Karyaan
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 |  Sujet: Traité Intra DR - 18 février 1460 Mer 22 Oct - 1:21 | |
| - Citation :
- Au nom de Sa Majesté Louis Vonafred Salmo Salar, Roy de France par la grâce du Très-Haut et des hommes,
Nous Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d'Etat,
A vous, habitants du Domaine Royal,
Annonçons avec une grande joie, la ratification des traités Intra Domaine Royal.
Après des mois de réflexion et d'échange entre les diplomates et les conseils du Domaine Royal, nous avons réussi à créer une base inébranlable.
Le Domaine Royal montre une nouvelle fois sa force et sa volonté de renforcer les liens qui les unissent.
La communication fut la clef de cet accomplissement, prouvant qu'à cœur vaillant rien d'impossible.
Ce projet est né il y a plus de cinq ans, des remerciements sont donc de rigueur pour l'ensemble des personnes ayant permis cette finalité. Plus spécialement pour les conseils ainsi que les régnants qui ont su trouver un équilibre pour le Domaine Royal. Ainsi que Ses Excellences Liloute pour Orléans, Bezuto pour le Maine, Bombadil pour la Champagne, Deedee pour la Normandie et Chrystel pour Alençon.
Que cela soit un exemple pour tous, afin de former un Royaume uni et puissant,
Que le Très Haut bénisse le Royaume de France,
Rédigé à Paris,
Le cinquième jour du quatrième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante
 Convention du DR - Citation :
- Convention du Domaine Royal
Le Domaine royal appartient au Souverain de France, qu'il soit Roy ou Reyne, qui y délègue son autorité à des gouverneurs nommés Ducs ou Comtes en fonction des usages provinciaux. Ils se doivent de prêter hommage à Sa Majesté afin de garantir le lien de vassalité direct qui les unit. La Curia Regis s’assurera que le Domaine Royal soit dirigé de manière à assurer la pérennité des terres royales.
Ils veilleront ainsi à se soutenir mutuellement lorsque les eaux sont calmes ou quand la tempête gronde. Gage d'une volonté de paix, de confiance réciproque et d'une collaboration étroite entre leurs provinces, les contractants s'engagent sur l'honneur et celui de leurs peuples. Ensemble, les cinq Vassaux du Domaine Royal œuvreront dans leur tâche pour la plus grande prospérité du Domaine Royal.
I - Des fondements du DR:
Article I.1. De la coopération
Les provinces signataires s’engagent à coopérer mutuellement par tous les moyens à leur disposition. Que ceux-ci soient militaires, diplomatiques, économiques ou judiciaires.
Article I.2 - De la défense
Selon l’Édit Royal du dix septième jour du mois de septembre 1459, il est rigoureusement interdit de s’attaquer à une des provinces du Domaine Royal. Toute attaque dirigée contre l'une des provinces signataires entraînera de la part des membres du Domaine Royal une réponse égale à la trahison.
Article I.3 - De la libre circulation
Les représentants officiels des Hautes parties contractantes peuvent circuler librement sur les terres du Domaine Royal, même lorsque la fermeture des frontières est décrétée, et ce, dans le respect des lois de chacune des Hautes parties contractantes. Cependant, pour des raisons de sécurité, il leur est demandé d'avertir les prévôtés concernées afin que celles-ci s'assurent que leur passage se fera sans encombre. Cette article s'applique sur l'ensemble des traités signés.
Article I.4 – De la gestion
Afin de garantir une communication exemplaire, le Domaine Royal se voit doté de plusieurs salles relatives, chacune à un domaine particulier.
*Le Conseil du Domaine Royal regroupe le monarque de France, les Régnants des cinq provinces contractantes ainsi que leurs accompagnateurs et la Curia Regis. Les rôles de chacun sont définis dans les Statuts du Royaume de France et la Charte du Conseil du Domaine Royal. Ce conseil permet un échange entre les différents protagonistes et ainsi améliorer la politique des terres Royales.
*La Salle des Finances a pour but de garantir une économie florissante. Cette salle est accessible au souverain de France, aux cinq Régnants du Domaine Royal, aux Surintendant et Intendants des Finances, ainsi qu'aux conseillers économiques des cinq Provinces.
*La Salle de Justice a pour rôle de garantir une bonne collaboration judiciaire. Le monarque de France y a un accès ainsi que le grand Chancelier de France, les cinq Régnants, le juge et le procureur des provinces signataires.
*Le Salon des Diplomates a pour vocation de maintenir une diplomatie commune. Ce salon regroupe le souverain de France, les cinq régnants du domaine Royal, les chambellans des cinq provinces du DR, le Premier Secrétaire d’État et le chef du Cabinet du Domaine Royal.
*L'Etat Major du Domaine Royal, ce lieu permet de garantir des échanges entres les régnants du Domaine Royal, les capitaines royaux, le maréchal du Domaine Royal ainsi que le Connétable de France.
*La Prévôté du Domaine Royal, cette salle regroupe tous les prévôts du Domaine Royal ainsi que le Grand Prévôt de France.
II - De l'organisation du DR
Selon la loy royale l’organisation du Domaine Royal est définie dans la charte du conseil du Domaine Royal ainsi que dans les accords du salon des diplomates, présenté en annexe 1&2 de la présente convention.
III - Des domaines de coopérations:
Article III.1 - De l'économie.
Les Hautes parties contractantes du Domaine Royal, dans le désir de préserver leur souveraineté, privilégient le commerce intérieur.
Dans le but de ce rapprochement économique, les hautes parties contractantes se sont engagées dans un traité de coopération commerciale, présentés en annexe 3 de la présente.
Article III.2 - De l'aide militaire
Les Hautes parties contractantes s'engagent à porter aide et secours aux autres provinces signataires du DR au mieux de leurs possibilités, sous réserve de leurs besoins pour la défense de leurs propres terres.
Les Hautes parties contractantes s'engagent, en sus, à mettre en œuvre les moyens diplomatiques et militaires nécessaires afin que cesse le conflit qui opposerait un des signataires à une tierce partie.
En outre, le DR se veut aussi une force d’intervention qui apporterait une aide militaire et ou diplomatique à une province amie ne faisant pas partie des provinces signataires de la présente charte.
Article III.3 - De la validité de l'Article III.2, l'aide militaire
De par leur vassalité à la Couronne de France, les Provinces constituant le Domaine Royal ne peuvent utiliser l'article III.2: De l'aide militaire que dans le seul cas d'une agression extérieure. Cet article ne peut et ne doit donc servir qu'à des actions de défense.
Seule sa Majesté, ou, en cas d'absence du trône du souverain, Le Régent, le Dauphin ou la Curia Regis, sera à même de décider, en statuant au cas par cas, si une attaque ou contre-attaque pourra être considérée comme une défense ou relèvera d'une agression.
Article III.4- De la diplomatie
Les Provinces constituant le Domaine Royal sont engagées à suivre une ligne diplomatique commune et à parler d'une même voix à l'échelle du Royaume de France et au delà de ses frontières autant que faire se peut.
En cas de désaccord, chaque Province constituant le Domaine Royal est libre de s'exprimer selon ses convictions en veillant toutefois à ne pas nuire au Domaine Royal dont les intérêts priment sur les divergences d'opinions.
Cependant, aucune des Provinces constituant le Domaine Royal ne peut s'engager dans une autre alliance que le Domaine Royale.
Les responsables diplomatiques des provinces signataires se doivent de rester en contact permanent via le salon des diplomates afin de statuer et prendre position commune sur les événements du Royaume de France.
L’organisation du salon du Domaine Royal est décrite dans l’annexe 2 du présent texte.
Article III. 5 - De la collaboration judiciaire
Fortes d'une volonté de s'unir dans une coopération plus approfondie entre leurs peuples, et conscientes que l'impossibilité de prononcer un jugement par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une des provinces du DR, les Hautes parties contractantes ont établi une coopération judiciaire en leur sein et reconnaissent de ce fait le principe qu'un supposé criminel ne peut fuir la loi qu'il enfreint et échapper à l'autorité du Souverain du Royaume de France en ses terres.
Les provinces signataires, dans leur grande sagesse, afin d'harmoniser les traités de coopération judiciaire les liant les unes aux autres, ont approuvé et ratifié un traité de coopération judiciaire commun « Traité de coopérations judiciaire intra Domaine Royal » primant et annulant les traités de coopération judiciaires unilatéraux signés entre elles.
Le traité de coopération judiciaire est présenté en annexe 4.
Article III. 6 - De la coopération universitaire et de l’identité du DR
Les provinces signataires s’engagent à faciliter les échanges de connaissances universitaires dans tous les domaines. Ainsi, les recteurs et professeurs pourront enseigner et échanger leur savoir dans chacune des provinces signataires.
Des stages d’apprentissages d’une province à une autre seront encouragés et favorisés.
IV – De l’entrée en vigueur et de la modification du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leurs provinces, leurs successeurs et leurs peuples.
Aucune modification de la présente ne peut être engagée, si au moins un des conseils est de régence, à moins d'obtenir l'accord des autres signataires.
Faict à Paris
Le 18 février mil quatre cent soixante,
Pour le Maine
Comtesse du Maine
Pour la Champagne
Duchesse de Champagne
Pour la Normandie
Pour l'Alençon
Pour Orléans
Keridil d'Amahir-Euphor, Duc d'Orléans
Ratifié et scellé par le Roy en Paris, le cinquième jour du quatrième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante
Annexe 1 - Citation :
Charte du Conseil du Domaine Royal
Article I. De la Composition du Conseil du Domaine Royal.
Art I.1 Du Roy et de la Reyne de France.
Le Roy et la Reyne de France sont membres permanents du Conseil du Domaine Royal.
Art I.2 Des Grands Officiers de la Couronne.
Les 11 Grands Officiers de la Couronne sont membres de droit au conseil du Domaine Royal.
Les 11 Grands Officiers de la Couronne sont le Grand Maître de France, le Grand Chambellan de France, le Grand Prévôt de France, le Grand Aumônier de France, le Grand Ecuyer de France, le Roy d’Arme, le Surintendant au Finance, le Connétable de France, le Chancelier de France, le Premier Secrétaire d’Etat et le Grand Ambassadeur Royal de France.
Art I.3 Des Comtes et Ducs du Domaine Royal.
Les Comtes et Ducs des régions composant le Domaine Royal sont, le temps de leur mandat, membres de droit du Conseil du Domaine Royal.
Art I.4 Des co-représentants des Comtes et Ducs du Domaine Royal.
Les Comtes et Ducs des provinces composant le Domaine Royal sont au terme de leur mandat, et durant toute la durée de celui de leur successeur, membres de droit du Conseil du Domaine Royal. Lorsqu'un régnant renouvelle son mandat, le co-représentant sera nommé parmi les membres du conseil comtal/ducal.
Excepté pour le Duché d'Orléans où le co-représentant est le gouverneur de la province.
Ils peuvent cependant à tout moment renoncer à ce droit.
Ils peuvent être écartés du Conseil du Domaine royal par un vote de Défiance. Celui-ci est initié à n'importe quel moment par n'importe lequel des Comtes ou Ducs Représentants. Seuls votent les Représentants et co-représentant des Provinces, à l'exception du Monarque qui s'exprimera uniquement en cas d'égalité au terme du scrutin.
Lorsque la Défiance est votée à la majorité simple contre un co-représentant, il quitte le Conseil du Domaine royal.
Un co-représentant qui quitte le Conseil du Domaine royal avant terme, par décision personnelle ou défiance, est remplacé par l'un des Conseillers comtaux ou ducaux de sa Province, au libre choix de son Comte ou Duc en exercice.
Les Conseillers comtaux et ducaux ne peuvent faire l'objet d'un vote de Défiance.
Article II. De la Votation au sein du Conseil du Domaine Royal.
Art II.1 Du droit de vote.
Les Grands Officiers de la Couronne, les comtes et ducs du Domaine Royal et leurs co-représentants disposent chacun du droit de vote.
Chacune de ces personnes disposent d’une voix.
Art II.2 De la validation des votes.
Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité simple des personnes ayant voté dans le délai accordé pour le vote, sauf cas explicitement prévus par la loi.
En cas d’égalité, la voie du Grand Maître de France compte double.
Art II.3 Des prérogatives royales.
Le Roy a droit de veto sur toutes discussion et votation au sein du Conseil du Domaine Royal.
Le Roy a droit d’imposer une décision.
Art II.4 De la gestion des votes.
Tout vote doit au préalable être précédé d’une discussion permettant d’ouvrir le débat sur l’objet du vote. Ce débat devra durer au maximum une semaine.
S’il y a urgence ou si l’objet du débat est clair et ne nécessite pas de débat préliminaire, le vote peut être ouvert immédiatement.
Si un tiers des membres du Conseil du Domaine Royal estiment qu’un débat est nécessaire, le vote sera suspendu et reprendra dès la fin du délai normal nécessaire au débat.
Les votes doivent permettre aux personnes désireuses de ne pas prendre parti de pouvoir voter blanc. Pour ce faire, l’un des choix du vote doit comporter le choix « sans avis ou abstention ».
Le délai de vote est de quarante-huit heures en semaine et de soixante-douze heures si ce délai comprend le week-end.
Article III. Des devoirs des membres du Conseil du Domaine Royal.
Art III.1 Du devoir de collégialité.
Lors de la prise d’une décision grâce à un vote, l’ensemble des membres du Conseil du Domaine Royal s’engagent à respecter le résultat de ce vote, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du Conseil du Domaine Royal.
Quand un conseiller veut parler en son nom propre sur un sujet pouvant mettre en cause les intérêts du Domaine Royal, il lui est alors expressément demandé de prévenir du sens de sa démarche et de présenter au conseil le texte qu'il compte publier pour que le conseil puisse s'assurer qu'aucune suite néfaste puisse découler de la démarche et de proposer si nécessaire une épuration des tournures de phrases trop limites.
Art III.2 Du devoir de confidentialité.
Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Domaine Royal de haute trahison.
Alinéa 1. Cependant, les informations divulguées au sein du Conseil du Domaine Royal pourront être retransmises au sein des conseils des régions du Domaine Royal afin de recueillir leur avis. Ceci excepté pour les informations classées strictement confidentielles par le Conseil du Domaine Royal.
Art III.3 Du devoir de présence.
Une visite quotidienne du conseil et des discussions est souhaitée.
Une visite tous les deux jours en semaine et une visite durant le week-end (du vendredi soir au dimanche soir) est nécessaire pour assurer le suivi des dossiers en cours.
Les seules discussions où l’intervention de chaque conseiller est nécessaire sont les discussions soumises à un vote.
En cas d’absence, les membres du Conseil du Domaine Royal sont tenus de le signaler dans la mesure du possible.
Art III.4 Du devoir d’impartialité.
Les membres du Conseil du Domaine Royal sont les conseillers du monarque de France. Ils se doivent d'assurer la bonne gestion du Domaine Royal. Bien que les différents membres du Conseil du Domaine Royal proviennent de différentes régions du Royaume de France, de différents horizons politiques ; ceux-ci doivent toujours avoir à l'esprit, lorsqu'ils agissent, qu'ils sont avant tout membre du Conseil du Domaine Royal. Ils se doivent donc d'agir avec impartialité et dans l'intérêt général du Domaine Royal et du Royaume de France.
Art III.5 Des devoirs envers le Roy de France.
Les Grands Officiers de la Couronne, les Comtes et Ducs du Domaine Royal et leurs co-représentants ont devoir d’obéissance, aide et conseils au Roy de France.
Article IV. Des régences.
En cas de régence, celui-ci possède tous les droits et devoirs octroyés au titulaire de la fonction dont il est le régent. Celui-ci devra à son tour, nommer un co-représentant parmi les membres de son conseil de régence.
Faict à Paris
Le 18 février mil quatre cent soixante,
Pour le Maine
Comtesse du Maine
Pour la Champagne
Duchesse de Champagne
Pour la Normandie
Pour l'Alençon
Pour Orléans
Keridil d'Amahir-Euphor, Duc d'Orléans
Ratifié et scellé par le Roy en Paris, le cinquième jour du quatrième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante
Annexe 2 - Citation :
- Entente du salon des diplomates.
Article I. De l'autonomie :
Les ambassades d'Alençon, de Champagne, du Maine, de Normandie et d'Orléans sont libres d'administrer leur diplomatie. Elles fonctionnent avec leur hiérarchie propre, et sont libres de leurs entreprises au niveau des relations extérieures avec d'autres Comtés ou Duchés du Royaume de France ainsi qu'à l'étranger. Celle-ci doit cependant rester cohérente avec celle du Domaine Royal, qui a un but politique et diplomatique commun. La politique à mener s'effectue selon les directives de Sa Majesté.
Il incombe au supérieur hiérarchique de ces provinces de se présenter en la Salle des Diplomates pour représenter sa province ainsi et particulièrement la diplomatie commune du Domaine Royal.
Article II. De la coopération des Chambellans et Chanceliers :
Dans un souci d'uniformité, tout Chambellan ou Chancelier d'une des Provinces constituant le Domaine Royal se verra obligé de travailler en étroite collaboration avec ses homologues du Domaine Royal.
Ainsi, les Chambellans ou Chanceliers ont la stricte obligation de favoriser un dialogue uni et commun pour traiter avec d'autres Comtés ou Duchés du Royaume de France ainsi qu'à l'étranger pour présenter la volonté diplomatique commune.
Les Chambellans ou Chanceliers comprennent que l'unité diplomatique du Domaine Royal est souhaitée mais n'est néanmoins pas réalisable en toute circonstance. L'action individuelle demeure, le cas échéant, au libre choix de la province après discussion et soumission du dossier au Salon des diplomates. Un vote sera alors mis en place, afin de statuer au mieux et à la majorité des votants.
Un Chambellan ou un Chancelier ne peut quitter une table des discussions diplomatiques menées par le Domaine Royal, sans que les raisons n'en aient été données puis acceptées par le Premier Secrétaire d'Etat.
Article III. Du Salon des Diplomates du Domaine Royal :
[Le Salon se situe sur le forum primaire des Royaumes Renaissants, section "Royaume de France - Domaine Royal"]
C'est un lieu où la bienséance, la politesse et la courtoisie sont de mise.
Le Salon des Diplomates est réservé aux Chambellans et Chanceliers des Provinces constituant le Domaine Royal, au Premier Secrétaire d'Etat ainsi qu'au Chef de Cabinet du Domaine Royal. Les régnants en exercice ainsi que les co-représentants sortants figurent également parmi les personnes ayant accès à ladite salle.
Article III.1 Du cas des traités :
Dans une volonté de politique commune du Domaine Royal, les Provinces constituant le Domaine Royal sont engagées, dans la mesure du possible, à signer des traités communs notamment sur le statut des représentants, ou encore la coopération judiciaire voir portant sur une nature commerciale.
Les traités de coopération maritime seront quant à eu discuté collégialement au cas par cas afin de déterminer s’il incombe au DR en sont entier ou juste à une province de s’engager avec une province HDR.
En revanche, tout traité d'amitié, qui entérinent des relations de confiance mutuelle éprouvées de longue date, sont laissés à l'appréciation des Duchés et Comtés qui peuvent s'engager unilatéralement, après concertation des supérieurs hiérarchiques des ambassades du DR au salon des diplomates, tout en respectant la politique diplomatique de Sa Majesté. Cependant, en accord avec la convention du DR, toute tentative d’agression à l’encontre d’une des cinq provinces du DR annulerait automatiquement le traité d’amitié scellé unilatéralement.
Article III.2 Du cas des diplomates :
a) Du statut du diplomate :
Au sein du Domaine Royal, terres de Sa Majesté, les ambassadeurs ne sauraient souffrir de désagréments.
Aussi qu'il soit dit que les ambassadeurs des provinces du Domaine Royal disposent de l'immunité diplomatique et de la libre circulation lors de leur mission en ce même domaine. Cette immunité peut-être levée par le Regnant responsable de l'ambassadeur.
b) De l'autorité diplomatique :
Les ambassadeurs comtaux et ducaux des Provinces constituant le Domaine Royal sont placés sous l'autorité du feudataire de leur province, de leur chancelier ou chambellan respectif.
c) Des fonctions du diplomate :
1. Les ambassadeurs des Provinces constituant le Domaine Royal doivent protéger les intérêts de leur province respective et ceux des ressortissants du Domaine Royal.
2. Ils doivent informer leur province respective de la situation de la province de rattachement de toutes informations jugées comme pertinentes ou nécessaires.
3. Ils doivent représenter dans le Domaine Royal toute personnalité importante en faisant la demande afin d'agréer les relations diplomatiques d'interlocuteurs.
4. Ils doivent prêter assistance aux ressortissants d’une province souhaitant trouver refuge auprès d’une ambassade au sein du Domaine Royal.
Faict à Paris
Le 18 février mil quatre cent soixante,
Pour le Maine
Comtesse du Maine
Pour la Champagne
Duchesse de Champagne
Pour la Normandie
Pour l'Alençon
Pour Orléans
Keridil d'Amahir-Euphor, Duc d'Orléans
Ratifié et scellé par le Roy en Paris, le cinquième jour du quatrième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante
Annexe 3 - Citation :
- Traité de coopération économique
Article I: Préambule.
Les hautes parties signataires s’engagent à favoriser, dans la mesure du possible, le Domaine Royal dans le cadre de leurs échanges commerciaux.
Article II: De l'échange
Les provinces signataires s'engagent à autoriser le passage des Marchands Ambulants accrédités par leurs partenaires afin de faciliter les relations économiques. A chaque échange, les Prévôts du Domaine Royal ainsi que l'office du Surintendant des Finances seront informés afin de garantir une sécurité totale des marchandises et des Marchands Ambulants.
Cet article n'autorise pas les Marchands des provinces signataires à enfreindre les loys en vigueur dans les lieux de passage ou de vente.
Article III: Du Marchant Ambulant
Article III.1.Objectif
Afin de mieux harmoniser les activités au sein du Domaine Royal, il est souhaitable de s’axer sur le travail du marchand ambulant (MA). Ainsi ce texte est applicable au sein des cinq provinces du Domaine Royal, et complète tous les textes précédents se rapportant à ce thème et ce, dès sa signature.
Article III.2.Reconnaissance au sein du Domaine Royal
Les MA reconnus auront signé un contrat avec le Domaine Royal par l'intermédiaire des acteurs économiques de leur province.
Une liste exhaustive sera affichée au sein de la salle des finances; elle sera régulièrement mise à jour par les protagonistes économiques des provinces. Les Marchands Ambulants pourront ainsi être employés par le Surintendant des Finances, le pôle économique des cinq provinces de Sa Majesté et par les maires via l'intermédiaire de leur conseil.
Une salle sera ouverte dans tous les Castels du Domaine Royal pour les Marchands Ambulants. Cette salle permettra l’échange entre les provinces et également l’affichage des décrets relatifs au marchandage.
Article III.3.Des prédispositions essentielles
Afin de devenir un Marchand Ambulant reconnu il faut :
*Vivre au sein du Domaine Royal depuis un mois, en cas d’impossibilité de justification, un noble appartenant au dit Domaine, pourra se porter garant.
*Une absence de casier judiciaire
Si l’une de ses conditions n’est pas respectée, le Marchand sera immédiatement radié ou refusé des listes du Domaine Royal et ne pourra plus exercer sur ces terres.
Article III.4.Rémunération
La rémunération est laissée au bon choix des provinces du Domaine Royal selon les lois de celles-ci.
Article III.5.De l'abus de pouvoir
Un Marchand Ambulant qui profite de son mandat pour commettre une quelconque action criminelle ou délictueuse, ou qui commet une infraction aux loys de la province qu'il traverse se verra radié sine die. De plus, il sera mis en procès pour Trahison par la Justice de la province où l'infraction a eu lieu.
Article IV: De la communication
Afin de favoriser l’économie du Domaine Royal, sera mise en place une salle des Finances. Celle-ci visera à répondre au mieux à la demande des provinces signataires. De plus, pour garantir la sécurité des Marchands Ambulants, des hommes armés seront fournis par le Domaine Royal. Leurs vivres seront fournis de manière équitable par les deux provinces souhaitant commercer.
Article V: Modalité pour l'accès à la salle des Finances.
L'accès à la salle des Finances sera réservés aux acteurs directs des échanges, à savoir le Surintendant des Finances, les Commissaires aux Mines, les Commissaires aux Commerces et les Baillis des provinces signataires.
Cela permettra ainsi un dialogue efficace et fournira des solutions aux problèmes qui pourraient survenir.
Article VI: Du traité
Les provinces signataires s’engagent à ne pas déstabiliser le marché de leurs voisins et de punir avec la plus grande sévérité ceux qui perturberaient la bonne marche économique d’une province du Domaine Royal.
Le présent traité entre en vigueur dès la signature de toutes les provinces du Domaine Royal. Il perdurera aussi longtemps que le Royaume de France sera.
Faict à Paris
Le 18 février mil quatre cent soixante,
Pour le Maine
Comtesse du Maine
Pour la Champagne
Duchesse de Champagne
Pour la Normandie
Pour l'Alençon
Pour Orléans
Keridil d'Amahir-Euphor, Duc d'Orléans
Ratifié et scellé par le Roy en Paris, le cinquième jour du quatrième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante
Annexe 04 - Citation :
- Traité de coopération judiciaire intra-Domaine Royal
Nous, Régnants des provinces du Domaine Royal par volonté de Sa Majesté, Souverain de France,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne Justice sur les terres du Roy,
Avons décidé le traité suivant :
I – Préambule
Article I.1
Les provinces du Domaine Royal reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de la Justice sur les terres du souverain de France.
Article I.2
Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces du Domaine Royal.
La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.
Article I.3
Le présent traité a vocation à s'appliquer dans tous les cas où un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province requérante, en la quittant d'une manière ou d'une autre.
II – De la procédure judiciaire par procuration
Article II.1
Lorsque le suspect est mis en accusation dans l'une des provinces, il sera soumis aux lois du lieu de son crime ou délit, faisant intervenir le procureur de la province requérante pour l'acte d'accusation et celui de la province requise pour l'instruction du procès.
Article II.2
Néanmoins, la peine sera soumise à la juridiction de la province requise, et ce, afin que le verdict soit établi en adéquation avec les lois en vigueur sur le territoire où le jugement à lieu.
Article II.3
Le jugement est rendu par le juge de la partie requérante, mais ce sera au juge de la partie requise de rendre le verdict et d'appliquer la peine.
Article II.4
Si l'accusé venait à faire appel de son jugement c'est le procureur et le juge de la partie requérante qui devraient comparaître devant la Cour d'Appel.
III - De la coopération
Les acteurs judiciaires des différentes provinces du Domaine Royal auront une salle commune à leur disposition afin d’assurer la continuité et la rapidité de cette coopération.
La dite salle sera régit comme décrit dans la Charte Juridique Intra-Domaine Royal, ci-jointe.
IV - De la prospérité et du respect de la Coopération judiciaire Intra-Domaine Royal
Article IV.1
Les Comtes et Duc des membres signataires, ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Article IV.2
La réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voir son annulation peut être décidée à la majorité des votants du Conseil du Domaine Royal.
Article IV.3
Ce présent traité remplace les traités de coopération judiciaire antérieurs existants entre les différents signataires.
Article IV.4
Ce traité entra en vigueur dès le lendemain de sa signature.
Faict à Paris
Le 18 février mil quatre cent soixante,
Pour le Maine
Comtesse du Maine
Pour la Champagne
Duchesse de Champagne
Pour la Normandie
Pour l'Alençon
Pour Orléans
Keridil d'Amahir-Euphor, Duc d'Orléans
Ratifié et scellé par le Roy en Paris, le cinquième jour du quatrième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante
- Citation :
- Charte Juridique Intra-Domaine Royal.
Ce texte a pour objet un remaniement de la salle de justice et de la Prévôté réservée à l’usage exclusif du Domaine Royal.
Le but de ce changement est de faire de cet endroit un lieu privilégié pour que les acteurs de la justice et de la sécurité s’y rendent de façon régulière et ainsi, favoriser la coopération judiciaire des affaires en cours.
Ce lieu aura à son actif quatre vocations qui favoriseront la communication au niveau de la sécurité du Domaine Royal et de la justice inter-province.
il sera stipulé par le PSE, aux feudataires du Domaine Royal, dès lors de leur arrivée au CDR, que cette salle existe.
Il sera à leur charge de prévenir leurs prévôts, procureurs et juges respectifs que cette salle existe, doit vivre et par conséquent qu'ils doivent s'y présenter.
Il sera également à leur charge de transmettre au PSE les noms de ces acteurs judiciaires afin qu'il puisse leur donner les accès appropriés.
- Article II : De l'utilisation de la salle.
Auront accès à cette salle les feudataires, prévôts, procureurs et juges des cinq provinces du domaine royal, ainsi que les membres de la Curia Régis et le gouverneur d'Orléans.
Cette salle sera utilisée exclusivement pour honorer le traité de coopération Intra-Domaine Royal selon les procédures décrite dans celui-ci.
Ainsi les différents acteurs judiciaires des provinces du Domaine Royal auront à disposition un lieu fixe et bien définit afin de mener leur tâche à bien.
- Article III : De la présence.
Il incombe à chaque conseil en place de rappeler à ses différents acteurs judiciaires que leur présence doit être régulière, ceci dans le but d'honorer l'engagement prit dans le traité de Coopération Judiciaire Intra-Domaine Royal.
- Article IV : Du manquement.
Dans le cas où une province viendrait à ne pas pouvoir tenir son engagement de coopération judiciaire, ou d'honorer la présence de ses différents protagonistes judiciaires dans la Salle Juridique, il sera de la responsabilité de la Curia Regis d'obtenir une explication quand à ce manquement et de requérir les mesures nécessaires au bon fonctionnement de celle ci. | |
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