Traités sur le Statut des Ambassadeurs - 26 décembre 1457 [Cassé]

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Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE DUCHÉ DE TOURAINE ET LE COMTÉ DU MAINE

Nous, les hautes autorités ducales de Touraine,
Nous, les hautes autorités comtales du Maine,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché de Touraine et le Comté du Maine,
Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article premier : immunité diplomatique

L'Ambassade du Duché de Touraine au Comté du Maine est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché de Touraine. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Maine.

L'Ambassade du Comté du Maine au Duché de Touraine est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté du Maine. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché de Touraine.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article deuxième : libre circulation

Le Duché de Touraine ainsi que le conseil ducal du Duché de Touraine autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Touraine des diplomates de l'ambassade du Comté du Maine.

Le Comté du Maine ainsi que le conseil comtal du Comté du Maine autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Maine des diplomates de l'ambassade du Duché de Touraine.

Article troisième : protection et assistance aux ambassadeurs étrangers

Le Duché de Touraine ainsi que le conseil du Duché de Touraine ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté du Maine en cas d'agression ou autres crimes.
Le Duché de Touraine ainsi que le conseil du Duché de Touraine s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite trois jours avant, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Maine.

Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché de Touraine en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite trois jours avant, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché de Touraine.

Article quatrième : levées de l'immunité diplomatique et renvois de diplomates

Pour le cas où il y aurait à ses vues faute grave, le Comté du Maine peut demander la levée de l'immunité des diplomates du Duché de Touraine.
Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc de Touraine.
En cas de faute grave reconnue, l'immunité diplomatique des diplomates du Duché de Touraine pourra être levée par le Duc de Touraine.
En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un diplomate du Duché de Touraine, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Maine.

Pour le cas où il y aurait à ses vues faute grave, le Duché de Touraine peut demander la levée de l'immunité des diplomates du Comté du Maine.
Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Maine.
En cas de faute grave reconnue, l'immunité diplomatique des diplomates du Comté du Maine pourra être levée par le Comte du Maine.
En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un diplomate du Comté du Maine, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché de Touraine.

Le Duché de Touraine peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'ambassadeur du Maine.

Le Comte du Maine peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'ambassadeur de Touraine .

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté s'engage à ne pas mettre le diplomate renvoyé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence et il devra se soumettre aux exigences du Comté où il se situe.

Article cinquième : définition et liste du personnel diplomatique

Le Duché de Touraine ainsi que le conseil du Duché de Touraine s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Maine. Le Comte du Maine pourra récuser la qualité de diplomate à une personne proposée à cette fonction sur son territoire par le Duché de Touraine.

Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Touraine. Le Duc de Touraine pourra récuser la qualité de diplomate à une personne proposée à cette fonction sur son territoire par le Comte du Maine.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Touraine en Maine et de Maine en Touraine. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomates» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé à Tours le 26 Décembre 1457
Pour la Touraine :
Sa Grasce Zebracolor, Duc de Touraine et Baron de Bourgueil

Son Excellence Bitterly, Chambellan de Touraine et Baronne de Saint Paterne

Pour le Maine :
Sa Grandeur Jef_lebeug, Comte du Maine

Son Excellence Erwelyn, Chambellan du Maine