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 Avec Aragon - 25 aout 1454

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MessageSujet: Avec Aragon - 25 aout 1454   Avec Aragon - 25 aout 1454 EmptySam 5 Juil - 4:23

Citation :
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En su gran sapiencia, sus señorías Kratos, Conde del Maine y Valdy, Conde de Aragón desearon plasmar por escrito la amistad y un tratado jurídico que une los pueblos del Maine y de Aragón, a fin que esta perdure para las generaciones futuras.

Artículo I
1. Las Altas Partes Firmantes reconocen el princípio bajo el cual una persona no puede huir la ley que violó ni escapar a la autoridad de su Condado sobre sus tierras.
2. Si un ciudadano está bajo acusación en una de ambas regiones deberá sometersele a las leyes y usanzas del lugar de su crimen o delito.

Article II
1. Si un acusado huye hacia la provincia aliade por este tratado para así intentar escaparle a la justicia, sería extraditado, o juzgado por delegación por las instancias jurídicas del lugar de su arresto. El juicio por delegación implica la colaboración total entre los fiscales y los jueces de ambas provincias de manera a que el acusado tenga el castigo que hubiere tenido de no haber huido.
2. La procedura a seguir es la siguiente;
- Inculpación so demanda del Condado en cuyo territorio se cometió la infracción. El fiscal del Condado requerente redactara el acta de acusación, el requisitorio se dará por el fiscal del Condado requerido.
- Procedura conducida por las autoridades judiciarias del Condado requerido. El juez requerido decide de manera soberana, con sola obligación la de motivar su decisión siguiendo el derecho (en sentido amplio) del Condado requerente.
- Colaboración entre las autoridades judiciarias de ambos Condados en vista de la buena aplicación del derecho del Condado requerente

Artículo III
1. Los representatnes de la justicia (Teniente de Policía, Sargento de Policía, Prevoste, Fiscal, Juez) del Condado colaborarán juntos a fin de crear un registro de expedientes judiciales entre ambas provincias.
2. Todo delito cometido en uno de ambos Condados, que ya se hubiere cometido antes en el otro podrá perseguirse como reincidente.

Artículo IV
1. Las Altas Partes Firmantes reconocen la amistad entre nuestras dos provincias y se comprometen a no lanzar ninguna acción militar de una a otra. Esto mientras mientras y siempre que las dos regiones incumbidas respeten su juramento de lealtad hacia sus Reyes.
2. En caso que una de las partes firmantes fuere atacada, la otra parte pusiere en obra todos los medios diplomáticos a su disposición para llegar a una solución pacífica del conflicto.
3. Esta entente no crea ninguna obligación de defensa mútua.

Artículo IV
1. Sus señorías así como sus herederos y sucesores se comprometen a respetar los artículos de este tratado. Toda falta a una claúsula por una de las partes libera la otra de sus compromisos hasta que se realice una compensación substancial.
2. Toda anulación unilateral del tratado en situación de paz debrá respetar el órden susodicho sino se considerará como un acto de Traición y autorizará a represalias totales.
3. Un mensaje del Conde se enviará al Conde y luego una Declaración oficial y solemne se publicará en la fonda del otro Condado.
4. Los casos entre ambos Condados en curso cuando la anulación no podrán detenerse e irán hasta el final de su instrucción.
5. Toda anulación unilateral del tratado en situación de guerra declarada es un acto de Traición y autorizará a represalias totales.
6. Por consentimiento mútuo pude deciddires la reescritura del tratado en su integralidad o parcialmente, o incluso su anulación.

Firmado en el recinto del castillo del Mans el 25 de agosto 1454.

En nombre del Condado de Aragón: Valdy, Conde de Aragón
En nombre del Condado del Maine: Kratos, Conde del Maine

Testigo para el Condado de Aragón: Pau Claramunt, Chambelán de Aragón
Testigo para el Condado del Maine: Doña Izarra, Chambelán del Maine
Avec Aragon - 25 aout 1454 Scmaineveeu1
Avec Aragon - 25 aout 1454 Sceauvertdevaldyon0

Citation :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Kratos, Comte du Maine et Valdy, Comte d’Aragon ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Maine et d’Aragon, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comté sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu par le procureur du Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés en vue de la bonne application du droit du Comté requérant


Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans un des deux Comtés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leurs Roys.
2. Dans le cas où l'un des contractants serait attaqué, l'autre contractant mettra en oeuvre tous le moyens diplomatiques à sa disposition pour parvenir à un règlement pacifique du conflit.
3. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte sera envoyé au Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté.
4. Les affaires entre les deux Comtés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé en l'enceinte du chateau du Mans le 25 Août 1454.

Au nom du Comté d’Aragon : Valdy, Comte d’Aragon
Au nom du Comté du Maine : Kratos, Comte du Maine

Témoin pour l’Aragon : Claramunt, Chambellan d’Aragon
Témoin pour le Maine: Dame Izarra, Chamballan du Maine
Avec Aragon - 25 aout 1454 Scmaineveeu1
Avec Aragon - 25 aout 1454 Sceauvertdevaldyon0
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Avec Aragon - 25 aout 1454
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