devant le tribunal militaire suivant les modalités et procédure de l'annexe 3. Il se doit donc d'effectuer son service de deux mois sous peine d'être traduit en justice.

Article II-3 : La transmission des ordres


    La transmission des ordres s’effectue dans les garnisons ou en salle commune lorsque la mobilisation est générale.
    La transmission des ordres s’effectue également par missive in gratibus. Elle suit la voie hiérarchique établie :
    - d'un membre de l’État-major royal au capitaine royal ou au régnant du Maine.
    - du régnant ou du capitaine royal aux lieutenants de garnison
    - des lieutenants de garnison aux dragons.

    Si les ordres reçus par missive sont différents des ordres prescrits à la caserne, le soldat doit contacter un supérieur hiérarchique pour s'assurer de la validité de ceux-ci.

    Un militaire doit toujours suivre un ordre venant d'un supérieur. En cas d'ordres discordants il obéira au plus haut dans la hiérarchie. S'il reçoit un ordre qui désobéit à la loi, il doit s'y conformer si l'ordre est signé et contresigné par l'État-major ou un membre de l’État-major royal.

Article II-4 : Les états d’alerte et la mobilisation


    L’Ost connaît trois états d’alerte :
    - La veille, où le soldat vaque à ses occupations, mais reste sur le qui vive, tout en venant chaque jour à l'Ost.
    - La vigilance, où il se tient prêt dans sa ville de résidence, la rejoignant au plus vite s'il n’y est pas quand elle est sonnée.
    - La guerre où il se doit d'être 100% disponible et pouvoir partir hors Maine à tout moment.

    La veille est dite temps de paix, la vigilance et la guerre sont dites temps de guerre. Seule Sa Majesté le Monarque de France peut déclarer l'état de paix ou de guerre. La levée de ban royal ou comtal est considérée comme état de guerre.

Article II-5 : Les sanctions


    Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment seront automatiquement portés devant la cour de justice du tribunal militaire qui pourra, s'il le décide, demander à la justice du comté de statuer. (cf: annexe 3)
---

Article III - Devoirs des membres de l'Ost

Article III-1 : Devoir d’obéissance

    Tout soldat doit obéir aux ordres d’un supérieur hiérarchique.
    En cas de désobéissance, l’État-major a la possibilité de sanctionner ou de révoquer un soldat. Il peut également ordonner la mise en procès.

Article III-2 : Devoir de réserve


    Tout soldat est tenu au secret tant sur les structures, les effectifs et les armements que sur les missions en cours ou à venir, sous peine d'être accusé d'intelligence avec l'ennemi, et il sera immédiatement mis en procès.

Article III-3 : Devoir de présence


    Tout soldat se doit d’être mobilisable à tout moment sous un jour franc.
    Le soldat doit être prêt à partir à n'importe quel instant dès qu'il a reçu son ordre de mobilisation.

Article III-4 : Devoir d’information


    Tout soldat se doit de transmettre à un supérieur toute information utile à la sauvegarde des intérêts comtaux.
    En cas d'indisponibilité pour remplir une mission ou répondre à un ordre, le soldat doit en informer au plus vite son supérieur hiérarchique.
    De même, tout soldat se doit, en cas de démission, de fournir une missive informative au capitaine royal et à son supérieur direct. Le capitaine royal décidera lui-même d’accepter ou non ladite démission.

Article III-5 : Devoir de représentation et de probité


    Tout soldat entrant dans l’Ost devient un représentant privilégié du régnant du Maine en portant fièrement les couleurs mainoises.
    Il se devra donc d’être un modèle pour ses concitoyens et se conformer strictement aux lois mainoises ainsi qu’à la présente charte qu’il a juré de respecter par serment.
    La fonction d’un soldat pourra être retenue comme une circonstance aggravante pour tout manquement aux lois mainoises.
---

Article IV - Droits des membres de l'Ost

Article IV-1 : Droit de solde

    Tout soldat de l’Ost mainois reçoit une compensation pécuniaire pour chaque jour de mobilisation non travaillé. Les modalités et procédures concernant le paiement de cette solde se trouvent en annexe 1.
    Des bonus peuvent être octroyés aux soldats les plus méritants, sur proposition de l'État-major. Ces bonus doivent être validés par le conseil comtal.

Article IV-2 : Droit de permission et de démission


    Tout soldat peut être dégagé de sa charge temporairement à condition de prévenir par missive le capitaine royal au plus tôt endéans trois jours plein. L'acceptation d'une telle suspension de charge reste à la discrétion du capitaine royal.
    Tout soldat peut démissionner s’il ne se trouve pas en mission par simple missive au capitaine royal s’il a fait son service militaire (2 mois).
    S’il envoie la lettre avant la fin de son service réglementaire, l’État-major a le droit de lui refuser sa démission. Une fois la démission confirmée il devra alors restituer tout matériel prêté gracieusement par le comté.

    En temps de guerre, toute démission sera automatiquement refusée. Si la décision du capitaine royal est réfutée par le soldat, il sera considéré comme déserteur et se verra par conséquent être mis en procès.

Article IV-3 : Droit d’équipement


    L'équipement (épée et bouclier) reste à la charge du soldat.
    L'Ost mainois pourra en proposer au soldat, suivant la disponibilité, à un tarif préférentiel, fixé par l’État-major, afin qu'il s'équipe rapidement. En contre partie, le soldat s'engage à conserver son armement pendant la durée de son engagement, dans le cas contraire, l'Ost pourra lui réclamer la différence avec le prix habituellement constaté sur le marché et le poursuivre devant la justice du comté pour escroquerie.

    Dans le cas où l’État-major déciderait un équipement d'urgence, lors d'un conflit, des armes pourront être distribuées aux soldats (de métier ou engagés volontaires), mais resteront la propriété de l'Ost. Si les armes prêtées ou acquises sont détruites au combat (preuves à fournir), l’État-major s'engage à prêter un nouvel équipement.
    A la fin du conflit, le connétable proposera au soldat (de métier ou engagé volontaire) soit de restituer l'équipement prêté, soit de l'acquérir à un tarif préférentiel, soit de montrer la preuve de leur destruction au combat.

    Afin de veiller au renforcement de ses forces, l’Ost s’engage à fournir de la viande à prix préférentiel pour les dragons ayant réalisé leur période d’essai de 2 mois. Cette distribution de nourritures pourra se faire à raison de 4 viandes par semaine en fonction du stock et des demandes.
---

Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment seront automatiquement portés devant le tribunal militaire qui pourra décider que le contrevenant soit jugé par la cour de justice comtale.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.


Comtesse du Maine

---

Citation :
Annexe 1: Les soldes

Tout soldat de l’Ost mainois reçoit une compensation pécuniaire pour chaque jour de mobilisation non travaillé.
Ces soldes sont calculées par le connétable. Elles devront être versées tous les quinze jours, le premier et le quinzième jour de chaque mois.

Pour les dragon:
La solde est de dix-sept écus par jour de mobilisation, versés en espèces ou en marchandises. Des bonus peuvent être octroyés aux soldats les plus méritants, sur proposition de l'État-major. Ces bonus doivent être validés par le conseil comtal.

Pour les lieutenants:
Dix-huit écus sont accordés aux lieutenants. De même que pour les dragons, des bonus peuvent être octroyés.

Pour les chefs d'armées et le capitaine royal:
Dix-neuf écus leurs seront versés.

Tout soldat peut refuser le versement de cette solde s'il en averti au préalable le capitaine royal.
Le conseil comtal et l’État-major se réservent le droit de revoir exceptionnellement le montant des soldes pour quelques raisons économiques ou autres.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz


Comtesse du Maine

---

Citation :
Annexe 2: Le nettoyage des routes

On entend par nettoyage des routes, les missions données aux groupes armés de l'Ost Royal d'aller sur les nœuds du comté pour y déloger les brigands et autres racketteurs des grands chemins.
Ces groupes ne sont et ne seront que sous autorités du capitaine royal.
Composés d'un lieutenant et de quatre dragons de l'Ost.
Le lieutenant peut, s'il le désire, composer son groupe d'un ou plusieurs civils qui seront sous son entière responsabilité et qui devront connaitre et accepter les procédures qui régissent le nettoyage des routes.

Les groupes armés de l'Ost devront donc arpenter les routes et auront à leur disposition la liste des brigands recensés par la prévôté du Maine.
Ils devront alors appréhender les brigands et confisquer l'intégralité de leurs biens.
L’entièreté des biens sera alors évaluée et le groupe recevra 10% de la totalité récupéré. Le reste sera rendu aux victimes des brigands arrêtés.
Charge au lieutenant de s'assurer de ce calcul, d'en référer au capitaine royal qui transmettra à la prévôté pour restitution des biens à qui de droit.

En cas de bavure:
On entend par bavure les cas où, par malheur, le groupe armé de l'Ost se trompe ou qu'une personne innocente est prise dans une arrestation, perdant alors également tous ses biens.
L'Ost mainois s'engage alors à restituer l'entièreté de ce qui a été confisqué et de dédommager totalement, en cas de bris d'arme, de bouclier et/ou de perte de caractéristique, la personne innocente se trouvant au mauvais endroit, au mauvais moment.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz


Comtesse du Maine

---

Citation :
Annexe 3: Le tribunal milliaire

Le tribunal militaire est une institution interne à l'Ost et ne pourra donner comme peine que des sanctions relatives à l'Ost, se basant sur la charte de l'Ost mainois ci-dessus.
S'il y a aggravation, le tribunal se considérera comme incompétent et le prévenu sera jugé par le tribunal comtal du Maine.

Le tribunal se compose comme suit:
    o Du régnant du Maine
    o Du capitaine royal du Maine
    o Du maréchal de France assigné au domaine royal
    o D'un dragon choisi par le hasard
Tout membre de l'Ost mainois peut saisir le tribunal militaire.
En cas d'abus, le plaignant se verra lui même jugé et condamné pour plainte abusive.
Les peines encourues sont laissées à la discrétion sur tribunal en fonction de l'infraction commise.
Exemple de peines possibles :
    o Blâme privé ou publique
    o Non paiement de la solde
    o Retrait de la médaille militaire de mérite
    o Rétrogradation
    o Révocation de l'Ost avec obligation de restitution de tout l'armement
Le tribunal militaire peut à tout moment se décharger de l'affaire et demander à ce que le prévenu soit jugé par le tribunal comtal, s'il estime que l'infraction est bien trop grave.
Le tribunal militaire ne peut pas condamner :
    o À un versement d'écus sauf s'il s'agit de remboursement d'armement
    o À la prison
    o À la trahison ou haute trahison
Le tribunal se réuni au sein de l'Ost où les jugements se dérouleront à huis clos.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.


Comtesse du Maine

---

Citation :
Annexe 4: Ordonnance comtale

En vue de la création et de la pérennité d'une réserve de vivres et d'armement à l'Ost mainois, le conseil comtal et le capitaine royal s'engagent :

    o À ce que chaque dimanche, en fin d'après midi, l'Ost reçoive mille écus, si tant est que la trésorerie du comté s'élève à deux milles écus ou plus. Ce montant devra être alloué sous forme d'écus, de vivres et/ou d'armement. On entend par trésorerie le montant total des avoirs pécuniaires du comté. Ne sont donc pas comptés les avoirs matériels et les denrées. Cette somme sera recalculée en fonction de la situation économique du comté. Ce montant devra être entériné par le régnant du Maine et l'intendant des finances royales. En cas d'absence de l'un ou de l'autre, un seul des deux avis fera force de décision le lundi matin suivant.

    o À ce que ces écus, ces vivres et cet armement soient utilisés uniquement dans un cadre militaire, sauf en cas de force majeure expliqué ci-dessous.

    o À ce que chaque jour il soit fait un bilan des réserves de l'Ost au conseil comtal afin que le régnant et ses conseillers puissent avoir accès à celui-ci en tout temps.
Cas de force majeure:
On entend par cas de force majeure, une situation obligeant le capitaine royal à restituer une partie ou l'entièreté de la réserve de l'Ost mainois au conseil comtal.
Cette restitution ne pourra se faire qu'avec l'accord du régnant du Maine et du capitaine royal.

    o Pénurie totale de céréales, imposant au bailli de devoir arrêter toute production de bétail, engageant une restitution entière ou partielle des maïs stockés.

    o Pénurie totale de denrées, entrainant une famine dans l'ensemble du comté, engageant une restitution entière ou partielle des pains et viandes stockés.

    o Faillite économique, bloquant le comté et entrainant des dommages graves à l'ensemble de la province, engageant la restitution entière ou partielle des écus stockés.
Qu'il soit su et bien compris que cette réserve appartient au comté du Maine, cependant, le capitaine royal en a l'entière responsabilité et peut en disposer en fonction des besoins qu'il estime être les plus appropriés.
S'il s'avère que le capitaine royal n'assume pas ses responsabilités, s'il est rendu coupable de vol sur une partie ou l'entièreté de cette réserve, ou qu'il a extrêmement mal géré cette réserve au point d'avoir nui à celle-ci, alors le capitaine royal pourra et devra être passé au fer, mené devant un tribunal pénal comtal et sera condamné pour haute trahison.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz


Comtesse du Maine

Que cela soit dit !
Que cela soit su !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.



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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Mer 24 Avr - 16:53

En vigueur depuis le 6 avril 1461

Citation :
Citation :


      CHARTE DE L’UNIVERSITÉ DU MAINE


Section I - Des dispositions générales

  • Article 1 : Tout nouvel étudiant peut s'inscrire à l’Université du Maine et doit lire et signer la charte[lien] qui la régit. Tout inscrit à l'Université doit se conformer en tout point à ladite charte.
    Par la suite, celui-ci devra remplir sa fiche étudiante dans la voie qui est la sienne.
    Il devra également au moins 1 fois par mois mettre à jour sa fiche des connaissances et notamment lors de l'acquisition d’une nouvelle connaissance.

  • Article 2 :
    Ne peuvent prétendre exercer une chaire de professeur que ceux inscrits à l’Université du Maine.

  • Article 3 : Toute doléance ou question émanant des étudiants devra être transmis dans les locaux de l’Université du Maine.

Section II - Des cours

  • Article 1 :Tout professeur prévu sur le planning des cours de la journée devra postuler avant 13h00 (heures françaises).

  • Article 2 : Pour pouvoir enseigner, les professeurs éventuels doivent avoir 100 % dans la matière à enseigner.

  • Article 3 : Un planning sera publié toutes les semaines sur le tableau d'affichage de l’Université. Il sera également accessible en Gargote Mainoise. Chaque professeur prévu sera averti individuellement du jour et de la matière à enseigner.

  • Article 4 : Le recteur se réserve le droit de modifier un cours dans la mesure où le changement est favorable au bon maintien de l'institution.

  • Article 5 : Si un professeur ne juge pas utile de prévenir le rectorat de son absence au moins 24 heures à l’avance, ni de s'excuser par la suite de son absence, le rectorat se réserve le droit de ne plus lui donner de cours jusqu'à ce qu'il contacte le recteur pour s'expliquer.

  • Article 6 : Les professeurs ayant exercé un cours sont priés de remplir, à l'Université, le registre des présences avec la liste de leurs élèves.

  • Article 7 : Le tarif des cours à l'Université est fixé par ordonnance comtale.
    Il appartient au régnant en exercice et au recteur de se concerter afin de définir les tarifs applicables.

  • Article 8 : Les cours pourront être validés au moins 2 heures maximum après l’heure prévue.

  • Article 9 : Les élèves "artisans" désirant commencer ou parfaire leurs connaissances peuvent s’inscrire à l’Université.
    Ils pourront avoir accès à l'université comme les érudits et pourront ainsi rencontrer les étudiants, professeurs et poser leurs questions sur les voies qu’ils pourraient choisir.

Section III - Des diplômes

  • Article 1 : Il existe plusieurs diplômes : Les doctorats et les diplômes de maître de guerre, maître bâtisseur et maître navigateur.
    Ceux-ci seront décernés dans les conditions suivantes :

    • Doctorat es Linguiste : avoir 100 % dans les 3 langues communes (soit le Grec, le Latin et les Langues Modernes).
    • Doctorat es Langue étrangère : avoir 100 % dans une langue reconnue et non-commune (exemple: l'Arabe).
    • Doctorat es Étatique : avoir 100 % dans toutes les matières de la voie de l’État.
    • Doctorat es Médecine : avoir 100 % dans toutes les matières des 4 premiers niveaux de la voie de la médecine (soit bases de la biologie, éléments d’anatomie, bases de la médecine, médecine avancée, chimie de base, premiers secours, astrologie, botanique et herboristerie).
    • Doctorat es Pharmacie : avoir 100 % dans toutes les matières de la voie de la médecine.
    • Doctorat es Théologie : avoir 100 % dans toutes les matières voie de l’Église.
    • Doctorat es Moralitas : avoir 100 % dans toutes les matières des livres de moralité et septième truc.
    • Maître de Guerre : avoir 100 % dans toutes les matières voie de l’armée.
    • Maître Bâtisseur : avoir 100 % en maçonnerie.
    • Maître Navigateur : avoir 100 % dans toutes les matières de la navigation.

    Les diplômes seront décernés en fonction des matières connues à la date de l’obtention.
    Ils ne seront attribués qu’aux étudiants remplissant les conditions de la présente Charte.

    Les diplômes seront décernés au maximum une fois par mandat comtal et seront paraphés par le recteur.


Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent soixante et un.



Comtesse du Maine





Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A tous les mainois et les mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Ordonnance Comtale : Tarif des cours de l'université du Maine

Au regard de l'article 7, section II - Des cours, de la Charte du l'Université du Maine du 6 avril 1461 :

Citation :
Article 7 : Le tarif des cours à l'Université est fixé par ordonnance comtale.
Il appartient au régnant en exercice et au recteur de se concerter afin de définir les tarifs applicables.

Nous décidons par ordonnance comtale et après concertation avec le Recteur Yrone, de rétablir le tarif des cours à l'université à un montant de 10 écus minimum à 12 écus maximum.

Que cela soit dit,
Que cela soit su,

FIERTÉ, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé, signé et scellé le sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent soixante et un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz.



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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Mer 24 Avr - 16:54

En vigueur depuis le 16 novembre 1459

Citation :
Citation :
CHARTE DES AMBASSADEURS

Citation :
Article 1 : Définition

Un Ambassadeur est le représentant du Comté du Maine auprès d'un autre Comté/Duché.
Il est subordonné au Conseil du Maine par l'intermédiaire du Chambellan/Chancelier, qui lui, tient ses fonctions directement du Comte. Il ne tient donc son pouvoir que de lui (le Conseil) et ne l'exerce qu'en son nom et sur sa demande expresse.

Article 2 : Nomination et révocation

  • Toute personne désireuse d'intégrer le corps des Ambassadeurs devra s'adresser au Chambellan/Chancelier par missive privée ou en se présentant au « bureau des candidatures ».
  • Les Ambassadeurs, ainsi que le Chambellan/Chancelier se doivent d'être majeur et ne pas être sous le coup d'une inculpation ou d'une inéligibilité due à un délit commis au sein du Comté ou dans un autre.
  • L'Ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chambellan/Chancelier.
  • L'Ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer son Chambellan/Chancelier afin que celui-ci le radie des registres et lui coupe ses accès à la Chancellerie. Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende. Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.
  • Le Chambellan/Chancelier se garde le droit de destituer un Ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs. Toutefois, il devra en informer le Conseil.

Article 3 : Missions

Une mission de représentation

  • L'Ambassadeur a pour mission de représenter le Maine, son Comte et son Conseil auprès de sa province d'affectation. Il doit donc s'y présenter au plus tôt, et veiller à maintenir une présence dans le bureau qui peut être mis à sa disposition par ladite province. Il représente également le Maine dans le cadre des évènements importants se déroulant dans sa province d'affectation (mariage, festivités comtales, baptêmes...), sauf si cette représentation est assurée directement par le Comte.
  • Un Ambassadeur mainois se doit de posséder une lettre de créance signée et frappée du sceau Comtal. Auquel cas, celui-ci ne sera pas reconnu au sein des Ambassades Mainoises.

Une mission d'information

  • L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chambellan/Chancelier de la situation politique, judiciaire, militaire, économique,... du Comté/Duché dans lequel il travaille.
  • Le Chambellan/Chancelier transmettra les informations importantes au Conseil et/ou aux personnes intéressées.

Article 4 : Droits

  • L'Ambassadeur peut être domicilié en Maine ou dans sa province d'affectation.
  • L'Ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
  • L'Ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.

Article 5 : Devoirs et obligations

  • L'Ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve : il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur les évènements intervenant dans sa province d'affectation, sauf si le Chambellan/Chancelier lui donne mission de transmettre la position officielle du Comté du Maine sur le sujet.
  • Chaque Ambassadeur et Ambassadrice du Maine sera tenu de prêter serment d’allégeance dans la pièce prévue à cette effet afin de valider leur poste. (Voir le texte joint à la fin de la présente charte)
  • Tout Ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres duchés ou comtés hormis sur ordre du Conseil.
  • L'Ambassadeur s'engage à transmettre les demandes d'alliance et d'entente de sa province d'affectation à son Chambellan/Chancelier qui les transmettra au Conseil du Maine. Sur demande du Conseil Mainois, il peut également proposer des alliances entre le Maine et sa province d'affectation.
  • Il est interdit à un Ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

Article 6 : Sanctions des manquements à ce statut

  • L'Ambassadeur sera destitué d'office de sa charge.
  • L'Ambassadeur pourra être passible d'un procès pour trouble à l'ordre public et d'une amende.
  • L'Ambassadeur déchu se voit dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'Ambassadeur sauf sur décision contraire du Comte ou du Conseil Comtal.

Article 7 : Protocole d'entrée des Ambassadeurs Étrangers

  • L'Ambassadeur étranger doit se présenter de lui-même à la porte de la Chancellerie Mainoise. Nulle lettre, nul messager porteur de créance pourra lui permettre d'obtenir les clés de son bureau.
  • L'Ambassadeur étranger devra être muni d'une lettre de créance frappée du sceau du Duc ou du Comte de sa province, ainsi que de sa signature et de la signature de son Chancelier/Chambellan. Pour une question de sécurité.
  • Les Ambassadeurs et les Chanceliers/Chambellan mineurs ne sont pas reconnus aux yeux de la diplomatie mainoise. Sauf acceptation du Régnant du Maine.

Serment d'Allégeance a écrit:
Moi XXX résidant à XXX dans la province de XXX a été nommé pour être Ambassadeur du Maine.
Par ceci je m’engage à respecter mon Comté, ma Comtesse/mon Comte et mon Chambellan/Chancelier.
Je porte ici allégeance à ma Comtesse/mon Comte.
Je suis soumis au secret concernant mes fonctions et m’engage à respecter le code des Ambassadeurs sous peine de sanction prévue par celui-ci.


Que cela soit fait et appliqué

Fait au Palais des Comtes du Maine, le seize novembre quatorze cent cinquante neuf



Comtesse du Maine.

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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Mer 24 Avr - 16:55

En vigueur depuis le 14 septembre 1459

Citation :

    CHARTE DU COLLÈGE NOBILIAIRE DU MAINE



    Titre I : Des Principes

    Article 1 : L’assemblée prend pour nom Collège Nobiliaire du Maine. Ce dernier est un rassemblement des nobles mainois.

    Article 2 : Les Membres

    Article 2.1 : Sont membres de droit du collège nobiliaire les nobles mainois appartenant à la haute, moyenne et basse noblesses, répertoriés par la Hérauderie Royale de France.
    Sont également membres de droit les conjoints desdits nobles même s'ils ne sont pas fieffés en Maine.
    Peuvent être membres les vavasseurs, en autant que lesdits vavasseurs aient déjà demeuré ou demeurent encore dans le Maine et aient contribué à la grandeur du comté.

    Article 2.2 : Le Régnant légitime du Maine est membre de droit.

    Article 2.3 : En cas d’absence prolongée du noble, son conjoint peut demander les accès au collège pour le remplacer lors des débats. Si le conjoint n'était pas disponible ou était décédé, l’héritier majeur et légitime pourra demander les accès au Collège.

    Article 2.4 : Le héraut de la province aura droit de présence au collège nobiliaire, même si ce dernier n’est pas noble mainois. Si tel devait être le cas, il aurait droit de parole mais aucun droit de vote.

    Article 3 : La salle du collège est située à l'intérieur du castel mainois.


    Titre II : De l'organisation de l’assemblée

    Article 1 : Les membres du Collège élisent leur Président à la majorité absolue des votants.

    Article 2 : Le Président

    Article 2.1 : Le Président du Collège Nobiliaire est élu pour 4 mois. Il a pour tâche de faire le lien entre le Collège Nobiliaire et le Conseil Comtal. Il organise les débats au sein du Collège Nobiliaire.

    Article 2.2 : Le président de l'assemblée doit avoir sa résidence principale en Maine pour être élu ainsi que pour toute la durée de son mandat.

    Article 2.3 : Le président de l'assemblée ne peut être le comte du Maine.
    Advenant l'élection du président à titre de comte mainois, il devra démissionner de sa charge de président de l'assemblée.

    Article 3 : Le Héraut du Maine aura pour rôle de seconder le Président du Collège Nobiliaire. Il gèrera les accès à l'assemblée et fera lien entre celle-ci et la Hérauderie Royale de France. Il sera également chargé de comptabiliser les votes.
    En cas d’absence du héraut, les charges reviennent au président de l’assemblée.


    Titre III : Du rôle du Collège Nobiliaire

    Article 1 : De conseil auprès du Comte du Maine et de son Conseil élu. Ainsi, le Collège Nobiliaire, à la demande du conseil, peut discuter de la politique menée par le Conseil, et ainsi proposer des alternatives, des solutions aux problèmes que rencontrera le Comté, confirmant ainsi les vœux de conseil donnés au Comte lors de la cérémonie d’hommage.

    Article 2 : Seul le Comte a la possibilité d'anoblir, cependant l’assemblée peut aider ce dernier à constituer les dossiers de demande en anoblissement.
    Le Collège se réunira pour se prononcer, via un vote, sur les patentes que le Comte voudra envoyer à la Hérauderie de France. Toutefois, en cas de résultat négatif, la patente présentée ne sera pas annulée, et envoyée à la Hérauderie pour étude, le Collège Nobiliaire n’ayant qu'un avis consultatif sur les impétrants à la noblesse mainoise.
    Le collège pourra proposer un candidat pour une patente avec le dossier complet qui va avec, mais seul le Comte restera juge pour la présenter ou non.

    Article 3 : Le Collège de la Noblesse Mainoise peut proposer une liste de candidats à l’Ordre du Mérite. Cependant seul le Comte, dans sa grande mansuétude, peut infirmer ou confirmer cette demande.

    Article 4 : Le Collège Nobiliaire se réunira pour étudier et se prononcer sur l’éligibilité d’une liste comtale se présentant aux élections et, au besoin et sur demande du Comte, de l’éligibilité d’un candidat à la mairie.

    Article 5 : Le collège nobiliaire peut, après accord du Roi de France conseillé par la Très Noble Assemblée des Pairs de France et sous surveillance de la Curia Regis, se voir confier le pouvoir légitime sur le comté du Maine dans les cas de figure suivants :
    - prise de pouvoir étrangère
    - conseil comtal illégitimement élu
    - nécessité de rétablir l'état de droit
    - absence imprévue et prolongée du comte légitime.

    Article 6 : En cas d’absence imprévue et prolongée du comte légitimement élu, le Collège Nobiliaire, après accord de la Curia, veillera à la reprise du château en collaboration avec les membres du conseil légitimement élu.


    Titre IV : Des devoirs du Collège Nobiliaire et des nobles mainois

    Article 1 : Tout noble se doit de faire acte de présence et de participation au Collège Nobiliaire.

    Article 2 : La noblesse mainoise doit toujours répondre à une levée de ban local du Comte du Maine, représentant légitimement élu de la province. Si le noble a répondu à une levée de ban royal, il ne peut être pénalisé pour une non réponse à une levée locale correspondant à cette levée royale.

    Article 3 : La noblesse mainoise doit respecter les statuts définis par l’Hérauderie Royale.

    Article 4 : La noblesse mainoise a le devoir de faire respecter les valeurs et les règles de la noblesse.

    Article 5 : Article 5 : En cas de manquement du noble à ses devoirs, il revient à la justice héraldique de trancher conformément aux lois en vigueur.
    Advenant une plainte officielle envers un roturier, il sera du rôle du noble concerné ou du Président de saisir la cour de justice locale.


    Titre V : Le vote

    Article 1 : Ont droit de vote les nobles mainois admis au collège.

    Article 2 : Les nobles mainois ayant également des terres dans d'autres provinces perdent leur droit de vote si lesdites provinces sont en conflit physique ou politique avec le Maine ou le Domaine Royal.

    Article 3 : Les votes sont comptabilisés comme suit :
    Comte et plus : 4 voix
    Vicomte : 3 voix
    Baron : 2 voix
    Seigneurs de mérite : 1 voix
    Seigneurs issus de mérite : droit de parole uniquement

    Article 4 : Les votes ne sont pas cumulables, le plus haut niveau de noblesse déterminant le nombre de votes dévolu à une personne.

    Article 5 : Un vote est lancé sur une durée de 4 jours, excluant les fin de semaines.

    Article 7 : Les votes sont acceptés à la majorité des votants. En cas d'égalité, le vote du Président comptera comme double.

    Article 8 : L’élection du président du Collège Nobiliaire fait exception à ce mode de votation. Le vote pour désigner le président relevant de la régie interne du Collège Nobiliaire, ils sont comptabilisés 1 noble = 1 vote.


    Titre VI : de l'évolution du Collège Nobiliaire

    Article 1 : La présente charte peut être modifiée uniquement sur vote du Collège Nobiliaire après approbation du conseil comtal légitimement élu et validation de la Hérauderie de France.



    Le 4 septembre 1459,


    Comtesse du Maine



    Perrinne de Gisors-Breuil, dicte Montjoie,
    Roy d'Armes de France

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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Mer 24 Avr - 16:56

En vigueur depuis le 18 mai 1459

Citation :
Citation :
Code de déontologie du barreau du Maine

I- Introduction :

Article 1 : Tout avocat souhaitant plaider en Maine se devra d’être inscrit au barreau.

Article 2 : Tout avocat membre d'un ordre d'avocats reconnu par le Maine se verra automatiquement accepté par le barreau .

Article 3 : Tout avocat indépendant souhaitant intégrer le barreau du Maine devra apporter la preuve de son intégrité, d’un casier judiciaire vierge et d’une connaissance du coutumier, celle-ci étant laissée à l’appréciation du bâtonnier lors d'un examen d'intégration

Article 4 : Tous les avocats inscrits devront prêter serment auprès du Comte , sous la forme suivante :

Citation :
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, indépendance, honnêteté dans le respect le plus profond du coutumier et des institutions Mainoises et des lois Royales.

Article 5 : L'appartenance au barreau suppose, également, le respect de règles déontologiques rappelées dans le règlement intérieur. Le manquement aux principes essentiels du règlement intérieur peut conduire au renvoi du présent barreau, et de la considération comme inapte à plaider en Maine.

II- Déontologie :

Article 1 : L'avocat doit respecter, en tout premier lieu, le secret professionnel qui est général, absolu et illimité dans le temps.

Article 2 : Il doit garder une approche et un regard objectifs sur les institutions Mainoises et Royales hors de ses fonctions.

Article 3 : Il doit, en toute occasion, faire preuve de loyauté, tant à l'égard de ses clients que de ses confrères, ainsi que de modération, de courtoisie et de tact. Il doit, enfin, exercer son art avec dignité et conscience, probité et humanité.

III- La confidentialité :

Article 1 : La confidentialité, au sens large, revêt deux aspects.

L'avocat doit, dans ses rapports avec son client, verbaux ou écrits, garder le secret le plus absolu sur ce qui a été évoqué. Le secret professionnel, à l'instar du secret de la confession, est général, absolu et d'ordre public, de sorte que nulle autorité ne peut contraindre un avocat à témoigner ou à donner des indications sur ce qui a été évoqué, à titre confidentiel, par un client. L'avocat doit, par conséquent, veiller à ce que son client soit reçu en des lieux protégés. Seul le serrurier officiel du barreau aura permission pour ouvrir ou murer les portes afin que la confidentialité des échanges soit assurée. Pour cela, les bureaux des avocats se verront fermés a tous .

IV- Du Bâtonnier :

Article 1 : Le Bâtonnier est désigné par un collège garant de la bonne juridiction du Comté, en les personnes du Comte, du Juge et du procureur.

Article 2 : Le Bâtonnier est désigné pour une durée de 2 mois, et pourra se voir reconduit a ce poste une seconde fois.

Article 3 : Le Bâtonnier peut être mis en congés de la tête du Barreau avant la fin de son mandat, et ce, par décision unanime du Comte, Juge et Procureur.

Article 4 : Le Bâtonnier n'est en droit de démissionner qu'a partir du moment ou le Comte, Juge et Procureur lui auront donné leurs accords respectifs.

Article 5 : Le Bâtonnier nomme et révoque les avocats du barreau.

Article 6 : Le Bâtonnier est dans l'obligation de fournir un avocat ou un conseil à toute personne qui le demande.

Article 7 : Le Bâtonnier doit pouvoir être entendu en tout temps par le Comte et son Conseil, notamment pour s'émouvoir des irrégularités qui auraient pu être constatées dans la façon dont la justice est rendue en Maine, particulièrement si les propos d'un avocat sont tournés au ridicule ou complètement inconsidérés.
Le droit à la défense est reconnu par tous, et les avocats n'ont pour mission que d'aider, suivant les consignes que leurs clients leur donnent. Tout manquement à ces principes doit pouvoir être rapporté sans délai au Comte, qui se devra de prendre des sanctions ou des décisions pour corriger ces erreurs.
D'autre part, le Bâtonnier du Barreau du Maine et l'ensemble des avocats étant appelés et habilités à manier le Droit Mainois, ils se doivent de pouvoir formuler leurs recommandations quant aux modifications de la législation qui leur sembleraient souhaitables.

Messire Oldtimer, Vicomte de Bonnétable, aura la charge de bâtonnier. Nous lui accordons toute notre confiance et lui souhaitons bonne chance pour sa tâche.

Que cela soit dit, que cela soit su.
Faict au castel du Mans, le dix-huitième Jour de Mai de l'An de Grâce 1459.

Michelmichel,
Comte du Maine
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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Mer 24 Avr - 16:56

En vigueur depuis le 26 août 1458

Citation :
Charte de coopération entre
les Ordres de Chevalerie Royaux et le Conseil du Domaine Royal




Préambule

Les Ordres Royaux sont des Ordres de Chevalerie reconnus par le Roy et la Couronne. De par leur mission, à savoir la protection de la Couronne de France et des habitants du Royaume, pour le maintien de l’ordre et de la paix, ses membres sont souvent amenés à traverser de nombreuses frontières, les conflits se jouant de pareilles limites. Ainsi, ce texte a pour but de faciliter la coopération entre les Ordres Royaux et les provinces du Domaine Royal, domaine sous la juridiction première du Roy.


Article 1 : de la reconnaissance de chacun

- Les Ordres Royaux reconnaissent les régnants reconnus par le Roy comme les légitimes représentants de la Couronne sur leurs terres. De ce fait, ils ne peuvent ni ne doivent imposer aucune obligation à l’autre partie.
- Les Ducs et Comtes régnants reconnaissent les Grands Maîtres des Ordres de Chevalerie Royaux comme les dirigeants légitimes de chacun de leurs Ordres. De ce fait, ils ne peuvent ni ne doivent imposer aucune obligation à l’autre partie.


Article 2 : de la libre circulation

- Toute personne ayant prêté serment dans un Ordre Royal ou toute personne susceptible d'agir, de façon officielle, sous couvert d'un Ordre Royal est autorisée à se déplacer librement sur le territoire du Domaine Royal sans restriction, en temps de guerre ou de paix.
- Les Lois Martiales ne s’appliquent donc pas aux membres des Ordres Royaux et à leurs accompagnants, leur devoir étant de protéger les terres de Sa Majesté.
- Les susnommés membres et accompagnants devront cependant informer au minimum une journée avant le passage de la frontière les autorités locales et régionales, par politesse et pour la coordination des différentes forces en présence.
Pour ce faire, les Grands Maîtres, les membres du Haut Conseil ou leurs membres en déplacement envoient au préalable un courrier aux autorités locales annonçant leur venue contenant leur nom et celui de tous ceux les accompagnants. Si les dites autorités ont un doute sur l’appartenance à l’Ordre Royal nommé, elles peuvent demander confirmation auprès d’un membre du Haut Conseil de l’Ordre en question ou auprès du Grand Écuyer de France.


Article 3 : du port des armes

- Les membres des Ordres Royaux et les personnes placées sous leurs ordres et responsabilités, sont autorisés à porter les armes sur le territoire du Domaine Royal, leurs armes étant leur seule protection pour accomplir leur devoir.
- Les lois locales et régionales sur le port des armes ne s’appliquent pas aux membres reconnus des Ordres de Chevalerie Royaux et aux personnes les accompagnants.


Article 4 : de l’échange d’informations

- Les Ordres Royaux s'engagent à informer le Conseil du Domaine Royal en cas de menace envers ledit Domaine.
- Les provinces du Domaine Royal s'engagent à transmettre aux Ordres Royaux toutes les informations concernant les missions qu'elles souhaitent leur confier.


Article 5 : de l’engagement des Ordres auprès du Domaine Royal

- Les Ordres Royaux s’engagent à protéger les intérêts du Roy, de son peuple et de la paix, uniquement eux, dans le territoire du Domaine Royal.
- Les Ducs et Comtes régnants adresseront leurs demandes auprès du Grand Maistre ou d’un membre du Haut Conseil d'un ou plusieurs Ordres Royaux ou du Grand Ecuyer de France.
- Les Grands Maîtres et leurs Hauts Conseils se réservent le droit de refuser une mission suite à des contraintes logistiques, humaines, économiques et/ou morales mais devront, par courtoisie, motiver ce refus par quelques mots auprès du demandeur.


Article 6 : du ravitaillement

- Les Ordres de Chevalerie Royaux s’engagent à proposer leur aide de façon bénévole.
- En cas d’intégration temporaire à une armée locale, les membres des Ordres Royaux s’engagent à restituer intégralement leur solde, sur demande des instances ducales ou comtales effectuée dans 15 jours après le payement effectif de ladite solde.
- Les membres et accompagnateurs des Ordres Royaux accomplissant leur devoir sur leurs propres économies et réserves, ils pourront faire la demande, individuelle ou par l'intermédiaire du Grand Maître ou du Haut Conseil de leur Ordre Royal ou du Grand Ecuyer de France, d'une aide matérielle pour subvenir à leurs besoins primaires en cas de mission de longue durée.


Article 7 : de la pérennité de cet accord

- Cet accord signé est intemporel, en temps de paix comme en temps de guerre.
- Des modifications totales ou partielles de ce présent texte peuvent être décidées par consentement mutuel.
- En cas de manquement de l'un des Ordres à ses devoirs envers le Domaine Royal, ce traité peut être rompu en toute légalité. Le Duc ou Comte constatant ce manquement dans sa province doit transmettre un dossier au Grand Ecuyer de France contenant les faits reprochés et preuves.
- De même, si les intentions des provinces sont contraires aux valeurs que défendent les Ordres de Chevalerie, à savoir la Paix, la Justice, l'Honneur et la Bravoure, le traité ne sera plus valide.
- une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix dans le Domaine Royal devra respecter la procédure suivante:
a) Une missive validée par l'ensemble des membres du CDR sera adressée au Grand Ecuyer de France qui la transmettra au Conseil des Ordres Royaux. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes du Domaine Royal et les ambassades.
b) L'annulation ne stoppera pas les traversées en cours dans l'une ou l'autre des provinces du Domaine Royal.
- Ce traité ne peut être rompu en temps de guerre impliquant une province du Domaine Royal ou en cas de levée du ban royal.

Faict en Paris le 26ème jour du mois d'août, an de grasce 1458.

Le conseil des Ordres Royaux a validé,
Le Conseil du Domaine Royal a validé.
Le Grand Écuyer de France a ratifié.



Cyrielle d'Arduilet
Grand Écuyer de France



Cerberos d'Armantia,
Duc de Champagne.



Ludilau du Ried,
Duchesse de l'Alençon.


Bourguignon de Sorel,
Duc d'Orléans.


Mathilde,
Comtesse du Maine.


Ciciaa,
Duchesse de Normandie
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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Mer 24 Avr - 16:57

Nouvelle charte de l'Ordre du Mérite Mainois.
Validée en date du quatorze février quatorze cent soixante.
La précédente charte étant dés lors, abrogée.


Citation :
            L'ordre du mérite mainois

    Article 1:
L’ordre du mérite mainois est destiné à récompenser les personnes ayant contribué au développement du Maine ainsi qu'à son élévation.

    Article 2:
L'ordre du mérite mainois est accessible à tous les Mainois, ainsi qu'aux étrangers.

    Article 3:
L'ordre est divisé en quatre rangs:

- Le grand commandeur
- Le commandeur
- L'officier
- Le membre honoraire

    Article 4:
Le comte ou la comtesse élu légalement devient automatiquement le grand commandeur pendant le temps de son mandat, à la fin de son mandat celui-ci devient automatiquement commandeur.

    Article 5:
Seul le comte du Maine, après consultation de son conseil et de son vote à la majorité peut décerner une médaille ou promouvoir conformément à l’article 7.
En référence à l’article 3 de la charte du collège nobiliaire : Le collège de la noblesse Mainoise peut proposer une liste de candidats à l’ordre du mérite. Cependant seul le comte, dans sa grande mansuétude, peut infirmer ou confirmer cette demande.

    Article 6:
La médaille et le grade ne sont pas transmissibles aux descendants, ni aux ascendants du détenteur.

    Article 7: Octrois et promotions
Un étranger pourra se voir décerner la médaille de membre honoraire, récompensant ainsi le travail effectué pour le bien du Maine dans les domaines militaires, administratifs, économiques, diplomatiques ou festifs, après dépôt par le comte d’une lettre de recommandation au conseil qui devra être publiée lors de l’octroi.

Un citoyen Mainois pourra se voir décerner la médaille d'officier, uniquement octroyée aux citoyens ou aux fonctionnaires de notre comté qui se sont distingués dans les domaines militaires, administratifs, économiques, diplomatiques ou festifs, après dépôt par le comte d’une lettre de recommandation au conseil qui devra être publiée lors de l’octroi.

Un officier pourra se voir remettre la médaille de commandeur, destiné à honorer le travail d'une vie, mise au service du comté et représentant un apport unique et irremplaçable, après dépôt par le comte d’une lettre de recommandation au conseil qui devra être publiée lors de l’octroi.

    Article 8:
Le décoré sera automatiquement déchu de sa décoration et de son grade :

- S'il est reconnu coupable de trahison ou de haute trahison par les instances judiciaires mainoises.
- S'il commet un crime de lèse-majesté envers le Roy ou la Reyne.
- S'il commet un outrage (physique ou moral) envers le comte.
- Si par une quelconque action, il venait à mettre en péril la stabilité du comté du Maine.

Le conseil comtal pourra voter la destitution d'un membre de l'ordre si celui-ci est reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

    Article 9:
Toute personne arborant une médaille de l'ordre du mérite mainois sans nomination sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.

    Article 10:
Un membre du collège nobiliaire, choisi par ses pairs, sera en charge de la gestion de l’ordre du mérite mainois.
Il ne peut procéder à des nominations, ce qui relève du seul comte du Maine, mais appliquera les destitutions selon les cas prévus par la présente charte.
Il sera ainsi en charge du recensement des officiers et commandeurs, cette fonction ne s'accompagnant pas d'un rang au sein de l'ordre.

    Article 11: Les différentes médailles sont:
Grand commandeur :


Commandeur :


Officier :


Membre honoraire :









Comtesse du Maine


Guillaume de Jeneffe,
Grand Escuyer de France



Roy d'armes de France

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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Ven 31 Mai - 9:43

Citation :


      CHARTE DE LA DIPLOMATIE DU COMTE DU MAINE



Section I - Des dispositions générales

Soucieux de montrer un visage clair et savamment décrit, les membres de la Diplomatie du Comté du Maine ont rédigé et proposé ladite Charte au Conseil Comtal du Maine afin d’actualiser les données et informations ayant trait au bon déroulement du travail ambassadorial.
De fait, le Conseil du Comté du Maine et ses honorables membres ont avalisé la présente Charte en ce vingt-sixième jour du mois de mai de l’an de grâce Mil Quatre Cent Soixante et Un.


Section II - Informations d'usage


  • Article 1 : Du siège de la Diplomatie du Maine

    La Chancellerie du Comté du Maine est basée à même l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine, dans un souci de proximité avec les plus hautes instances mainoises.
    Elle accueille en son sein les éminents membres de la Diplomatie mainoise ainsi que les Emissaires étrangers chargés de représenter leur contrée en le Comté du Maine.

    Article 2 : De la Politique Extérieure

    Il convient qu’elle soit définie par le Comte du Maine, de sorte que le corps ambassadorial suive les directives premières et les grandes lignes de la politique souhaitée par le Comte le temps de son règne.



Section III : Hiérarchie du Corps Diplomatique du Comté du Maine


  • Article 1 : Du Comte du Maine

    - En sa qualité de Régnant du Comté du Maine faisant suite à un suffrage valide, le Comte du Maine est par la même la prime figure de la diplomatie mainoise.
    - Il lui est possible d’avoir un accès illimité en tout lieu de l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
    - Devoir lui est octroyé de nommer un Chancelier, montrant des aptitudes diplomatiques en cas de vacance de la charge, et d’ainsi lui communiquer les directives souhaitées quant à la politique extérieure.

  • Article 2 : Du Chancelier

    - Le Chancelier est nommé par le Comte du Maine sous l’autorité de laquelle il est placé, et ce, après avoir fait montre de ses aptitudes diplomatiques.
    - Le Chancelier est le second plus haut représentant de la Diplomatie du Maine, après le Comte, et conduit à ce titre la politique extérieure souhaitée par le Comte.
    - De par son statut, le Chancelier siège en le Conseil du Comté du Maine à titre consultatif, faisant ainsi le lien entre celui-ci et l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine en transmettant les informations importantes qu’il aura reçu de ses subordonnés au Conseil ou à toutes personnes concernées.
    - Le Chancelier est chargé de superviser l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine ainsi que le travail du corps diplomatique en son intégralité.
    - Le Chancelier doit être obligatoirement présent au Salon des Diplomates du Domaine Royal et se doit d'y être actif.
    - En cas de vacance au niveau des Ambassades, le Chancelier doit tout mettre en œuvre pour éviter une période de latence, que ce soit en se chargeant de ladite ambassade, en déléguant au Vice-Chancelier la charge de cette ambassade ou en recrutant un nouvel Ambassadeur apte à palier cette absence.

  • Article 3 : Du Vice-Chancelier

    - Le Vice-Chancelier est nommé par le Chancelier dont il est le bras droit, sous l’autorité de laquelle il est placé, et ce, après avoir fait montre de ses aptitudes diplomatiques.
    - Le Vice-Chancelier est le troisième plus haut représentant de la Diplomatie du Maine.
    - De par son statut, charge lui est donnée d’assister en tout point le Chancelier et d’ainsi le seconder dans la supervision du corps diplomatique du Maine et de l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
    - En cas de vacance de la charge de Chancelier ou absence de celui-ci, le Vice-Chancelier est chargé de le remplacer.
    - En cas de vacance au niveau des Ambassades, charge peut lui être confiée par le Chancelier de remplacer l’Ambassadeur absent.

  • Article 4 : De l’Intendant Diplomatique

    - L’Intendant Diplomatique est nommé par le Chancelier.
    - Il est habilité à recevoir les visiteurs se présentant aux portes de la Chancellerie et à donner accès aux ambassadeurs étrangers après présentation d'une lettre de créance.
    - L’Intendant Diplomatique se charge de publier assidûment les annonces comtales et royales au sein de l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
    - Il peut également associer sa charge à celle d'Ambassadeur du Maine.

  • Article 5 : De l’Ambassadeur

    - L’Ambassadeur est nommé par le Chancelier.
    - L’Ambassadeur est le représentant du Comté du Maine, du Comte et de son Conseil auprès d’un autre Comté/Duché ou de toute autre Instance nécessitant que le Maine y soit représenté.
    - L’Ambassadeur a pour rôle de rendre compte à ses supérieurs des activités de son Ambassade, de rendre des rapports sur ses actions et sur les événements remarquables de sa province d’affectation ayant trait à sa situation politique, économique, judiciaire, militaire, diplomatique...
    - L’Ambassadeur, dès lors qu’une affectation lui est octroyée, se doit de se présenter dans les plus brefs délais à l’Ambassade de la province dont il a la charge et ainsi d’établir à long terme des liens diplomatiques avec son Homologue.
    - L’Ambassadeur représente également le Maine dans le cadre des événements importants se déroulant dans sa province d'affectation (mariage, festivités comtales, baptêmes...), sauf si cette représentation est assurée directement par le Comte, auquel cas il pourra le seconder.
    - L’Ambassadeur doit par ailleurs accueillir son Homologue ou tout autre représentant diplomatique de sa province d’affectation en l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
    - L'Ambassadeur peut, lors de nouvelles candidatures, assister aux entretiens menés par le Chancelier ou par le Vice-Chancelier en cas d'absence de ce dernier.


Section IV : Droits et devoirs généralisés du corps diplomatique du Maine


  • Article 1 : Des critères généraux de nomination

    Tout sujet du Comté du Maine domicilié en ledit Comté est apte à intégrer le corps diplomatique de l’Aile Ouest du Palais des Comtes du Maine.
    Le choix de ses membres se fera en fonction de la pertinence de leur candidature et de l’image du Maine qu’ils seront aptes à véhiculer. Adoncques, tout candidat ayant été coupable de trahison ou haute trahison, de traîtrise ou de félonie sera refusé, outre grâce comtale ou royale.

  • Article 2 : Du Serment

    - Tout membre du corps diplomatique se doit d’être assermenté afin que sa nomination soit valable.
    - En cas d’une nouvelle affectation, qu’il s’agisse d’un changement d’Ambassade, d’un octroi supplémentaire d’Ambassade à charge ou d’une promotion dans la Hiérarchie du corps diplomatique mainois, l’assermentation ne se réalise qu’une seule fois.
    - Dans le cas où l’ambassadeur est relevé de ses fonctions pour des raisons d’absence non justifiée, son assermentation est annulée.
    - Contenu du Serment : « Moi XXX, résidant à XXX dans le Maine, ai été nommé pour être ambassadeur du Maine.
    Par ceci je m’engage à respecter mon Comté, ma Comtesse/mon Comte et mon Chambellan.
    Je prête ici serment à ma Comtesse/mon Comte.
    Je suis soumis au secret concernant mes fonctions et m’engage à respecter le code des Ambassadeurs sous peine de sanction prévue par celui-ci. »

  • Article 3 : Des Droits liés à l’Assermentation

    - Le Diplomate peut cumuler les Ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
    - Le Diplomate peut cumuler ses fonctions avec celles de Conseiller Comtal ou Supplémentaire, de Bourgmestre, de soldat et de gendarme.

  • Article 4 : Des Obligations et Devoirs liés à l’Assermentation

    - Les Diplomates se voient imposer un devoir de réserve. Ils ne devront aucunement donner leur avis, même personnel, sur les événements intervenant dans les provinces d'affectation et sont dès lors tenu au secret professionnel leur interdisant de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
    - En leur qualité de membres du corps diplomatique du Maine, les Diplomates sont tenus d’observer un comportement correct, digne et courtois, ainsi que de respecter en tout temps les règles de l’étiquette et de la bienséance.
    - Les Diplomates sont tenus d’adopter un travail assidu. De fait, toute absence doit être préalablement justifiée.

  • Article 5 : De la Démission

    - Les diplomates pourront d’eux-mêmes renoncer à leur fonction. Ils devront cependant en informer leur supérieur afin que celui-ci les radie des registres et leur coupe leurs accès à la Chancellerie.
    - Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
    - Dans un souci de respect et d'honneur, ils devront également informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel ils étaient affectés, ou tout autre représentant de l’Instance dans laquelle ils auront été affectés.

  • Article 6 : Des Sanctions

    - Tout Diplomate accusé de l’un ou l’autre des points suivants encourra des sanctions allant de l’avertissement à la destitution par le Chancelier - après aval du Comte - ou par le Comte :
    • Manquement à son rôle et ses tâches
    • Manquement aux devoirs de réserve et au respect de l’étiquette
    • Absence prolongée sans avertissement préalable et dépassant un délai de quatre semaines
    • Trahison ou Haute Trahison

  • Article 7 : Du Protocole d'entrée des Ambassadeurs Étrangers

    - L'Ambassadeur étranger doit se présenter de lui-même à la porte de la Chancellerie Mainoise. Nulle lettre, nul messager porteur de créance pourra lui permettre d'obtenir les clés de son bureau.
    - L'Ambassadeur étranger devra être muni d'une lettre de créance frappée du sceau du Duc ou du Comte de sa province, ainsi que de sa signature et de la signature de son Chancelier/Chambellan. Pour une question de sécurité.
    - Les Ambassadeurs et les Chanceliers/Chambellan mineurs ne sont pas reconnus aux yeux de la diplomatie mainoise. Sauf acceptation du Régnant du Maine.


Signée le vingt-sixième jour du moi de mai de l'an de grâce 1461
Mokoton Duchat, comte du Maine.


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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Mar 8 Avr - 16:28

Karyaan a écrit:
En vigueur depuis le 6 avril 1461

Citation :




      CHARTE DE L’UNIVERSITÉ DU MAINE



Section I - Des dispositions générales


  • Article 1 : Tout nouvel étudiant peut s'inscrire à l’Université du Maine et doit lire et signer la charte[lien] qui la régit. Tout inscrit à l'Université doit se conformer en tout point à ladite charte.
    Par la suite, celui-ci devra remplir sa fiche étudiante dans la voie qui est la sienne.
    Il devra également au moins 1 fois par mois mettre à jour sa fiche des connaissances et notamment lors de l'acquisition d’une nouvelle connaissance.
  • Article 2 :
    Ne peuvent prétendre exercer une chaire de professeur que ceux inscrits à l’Université du Maine.
  • Article 3 : Toute doléance ou question émanant des étudiants devra être transmis dans les locaux de l’Université du Maine.

Section II - Des cours


  • Article 1 :Tout professeur prévu sur le planning des cours de la journée devra postuler avant 13h00 (heures françaises).
  • Article 2 : Pour pouvoir enseigner, les professeurs éventuels doivent avoir 100 % dans la matière à enseigner.
  • Article 3 : Un planning sera publié toutes les semaines sur le tableau d'affichage de l’Université. Il sera également accessible en Gargote Mainoise. Chaque professeur prévu sera averti individuellement du jour et de la matière à enseigner.
  • Article 4 : Le recteur se réserve le droit de modifier un cours dans la mesure où le changement est favorable au bon maintien de l'institution.
  • Article 5 : Si un professeur ne juge pas utile de prévenir le rectorat de son absence au moins 24 heures à l’avance, ni de s'excuser par la suite de son absence, le rectorat se réserve le droit de ne plus lui donner de cours jusqu'à ce qu'il contacte le recteur pour s'expliquer.
  • Article 6 : Les professeurs ayant exercé un cours sont priés de remplir, à l'Université, le registre des présences avec la liste de leurs élèves.
  • Article 7 : Le tarif des cours à l'Université est fixé par ordonnance comtale.
    Il appartient au régnant en exercice et au recteur de se concerter afin de définir les tarifs applicables.
  • Article 8 : Les cours pourront être validés au moins 2 heures maximum après l’heure prévue.
  • Article 9 : Les élèves "artisans" désirant commencer ou parfaire leurs connaissances peuvent s’inscrire à l’Université.
    Ils pourront avoir accès à l'université comme les érudits et pourront ainsi rencontrer les étudiants, professeurs et poser leurs questions sur les voies qu’ils pourraient choisir.

Section III - Des diplômes


  • Article 1 : Il existe plusieurs diplômes : Les doctorats et les diplômes de maître de guerre, maître bâtisseur et maître navigateur.
    Ceux-ci seront décernés dans les conditions suivantes :


    • Doctorat es Linguiste : avoir 100 % dans les 3 langues communes (soit le Grec, le Latin et les Langues Modernes).
    • Doctorat es Langue étrangère : avoir 100 % dans une langue reconnue et non-commune (exemple: l'Arabe).
    • Doctorat es Étatique : avoir 100 % dans toutes les matières de la voie de l’État.
    • Doctorat es Médecine : avoir 100 % dans toutes les matières des 4 premiers niveaux de la voie de la médecine (soit bases de la biologie, éléments d’anatomie, bases de la médecine, médecine avancée, chimie de base, premiers secours, astrologie, botanique et herboristerie).
    • Doctorat es Pharmacie : avoir 100 % dans toutes les matières de la voie de la médecine.
    • Doctorat es Théologie : avoir 100 % dans toutes les matières voie de l’Église.
    • Doctorat es Moralitas : avoir 100 % dans toutes les matières des livres de moralité et septième truc.
    • Maître de Guerre : avoir 100 % dans toutes les matières voie de l’armée.
    • Maître Bâtisseur : avoir 100 % en maçonnerie.
    • Maître Navigateur : avoir 100 % dans toutes les matières de la navigation.

    Les diplômes seront décernés en fonction des matières connues à la date de l’obtention.
    Ils ne seront attribués qu’aux étudiants remplissant les conditions de la présente Charte.

    Les diplômes seront décernés au maximum une fois par mandat comtal et seront paraphés par le recteur.


Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent soixante et un.



Comtesse du Maine




Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A tous les mainois et les mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Ordonnance Comtale : Tarif des cours de l'université du Maine

Au regard de l'article 7, section II - Des cours, de la Charte du l'Université du Maine du 6 avril 1461 :

Citation :
Article 7 : Le tarif des cours à l'Université est fixé par ordonnance comtale.
Il appartient au régnant en exercice et au recteur de se concerter afin de définir les tarifs applicables.

Nous décidons par ordonnance comtale et après concertation avec le Recteur Yrone, de rétablir le tarif des cours à l'université à un montant de 10 écus minimum à 12 écus maximum.

Que cela soit dit,
Que cela soit su,

FIERTÉ, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé, signé et scellé le sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent soixante et un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz.



Comtesse du Maine


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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Dim 13 Avr - 10:54

Karyaan a écrit:
Citation :


Par la Grâce Intime de Sa Majesté Royale, Jean III
En ce jour Dominicain, vingt quatrième du cycle printanier,
D'une plume de circaète trempée de déférence
Nous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine, annonçons,

A vous, Mainoises et Mainois,
A ceux qui liront ou se feront lire



    L'abrogation des arrêtés municipaux sur les prix maximum et ce, dans les quatre villes du Maine.En effet, le Conseil Comtal, ainsi que l'assemblée des Maires, estiment que ces arrêtés sont un frein au commerce et à la libre concurrence qui permet de créer une dynamique sur les marchés.Bon nombre d'inquiétudes sont cependant soulevées, notamment l'inflation des prix, par exemple du pain ou du bois.Le pôle économique du Conseil s'est engagé à épauler les maires dans cette nouvelle gestion où ils seront des acteurs principaux à la régulation de leur marché.Le travail des bourgmestre reprend alors une toute autre dimension et retrouve d'ailleurs sa prime raison d'être.Il va s'en dire que le Conseil Comtal restera vigilant et si abus il y a, ils seront sanctionnés. Nous rappelons que le Maine a un Codex, aussi, pour rappel, nous vous enjoignons à reprendre connaissance de ceci:


Citation :

  • Article 3 : Des crimes et délits



    • Article 3.1 : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.
    • Article 3.2 : Sera poursuivi pour escroquerie toute personne réalisant une transaction frauduleuse ou tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur aux dépends de la communauté.
    • Article 3.3 : Sera poursuivi pour esclavagisme toute personne exploitant le travail d'autrui à vil prix.
    • Article 3.4 : Sera poursuivi pour trahison toute personne possédant une résidence en Maine et qui porterait atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions.
    • Article 3.5 : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.




    Le Conseil Comtal sera particulièrement attentif et sévère. Nous encouragerons les maires à ne pas hésiter à porter plainte auprès de la procure pour tout acte pouvant nuire au peuple.Le Conseil Comtal se réserve le droit de revenir sur cette abrogation et de remettre ces arrêtés en place s'il constate que le peuple souffre de trop de malveillance de certains profiteurs qui sont devenus maitres dans l'art de passer entre les mailles des filets de la justice. Ainsi, nous demandons à tous les maires du Maine de retirer de leur devanture, mais également de leur hall respective, ces arrêtés municipaux sur les prix maximum.Le Conseil Comtal et l'assemblée des Maires mainois réitèrent sa pleine et totale confiance en chaque mainois et mainoise.


Que cela soit dit !
Que cela soit su !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé et signé au Palais des Comtes du Maine,
Le treizième jour de l'an mil quatre cent soixante deux sous le règne de Sa Majesté Jean III.



Comtesse du Maine.


Code:
[quote="Karyaan"][quote][img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/26/38/71/orifla11.png[/img]

[b]Par la Grâce Intime de Sa Majesté Royale, Jean III
En ce jour Dominicain, vingt quatrième du cycle printanier,
D'une plume de circaète trempée de déférence
Nous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine, annonçons,

A vous, Mainoises et Mainois,
A ceux qui liront ou se feront lire[/b]

[list]
L'abrogation des arrêtés municipaux sur les prix maximum et ce, dans les quatre villes du Maine.En effet, le Conseil Comtal, ainsi que l'assemblée des Maires, estiment que ces arrêtés sont un frein au commerce et à la libre concurrence qui permet de créer une dynamique sur les marchés.Bon nombre d'inquiétudes sont cependant soulevées, notamment l'inflation des prix, par exemple du pain ou du bois.Le pôle économique du Conseil s'est engagé à épauler les maires dans cette nouvelle gestion où ils seront des acteurs principaux à la régulation de leur marché.Le travail des bourgmestre reprend alors une toute autre dimension et retrouve d'ailleurs sa prime raison d'être.Il va s'en dire que le Conseil Comtal restera vigilant et si abus il y a, ils seront sanctionnés. Nous rappelons que le Maine a un Codex, aussi, pour rappel, nous vous enjoignons à reprendre connaissance de ceci:[/list]

[quote][list]
[*][color=black][b]Article 3 : Des crimes et délits[/b][/color]
[/list]
[list]
[list]
[*][color=darkred]Article 3.1[/color] : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.
[*][color=darkred]Article 3.2[/color] : Sera poursuivi pour escroquerie toute personne réalisant une transaction frauduleuse ou tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur aux dépends de la communauté.
[*][color=darkred]Article 3.3[/color] : Sera poursuivi pour esclavagisme toute personne exploitant le travail d'autrui à vil prix.
[*][color=darkred]Article 3.4[/color] : Sera poursuivi pour trahison toute personne possédant une résidence en Maine et qui porterait atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions.
[*][color=darkred]Article 3.5 [/color]: Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.
[/list]
[/list]
[/quote]

[list]
Le Conseil Comtal sera particulièrement attentif et sévère. Nous encouragerons les maires à ne pas hésiter à porter plainte auprès de la procure pour tout acte pouvant nuire au peuple.Le Conseil Comtal se réserve le droit de revenir sur cette abrogation et de remettre ces arrêtés en place s'il constate que le peuple souffre de trop de malveillance de certains profiteurs qui sont devenus maitres dans l'art de passer entre les mailles des filets de la justice. Ainsi, nous demandons à tous les maires du Maine de retirer de leur devanture, mais également de leur hall respective, ces arrêtés municipaux sur les prix maximum.Le Conseil Comtal et l'assemblée des Maires mainois réitèrent sa pleine et totale confiance en chaque mainois et mainoise.[/list]

[i][b]Que cela soit dit !
Que cela soit su !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.[/b][/i]

[i]Rédigé et signé au Palais des Comtes du Maine,
Le treizième jour de l'an mil quatre cent soixante deux sous le règne de Sa Majesté Jean III.[/i]

[img]http://img718.imageshack.us/img718/3707/karyaansignature1.png[/img]
[i]Comtesse du Maine.[/i]
[img]http://imageshack.us/a/img17/930/cedl.png[/img][/quote]
[/quote]

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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Lun 21 Avr - 18:01


En vigueur depuis le 29 janvier 1461

Citation :
Citation :





      CODEX INSTITUTIONNEL DU MAINE



Section I - Statuts du Comté


  • Article 1 : De l'appartenance au Domaine Royal

    Le Comté du Maine est propriété personnelle de la Couronne de France. A ce titre, il reconnaît son autorité souveraine, et celle de la Curia Regis en son nom, ainsi que l'autorité supérieure des institutions royales de façon générale.


  • Article 2 : Des valeurs

    - Les armes du Maine se blasonnent comme suit «  D'azur semé de fleurs-de-lys d'or à la bordure de gueules chargée d'un lion d'argent au canton dextre du chef ».
    - Symbole de son identité propre, affirmée par la nation Mainoise, le Comté du Maine répond de ses valeurs par une devise « Fierté, Justice et Honneur » et par un cry «Mainois un jour, Mainois toujours».
    - Le comté du Maine adopte la religion officielle définie par le Roy de France

Section II - Institutions du Maine


  • Article 1 : Sont reconnues comme étant des institutions mainoises

    • Le Conseil comtal : Il est composé de 12 conseillers élus par le peuple selon les critères d'éligibilité définis par ordonnance. Le fonctionnement du conseil, les droits et devoirs des conseillers sont définis par la charte de ce dernier.
    • Les mairies : Elles sont gérées par un maire élu par les villageois dans les conditions d’éligibilité précisés par ordonnance. Les droits, devoirs et prérogatives des maires sont définis par la charte des Maires.
    • La Prévôté : Elle assure le respect des lois, le maintien de l'ordre et la sécurité du comté du Maine. Elle est régie par la charte de la Prévôté mainoise.
    • L’Ost mainois : L’Ost mainois est le bras armé du comté et fait partie de l'Ost Royal. Cette institution est régie par la charte de l'Ost du Comté mainois.
    • L'Université mainoise : Elle fait partie intégrante des institutions du Maine et permet aux érudits d'étudier différentes matières. Elle est régie par la charte Universitaire du Maine.
    • Le barreau des avocats mainois : Il se trouve à la Cour de Justice du Maine, permettant à tout avocat de pratiquer sa profession sur le territoire mainois sous réserve de respecter le Code de Déontologie du barreau du Maine, qui l'encadre.
    • La chancellerie du Maine : Cette institution a pour mission de gérer la diplomatie du Comté et assure les relations diplomatiques avec les autres provinces. Elle est régie par la charte des Ambassadeurs.
    • Le Collège Nobiliaire : Il est composé de l'ensemble des nobles du Maine. Son fonctionnement et ses prérogatives sont régis par la charte du Collège Nobiliaire du Maine.



Section III - Des lois en Maine

Les principes juridiques veulent que tous les textes n'aient pas le même degré de priorité dans leur application.


  • Article 1: De la hiérarchie des normes

    Les principes juridiques veulent que tous les textes n'aient pas le même degré de priorité dans leur application. La hiérarchie des normes est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur.
    La hiérarchie des normes, en Maine, est la suivante :

    • La Charte fondamentale du Royaume, tous les édits royaux et lois royales émanant de Sa Majesté ou des Grands Officiers de Sa Majesté.
    • Le Codex mainois : ensemble des textes fondamentaux régissant le fonctionnement et l'organisation du Comté mainois et de ses institutions.
    • Les Chartes mainoises : textes émanant du Conseil comtal ou des institutions qu'elle régissent. Ils sont impérativement votés par le Conseil comtal.
    • Les décrets comtaux et ordonnances comtales : textes émanant du Comte en exercice, de son conseil comtal, ou d'une autorité nommée par le Comte, visant à compléter les dispositions fondamentales du Codex ou consistant en des annonces et décisions pouvant ou non produire des effets juridiques.
    • Les arrêtés municipaux : décisions administratives d'application locale et validées par le Comte en exercice, ou validé audelà du délai de carence de 4 jours pour non réponse comtale.




  • Article 2: De la cohérence des textes

    Si deux textes de même nature, à la condition d'être valables et applicables, sont contradictoires il sera fait application de celui pouvant être le plus avantageux pour celui à qui on l'oppose.

Section IV - Du droit pénal


  • Article 1 : Du principe du droit pénal

    Le Comté du Maine affirme le droit pénal comme étant coutumier.


  • Article 2 : De la définition de la coutume

    • Article 2.1 : La coutume s’exprime par les trois principes qui régissent la vie en bonne entente au sein d’une société, à savoir:

      • Article 2.1.1 : Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
      • Article 2.1.2 : L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
      • Article 2.1.3 : La jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Maine.






  • Article 3 : Des crimes et délits



    • Article 3.1 : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.
    • Article 3.2 : Sera poursuivi pour escroquerie toute personne réalisant une transaction frauduleuse ou tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur aux dépends de la communauté.
    • Article 3.3 : Sera poursuivi pour esclavagisme toute personne exploitant le travail d'autrui à vil prix.
    • Article 3.4 : Sera poursuivi pour trahison toute personne possédant une résidence en Maine et qui porterait atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions.
    • Article 3.5 : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.



  • Article 4 : Du respect des droits des plaignants

Toute personne présente en terre mainoise ou institution victime d’acte délictueux perpétré à son encontre à droit de demander réparation devant la Justice du Maine.

  • Article 5 : Du respect du droit à l’assistance et représentation par un avocat.



    • Article 5.1 : Tout plaignant ou prévenu se doit d’être informé par les différents services de justice, prévôté, greffier du tribunal, service du procureur, qu’ il peut être assisté ou représenté par un avocat accrédité par la justice mainoise.
    • Article 5.2 : Il appartient aux services de justice, maréchaussée, greffier du tribunal, procureur de porter à la connaissance des prévenus et plaignants des lieux où ils peuvent s’enquérir d’un Avocat (adresses du Barreau mainois, bâtonnier mainois, Ordre du Dragon).



  • Article 6 : Du respect des droits de la noblesse

Les prérogatives de la noblesse interdisent à toute personne non noble, sauf ordre reçu du Comte en exercice, d’être en justice à l’encontre d’un tiers ayant qualité de noble, sans avoir reçu caution d’un autre noble.


  • Article 7 : Du bon déroulement des procès et du respect des procédures


Tout procès se tenant en terre mainoise est soumis au respect du code de procédure juridique du Maine.

Section V : Du droit fiscal

Le droit fiscal du Comté du Maine définit l'ensemble des modalités de prélèvements auprès des habitants de la province ou pour toute autre personne présente sur le sol mainois.
Sont reconnus comme faisant partie de ces modalités de prélèvements :


  • L'impôt municipal : cet impôt est prélevé par les mairies auprès des administrés.
  • L'impôt comtal : cet impôt est prélevé par le Comté auprès des mairies de chaque ville du Maine.
  • La taxe sur les marchandises : cette taxe est directement prélevée sur les marchés. Il appartient au Conseil Comtal d'en définir l'étendue par décret.
  • La taxe sur les salaires : cette taxe est directement prélevée sur les salaires. Il appartient au Conseil Comtal d'en définir l'étendue par décret.
  • La taxe sur les tavernes : cette taxe est prélevée auprès des propriétaires de tavernes. Il appartient au Conseil Comtal d'en définir l'étendue par décret.


  • Article 1 : De l'imposition et de la taxation sur les biens fonciers




    • Article 1.1 : Sont définis comme biens fonciers : les champs, les élevages, les échoppes et les tavernes.
    • Article 1.2 : Toute personne résidant en Maine et propriétaire de biens fonciers, a pour obligation de régler l'impôt qui lui ait demandé concernant les champs, les élevages et les échoppes.
    • Article 1.3 : Toute personne résidant ou non en Maine et propriétaire d'une taverne, a pour obligation de régler les taxes qui lui sont demandées.



  • Article 2 : De la compétence des institutions mainoises

Seuls le Conseil Comtal et les mairies ont compétence en matière fiscale. Leurs prérogatives sont définies dans leur charte respective à savoir la Charte du Conseil Comtal Mainois et la Charte des maires.

Section VI : Des critères d'éligibilités


  • Article 1 : Des conditions de validation

    Les critères d'éligibilités pour tout élection en Maine, municipale ou comtale, sont définis par ordonnance comtale impérativement validée par le Collège Nobiliaire du Maine. Ce dernier devra procéder à un vote en son sein où la majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider l'ordonnance comtale. Le Président du Collège Nobiliaire devra obligatoirement signer ladite ordonnance, faisant foi de la bonne acceptation des critères d'éligibilités par l'assemblée des nobles.


    • Article 1.1 : Toute personne peut se présenter aux élections municipales et comtales sous réserve de remplir les critères d'éligibilités définis par l'ordonnance comtale en vigueur.
    • Article 1.2 : Au regard des élections municipales, le Collège Nobiliaire peut, sur demande du Comte du Maine, se prononcer quant à l'éligibilité d'un candidat briguant la fonction de maire en respectant les critères d'éligibilités définis par l'ordonnance comtale en vigueur.
    • Article 1.3 : Au regard des élections comtales, le Collège Nobiliaire doit statuer sur l'éligibilité d'une liste comtale qui lui sera soumise en vertu des critères définis par l'ordonnance comtale en vigueur.




Section VII :  De la révision du Codex institutionnel du Maine

Le présent Codex ne peut être modifié que par une assemblée constituée du conseil comtal en exercice complété par quatre membres du collège nobiliaire, ces derniers ne faisant pas partie du conseil comtal et par deux maires désignés qui n'auront qu'un avis consultatif. Pourront voter, le conseil comtal élu et les quatre membre du Collège Nobiliaire.
Une majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider les modifications proposées.

Il incombe au Régnant en exercice, de procéder à l'ouverture d'une salle dans les locaux du Conseil Comtal pour permettre à ladite assemblée de se réunir. Le Régnant a pour obligation de respecter cette procédure, sans quoi, toute modification du codex institutionnel du Maine sera considéré comme nulle.

Que cela soit lu, acté et appliqué !

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt neuf janvier de l'an de grâce quatorze cent soixante et un


Comtesse du Maine.




Chancelière et Vice-Comtesse du Maine


Citation :


De Nous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine
A vous Mainois, Mainoises
Et à tous ceux qui de droit liront ou se feront lire



    Qu'il soit su qu'en vertu de l'Article 1 de la Section VI du Codex du Maine daté du 29 janvier 1461, ci-joint:

Section VI : Des critères d'éligibilités

Citation :
Article 1 : Des conditions de validation

Les critères d'éligibilités pour tout élection en Maine, municipale ou comtale, sont définis par ordonnance comtale impérativement validée par le Collège Nobiliaire du Maine. Ce dernier devra procéder à un vote en son sein où la majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider l'ordonnance comtale. Le Président du Collège Nobiliaire devra obligatoirement signer ladite ordonnance, faisant foi de la bonne acceptation des critères d'éligibilités par l'assemblée des nobles.


    Le Collège Nobiliaire s'est réuni et a statué, rédigeant et scellant l'Ordonnance ci-jointe.


Citation :
Citation :


Ordonnance Comtale: Critères d'éligibilité

L'éligibilité Mainoise se caractérise par sept points :

  • Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 60 jours au jour des résultats. Il faut donc être recensé sur une liste de villageois considéré comme résidents dans l’une des communes du Maine.
  • Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.
  • Ne pas avoir été condamné par un tribunal appartenant à une des provinces du Royaume de France, depuis 3 mois. Ne pas être en procès au sein du Comté.
  • Dans le cadre des élections Comtales, que l'un des membres d'une liste, dépose la dite liste en gargote au vue et au sus de tout un chacun. Cet alinéa ne concerne évidemment pas les élections municipales
  • Ne pas avoir démissionné du Conseil Comtal sans avoir respecté la procédure et sans avoir eu l'aval du Régnant en place.
  • Avoir reçu un avis favorable du Collège Nobiliaire quand à l'éligibilité de la liste. Toujours dans le cadre des élections Comtale
  • Toute personne se mettant dans une liste comtale renonce à son droit de se présenter à une élection municipale pour la période des élections comtales. Au jour du résultat des élections comtales, plus aucune personne présente sur les listes ne devra être maire ou être en lice pour des élections municipales. S'il est maire, que son mandat soit terminé et qu'il y ait des successeurs déclarés le jour des résultats des élections comtales.

Toutes infractions à au moins l'un de ces sept points, rendra la personne figurant sur une liste, inéligible.
Si malgré tout celle-ci ou ceux-ci s'entêtent et tentent de se faire élire, cela sera considéré comme un délit et ils seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou Trahison.

Que cela soit su et appliqué !

Fait au Palais des Comtes du Maine en date du vingt neuf janvier quatorze cent soixante et un.


Comtesse du Maine.


Présidente du Collège Nobliaire.

Fait en Palais des Comtes du Maine, le 29 janvier quatorze cent soixante et un

Que cela soit su, acté et appliqué !


Comtesse du Maine.


--

En vigueur depuis le 10 mars 1462

Citation :



De Nous, Vittoria Farnezze de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine
A vous, Mainoises et Mainois, ,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,



Annonçons ce jour, l'entrée en vigueur de l'Ordonnance Comtale relative à la Défense Civile du Maine.
Cela fait des années que le Maine et ses mairies sont défendus grâce au peuple mainois et aux habitants de chaque ville qui n'hésitent jamais à s'armer pour défendre leur cité lorsque le danger est présent.
Ainsi, en ce jour, par Ordonnance Comtale, nous créons la Défense Civile du Maine et invitons les mainois à lire l'Ordonnance qui suit.

Citation :
Citation :


Ordonnance Comtale


La Défense Civile


La Défense Civile est par définition, la création de troupes de défense pour chaque ville du Comté du Maine. Ces troupes de Défense Civile seront composées d'habitants volontaires, soucieux de défendre leur ville en cas de menace.
Chaque ville sera composée d'une troupe de Défense Civile.

De l'Organisation de la Défense Civile :

Basée sur le volontariat, chaque habitant de chaque ville du Maine pourra prétendre à devenir membre de la Défense Civile afin de pouvoir défendre sa ville si celle-ci venait à être menacée.
Chaque troupe aura à sa tête, un responsable choisi par le Prévôt des Maréchaux et le Connétable du Maine. Ce responsable aura pour mission d'assurer le lien entre le Comté et les membres de sa troupe.

Du salaire de la Défense Civile :

Toute personne volontaire et ayant participé activement à la défense de la ville, en cas d'alerte, pourra légitimement faire une demande auprès de son responsable afin de percevoir un salaire journalier. Ce dédommagement pourra se faire soit en denrées (pain et/ou maïs)/jours en fonction du niveau d'érudition, soit l'équivalent en écus/jours (6 écus pour un non érudit, 10 pour un érudit), la défense d'une ville se faisant généralement dans la nuit, les volontaires pourront prendre un travail de quelques heures en journée et se voir compléter une journée de travail par le biais de cette rémunération en écus ou en denrées.

De la Compétence du Prévôt des Maréchaux et du Connétable du Maine :


Le Prévôt des Maréchaux et le Connétable travaillent tout deux en collaboration pour organiser et gérer l'ensemble de la Défense Civile.

Le Prévôt des Maréchaux aura pour responsabilité de trouver un responsable de la Défense Civile par ville et devra tenir à jour la liste des volontaires.
Enfin il sera chargé de transmettre les ordres aux responsables de chaque troupe de la Défense Civile.

Le Connétable sera responsable de la solde des membres de la Défense Civile. Chaque membre de la Défense Civile devra faire savoir s'il souhaite recevoir une solde en écus ou en denrées.
Dans la mesure où il ne pourra être fournies une solde en denrées, celle-ci se fera en écus.

Que cela soit su et appliqué !

Signé et scellé au Palais des Comtes du Maine le dixième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-deux.



Comtesse du Maine.


Que cela soit dit !
Que cela soit su !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR !


Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le dixième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-deux.




Comtesse du Maine.


--

En vigueur depuis le 14 mai 1461

Citation :
Citation :



CODE DE PROCÉDURE JURIDIQUE DU MAINE



Section 1 : De la procédure interne

A- Des plaintes


  • Article 1-A: Toute plainte, pour être considérée recevable, se doit d’être datée et signée. Pour celles en rapport avec des actes de brigandage, leur formulation est précisée en annexe.


  • Article 2-A : Les plaintes doivent être envoyées soit auprès du prévôt soit auprès du procureur.


  • Article 3-A: Le procureur est seul décideur de la recevabilité d’une plainte, il peut soit classer sans suite, soit faire intervenir la médiation, soit décider d’une présentation devant la justice par rédaction d’un acte de mise en accusation.


B- De la médiation


  • Article B-1 : La médiation se définit comme étant un arrangement entre le médiateur et le prévenu afin d'éviter une comparution devant la justice comtale.


  • Article B-2: Le médiateur, nommé par le prévôt en concertation avec le juge et le procureur, peut être une personne quelconque à l’exception de celles occupant des fonctions de juge, procureur, prévôt, agent de la maréchaussée ou militaire.


  • Article B-3 : Le médiateur peut, pour le cas où il serait à même de constater un vice de forme dans la rédaction de la plainte qui lui est soumise, demander à ce qu’elle soit reformulée correctement.


  • Article B-4: La médiation peut être engagée pour les cas d'escroquerie, d'esclavagisme et de non-paiement des impôts. Mais aussi pour les cas d’insultes et de diffamation qui peuvent être arrangés par des excuses soit publiques soit privées.


  • Article B-5: En cas d'échec de la médiation, le dossier sera immédiatement instruit en procès, le procureur n'ayant pas à refuser le dossier.


C-Des preuves

Les preuves acceptées sont les suivantes par ordre d’importance :


  • Les actes juridiques écrits



  • Aveux


  • Témoignages directs


  • Autres documents, à savoir tout document écrit et jugé recevable par la procure de la province.


  • (Les screens sont prohibés)


D- Du bon déroulement du procès

Paragraphe 1 : Du procès In Gratibus


  • Article D-1 : La durée du procès ne pourra excéder trois mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, sauf autorisation de la Chancellerie du Royaume de France.


  • Article D-2 : Le procès se déroulera selon la charte de bonne justice à savoir l’ouverture du procès par la lecture de l’acte d’accusation par le procureur, puis l’intervention du prévenu, ensuite le réquisitoire fait par le procureur et la seconde plaidoirie du prévenu, deux témoignages peuvent venir en complément pour les deux parties. Le verdict doit être rendu dans un délai raisonnable.


  • Article D-3 : Le temps de parole, pour chacune des parties, est de deux heures (2 jours hrp), sans quoi le juge pourra dans sa libre appréciation demander le prochain tour de parole.


  • Article D-4: Le verdict rendu par le juge sera fondé sur les faits matériels et actes retenus dans l'acte d'accusation au vu des plaidoiries, témoignages et pièces à charge comme à décharge produites en audience.


  • Article D-5: Toute pièce ou tout témoignage à charge n'ayant pu être porté à la connaissance de la partie défenderesse préalablement au prononcé de sa dernière plaidoirie, ne pourra être retenu par le juge pour prononcer son verdict.


Paragraphe 2: Du procès en gargote ou dit public


  • Article D-2-1: Les procès publics pourront être autorisés sur demande de la partie défenderesse. Toutefois, le régnant en titre pourra s'y opposer si ce dernier peut nuire à l’ordre ou à la sécurité du comté, charge à lui d’en motiver sa décision.


  • Article D-2-2: Déroulement du procès :
    Le juge préside aux débats qui se déroulent de la façon suivante

    • Le juge ouvrira le procès en demandant au procureur de lire l'acte d'accusation


    • Le juge appellera la partie défenderesse à présenter sa plaidoirie contradictoire à l’acte d’accusation


    • Le juge appellera les témoins à charge et à décharge


    • Procureur et défendeur auront la possibilité à tour de rôle de contre interroger les témoins


    • Le juge appellera le procureur à donner son réquisitoire


    • Le juge appellera le défendeur à donner sa dernière plaidoirie en réponse aux réquisitions du procureur


    • Le juge rendra son verdict

    Durant l’audience, nul intervenant, en dehors du juge et du procureur, ne prendra la parole sans en avoir fait la demande et y avoir été invité par le juge.


Section 2 : Des coopérations judiciaires


Dans le cas où une province étrangère requiert la Cour de Justice du Maine et fait appel à un traité de coopération judiciaire en vigueur, la procédure définit par ledit traité s'applique.
Dans le cas contraire où aucune procédure n'est explicitement mentionnée dans le traité de coopération judiciaire, alors le présent code s'applique.

Section 3 : De la révision


  • 3.1 - Le présent code de procédure ne peut être modifié qu’à l’initiative des membres élus du conseil comtal, à l’issue d’un vote recueillant la majorité des deux tiers d’entre eux.


  • 3.2 - Les délibérations visant aux modifications du présent code devront se tenir dans les locaux du conseil comtal, dans une salle particulière mise à disposition par le comte en exercice.



  • 3.3 - Le comte en exercice étant source du droit en son comté, celui-ci veillera au respect de cette procédure. A contrario de quoi, toute modification apportée par lui ou des tiers hors de la procédure ci avant validation, serait considérée comme nulle et non avenue.


Citation :
Annexe : Plainte pour brigandage

Une plainte pour brigandage doit répondre aux critères suivants afin d'être recevable :


  • La date de l’agression


  • Le lieu de l’agression



  • La description physique du ou des agresseurs


  • Une copie des événements récents


  • Les circonstances de l’agression, et toutes autres preuves valables : lettres reçues, paroles prononcées...

( Les screens ne sont pas acceptés)
Signé et validé au palais des comtes du Maine le quatorzième jour du mois de mai de l'an de grâce 1461

Mokoton Duchat, comte du Maine
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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Lun 21 Avr - 18:02

Karyaan a écrit:
En vigueur depuis le 23 mars 1461

Citation :
Citation :



      CHARTE DU CONSEIL COMTAL MAINOIS


Section I - Des dispositions générales

La présence charte complète les dispositions régies par le Codex Institutionnel du Maine du 29 janvier 1461. En cas de contradiction entre la présente charte et le codex, ce dernier s'applique.
Le terme "conseillers comtaux" désigne les conseillers élus par le peuple, ou ceux en place lors d'une régence. Les autres conseillers sont désignés sous le terme "conseillers supplémentaires".
Il est considéré que toute personne s'engageant dans une liste comtale est susceptible d'être élue et d'avoir accès au conseil comtal dès le résultat des votes.
Les conseillers comtaux élus et les conseillers supplémentaires ont pour obligation de lire et de signer la présente charte, dès leur entrée au conseil et doivent s'y conformer en tout point.

Section II - De la composition du Conseil Comtal Mainois

  • Article 1 : Des conseillers comtaux

    Le Conseil Comtal élu se compose de douze membres, qui répondent aux critères d'éligibilités définis par ordonnance comtale validée par le Collège Nobiliaire du Maine

    • Article 1.1 : Du Comte
      Le Régnant du Maine est le représentant du Maine auprès des instances royales et des provinces et contrées extérieures. Le Régnant du Maine a autorité pour prononcer la fermeture des frontières entre le Maine et une province voisine, ainsi que l'expulsion des étrangers. Il est habilité à éditer et abroger tout texte, de quelque nature qu'il soit, ayant fait l'objet d'un vote au conseil, à l'exception des édits royaux.
      Lors d'un vote, s’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.
      Le Régnant a pleinement compétence pour nommer et révoquer un conseiller comtal ou un conseiller supplémentaire.

    • Article 1.2 : Du Porte-parole
      Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple mainois.

    • Article 1.3 : Du Bailli
      Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant, du bon fonctionnement et de la sécurité des dits sites.
      Le Bailli est également habilité à fixer les taxes sur les salaires, sur les marchandises et sur les tavernes, suivant la politique du Comté.
      Il s'occupe de gérer le bétail. C'est à lui qu'incombe la gestion des impôts prélevés auprès des municipalités. Il est responsable de la gestion financière du Comté.

    • Article 1.4 : Du Commissaire au Commerce
      Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. C'est lui qui calcule et prélève les impôts dus au Comté, selon la politique établie. Il gère également l’ensemble des importations et exportations. Il est garant de la bonne exécution des contrats commerciaux, en accord avec les directives financières du Bailli avec lequel il collabore.

    • Article 1.5 : Du Commissaire aux mines
      Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation et de l'entretien des ressources minières du Comté.

    • Article 1.6 : Du Connétable
      Le Connétable est le responsable du paiement des soldes des troupes du Comté. Il participe à la logistique des armées et assure le lien entre le Bailli et le Prévôt.

    • Article 1.7 : Du Prévôt des Maréchaux
      - Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police comtales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affectations des gardes comtaux et municipaux.
      - Le Prévôt veille au respect de la Charte de la Prévôté Mainoise qu'il se doit de signer dès sa nomination à son poste de Prévôt.

    • Article 1.8 : Du Procureur
      - Le Procureur représente le ministère public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi comtale afin que justice puisse être faite. Il travaille en collaboration avec le Prévôt des Maréchaux.
      - Le Procureur, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du Procureur de la juridiction demanderesse.
      - Le Procureur peut déléguer autorité de justice à un duché, comté ou royaume extérieur, avec lequel le Maine a traité de coopération judiciaire, afin que puisse être jugé tout délit commis en territoire mainois, que ceux-ci le soient par des contrevenants mainois ou non, à la condition expresse que ces derniers se trouvent sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.

    • Article 1.9 : Du Juge
      - Le Juge représente les intérêts du comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la constitution mainoise et la charte du juge.
      - Le Juge, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du juge de la juridiction demanderesse.
      - Le Juge peut déléguer autorité de justice à tous duchés, comtés ou royaumes extérieurs avec lesquels le Maine a traité de coopération judiciaire afin que soient jugés les individus ayant commis des forfaits sur le territoire du Maine, que ceux-ci soient mainois ou non, à la condition expresse que le contrevenant se trouve sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.

    • Article 1.10 : Des conseillers sans poste
      Il peut leur être confiées des missions spéciales ou la responsabilité de fonctions non In Gratibus.

  • Article 2 : Des conseillers supplémentaires

    Le Comte, en sus des conseillers comtaux, peut nommer un Recteur, un Conseiller aux affaires religieuses ou autres personnes expertes dans un domaine particulier. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la discrétion du Comte en exercice et sont nommés conseillers supplémentaires.
    Les conseillers supplémentaires participent aux débats et ont les mêmes devoirs que les conseillers élus mais n'ont pas droit de vote.

    • Article 2.1 : Du Recteur
      Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’université comtale.
      Il est responsable de la disponibilité des professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés.

    • Article 2.2 : Du Conseiller aux affaires religieuses
      Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la sainte Église: il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérés en Maine. Il travaille de concours avec l’archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient êtres tolérés en Maine, pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté. Il a pour rôle de favoriser les relations entre les deux.
      Sa présence au Conseil est laissée à la discrétion du Régnant du Maine.

    • Article 2.3 : Expert dans son domaine
      Toute personne que le Comte en exercice jugera experte dans un domaine particulier pouvant apporter un plus au fonctionnement du Conseil Comtal. Que se soit au niveau du pôle économique, judiciaire, diplomatique, l'animation, la sécurité ou politique interne.

    • Article 2.4 : Du cas particulier du capitaine royal et du chancelier
      Le Capitaine Royal, préalablement nommé par la Connétablie de France et le Chancelier peuvent également avoir le statut de conseillers supplémentaires.
      Afin de mener à bien leur mission, l'accès aux salles du conseil leur est accordé automatiquement par le Comte en exercice.

    • Du Capitaine Royal
      Le Comte peut proposer un ou des candidats à la Connétablie de France qui nommera le Capitaine Royal. Ce dernier dirige l’armée du Comté: il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, il veille à la bonne organisation, à l’entrainement et au recrutement de ses troupes.

    • Du Chancelier
      Le Chancelier représente le Comté auprès des autres provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant êtres mandatés par le Comté. Il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.

  • Article 3 : Du cas particulier du Vice-Comte

    Le Vice-Comte est nommé par le Comte en exercice. Il peut être membre du conseil comtal élu ou bien un conseiller supplémentaire. Le Vice Comte seconde le Comte dans la gestion interne du Comté. Il devient Régent du Maine en cas d'absence du Comte.
    En cas d'absence prolongée, involontaire et/oui nuisant à la bonne marche du Conseil et de la Province, le Vice-Comte se devra d'interpeler le Collège Nobiliaire et de se mettre à sa disposition en vertu de des Articles 5 et 6 de la Charte du Collège Nobiliaire.

Section III - Du fonctionnement interne au Conseil

  • Article 1 : Des compétences du Conseil

    • Article 1.1 : Le conseil se réunit à huis clos pour débattre des sujets économiques, politiques, juridiques, de sécurité et de la défense du Maine.

    • Article 1.2 : Le conseil vote les lois, les amende ou les abroge par vote à la majorité absolue.

    • Article 1.3 : Le conseil a compétence pour fixer par décret ou par ordonnance comtale, toute mesure administrative et fiscale qui s'appliquera sur le comté.

    • Article 1.4 : Par la voix du Comte en exercice, le conseil représente le Maine en toute circonstance tant auprès du Domaine Royal qu'auprès du Royaume de France et des Royaumes extérieurs.

    • Article 1.5 : Le conseil a droit de regard sur la gestion des municipalités.

    • Article 1.6 : Le conseil a le droit de prononcer, par vote, la destitution d’un maire ne remplissant pas les devoirs imposés par la charte du maire. En cas d'extrême urgence, le Comte a compétence pour ordonner la destitution d'un maire.

  • Article 2 : Des droits et des devoirs des Conseillers

    • Article 2.1 : Il est obligatoire pour tout conseiller qu'il soit élu, nommé par le Régnant ou par une autre autorité royale, intégrant le Conseil Comtal, de lire et de signer la présente charte et ce, dès son accession.

    • Article 2.2 : Il est obligatoire pour tout conseiller de se conformer en tout point aux dispositions de la charte du Conseil Comtal et de les respecter.

    • Article 2.3 : Tout conseiller est tenu au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.

    • Article 2.4 : Ne peuvent exercer la charge de maire ni être candidat à une élection municipale durant leur mandat.

    • Article 2.5 : Il incombe aux conseillers comtaux et aux conseillers supplémentaires de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de conseiller. Le respect est également de mise au sein du Conseil comtal, peu importe les débats qui s'y déroulent.

    • Article 2.6 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée et écrite, au bureau du Comte en exercice, au Conseil Comtal. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision. Aucun conseiller ayant accès au Conseil Comtal, ne saurait déroger aux conditions de démission qu'il ait ou non lu et signé la charte du Conseil Comtal mainois.

    • Article 2.7 : Les infractions aux articles précédemment cités pourront entraîner une mise en procès devant le tribunal du comté au motif du non respect des obligations dues à la charge de conseiller.

  • Article 3 : Des prises de sanction à l'égard des conseillers

    Toute faute commise par un conseiller pourra être sanctionnée de manière :

    • Article 3.1 : Administrative, par ses pairs ou par le Comte, pour les fautes relevant de l’exécution de sa charge.

    • Article 3.2 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes fautes relevant du droit commun et pénal, conformément aux règles de droit en vigueur.

    • Article 3.3 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes sanctions visant à l’inéligibilité.

    • Article 3.4 : Toute sanction pénale prononcée par le tribunal du Comté à l’égard d’un conseiller entraînera obligatoirement un vote des conseillers comtaux qui devront se prononcer sur la situation dudit condamné afin de déterminer s'il est dans l'intérêt du Comté de conserver le conseiller concerné au sein du Conseil Comtal. Les modalités du vote sont les suivantes : le conseiller comtal faisant l'objet du vote pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, devra être initié par le comte. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.

  • Article 4 : Des conditions du vote au Conseil

    • Article 4.1 : Les votes du conseil se déroulent à bulletin ouvert au scrutin majoritaire sauf cas spécifique où une majorité requise peut être différente.

    • Article 4.2 : L’annonce d’un vote ouvre un délai de 4 jours au cours duquel les conseillers comtaux sont appelés à voter. Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité requise des voix exprimées, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.

    • Article 4.3 : Les votes du conseil comtal sont automatiquement clos au terme d’un vote à la majorité requise des conseillers comtaux.

    • Article 4.4 : S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.

    • Article 4.5 : Si un vote n'est pas terminé à la clôture des votes pour l'élection d'un nouveau conseil, il est ajourné et reporté après la mise en place du nouveau conseil. Les votes précédemment exprimés sont annulés et un nouveau vote est lancé.

    • Article 4.6 : Tout décret voté par le conseil ne prendra effet que lors de sa publication en gargote et son envoi aux maires pour affichage en halle.

  • Article 5 : Du devoir de présence et de participation

    • Article 5.1 : Un conseiller comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.

    • Article 5.2 : Chaque conseiller comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de participation lors de chacun des débats et des votes, qu'il exerce ou non des responsabilités In Gratibus.

    • Article 5.3 : Les conseillers supplémentaires ne pouvant voter, ils ont la liberté d'intervenir dans les débats, en particulier sur ceux relevant de leur champ de compétences.

    • Article 5.4 : Un conseiller comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à trois jours, sauf dérogation accordée par le Régnant du Maine, et devra en informer le conseil au plus tard la veille de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.

    • Article 5.5 : Le non-respect des articles précédemment cités pourra entraîner une mise en procès au tribunal du Comté.

    • Article 5.6 : Tout conseiller comtal n'assumant pas les responsabilités de sa charge, posant des problèmes au sein du Conseil, pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, pourra être initié par le comte ou par un Conseiller comtal. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.

    • Article 5.7 : Excepté sur autorisation du Régnant du Maine, ou lors d'une mission donnée confiée par lui, un Conseiller comtal se doit d'être présent dans le Maine pendant la durée de son mandat. En cas de sortie du territoire, il sera considéré comme démissionnaire et se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte en exercice. Il aura un délai de 48h suivant sa sortie du territoire pour démissionner du conseil, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du lieu où il se trouve.

Section IV - De la justice et du Conseil

  • Article 1 : La justice est la même pour tout individu. Pour ce qui est des crimes ou délits de droit commun commis par un membre du conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence. Seul le Comte fait exception à cette règle en vertu de l'Article 4 ci-dessous.

  • Article 2 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

  • Article 3 : Pour le cas où une plainte serait déposée par un membre de la justice pour des faits le mettant personnellement en cause, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

  • Article 4 : : Si le contrevenant est le Comte, seule la Cour des Pairs est autorisée à le juger tant qu'il est en exercice.

  • Article 5 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente. Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la Cour d'Appel, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la Cour d'Appel sera jugé par le Maine pour trouble à l’ordre public.

  • Article 6 : Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité.


Section V - De la révision de la Charte du Conseil Comtal

  • Article 1 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du conseil comtal. Les débats sur la révision de la présente charte sont autorisés dès la mise en place du conseil comtal faisant suite à une élection. Un délai de carence de 10 jours à compter de la date des élections devra être respecté pour la publication de la charte ainsi révisée.

  • Article 2 : L’approbation des Conseillers comtaux à une majorité d'au moins 3/4 des votants est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt et unième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un.



Comtesse du Maine


Que cela soit dit.
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé, signé et scellé, le vingt-troisième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz



Comtesse du Maine


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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Lun 21 Avr - 18:03

Karyaan a écrit:
En vigueur depuis le 06 mars 1461

Citation :
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      CHARTE DE LA PREVOTE MAINOISE




Section I - Des dispositions générales

La Prévôté a pour mission d'assurer le respect des lois, le maintien de l'ordre et la sécurité dans le comté du Maine.

Tous les membres de la Prévôté, à quel que niveau que ce soit, doivent se conformer à cette charte et la signer à la nomination à leur poste.

Tout membre de la Prévôté est un représentant de l'autorité du Comte, qui est seul chef de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l'encontre d'un membre de la Prévôté revient donc à insulter ou menacer le Comte.
Par ailleurs, tout membre de la Prévôté doit pouvoir répondre de ses agissements auprès du Comte.

Section II - De l'organisation générale de la Prévôté

La Prévôté comprend:

- Le prévôt des maréchaux.
- Les douaniers sous le commandement d'un chef-douanier ou à défaut du prévôt.
- Les officiers de police (lieutenants) secondés par des sous-officiers de police (sergents).
- Les chefs maréchaux qui peuvent prendre en charge des volontaires recrutés dans la population (maréchaux).
- Le médiateur du Maine.


  • Article 1 : Du prévôt

    Le prévôt est le représentant direct du Comte et est nommé par ce dernier au sein du conseil comtal.


    • Article 1.1 : Il organise et commande, sous l'autorité du Comte, l'ensemble des organismes de la Prévôté (police, douane, maréchaussée) et de la défense civile.
    • Article 1.2 : Il participe en tant que membre de l’État-major du Maine aux actions de défense du territoire en mettant les forces sous ses ordres à la disposition de l’État-major, au côté de l'armée.
    • Article 1.3 : Il décide les nominations aux différents postes de la Prévôté ainsi que les révocations pour manquement aux fonctions demandées.
    • Article 1.4 : Il gère l'attribution des laissez-passer, les demandes de séjour des étrangers au Domaine Royal, les demandes d'emménagement ainsi que les autorisations pour la formation et la circulation des groupes armés.
    • Article 1.5 : Il détermine le budget nécessaire au fonctionnement de la maréchaussée chaque semaine. Il reste libre d'en disposer dans le cadre de ses fonctions.
    • Article 1.6 : Il assure chaque jour le paiement des salaires des maréchaux à l'aide du budget que le connétable lui attribue chaque semaine.
    • Article 1.7 : Il fait la demande des mandats attribués aux sergents pour exercer leur travail.
    • Article 1.8 : Il contrôle et analyse les rapports transmis par les douaniers et les chefs-maréchaux.
    • Article 1.9 : Il prépare le comté à la défense civile par le recrutement de chefs-maréchaux réservistes et des recrutements périodiques de maréchaux afin de sensibiliser la population au fonctionnement de la défense civile.
    • Article 1.10 : Il s'assure de la transmission des rapports auprès de la Grande Prévôté qui coordonne l'action des douanes du Domaine Royal.
    • Article 1.11 : Il participe aux travaux de la Grande Prévôté au sein de la Curie.





  • Article 2 : De la douane


    • Article 2.1 : La douane est dirigée par le chef douanier nommé par le prévôt, ou à défaut, par le prévôt lui-même.
    • Article 2.2 : Chaque ville possède au moins un douanier proposé par le chef douanier et nommé par le prévôt.
    • Article 2.3 : Le douanier recense quotidiennement les allées et venues de la ville dont il a la charge.
    • Article 2.4 : Il assure la mise à jour des outils mis à sa disposition.
    • Article 2.5 : Le douanier rédige un rapport journalier au bureau du contrôle des frontières du château et signale au chef douanier ou au prévôt tout individu suspect ou faisant partie de la liste des personnes non-grata dans le comté.
    • Article 2.6 : Le douanier est chargé, dans sa ville, de contacter les nouveaux arrivants pour les informer des décrets municipaux et demande aux marchands ambulants de se faire connaître et vérifie leurs possessions.
    • Article 2.7 : Le chef douanier ou le prévôt contacte tous les nouveaux arrivants dans le comté pour leur rappeler les us et coutumes du Maine ainsi que les lois contre le brigandage et la formation des groupes armés.
    • Article 2.8 : En cas de fermeture des frontières, le chef douanier vérifie les laissez-passer et signale tout défaut de documents au prévôt qui entame alors une procédure pour trouble à l'ordre public.





  • Article 3 : De la police


    • Article 3.1 : Le prévôt nomme les agents de police, lieutenants et sergents, affectés dans chaque ville en accord avec le Maire.
    • Article 3.2 : Le lieutenant est responsable des forces de police de sa ville, il en assure l'encadrement et la formation. Il est responsable du suivi du bureau de police en halle.
    • Article 3.3 : Les agents de police assurent le maintien de l'ordre public, vérifient l'application des décrets comtaux et municipaux sur le marché et lors des embauches et recueillent les plaintes concernant les atteintes aux personnes et aux biens avant de les transmettre à la médiation ou au procureur.


      • Article 3.3.1 : Contrôle des embauches

        Vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport au Codex mainois concernant l’esclavagisme (décret comtal et grille des salaires affichée en mairie). Toute infraction fera l'objet d'un dossier au bureau de médiation du château.
      • Article 3.3.2 : Contrôle du marché

        Vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport au Codex mainois et des municipalités concernant l’escroquerie, la spéculation et contrôle des achats des produits sensibles (fer, bois, etc.) Toute infraction fera l'objet d'un dossier au bureau de médiation du château.
      • Article 3.3.3 : Gardiennage de la moralité et des bonnes mœurs tel que le prévoit le Coutumier


        • Toute violence physique en taverne sera considérée comme trouble à l'ordre public.
        • Toute insulte, menace et/ou pression à l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public.
        • Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considérée comme trouble à l'ordre public.
        • Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public.
        • Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public.
          Dans ce cas, les agents de police recueillent les témoignages des victimes et des témoins (soit par message IG, soit par rp sur la halle de la ville), vérifient leur recevabilité et les transmettent au procureur.








      • Article 3.3.4 : Enregistrement des plaintes pour brigandage

        Toute action de brigandage doit être immédiatement signalée au prévôt afin que celui-ci puisse constituer un dossier auprès du procureur et organiser une opération contre les brigands, éventuellement en collaboration avec l'armée.









    • Article 3.4 : Les agents de police reçoivent un mandat du comté afin d'assurer leur fonction. Le prévôt en effectue la demande auprès du bailli et du CAC.
      Ce mandat doit être restitué en fin de fonction ou sur demande du prévôt.



  • Article 4 : De la maréchaussée

    La maréchaussée assure la sécurité du comté et des villes.
    Elle a pour mission de contrôler les personnes et les groupes afin d'éviter les troubles à l'ordre public et de défendre le pouvoir des villes et du comté en cas de révolte. Elle a aussi pour mission d'identifier et de mettre fin aux agissements des brigands.
    Face à une armée ennemie, elle assure la défense civile des villes et du comté.
    Les membres de la maréchaussée sont les seuls membres de la prévôté à percevoir un salaire versé quotidiennement par le prévôt.

    Le chef-maréchal est nommé par le prévôt. Il est potentiellement chef d'un groupe de 5 maréchaux adjoints par le prévôt par recrutement dans la population.


    • Article 4.1 : Chaque jour, il défend le pouvoir (Mon groupe -> Actions -> défendre le pouvoir -> défendre le pouvoir (confirmation).
    • Article 4.2 : En temps de paix, il vérifie et signale les manifestations devant la mairie, les révoltes ainsi que le passage de groupes armées et de lances étrangères.
    • Article 4.3 : Il transmet ces informations dans un rapport quotidien contenant ses "mémoire et vision" (évènements) et les "groupes présents" (mon groupe). Ce rapport est soit transmis au château (accès limité), soit envoyé par courrier IG au prévôt, suivant les instructions de ce dernier.
    • Article 4.4 : Il vérifie que ses maréchaux le suivent dans ses actions en leur rappelant quotidiennement par courrier IG la marche à suivre (mon groupe -> actions -> suivre le meneur).
    • Article 4.5 : En temps de guerre, le chef-maréchal conduit ses hommes au combat en défendant le pouvoir contre les armées ennemies qui tenteraient d'entrer en ville. Chaque jour il transmet au prévôt un bilan des combats (maréchaux blessés ou tués, ennemis blessés ou tués)





  • Article 5 : De la médiation


    • Article 5.1 : Le prévôt nomme, en concertation avec le procureur et le juge, un médiateur.
    • Article 5.2 : La médiation est chargée de traiter les infractions aux lois du marché et de l'emploi avant qu'elles ne relèvent d'un procès :


      • A partir du rapport des agents de police, elle fixe une amende, contacte le contrevenant pour l'informer de son infraction par le rappel des lois en vigueur et assure le recouvrement de l'amende.
      • En cas de récidive ou de refus de paiement de l'amende au médiateur, elle constitue un dossier auprès du procureur en vue d'une mise en procès.
      • Elle archive les infractions.








    • Article 5.3 : Le montant des amendes est fixé par le conseil comtal.


      • Escroquerie et spéculation : (différentiel entre le prix maximum fixé par décret et le prix de vente) (3,05 écus pour l'infraction)
        En cas de récidive, l'amende est majorée de 6 écus puis de 3 écus à chaque nouvelle infraction.
      • Esclavagisme : (différentiel entre le salaire minimum et le salaire offert) (9,05 écus pour l'infraction). En cas de récidive, l'amende est doublée (18,10 écus). En cas de nouvelle récidive, un procès est engagé.








    • Article 5.4 : Les amendes sont mises en recouvrement sur le marché grâce aux mandats des médiateurs : l'amende est alors majorée du prix maximum affiché en mairie de la marchandise servant à la transaction.
      Traditionnellement, le stère de bois est utilisé mais, en cas de pénurie, toute marchandise (sauf le fer) peut être utilisée.
      La marchandise utilisée pour la transaction peut être remise en vente par le payeur de l'amende.
    • Article 5.5 : La personne lésée par un cas d'esclavagisme peut demander le remboursement de la différence de salaire. Cette demande ne pourra être acceptée que si une plainte a été déposée au poste de police. La médiation est chargée du paiement de la somme due.





Section III - Du mode de fonctionnement de la prévôté


  • Article 1 : De la continuité du service


    • Article 1.1: Toute absence prévisible doit être signalée au moins 48h à l'avance au prévôt ou à défaut au Comte.
    • Article 1.2 : Toute absence exceptionnelle doit être justifiée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le prévôt peut remplacer l'agent absent sans que celui-ci ne soit assuré de retrouver son poste.
    • Article 1.3 : En fin de mandat comtal, les membres de la prévôté, à l'exception du prévôt, sont reconduits tacitement dans leur fonction.
    • Article 1.4 : En fin de mandat comtal, le prévôt sortant s'engage à remettre toutes les informations nécessaires à la sécurité du Maine à son successeur.
      Un refus de sa part constituera un acte de trahison.





  • Article 2 : Des sanctions
  • Article 2.1 : Le non respect de la Charte de la Prévôté entraine une révocation immédiate.
  • Article 2.2 : En cas d'alerte, la non défense du pouvoir par un chef-maréchal, non justifiée par un cas de force majeure, sera considérée comme un acte de trahison. La révocation immédiate sera accompagnée d'une mise en procès.
  • Article 2.3 : En cas d'absences répétées d'un chef-maréchal ou d'un douanier, le prévôt appliquera successivement les sanctions suivantes :


    • Avertissement
    • Révocation après 3 avertissements


  • Article 2.4 : Le signalement par la mairie d'une non activité prolongée d'un agent de police entrainera :


    • un avertissement de la part du prévôt
    • une révocation si l'avertissement n'a pas été suivi immédiatement d'une reprise de la fonction.
    • une révocation après 2 avertissements.





Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent soixante et un.



Comtesse du Maine

Que cela soit dit !
Que cela soit su !


Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le sixième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.


Porte-Parole




Comtesse du Maine


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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Lun 21 Avr - 18:03

Karyaan a écrit:
En vigueur depuis le 14 septembre 1459

Citation :

    CHARTE DU COLLÈGE NOBILIAIRE DU MAINE



    Titre I : Des Principes

    Article 1 : L’assemblée prend pour nom Collège Nobiliaire du Maine. Ce dernier est un rassemblement des nobles mainois.

    Article 2 : Les Membres

    Article 2.1 : Sont membres de droit du collège nobiliaire les nobles mainois appartenant à la haute, moyenne et basse noblesses, répertoriés par la Hérauderie Royale de France.
    Sont également membres de droit les conjoints desdits nobles même s'ils ne sont pas fieffés en Maine.
    Peuvent être membres les vavasseurs, en autant que lesdits vavasseurs aient déjà demeuré ou demeurent encore dans le Maine et aient contribué à la grandeur du comté.

    Article 2.2 : Le Régnant légitime du Maine est membre de droit.

    Article 2.3 : En cas d’absence prolongée du noble, son conjoint peut demander les accès au collège pour le remplacer lors des débats. Si le conjoint n'était pas disponible ou était décédé, l’héritier majeur et légitime pourra demander les accès au Collège.

    Article 2.4 : Le héraut de la province aura droit de présence au collège nobiliaire, même si ce dernier n’est pas noble mainois. Si tel devait être le cas, il aurait droit de parole mais aucun droit de vote.

    Article 3 : La salle du collège est située à l'intérieur du castel mainois.


    Titre II : De l'organisation de l’assemblée

    Article 1 : Les membres du Collège élisent leur Président à la majorité absolue des votants.

    Article 2 : Le Président

    Article 2.1 : Le Président du Collège Nobiliaire est élu pour 4 mois. Il a pour tâche de faire le lien entre le Collège Nobiliaire et le Conseil Comtal. Il organise les débats au sein du Collège Nobiliaire.

    Article 2.2 : Le président de l'assemblée doit avoir sa résidence principale en Maine pour être élu ainsi que pour toute la durée de son mandat.

    Article 2.3 : Le président de l'assemblée ne peut être le comte du Maine.
    Advenant l'élection du président à titre de comte mainois, il devra démissionner de sa charge de président de l'assemblée.

    Article 3 : Le Héraut du Maine aura pour rôle de seconder le Président du Collège Nobiliaire. Il gèrera les accès à l'assemblée et fera lien entre celle-ci et la Hérauderie Royale de France. Il sera également chargé de comptabiliser les votes.
    En cas d’absence du héraut, les charges reviennent au président de l’assemblée.


    Titre III : Du rôle du Collège Nobiliaire

    Article 1 : De conseil auprès du Comte du Maine et de son Conseil élu. Ainsi, le Collège Nobiliaire, à la demande du conseil, peut discuter de la politique menée par le Conseil, et ainsi proposer des alternatives, des solutions aux problèmes que rencontrera le Comté, confirmant ainsi les vœux de conseil donnés au Comte lors de la cérémonie d’hommage.

    Article 2 : Seul le Comte a la possibilité d'anoblir, cependant l’assemblée peut aider ce dernier à constituer les dossiers de demande en anoblissement.
    Le Collège se réunira pour se prononcer, via un vote, sur les patentes que le Comte voudra envoyer à la Hérauderie de France. Toutefois, en cas de résultat négatif, la patente présentée ne sera pas annulée, et envoyée à la Hérauderie pour étude, le Collège Nobiliaire n’ayant qu'un avis consultatif sur les impétrants à la noblesse mainoise.
    Le collège pourra proposer un candidat pour une patente avec le dossier complet qui va avec, mais seul le Comte restera juge pour la présenter ou non.

    Article 3 : Le Collège de la Noblesse Mainoise peut proposer une liste de candidats à l’Ordre du Mérite. Cependant seul le Comte, dans sa grande mansuétude, peut infirmer ou confirmer cette demande.

    Article 4 : Le Collège Nobiliaire se réunira pour étudier et se prononcer sur l’éligibilité d’une liste comtale se présentant aux élections et, au besoin et sur demande du Comte, de l’éligibilité d’un candidat à la mairie.

    Article 5 : Le collège nobiliaire peut, après accord du Roi de France conseillé par la Très Noble Assemblée des Pairs de France et sous surveillance de la Curia Regis, se voir confier le pouvoir légitime sur le comté du Maine dans les cas de figure suivants :
    - prise de pouvoir étrangère
    - conseil comtal illégitimement élu
    - nécessité de rétablir l'état de droit
    - absence imprévue et prolongée du comte légitime.

    Article 6 : En cas d’absence imprévue et prolongée du comte légitimement élu, le Collège Nobiliaire, après accord de la Curia, veillera à la reprise du château en collaboration avec les membres du conseil légitimement élu.


    Titre IV : Des devoirs du Collège Nobiliaire et des nobles mainois

    Article 1 : Tout noble se doit de faire acte de présence et de participation au Collège Nobiliaire.

    Article 2 : La noblesse mainoise doit toujours répondre à une levée de ban local du Comte du Maine, représentant légitimement élu de la province. Si le noble a répondu à une levée de ban royal, il ne peut être pénalisé pour une non réponse à une levée locale correspondant à cette levée royale.

    Article 3 : La noblesse mainoise doit respecter les statuts définis par l’Hérauderie Royale.

    Article 4 : La noblesse mainoise a le devoir de faire respecter les valeurs et les règles de la noblesse.

    Article 5 : Article 5 : En cas de manquement du noble à ses devoirs, il revient à la justice héraldique de trancher conformément aux lois en vigueur.
    Advenant une plainte officielle envers un roturier, il sera du rôle du noble concerné ou du Président de saisir la cour de justice locale.


    Titre V : Le vote

    Article 1 : Ont droit de vote les nobles mainois admis au collège.

    Article 2 : Les nobles mainois ayant également des terres dans d'autres provinces perdent leur droit de vote si lesdites provinces sont en conflit physique ou politique avec le Maine ou le Domaine Royal.

    Article 3 : Les votes sont comptabilisés comme suit :
    Comte et plus : 4 voix
    Vicomte : 3 voix
    Baron : 2 voix
    Seigneurs de mérite : 1 voix
    Seigneurs issus de mérite : droit de parole uniquement

    Article 4 : Les votes ne sont pas cumulables, le plus haut niveau de noblesse déterminant le nombre de votes dévolu à une personne.

    Article 5 : Un vote est lancé sur une durée de 4 jours, excluant les fin de semaines.

    Article 7 : Les votes sont acceptés à la majorité des votants. En cas d'égalité, le vote du Président comptera comme double.

    Article 8 : L’élection du président du Collège Nobiliaire fait exception à ce mode de votation. Le vote pour désigner le président relevant de la régie interne du Collège Nobiliaire, ils sont comptabilisés 1 noble = 1 vote.


    Titre VI : de l'évolution du Collège Nobiliaire

    Article 1 : La présente charte peut être modifiée uniquement sur vote du Collège Nobiliaire après approbation du conseil comtal légitimement élu et validation de la Hérauderie de France.



    Le 4 septembre 1459,


    Comtesse du Maine



    Perrinne de Gisors-Breuil, dicte Montjoie,
    Roy d'Armes de France


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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Lun 21 Avr - 18:03

Karyaan a écrit:
En vigueur depuis le 29 janvier 1461

Citation :
Citation :


CHARTE DU MAIRE

Article 1 : De l'élection du maire

  • Article 1.1 : Devenir maire implique de connaitre un minimum sa ville et son comté et d'y être intégré. C'est pourquoi des conditions d'éligibilité sont prévues dans le codex du Maine.
  • Article 1.2 : Une fois en poste, le maire doit se présenter sans délai au conseil comtal et y signer la présente charte pour acceptation de ses responsabilités.
  • Article 1.3 : Dès que son bureau lui est accessible, le maire doit communiquer au conseil le tableau de bord, l'inventaire des marchandises et le détail des mandats en cours de la mairie.


Article 2 : De l'engagement au côté du comté

  • Article 2.1 : Le maire élu s'engage à soutenir le comté dans ses actions, à communiquer avec le conseil élu et à dialoguer avec lui chaque fois que nécessaire à la bonne gestion de la ville ou du comté. Le maire élu doit respecter les orientations données par le comté qu'elles soient commerciales, politiques ou militaires.
  • Article 2.2 : Le maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et culturel de son village dans le respect des lois comtales.


Article 3 : De l'économie de la ville

  • Article 3.1 : Le maire a pour objectif, de maintenir la trésorerie de la ville à un niveau qui lui permet de mettre celle-ci au service des villageois dans la mesure de ses possibilités. Le maire doit utiliser comme critère le principe de la gestion en bon père de famille, c'est-à-dire normalement prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et des intérêts qui lui sont confiés comme s'il s'agissait des siens propres.
  • Article 3.2 : Le maire a pour objectif de maintenir un marché équilibré c'est-à-dire qui présente au minimum un éventail des différents produits de première nécessité permettant aux habitants de se nourrir et d'exercer leur métier. Il a toute latitude pour ce faire, en particulier en orientant les choix des futurs paysans et des futurs artisans.
  • Article 3.3 : Les objectifs définis ci-dessus sont des buts que le maire doit s'efforcer d'atteindre. Au cas où malgré ses efforts, il ne parvient pas à maintenir sa trésorerie ou à équilibrer son marché, il doit en référer au Commissaire au commerce. En particulier, les surproductions et les pénuries doivent être signalées à ce dernier afin de déterminer la solution à apporter. Il n'est pas autorisé de la part d'un maire de négliger une surproduction ou une pénurie qui met en péril l'économie de la ville et la santé des habitants.
  • Article 3.4 : Au cas où le maire en exercice établirait des relations commerciales suivies avec des villes extérieures au Maine, il serait tenu d'en avertir le Commissaire au Commerce. Celui-ci est chargé d'avertir le maire de l'illégalité éventuelle de ces relations.


Article 4 : Des impôts

  • Article 4.1 : Le maire doit organiser le paiement de l'impôt comtal à la date communiquée par le conseil. Les modalités de paiement (trésorerie ou marchandises) sont définies de commun accord entre le maire et le pôle économique du conseil (bailli et commissaire au commerce)
  • Article 4.2 : En cas de nécessité, le maire a la possibilité de lever un impôt municipal dont il détermine le montant. Il doit cependant tenir compte d'une part des difficultés financières que les habitants pourraient rencontrer et d'autre part du principe exprimé à l'article 3.1
  • Article 4.3 : Le maire a la possibilité d'annuler l'impôt dû et/ou les pénalités de retard de ses concitoyens. La gestion en bon père de famille doit également guider ses actions en ce domaine.


Article 5 : Des mandats

Chaque mandat émis par le maire doit mentionner explicitement le nom du mandataire et celui du mandaté, la raison de son attribution, le contenu au moment où il est attribué et au moment où il sera rendu, ainsi que le délai dans lequel il doit être rendu.


Article 6 : De la communication

  • Article 6.1 : En plus de la communication au conseil comtal lors de sa prise de fonction, le maire doit communiquer au conseil le tableau de bord, l'inventaire des marchandises et le détail des mandats en cours de la mairie, après 2 semaines de mandature, à chaque demande du conseil et en fin de mandat.
  • Article 6.2 : Tout Mainois demandant le bilan municipal de sa ville de résidence pourra se le voir remettre par courrier privé, sous promesse de tenir ce bilan confidentiel.
  • Article 6.3 : Le maire doit laisser son instrument de communication à la disposition du conseil comtal en cas de nécessité.


Article 7 : De la milice

  • Article 7.1 : En temps de paix, le maire est responsable de la protection de la mairie et des biens y contenus. Il a donc toute latitude pour gérer la milice qu'il engage et pour lever une défense civile si nécessaire, en fonction des moyens financiers disponibles.
  • Article 7.2 : En cas d'alerte ou de guerre, la gestion de la milice et de la défense civile se fera en concertation avec le conseil par l'intermédiaire de la prévôté.


Article 8 : De la promulgation d'arrêtés municipaux

  • Article 8.1 : Le maire peut promulguer les arrêtés municipaux qu'il juge utile pour remplir les tâches et les obligations qui lui sont dévolues. Ces arrêtés devront être validés par le conseil et affichés publiquement avant qu'ils puissent être applicables.
  • Article 8.2 : Au cas où une demande de validation de l'arrêté resterait sans réponse du conseil pendant 4 jours, il sera considéré comme accepté et pourra entrer en vigueur.


Article 9 : De la police et de la justice

  • Article 9.1 : Le maire peut proposer au prévôt des candidats pour remplir la charge de sergent ou lieutenant de police pour sa ville. C'est néanmoins le prévôt qui a le pouvoir de nommer ou de démettre les responsables de ces charges. Ceux-ci agissent ensuite sous l'autorité du prévôt.
  • Article 9.2 : Sur base du dossier constitué par le corps de police, il est du devoir du maire d'attaquer les contrevenants en justice pour les délits d'escroquerie ou de trouble à l'ordre public du ressort de la municipalité. Il joue alors le rôle de procureur et aura en charge l'acte d'accusation et le réquisitoire.
  • Article 9.3 : Pour remplir cette tâche, le maire peut demander l'assistance de personnes expérimentées sur le sujet : procureur, juge, avocat, voire le conseil comtal.


Article 10 : De la démission du maire

Le maire qui aura démissionné sans préavis et sans avoir obtenu l'aval du conseil sera passible d'un procès pour trahison devant la cour de justice du comté. En temps de guerre, le chef d'accusation sera automatiquement commué en haute trahison.


Article 11 : De la destitution par le comté

Le maire qui aura contrevenu à ses devoirs et obligations, telles que décrites dans la présente charte courra le risque d'être destitué sans préavis par la force et traîné devant le tribunal du comté pour trahison. En temps de guerre, le chef d'accusation sera automatiquement commué en haute trahison.


Article 12 : De la révision de la présente charte

La présente charte ne peut être modifiée que par une assemblée constituée par le conseil comtal en exercice complété par deux maires élus et par deux membres du conseil nobiliaire, les deux maires et les deux membres du conseil nobiliaires ne faisant pas partie du conseil comtal. Une majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider les modifications proposées.Que cela soit lu, acté et appliqué !


Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt neuf janvier de l'an de grâce quatorze cent soixante et un


Comtesse du Maine.

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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Lun 21 Avr - 18:04

Karyaan a écrit:
En vigueur depuis le 26 août 1458

Citation :
Charte de coopération entre
les Ordres de Chevalerie Royaux et le Conseil du Domaine Royal




Préambule

Les Ordres Royaux sont des Ordres de Chevalerie reconnus par le Roy et la Couronne. De par leur mission, à savoir la protection de la Couronne de France et des habitants du Royaume, pour le maintien de l’ordre et de la paix, ses membres sont souvent amenés à traverser de nombreuses frontières, les conflits se jouant de pareilles limites. Ainsi, ce texte a pour but de faciliter la coopération entre les Ordres Royaux et les provinces du Domaine Royal, domaine sous la juridiction première du Roy.


Article 1 : de la reconnaissance de chacun

- Les Ordres Royaux reconnaissent les régnants reconnus par le Roy comme les légitimes représentants de la Couronne sur leurs terres. De ce fait, ils ne peuvent ni ne doivent imposer aucune obligation à l’autre partie.
- Les Ducs et Comtes régnants reconnaissent les Grands Maîtres des Ordres de Chevalerie Royaux comme les dirigeants légitimes de chacun de leurs Ordres. De ce fait, ils ne peuvent ni ne doivent imposer aucune obligation à l’autre partie.


Article 2 : de la libre circulation

- Toute personne ayant prêté serment dans un Ordre Royal ou toute personne susceptible d'agir, de façon officielle, sous couvert d'un Ordre Royal est autorisée à se déplacer librement sur le territoire du Domaine Royal sans restriction, en temps de guerre ou de paix.
- Les Lois Martiales ne s’appliquent donc pas aux membres des Ordres Royaux et à leurs accompagnants, leur devoir étant de protéger les terres de Sa Majesté.
- Les susnommés membres et accompagnants devront cependant informer au minimum une journée avant le passage de la frontière les autorités locales et régionales, par politesse et pour la coordination des différentes forces en présence.
Pour ce faire, les Grands Maîtres, les membres du Haut Conseil ou leurs membres en déplacement envoient au préalable un courrier aux autorités locales annonçant leur venue contenant leur nom et celui de tous ceux les accompagnants. Si les dites autorités ont un doute sur l’appartenance à l’Ordre Royal nommé, elles peuvent demander confirmation auprès d’un membre du Haut Conseil de l’Ordre en question ou auprès du Grand Écuyer de France.


Article 3 : du port des armes

- Les membres des Ordres Royaux et les personnes placées sous leurs ordres et responsabilités, sont autorisés à porter les armes sur le territoire du Domaine Royal, leurs armes étant leur seule protection pour accomplir leur devoir.
- Les lois locales et régionales sur le port des armes ne s’appliquent pas aux membres reconnus des Ordres de Chevalerie Royaux et aux personnes les accompagnants.


Article 4 : de l’échange d’informations

- Les Ordres Royaux s'engagent à informer le Conseil du Domaine Royal en cas de menace envers ledit Domaine.
- Les provinces du Domaine Royal s'engagent à transmettre aux Ordres Royaux toutes les informations concernant les missions qu'elles souhaitent leur confier.


Article 5 : de l’engagement des Ordres auprès du Domaine Royal

- Les Ordres Royaux s’engagent à protéger les intérêts du Roy, de son peuple et de la paix, uniquement eux, dans le territoire du Domaine Royal.
- Les Ducs et Comtes régnants adresseront leurs demandes auprès du Grand Maistre ou d’un membre du Haut Conseil d'un ou plusieurs Ordres Royaux ou du Grand Ecuyer de France.
- Les Grands Maîtres et leurs Hauts Conseils se réservent le droit de refuser une mission suite à des contraintes logistiques, humaines, économiques et/ou morales mais devront, par courtoisie, motiver ce refus par quelques mots auprès du demandeur.


Article 6 : du ravitaillement

- Les Ordres de Chevalerie Royaux s’engagent à proposer leur aide de façon bénévole.
- En cas d’intégration temporaire à une armée locale, les membres des Ordres Royaux s’engagent à restituer intégralement leur solde, sur demande des instances ducales ou comtales effectuée dans 15 jours après le payement effectif de ladite solde.
- Les membres et accompagnateurs des Ordres Royaux accomplissant leur devoir sur leurs propres économies et réserves, ils pourront faire la demande, individuelle ou par l'intermédiaire du Grand Maître ou du Haut Conseil de leur Ordre Royal ou du Grand Ecuyer de France, d'une aide matérielle pour subvenir à leurs besoins primaires en cas de mission de longue durée.


Article 7 : de la pérennité de cet accord

- Cet accord signé est intemporel, en temps de paix comme en temps de guerre.
- Des modifications totales ou partielles de ce présent texte peuvent être décidées par consentement mutuel.
- En cas de manquement de l'un des Ordres à ses devoirs envers le Domaine Royal, ce traité peut être rompu en toute légalité. Le Duc ou Comte constatant ce manquement dans sa province doit transmettre un dossier au Grand Ecuyer de France contenant les faits reprochés et preuves.
- De même, si les intentions des provinces sont contraires aux valeurs que défendent les Ordres de Chevalerie, à savoir la Paix, la Justice, l'Honneur et la Bravoure, le traité ne sera plus valide.
- une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix dans le Domaine Royal devra respecter la procédure suivante:
a) Une missive validée par l'ensemble des membres du CDR sera adressée au Grand Ecuyer de France qui la transmettra au Conseil des Ordres Royaux. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes du Domaine Royal et les ambassades.
b) L'annulation ne stoppera pas les traversées en cours dans l'une ou l'autre des provinces du Domaine Royal.
- Ce traité ne peut être rompu en temps de guerre impliquant une province du Domaine Royal ou en cas de levée du ban royal.

Faict en Paris le 26ème jour du mois d'août, an de grasce 1458.

Le conseil des Ordres Royaux a validé,
Le Conseil du Domaine Royal a validé.
Le Grand Écuyer de France a ratifié.



Cyrielle d'Arduilet
Grand Écuyer de France



Cerberos d'Armantia,
Duc de Champagne.



Ludilau du Ried,
Duchesse de l'Alençon.


Bourguignon de Sorel,
Duc d'Orléans.


Mathilde,
Comtesse du Maine.


Ciciaa,
Duchesse de Normandie

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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Lun 21 Avr - 18:04

Karyaan a écrit:
En vigueur depuis le 14 février 1460

Citation :
            L'ordre du mérite mainois

    Article 1:
L’ordre du mérite mainois est destiné à récompenser les personnes ayant contribué au développement du Maine ainsi qu'à son élévation.

    Article 2:
L'ordre du mérite mainois est accessible à tous les Mainois, ainsi qu'aux étrangers.

    Article 3:
L'ordre est divisé en quatre rangs:

- Le grand commandeur
- Le commandeur
- L'officier
- Le membre honoraire

    Article 4:
Le comte ou la comtesse élu légalement devient automatiquement le grand commandeur pendant le temps de son mandat, à la fin de son mandat celui-ci devient automatiquement commandeur.

    Article 5:
Seul le comte du Maine, après consultation de son conseil et de son vote à la majorité peut décerner une médaille ou promouvoir conformément à l’article 7.
En référence à l’article 3 de la charte du collège nobiliaire : Le collège de la noblesse Mainoise peut proposer une liste de candidats à l’ordre du mérite. Cependant seul le comte, dans sa grande mansuétude, peut infirmer ou confirmer cette demande.

    Article 6:
La médaille et le grade ne sont pas transmissibles aux descendants, ni aux ascendants du détenteur.

    Article 7: Octrois et promotions
Un étranger pourra se voir décerner la médaille de membre honoraire, récompensant ainsi le travail effectué pour le bien du Maine dans les domaines militaires, administratifs, économiques, diplomatiques ou festifs, après dépôt par le comte d’une lettre de recommandation au conseil qui devra être publiée lors de l’octroi.

Un citoyen Mainois pourra se voir décerner la médaille d'officier, uniquement octroyée aux citoyens ou aux fonctionnaires de notre comté qui se sont distingués dans les domaines militaires, administratifs, économiques, diplomatiques ou festifs, après dépôt par le comte d’une lettre de recommandation au conseil qui devra être publiée lors de l’octroi.

Un officier pourra se voir remettre la médaille de commandeur, destiné à honorer le travail d'une vie, mise au service du comté et représentant un apport unique et irremplaçable, après dépôt par le comte d’une lettre de recommandation au conseil qui devra être publiée lors de l’octroi.

    Article 8:
Le décoré sera automatiquement déchu de sa décoration et de son grade :

- S'il est reconnu coupable de trahison ou de haute trahison par les instances judiciaires mainoises.
- S'il commet un crime de lèse-majesté envers le Roy ou la Reyne.
- S'il commet un outrage (physique ou moral) envers le comte.
- Si par une quelconque action, il venait à mettre en péril la stabilité du comté du Maine.

Le conseil comtal pourra voter la destitution d'un membre de l'ordre si celui-ci est reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

    Article 9:
Toute personne arborant une médaille de l'ordre du mérite mainois sans nomination sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.

    Article 10:
Un membre du collège nobiliaire, choisi par ses pairs, sera en charge de la gestion de l’ordre du mérite mainois.
Il ne peut procéder à des nominations, ce qui relève du seul comte du Maine, mais appliquera les destitutions selon les cas prévus par la présente charte.
Il sera ainsi en charge du recensement des officiers et commandeurs, cette fonction ne s'accompagnant pas d'un rang au sein de l'ordre.

    Article 11: Les différentes médailles sont:
Grand commandeur :


Commandeur :


Officier :


Membre honoraire :









Comtesse du Maine


Guillaume de Jeneffe,
Grand Escuyer de France



Roy d'armes de France


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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Lun 21 Avr - 18:04

Karyaan a écrit:
En date du 17 avril 1462

---



Karyaan le Verdier Lómàlas



Aubane Sandrelune
Eymerick de Châteaucerf
Mathilde de Vaucanson
Oldtimer de la Louveterie
Athena de Lavallière
Vittoria de Farnezze de Sparte
Erraa de la Huchaudière
Dimaro di Campiglio
Océane_ktf



Eloin 16/12/1456
Erwelyn Corleone de Jeneffe 30/08/1457
Rheanne 30/08/1457
Thyra 22/12/1457
The_Undertaker 30/08/1457
Marylune de la Mirandole 22/12/1457
Esquimote le Fin - 24/01/1459
Hugess 24/01/1459
Yvondelaroulette 24/01/1459
Jason
JeanNicolas
Sebbe
Zender
Tomnissa666 15/02/1460
Baile de Kestel 15/02/1460
Paximus 15/02/1460
Pandorine 15/02/1460
Hykesia 15/02/1460
Oo.cerise.oo 26/01/1461
Scorpius 26/01/1461
Meltreize. 26/01/1461
Yrone 02/04/1462



Bess.scte.merveille 29/06/1458
Alandrisse 15/02/1460
Jcmail 26/01/1461

---



Théobalt d'Azayes dicte Nakuneuil
Guillaume de Salignac dicte Chocoboy007
Raphaël de Vergy dicte Kratos
Moniah de Prie-Montpoupon
Pierre André de Louvelle dicte Zemeuhman
Caitline de la Clergerie
Izarra de Ozta d'Harlegnan
Locke
Zamday de Cassel
Reese
Beren
Crazyseb de Landivy
Redshark d'Ecommoy
Gaelant des Laridès
Lysesl Monty de Saint-Pierre
Michel de Villefort
Jef de Emessène
Maelia D'Vlaanderen
Guillaume du Bivoac



Alethea 26/06/1458
Gwendal_Flavius 24/01/1459
Squalow 20/04/1459
Bezuto le Verdier Lómàlas 15/02/1460
Elendil Lefin 26/01/1461
Noiraude
Schtroumpf 26/01/1461

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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Lun 21 Avr - 18:05

Karyaan a écrit:
En date du 30 mars 1461

---

Citation :


      Médaille de l'Ordre du Mérite de l'Ost Mainois


Médaille de l'Anjou 1460,



délivré par Guillaume, Capitaine Royal par Interim,
et attribuée à,

  • Vladius
  • Nine
  • Kryss
  • Maelia
  • Maele
  • Daxar
  • Raypss


Déchus de la médaille pour leurs manquements à leur serment,
par Karyaan, Capitaine Royal du Maine,
  • Altaiir
  • Aure
  • Blondine

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MessageSujet: Re: Lois et Décrets en vigueur dans le Comté du Maine   Lun 21 Avr - 18:05

Karyaan a écrit:
En vigueur depuis le 6 avril 1461

Citation :


      CHARTE DE L’UNIVERSITÉ DU MAINE


Section I - Des dispositions générales

  • Article 1 : Tout nouvel étudiant peut s'inscrire à l’Université du Maine et doit lire et signer la charte[lien] qui la régit. Tout inscrit à l'Université doit se conformer en tout point à ladite charte.
    Par la suite, celui-ci devra remplir sa fiche étudiante dans la voie qui est la sienne.
    Il devra également au moins 1 fois par mois mettre à jour sa fiche des connaissances et notamment lors de l'acquisition d’une nouvelle connaissance.

  • Article 2 :
    Ne peuvent prétendre exercer une chaire de professeur que ceux inscrits à l’Université du Maine.

  • Article 3 : Toute doléance ou question émanant des étudiants devra être transmis dans les locaux de l’Université du Maine.

Section II - Des cours

  • Article 1 :Tout professeur prévu sur le planning des cours de la journée devra postuler avant 13h00 (heures françaises).

  • Article 2 : Pour pouvoir enseigner, les professeurs éventuels doivent avoir 100 % dans la matière à enseigner.

  • Article 3 : Un planning sera publié toutes les semaines sur le tableau d'affichage de l’Université. Il sera également accessible en Gargote Mainoise. Chaque professeur prévu sera averti individuellement du jour et de la matière à enseigner.

  • Article 4 : Le recteur se réserve le droit de modifier un cours dans la mesure où le changement est favorable au bon maintien de l'institution.

  • Article 5 : Si un professeur ne juge pas utile de prévenir le rectorat de son absence au moins 24 heures à l’avance, ni de s'excuser par la suite de son absence, le rectorat se réserve le droit de ne plus lui donner de cours jusqu'à ce qu'il contacte le recteur pour s'expliquer.

  • Article 6 : Les professeurs ayant exercé un cours sont priés de remplir, à l'Université, le registre des présences avec la liste de leurs élèves.

  • Article 7 : Le tarif des cours à l'Université est fixé par ordonnance comtale.
    Il appartient au régnant en exercice et au recteur de se concerter afin de définir les tarifs applicables.

  • Article 8 : Les cours pourront être validés au moins 2 heures maximum après l’heure prévue.

  • Article 9 : Les élèves "artisans" désirant commencer ou parfaire leurs connaissances peuvent s’inscrire à l’Université.
    Ils pourront avoir accès à l'université comme les érudits et pourront ainsi rencontrer les étudiants, professeurs et poser leurs questions sur les voies qu’ils pourraient choisir.

Section III - Des diplômes

  • Article 1 : Il existe plusieurs diplômes : Les doctorats et les diplômes de maître de guerre, maître bâtisseur et maître navigateur.
    Ceux-ci seront décernés dans les conditions suivantes :

    • Doctorat es Linguiste : avoir 100 % dans les 3 langues communes (soit le Grec, le Latin et les Langues Modernes).
    • Doctorat es Langue étrangère : avoir 100 % dans une langue reconnue et non-commune (exemple: l'Arabe).
    • Doctorat es Étatique : avoir 100 % dans toutes les matières de la voie de l’État.
    • Doctorat es Médecine : avoir 100 % dans toutes les matières des 4 premiers niveaux de la voie de la médecine (soit bases de la biologie, éléments d’anatomie, bases de la médecine, médecine avancée, chimie de base, premiers secours, astrologie, botanique et herboristerie).
    • Doctorat es Pharmacie : avoir 100 % dans toutes les matières de la voie de la médecine.
    • Doctorat es Théologie : avoir 100 % dans toutes les matières voie de l’Église.
    • Doctorat es Moralitas : avoir 100 % dans toutes les matières des livres de moralité et septième truc.
    • Maître de Guerre : avoir 100 % dans toutes les matières voie de l’armée.
    • Maître Bâtisseur : avoir 100 % en maçonnerie.
    • Maître Navigateur : avoir 100 % dans toutes les matières de la navigation.

    Les diplômes seront décernés en fonction des matières connues à la date de l’obtention.
    Ils ne seront attribués qu’aux étudiants remplissant les conditions de la présente Charte.

    Les diplômes seront décernés au maximum une fois par mandat comtal et seront paraphés par le recteur.


Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent soixante et un.



Comtesse du Maine




Citation :


De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A tous les mainois et les mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Ordonnance Comtale : Tarif des cours de l'université du Maine

Au regard de l'article 7, section II - Des cours, de la Charte du l'Université du Maine du 6 avril 1461 :

Citation :
Article 7 : Le tarif des cours à l'Université est fixé par ordonnance comtale.
Il appartient au régnant en exercice et au recteur de se concerter afin de définir les tarifs applicables.

Nous décidons par ordonnance comtale et après concertation avec le Recteur Yrone, de rétablir le tarif des cours à l'université à un montant de 10 écus minimum à 12 écus maximum.

Que cela soit dit,
Que cela soit su,

FIERTÉ, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé, signé et scellé le sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent soixante et un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz.



Comtesse du Maine


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